MANITOBA

I   LE PROCESSUS DÉCISIONNEL

        Au Manitoba, le processus de décision revient au Premier ministre et à l’ensemble du Cabinet (Conseil exécutif). Le Conseil exécutif est composé de 17 ministres ainsi que du Premier ministre. Les délibérations sont secrètes et seuls les ministres peuvent y participer. Cependant, les députés d’arrière-ban peuvent siéger à l’un des comités du Cabinet. Les comités du Cabinet sont généralement composés de cinq ou six ministres. Cette configuration permet au caucus d’apporter une contribution au processus décisionnel.

        La création des comités du Cabinet est possible en vertu de la Loi sur l’organisation du gouvernement, qui a été promulguée en 1970. Cette loi donne au Premier ministre toute latitude pour modifier le rôle que jouent les comités dans l’élaboration des politiques. Le greffier du Conseil exécutif conseille le Premier ministre sur l’organisation du Cabinet. Cependant les décisions relatives à l’organisation et aux comités du Cabinet reviennent au Premier ministre.

        Le gouvernement du Manitoba est en train de revoir la composition des comités du Cabinet et, sous réserve aux approbations définitives, la structure des comités est la suivante (les comités suivent les modèles habituels et les mandats concordent généralement avec ceux des comités similaires d’autres gouvernements) :

- Comité du Conseil de développement économique (7);*

- Comités des services sociaux (9);

- Comité sur l’aménagement du territoire (8);

- Comité sur la rémunération du secteur public (4);

- Comité sur le développement durable (9);

- Comité du Conseil du Trésor (6); et

- Comité des affaires urbaines (11).

        Il y a aussi le comité conjoint du Cabinet et du caucus, appelé Comité de révision des lois et des règlements du Cabinet, qui est formé de six ministres et six membres du caucus.

        Quatre comités sectoriels exercent leurs activités pendant l’examen et la préparation du budget des dépenses. Il y a quatre comités ministériels, soit un pour chaque secteur, auxquels correspondent quatre comités de sous-ministres. Ces comités ont pour seule raison d’être la préparation du budget des dépenses dans les limites des enveloppes sectorielles.

        Le Cabinet est en retraite au moins deux fois par an. L’ensemble du caucus tient une retraite une ou deux fois par an, au cours de laquelle ou desquelles on fait des exposés sur les cadres financier et législatif.

        Le Comité du Conseil du Trésor, le Comité du Conseil de développement économique du Cabinet et le Comité des services sociaux du Cabinet offrent présentement un appui important au Cabinet en contribuant à l’élaboration de la politique gouvernementale globale. Le Comité sur la rémunération du secteur public a été créé il y a plusieurs années dans le but de traiter de questions importantes de rémunération du secteur public, principalement celles qui ont trait aux négociations et aux règlements avec les syndicats du secteur public et celles qui concernent les groupes financés par l’État, comme les infirmières et infirmiers et les médecins.

        Au cours des 20-25 dernières années, le Manitoba a modifié considérablement l’usage qu’il fait des comités du Cabinet et le degré de centralisation du soutien du personnel sur les questions de politiques. Le gouvernement actuel donne la préférence à un nombre minimal de comités du Cabinet officiels et à un système passablement décentralisé de soutien du personnel.

        Le rôle d’élaboration des politiques au sein du gouvernement est également assez décentralisé; ce rôle est généralement assumé par les ministères. Cependant, le Conseil exécutif s’assure que les orientations individuelles de chaque secteur du gouvernement font l’objet d’une surveillance et d’une coordination afin que celles-ci correspondent aux buts et objectifs politiques globaux. Même si le gouvernement est effectivement doté d’un Secrétariat de gestion des politiques qui se trouve au Bureau du Conseil exécutif et relève du greffier, ce secrétariat ne s’occupe généralement pas d’élaborer les politiques globales dans leur ensemble. Il effectue des analyses sommaires des questions de principe pour les besoins du Premier ministre et des ministres, par exemple pour répondre aux questions soulevées à la législature ou à d’autres tribunes dans la province.

