Le Premier ministre annonce la nomination du conseiller spécial chargé d’examiner le mandat des commissaires à l’information et à la vie privée

Juillet 25, 2005

COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre Paul Martin a annoncé aujourd’hui que l’honorable Gérard Vincent La Forest, ancien juge à la Cour suprême du Canada, a reçu le mandat de réaliser un examen indépendant de la possibilité de combiner les fonctions des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée. M. La Forest agira à titre de conseiller spécial auprès du ministre de la Justice, à qui il devra présenter son rapport en novembre 2005.

« Monsieur La Forest est hautement qualifié pour effectuer cet examen, et je suis ravi qu’il ait accepté de l’entreprendre », a déclaré le Premier ministre.

Son mandat consistera à évaluer les succès et les défis inhérents au modèle actuel, à examiner les modèles adoptés ailleurs, ainsi qu’à définir des options pouvant être soumises au gouvernement.

Le Premier ministre a annoncé par la même occasion la prolongation du mandat de M. John Reid à titre de commissaire à l’information pour une période additionnelle de six mois, soit du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, afin de permettre à M. La Forest de terminer son examen et au gouvernement de donner suite à ses recommandations.

Ci-joint une notice biographique.


NOTICE BIOGRAPHIQUE

L’honorable Gérard Vincent La Forest a connu une longue et brillante carrière juridique qui a atteint son apogée alors qu’il a siégé pendant 12 ans à la Cour suprême du Canada. Boursier Rhodes, M. La Forest est diplômé de l’Université du Nouveau-Brunswick, de l’Université d’Oxford et de l’Université Yale. Au cours de sa carrière juridique, M. La Forest a travaillé en pratique privée, au ministère de la Justice où il a exercé les fonctions de sous-procureur général adjoint du Canada, ainsi qu’à titre de conseiller juridique auprès d’une société privée et de professeur universitaire de droit. En 1981, il est nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le 16 janvier 1985, il est nommé à la Cour suprême du Canada, où il siège pendant 12 ans avant de prendre sa retraite le 30 septembre 1997. Depuis 1998, M. La Forest est conseiller juridique auprès de la firme Stewart, McKelvey, Stirling and Scales.

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