Les groupes du secteur bénévole et communautaire touchent à pratiquement tous les aspects de notre société, de la justice sociale aux sports et aux loisirs, sans oublier les droits de la personne, l'environnement, la santé, la religion, les arts et la culture. Ils assurent des services essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes, défendent des causes communes, soutiennent le développement économique et communautaire au Canada et partout dans le monde, et recueillent des fonds.
Le secteur bénévole et communautaire a en outre contribué à la mise sur pied de la plupart des services publics que nous considérons aujourd'hui comme des éléments essentiels d'une société compatissante : les écoles, les hôpitaux, l'aide aux défavorisés, le soin aux enfants dans le besoin. Tous ces services ont d'abord été des initiatives bénévoles. Aujourd'hui, le secteur public et le secteur bénévole et communautaire participent tous deux à la prestation de ces services.
Les organismes du secteur bénévole et communautaire contribuent aux débats sur les politiques publiques par leur savoir, leur expertise et la compassion acquise auprès des collectivités et des particuliers et proposent des priorités aux gouvernements. En encourageant les gens à participer et à travailler ensemble à des causes communes, le secteur renforce l'engagement des citoyens, prête voix à ceux qui n'en ont pas, permet l'expression de points de vue multiples sur un grand nombre de questions, et donne aux gens des occasions d'exercer les compétences de la vie démocratique.
Le secteur bénévole et communautaire offre à ses millions de bénévoles diverses possibilités de contribuer à la vie de leurs collectivités. Le terme " bénévoles " désigne tous ceux et celles qui choisissent de travailler, sans rémunération, au soutien d'une cause ou au mieux-être d'autrui. Ils le font de manière tantôt officielle, par le biais d'un organisme, tantôt officieuse, en apportant leur participation et leur aide. Le bénévolat prend différentes formes, selon les diverses cultures et régions du pays. Les hommes et les femmes qui s'y adonnent se sont engagés à changer les choses et sont convaincus de l'utilité de leur action.
Les Autochtones occupent une place particulière dans la société canadienne, d'où la nécessité d'interpréter ou d'appliquer différemment le contenu de cette entente-cadre de façon à refléter leur point de vue.
On retrouve des bénévoles dans les trois secteurs5, mais c'est le secteur bénévole et communautaire qui a été développé par des bénévoles et qui continue à faire le plus pour les mobiliser. Ce riche réseau d'organismes que l'on appelle le secteur bénévole et communautaire contribue à faire du Canada un pays humain, compatissant et prospère, et constitue l'une des forces pour lesquelles le Canada est reconnu dans le monde entier.
3Est également connu sous les noms de secteur sans but lucratif, tiers secteur, secteur non gouvernemental, secteur communautaire et secteur des activités de bienfaisance.
4Désigne les différents ordres de gouvernement - fédéral, provincial, territorial, régional et local.
5Des employés dont le travail est rémunéré oeuvrent aussi dans les trois secteurs. Bon nombre des employés sont représentés par des syndicats qui leur permettent aussi de s'engager dans des activités dont eux-mêmes, leur organisme ou leur collectivité peuvent profiter.
Le secteur bénévole et communautaire est vaste; il comprend approximativement 180 000 organismes sans but lucratif (dont 80 000 sont enregistrés comme organismes de bienfaisance) et des centaines de milliers d'autres groupes bénévoles non constitués en société. En 2000, 6,5 millions de personnes ont donné de leur temps à un organisme du secteur bénévole et communautaire; de plus, celui-ci a employé 1,3 million de personnes. Cette multitude d'organismes de toutes sortes va des petits groupes communautaires aux grands organismes-cadres nationaux, et comprend des groupements tels que des associations de quartier, des clubs de services, des coalitions de défense de droits, des banques alimentaires, des centres d'hébergement, des maisons de transition, des orchestres symphoniques, des clubs sportifs locaux.
