Octobre 07, 2004
Ottawa (Ontario)

COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre Paul Martin a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Le même document doit être déposé au Sénat par le Leader du gouvernement au Sénat, au nom du Premier ministre.

Le Code établit les grands principes en matière d’éthique et les dispositions précises qui visent à prévenir les conflits d’intérêts, de même que les règles qui régissent l’après-mandat. Le Code s’applique aux membres du Cabinet et à tout autre titulaire de charge publique.

Les révisions qui ont été apportées visent à renforcer le Code qui a été rendu public par le Premier ministre en décembre 2003, et à harmoniser certaines dispositions avec le code régissant les conflits d’intérêts des députés, lequel est en entré en vigueur le 4 octobre 2004.

Le Code est administré par le commissaire à l’éthique, lequel a la double responsabilité de voir au respect des lignes directrices émises par le Premier ministre et de celles qui gouvernent la conduite des députés.

Des copies du Code révisé sont disponibles auprès du bureau du commissaire à l’éthique ou à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/oec-bce/site/pages/ethics-f.htm

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http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=archivemartin&Sub=newscommuniques&Doc=news_release_20041007_280_f.htm