Août 30, 2004
Ottawa (Ontario)

COMMUNIQUÉ

Aujourd’hui, le Premier ministre du Canada, Paul Martin, a annoncé que Son Excellence la gouverneure générale avait approuvé ses recommandations en vue de nommer juges de la Cour suprême du Canada l’honorable Louise V. Charron et l’honorable Rosalie Silberman Abella.

« J’ai le plaisir de nommer ces personnes exceptionnelles pour siéger au banc du plus haut tribunal du pays, a déclaré le Premier ministre Martin. Je crois également qu’en adoptant une approche plus transparente pour nommer ces deux candidates, nous avons permis aux Canadiennes et aux Canadiens de mieux comprendre le processus de sélection et les qualités des personnes choisies pour siéger au banc du plus haut tribunal du pays. »

Mesdames les juges Charron et Abella remplaceront l’honorable Louise Arbour et l’honorable Frank Iacobucci. Ces nominations prennent effet immédiatement.

« Mesdames les juges Abella et Charron feront bénéficier la Cour suprême de leur expertise et de leur expérience en droit public et en droit privé ainsi que de leurs qualités personnelles exemplaires, a déclaré le ministre de la Justice Irwin Cotler. Ces nominations sont une excellente nouvelle pour le tribunal et le pays ».

Pour la première fois, les nominations de mesdames les juges Charron et Abella ont été effectuées grâce à un mécanisme qui promeut une plus grande transparence et une plus grande ouverture ainsi qu’une plus forte participation parlementaire. Selon cette approche et de concert avec l’opposition, le gouvernement a mis sur pied un comité spécial, composé de députés, de représentants de la magistrature et de la collectivité juridique, chargé d’examiner les nominations. Le comité donnera également des conseils distincts sur le processus de comité spécial même, en vue de l’étude d’un processus de sélection à plus long terme.

Notices biographiques jointes.


BIOGRAPHIE DE L’HONORABLE LOUISE V. CHARRON

Madame la juge Louise V. Charron a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1975. Elle a été reçue au Barreau de l’Ontario en 1977.

Elle est juge de la Cour d’appel de l’Ontario depuis 1995. Sa première nomination au banc a été à la Cour de district de l’Ontario, en 1988. Elle est également juge adjointe de la Cour de justice du Nunavut depuis 1999.

De 1977 à 1980, l’honorable Louise V. Charron a exercé le litige civil dans le cabinet Lalonde, Chartrand & Gouin d'Ottawa et a agi comme procureure adjointe de la Couronne à temps partiel. De 1980 à 1985, elle a été procureure adjointe de la Couronne pour le district d'Ottawa-Carleton. De 1985 à 1988, madame la juge Charron a été professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. En 1988, elle a été nommée à la Commission de police de l’Ontario.

Madame la juge Charron a apporté une importante contribution à la formation des juges, occupant le poste de directrice adjointe de l'Institut national de la magistrature de 1994 à 1996 et de 2003 à 2004. Elle est l’auteure de diverses publications juridiques et a donné plusieurs conférences. Elle a été membre de bon nombre d’organisations professionnelles, notamment l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Elle a été récipiendaire d’un doctorat honorifique du Barreau du Haut-Canada et elle a été intronisée dans la Société d’honneur de common law de l’Université d’Ottawa en 2003.

BIOGRAPHIE DE L’HONORABLE ROSALIE SILBERMAN ABELLA

Madame la juge Rosalie Silberman Abella a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1970. Elle a été reçue au Barreau de l’Ontario en 1972.

Elle est juge de la Cour d’appel de l’Ontario depuis 1992. Elle a d’abord été nommée à la Cour de la famille de l’Ontario en 1976.

L’honorable Rosalie Silberman Abella a présidé la Commission des relations de travail de l’Ontario, la Commission de réforme du droit de l’Ontario et le comité d’étude sur l’accès aux services juridiques pour les personnes handicapées. Elle a aussi été membre de la Commission des droits de la personne de l’Ontario, du Tribunal des relations de travail de la fonction publique de l’Ontario et du comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature sur Donald Marshall Jr. De plus, elle a été l’unique commissaire de la Commission royale fédérale de 1984 sur l’égalité en matière d’emploi.

Madame la juge Abella a été l’auteure de plus de soixante-dix articles juridiques et rédactrice ou codirectrice de quatre ouvrages sur une variété de questions juridiques. Elle agit fréquemment comme conférencière, autant au Canada qu’à l’étranger. Elle a enseigné à la Faculté de droit de l’Université McGill comme professeure invitée à la chaire Boulton et a été professeure invitée de marque à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Elle est titulaire de 20 diplômes honorifiques, dont un doctorat honorifique du Barreau de l’Ontario, en plus d’avoir été récipiendaire du prix international de la justice de la fondation Peter Gruber et du prix Walter S. Tarnopolsky conféré par l’Association du Barreau canadien et la Commission internationale des juristes.

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