Mars 16, 2004
Ottawa (Ontario)
Monsieur Peter Adams, député
Président, Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de votre récente élection à la présidence du Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre.
Comme vous le savez, le gouvernement a déposé son Plan d'action pour la réforme démocratique à la Chambre des communes le 4 février 2004. Dans le Plan d'action, le gouvernement a confirmé son appui à un examen parlementaire préalable de postes clés, et s'engage à consulter les comités permanents pour déterminer quelles nominations doivent faire l'objet d'un tel examen. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du Plan d'action à titre d'information.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint une liste de postes clés relevant du mandat de votre comité. Je souhaiterais obtenir, le plus rapidement possible, les recommandations de votre comité sur les nominations qui devraient faire l'objet d'un examen préalable. Je vous invite de plus à déposer en même temps ces recommandations à la Chambre des communes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
L'honorable Jacques Saada