Mars 16, 2004
Ottawa (Ontario)
Monsieur Derek Lee, député
Président, Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de votre récente nomination à la présidence du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes.
Comme vous le savez, le gouvernement a déposé son Plan d'action pour la réforme démocratique à la Chambre des communes le 4 février 2004. Dans le Plan d'action, le gouvernement a confirmé son appui à un examen parlementaire préalable de postes clés, et s'engage à consulter les comités permanents pour déterminer quelles nominations doivent faire l'objet d'un tel examen. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du Plan d'action à titre d'information.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint une liste de postes clés relevant du mandat de votre comité. Je souhaiterais obtenir, le plus rapidement possible, les recommandations de votre comité sur les nominations qui devraient faire l'objet d'un examen préalable. Je vous invite de plus à déposer en même temps ces recommandations à la Chambre des communes.
J'ai demandé en outre au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de consulter les parlementaires des deux chambres, et vous-même en votre qualité de président de comité, sur la meilleure façon de procéder à l'examen préalable des nominations. Enfin, j'ai demandé au président du Comité de la procédure de signaler les changements qu'il faudrait apporter au Règlement pour ce faire.
Le Plan d'action indique aussi que le gouvernement consultera les comités parlementaires pertinents sur la façon de mettre en oeuvre l'examen préalable de la nomination des juges à la Cour suprême du Canada. J'aimerais que le Comité se penche sur la meilleure façon de procéder à cet égard et que votre comité puisse faire les recommandations à la Chambre des communes aussitôt que possible. Je vous prie de consulter les parlementaires des deux chambres et le ministre de la Justice dans le cadre de votre examen.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux.
L'honorable Jacques Saada