Commission d’enquête et avocat-conseil
Février 10, 2004
Ottawa (Ontario)
FICHE D’INFORMATION
Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un examen et une enquête approfondis de toutes les questions qui restent à clarifier concernant le traitement des activités de commandites et de publicité. Afin d’assurer un examen rapide et complet en la matière, le gouvernement a annoncé :
- La création d’une Commission d’enquête publique qui examinera ce qui s’est produit relativement à la gestion des programmes de commandite et de publicité, en vue de formuler des recommandations visant à prévenir que ce genre d’abus, de manquements à l’éthique et de mauvaise gestion ne se reproduise.
- La nomination d’un avocat-conseil sur le recouvrement financier, chargé d’étudier toutes les possibilités, y compris des poursuites au civil, en vue de recouvrer des fonds reçus indûment par certaines parties à la prestation du programme de commandites qui est maintenant annulé.
La Commission d’enquête publique sera établie en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes. Elle aura tous les pouvoirs prévus dans cette loi, y compris celui de tenir des enquêtes publiques, de convoquer des témoins et de recueillir les éléments de preuve nécessaires à l’enquête. Les détails de son mandat seront arrêtés sous peu et seront alors rendus publics. La Commission sera priée de mener ses travaux à bien dans les plus brefs délais.
Maître André Gauthier a été nommé à titre d’avocat-conseil sur le recouvrement financier. Maître Gauthier participera à l’analyse juricomptable des preuves documentaires et à l’enquête sur les faits. Il conseillera le gouvernement sur les perspectives de recouvrement au civil en vue d’un recouvrement possible.
Notes biographiques : Me Gauthier
Me Gauthier est avocat-conseil avec la firme Cain, Lamarre, Casgrain, Wells. Il pratique le droit depuis 1970. Ses champs d’expertise comprennent le droit commercial, corporatif et les causes d’insolvabilité. Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs fonctions au sein du Barreau du Québec dont il fut le vice-président en 1988-1989. Il a également été nommé Bâtonnier du Québec pour la période 1989-1990.
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