Le gouvernement du Canada touche d'une façon ou d'une autre presque tous les aspects de notre existence. Chaque jour, des millions de Canadiens et de Canadiennes bénéficient des services essentiels que leur offre le gouvernement, qu'il s'agisse de la sécurité nationale, du maintien de la paix, de la défense des droits et libertés, de la conservation de l'environnement, de la protection de la santé, de l'entretien des parcs nationaux et des trésors patrimoniaux, du progrès des communications et de la technologie, des lignes directrices et des services en matière de transport, et de bien d'autres encore.
Le gouvernement du Canada joue également un rôle majeur dans le développement de l'économie du pays et de l'économie mondiale. De plus, il entretient des relations diplomatiques avec d'autres pays. Enfin, c'est lui qui fait les lois et les règlements, qui sont applicables à toute la population et touchent une bonne partie de tout ce qui fait notre quotidien.
L'Accord reconnaît également que de nombreux organismes du secteur bénévole et communautaire ne travaillent pas directement avec le gouvernement du Canada, mais sont affectés par le contexte réglementaire, économique et social que celui-ci définit. Il admet qu'il y a des circonstances où le gouvernement du Canada et les organismes du secteur bénévole et communautaire pourront proposer des lignes de conduite différentes en matière de politiques ou choisir d'aborder séparément des questions d'intérêt commun.
Cet Accord n'oblige pas le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire à travailler ensemble; au contraire, il expose les valeurs et les principes qui vont régir leur relation lorsqu'ils décident de le faire.
Un certain nombre de facteurs ont été à l'origine de cet Accord :
En 1997, la Table ronde sur le secteur bénévole et communautaire a confié à une commission d'enquête indépendante le mandat d'étudier les questions de responsabilité et de gouvernance relatives au secteur bénévole et communautaire. La commission d'enquête - appelée " Commission Broadbent " - a publié son rapport final en 1999, sous le titre Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole et communautaire au Canada. Le rapport contenait, à l'intention du secteur bénévole et communautaire et des gouvernements, 41 recommandations visant à renforcer l'efficacité des moyens d'action du secteur.
Au cours de la même période, le gouvernement du Canada se penchait également sur sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. Le gouvernement a reconnu que sa capacité d'améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes était liée à la force et à la vitalité du secteur bénévole et communautaire.
Après la publication du rapport de la Commission Broadbent, des représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada ont formé trois groupes de travail - appelés " tables conjointes " - afin de formuler des recommandations sur les relations entre le secteur et le gouvernement, de renforcer les moyens d'action du secteur bénévole et communautaire et d'améliorer la réglementation et la législation. Leur rapport, Travailler ensemble, déposé en août 1999, contenait 26 recommandations.
Le discours du Trône de 1999 a réitéré l'engagement du gouvernement à développer sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. En juin 2000, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, qui incluait l'élaboration d'un Accord.
La Table conjointe sur l'Accord a été établie; elle avait pour mandat d'élaborer un accord, de mener de vastes consultations sur son contenu, et d'élaborer les mesures nécessaires à sa mise en application, ces mesures devant elles aussi être l'objet de consultations. Une ébauche de l'Accord a vu le jour et, au cours de l'été et de l'automne 2001, des consultations sur son contenu et sa démarche ont eu lieu d'un bout à l'autre du Canada. Des représentants d'un grand nombre d'organismes du secteur bénévole et communautaire et d'autres personnes s'intéressant à celui-ci ont présenté leurs points de vue et donné des conseils sur le projet d'Accord et sur ce qu'il pourrait signifier pour leur organisme et leur collectivité. Les ministères et les organismes du gouvernement du Canada ont été consultés. Le monde des affaires, des syndicats, des organismes autochtones, des groupes représentant les minorités visibles, des institutions universitaires et des groupes de réflexion et de recherche sur les politiques ont été invités à donner leurs avis. De nombreux particuliers ont également fait part de leurs opinions.
L'idée d'un accord a été favorablement accueillie. Un consensus général s'est dégagé sur les valeurs et les principes présentés dans l'Accord. Fondé sur cette vaste participation et sur les nombreux appuis obtenus, cet Accord est soumis, au gouvernement du Canada et au secteur bénévole et communautaire.