Mars 22, 2004
Ottawa (Ontario)

COMMUNIQUÉ

L’honorable Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine et ministre responsable de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, a présenté, aujourd’hui, au Parlement un projet de loi visant à établir un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles, dans le secteur public, et à assurer la protection des auteurs des dénonciations.

« Nous encourageons les fonctionnaires fédéraux à se manifester et à dénoncer les actes répréhensibles graves qui ont pu être commis et, à chaque fois qu’ils le font, je m’attends à ce qu’ils soient traités équitablement » a dit le ministre Coderre. « Le gouvernement est arrivé au pouvoir en s’engageant à transformer les modes de fonctionnement. Les mesures que nous prenons aujourd’hui en témoignent. »

Le projet de loi établit le besoin de favoriser et de soutenir la dénonciation de bonne foi tout en reconnaissant qu’il existe des procédures et des autorités qui sont en mesure de traiter efficacement de nombreux cas d’actes répréhensibles signalés. Le projet de loi s’inscrit dans un engagement plus vaste pris par le gouvernement, et qui consiste à assurer la transparence, la responsabilisation, la responsabilité financière et l’éthique.

« La grande majorité des fonctionnaires servent la population canadienne avec probité, intégrité et excellence » a dit le ministre Coderre. « Les préoccupations des Canadiens et des Canadiennes, nous les connaissons. Ce projet de loi n’est que l’une des nombreuses mesures que nous mettons en œuvre pour confirmer que le gouvernement au pouvoir agit avec intégrité. »

Le projet de loi s’applique à tous les employé(e)s du secteur public fédéral, y compris les employé(e)s des sociétés d’État, et exige que les dirigeants des institutions fédérales établissent des mécanismes de dénonciation internes. En outre, il impose l’élaboration d’un code de conduite et met en place un bureau du Commissaire à l’intégrité du secteur public, investi du pouvoir de mener des enquêtes et de recommander des mesures correctives. De surcroît, le projet de loi donne un caractère législatif à d’importantes mesures de protection contre les représailles pour des dénonciations faites de bonne foi.

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