Avril 27, 2004
Ottawa (Ontario)

FICHE D’INFORMATION

Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale est un cadre stratégique et un plan d’action qui vise à assurer que le gouvernement du Canada se prépare en prévision de menaces actuelles et futures et qu’il puisse y réagir. Cette politique aborde les questions de sécurité d’une manière intégrée à l’échelle pangouvernementale, utilise un modèle qui peut s’adapter à l’évolution des circonstances, et reflète les valeurs canadiennes que sont l’ouverture, la diversité et le respect des libertés et droits fondamentaux.

La politique est axée sur trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale, soit :

1. protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;
   
2. s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés;
   
3. contribuer à la sécurité internationale.
   

• l’établissement en permanence d’un forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau sur la protection civile, afin de tenir régulièrement des discussions stratégiques sur les questions qui touchent les principaux acteurs nationaux en matière de mesures d’urgence;
  
  
• la création du Comité consultatif sur la sécurité nationale composé d’experts en matière de sécurité issus de milieux autres que l’administration fédérale;
  
  
• la mise sur pied d’une table ronde transculturelle consultative qui comprendra des membres des diverses communautés ethnoculturelles et religieuses du Canada.
  

• Un centre d’évaluation intégrée des menaces pour s’assurer que toute l’information concernant les menaces soit regroupée, qu’elle soit évaluée et qu’elle soit communiquée rapidement et efficacement aux personnes ou organismes qui en ont besoin.
  
  
• Des investissements supplémentaires afin d’accroître la capacité de collecte du renseignement du Canada, surtout en ce qui concerne le renseignement de sécurité.
  
  
• La création d’un mécanisme indépendant d’examen des activités de la GRC liées à la sécurité nationale.
  
  
• Un projet de création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
  

• Mise en place d’un centre des opérations du gouvernement dans le but d’assurer une coordination et un soutien stables et ininterrompus à l’échelle de la fonction publique et d’étendre ce soutien aux principaux intervenants nationaux en cas de situation d’urgence nationale.
  
  
• Examen et modernisation de la Loi sur la protection civile pour mettre en place un système national et uniforme de gestion des urgences.
  
  
• Engagement de s’installer dans les mêmes locaux, lorsque c’est faisable, qu’occupent les centres des opérations d’urgence provinciaux, territoriaux et municipaux.
  
  
• Publication d’une déclaration de principe exposant les principaux éléments d’une stratégie de protection de l’infrastructure essentielle pour le Canada.
  
  
• Accroissement de la capacité gouvernementale de prévoir et d’empêcher les attaques lancées contre la sécurité informatique de ses réseaux.
  
  
• Création d’un groupe de travail composé de représentants du secteur public et du secteur privé, dans le but d’élaborer une stratégie nationale de sécurité informatique.
  

• Création de l’Agence de la santé publique du Canada et du poste d’agent de santé publique en chef.
  
  
• Établissement de centres d’excellence régionaux axés sur la santé publique et expansion du Laboratoire national de microbiologie et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire.
  
  
• Réapprovisionnement et mise à jour de la Réserve nationale de secours.
  
  
• Mise en place à travers le pays d’équipes nationales d’intervention sanitaire d’urgence composées de professionnels de la santé, pour améliorer la capacité de réagir aux urgences en matière de santé.
  
  
• Engagement suivi de collaborer avec les provinces et les territoires pour remédier aux points faibles et pour tirer parti des points forts en matière de santé publique, à l’échelle pancanadienne.
  
  
• Accroissement de la capacité de surveillance de la santé publique à l’échelle nationale.
  

• Le gouvernement renforce notre sécurité maritime par la mise en œuvre d’un plan en six points consistant à :
  
  
  
  • clarifier nos responsabilités et à accroître la coordination des efforts en matière de sécurité maritime;
    
  • établir des centres des opérations de sécurité maritime organisés en réseau;
    
  • accroître la présence en mer des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne et à renforcer la surveillance aérienne exercée par le ministère des Pêches et des Océans;
    
  • sécuriser les communications des flottes;
    
  • intensifier la coopération avec les États-Unis relativement à la sécurité maritime;
    
  • renforcer la sécurité des installations maritimes.
    
  
  
• En partenariat avec le secteur privé et nos partenaires étrangers, le Canada établira des stratégies visant à accroître la sûreté de l’aviation, notamment le fret aérien.
  
  Améliorer et étendre l’application des programmes de contrôle de sécurité actuellement en place dans les aéroports aux travailleurs du secteur des transports.
  

• Le Canada améliorera la façon dont on peut vérifier l’identité d’une personne au moyen de la photo qui figure sur le passeport canadien en déployant la technologie biométrique de reconnaissance faciale, conformément aux normes internationales.
  
  
• Achèvement du Projet d’identification en temps réel de la GRC visant l’automatisation et la modernisation intégrales du système d’identification dactyloscopique.
  
  
• Le gouvernement présentera de nouvelles mesures visant à simplifier le processus de détermination du statut de réfugié afin d’assurer une protection efficace à ceux qui en ont vraiment besoin et de faciliter le renvoi de ceux qui tentent d’exploiter abusivement nos mesures de protection.
  
  
• Le Canada élaborera un plan d’action pour la frontière intelligente de la prochaine génération avec le Mexique et les États-Unis, en s’appuyant sur les résultats probants de la Déclaration sur la frontière intelligente signée avec les États-Unis en décembre 2001.
  
  
• Avec le concours de ses partenaires étrangers et dans le cadre d’organismes internationaux comme le G8 et l’Organisation mondiale des douanes, le Canada s’attachera à l’application du modèle de la « frontière intelligente » partout dans le monde.
  

• La sécurité nationale constituera une priorité de premier plan dans l’examen de la politique internationale.
  
  
• Le gouvernement s’engage à ce que les Forces canadiennes soient flexibles, efficaces et aptes au combat pour un large éventail d’opérations, et qu’elles soient en mesure de travailler avec nos alliés.
  
  
• À commencer par l’établissement d’un fonds destiné au renforcement de ses capacités, le gouvernement tirera parti de son expérience des efforts d’établissement de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement afin d’aider les États en développement, les États déliquescents ou en voie de l’être.
  
  
• Le Canada continuera en outre de jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme international, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et dans le désamorçage de graves conflits interétatiques ou intraétatiques.