Le gouvernement actualise ses pratiques diplomatiques

Décembre 29, 2004

COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre Paul Martin a annoncé aujourd'hui que la Reine approuve les modifications à la présentation des lettres de créance et des lettres de rappel pour faire en sorte que les pratiques diplomatiques du Canada reflètent le rôle et la fonction du Gouverneur général.

En diplomatie internationale, les lettres de créance sont des communications diplomatiques officielles présentées au chef d'État du pays hôte par les hauts-commissaires et les ambassadeurs. À l'inverse, les lettres de rappel visent à rappeler officiellement les chefs de mission à leur pays d'origine.

Depuis 1977, le Gouverneur général approuve les lettres canadiennes de créance et de rappel. À compter d'aujourd'hui, ces lettres seront revues de sorte à tenir compte de cette pratique de longue date, sans faire directement mention de Sa Majesté.

Ainsi, les lettres de créance et de rappel présentées par les hauts-commissaires et les ambassadeurs étrangers au Canada désormais seront adressées directement au Gouverneur général.

Ces modifications visent à refléter plus fidèlement l'exercice, par le Gouverneur général, de presque de toutes les prérogatives du chef d'État relatives aux relations étrangères du Canada ainsi que le statut de celui-ci en tant que nation véritablement indépendante. Les changements sont conformes à la position constitutionnelle de la Reine et du Gouverneur général et n'influent aucunement sur la position constitutionnelle de la Couronne ou sur la Constitution du Canada.

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