Le président du Conseil du Trésor annonce un nouveau processus de nomination pour les dirigeants des sociétés d'État
Mars 15, 2004
Vancouver (C.-B.)
COMMUNIQUÉ
Au nom du gouvernement du Canada, Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite comprenant un examen parlementaire pour les premiers dirigeants, les directeurs et les présidents des sociétés d’État.
« Dans le cadre de son engagement en vue de l’amélioration du fonctionnement des activités à Ottawa, le gouvernement prend des mesures précises afin d’assurer la mise en œuvre d’un processus ouvert, professionnel et fondé sur le mérite pour la sélection des cadres de direction des sociétés d’État. La confirmation du rôle essentiel des parlementaires dans le processus de nomination vient renforcer ces mesures. Il en résultera une meilleure responsabilisation et une transparence accrue en ce qui a trait à la gérance de ces importantes organisations », a déclaré M. Alcock.
Les conseils d’administration des sociétés d’État établiront donc le processus de nomination suivant :
- Le conseil d’administration de chaque société mettra sur pied un comité permanent de sélection. Si le conseil le souhaite, ce comité pourra inclure des personnalités éminentes venant de l’extérieur en vue d’appuyer le travail du conseil. Entre autres, le comité de sélection établira la liste des critères appropriés en regard de la sélection des candidats.
- Les services d’une entreprise professionnelle de recrutement seront retenus pour aider ces comités de sélection à trouver des candidats méritants. De plus, des annonces publiques seront publiées dans les journaux et dans la Gazette du Canada pour tous les postes de premier dirigeant et de président de société d’État à pourvoir.
- Le comité de sélection soumettra des recommandations au conseil d’administration et ce dernier transmettra une liste restreinte de candidats au ministre responsable de la société. Le ministre recommandera la nomination d’un candidat parmi ceux qui auront été retenus sur cette liste restreinte.
- Le comité parlementaire approprié procédera ensuite à l’examen de la candidature recommandée par le ministre.
« Le gouvernement n’a pas dit son dernier mot en ce qui a trait à l’amélioration du fonctionnement des sociétés d’État. Nous serons en mesure d’apporter des précisions à ce sujet vers la fin de septembre 2004, lorsque les résultats de notre examen exhaustif de la gouvernance des sociétés d’État seront établis. Nous pourrons également préciser la manière dont les dispositions législatives sur l’accès à l’information seront appliquées auprès des sociétés d’État », a ajouté le ministre.
L’examen de la gouvernance des sociétés d’État est l’un des trois examens annoncés par le Secrétariat du Conseil du Trésor le mois dernier. Le gouvernement a également entrepris un examen de la Loi sur la gestion des finances publiques et des rapports entre les ministres et les fonctionnaires.
Les initiatives présentées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre des mesures annoncées par le nouveau gouvernement depuis le 12 décembre 2003 et viennent les renforcer. Parmi ces mesures, mentionnons la réorientation du mandat du Conseil du Trésor afin de favoriser une surveillance plus rigoureuse des dépenses publiques, la création du Comité d’examen des dépenses qui doit passer en revue toutes les dépenses publiques et l’établissement du contrôleur général à titre de bureau distinct au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
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