        Chaque année au début de septembre, tous les projets de loi sont rassemblés et présentés au Cabinet (pour approbation de principe) par les divers ministères. Le Comité du Cabinet chargé de la révision des lois et des règlements a pour mandat d’examiner plus en détail les projets. Les ministres breffent les membres du caucus, surtout quand il s’agit de projets de loi controversés.

        L’Assemblée législative du Manitoba comprend actuellement 57 membres, qui se répartissent dans les partis suivants :

- 31 progressistes conservateurs;

- 23 néo-démocrates; et

- 3 libéraux.

II   LES ORGANISMES CENTRAUX

        Au Manitoba, le Premier ministre et les membres du Cabinet reçoivent l’appui du Bureau du Conseil exécutif dans l’exercice de leurs fonctions. Ce dernier comprend cinq secrétariats sous la direction du greffier du Conseil exécutif :

1) Secrétariat du Premier ministre;

2) Secrétariat des relations intergouvernementales;

3) Secrétariat de gestion des politiques;

4) Secrétariat des affaires du Cabinet; et

5) Secrétariat des communications du Cabinet.

        Le Conseil du Trésor (un comité du Cabinet) reçoit l’appui d’un secrétariat situé au ministère des Finances.

        a) Le Bureau du greffier du Conseil exécutif

        Au Manitoba, le Bureau du Conseil exécutif assiste le Premier ministre et les membres du Cabinet (Conseil exécutif) dans l’exercice de leurs fonctions. Le Bureau du greffier du Conseil exécutif veille à ce que tous les aspects de la Loi sur l’organisation du gouvernement soient administrés comme il se doit et dans les limites du programme général du gouvernement.

        Le Bureau a pour mandat, entre autres, de contribuer à établir et à stimuler les relations intergouvernementales, tant sur le plan national qu’international.

        En qualité de premier sous-ministre et de chef de la fonction publique, le greffier fait office d’agent de liaison entre les divers ministères afin de s’assurer qu’il y a coordination des initiatives globales du gouvernement et mise en oeuvre de l’ensemble de celles-ci conformément aux voeux du Premier ministre et du Cabinet.

        En qualité de secrétaire du Cabinet, le greffier veille à ce que les renseignements que l’on communique au Cabinet aient fait l’objet d’une analyse rigoureuse et qu’ils soient présentés de façon que le Cabinet puisse comprendre les enjeux principaux et rendre des décisions favorisant la réalisation de son programme politique. Le Bureau du Conseil exécutif a les fonctions principales suivantes :

- organiser et élaborer le programme du Cabinet;

- assurer que les décisions du Cabinet sont communiquées clairement aux ministères et aux organismes du gouvernement;

- assurer la liaison avec les sous-ministres et autres cadres supérieurs de la fonction publique pour confirmer l’état des problèmes, des priorités et des programmes ministériels;

- offrir un appui ministériel au Premier ministre; et

- assurer la liaison avec les homologues fédéraux et provinciaux.

        Le Comité des services sociaux est dirigé par un cadre supérieur qui relève du greffier. Le Bureau du Conseil exécutif n’est pas au service de tous les comités du Cabinet. Le Comité du Conseil de développement économique reçoit les services d’un petit secrétariat du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. Le Secrétariat fait à son tour rapport au greffier. Le président de ce comité est le Premier ministre. Le Conseil du Trésor aussi dispose des services d’un secrétariat distinct que l’on trouve au ministère des Finances. Le Bureau du Conseil exécutif demeure responsable des rapports de décision.

        Le bureau politique du Premier ministre est dirigé par le directeur de cabinet, qui est secondé par un adjoint administratif et un petit service de coordination des politiques, qui assume la gestion des questions politiques quotidiennes ainsi que de celles à plus longue échéance et s’occupe de l’itinéraire et de la correspondance du Premier ministre. Le personnel choisi par nomination politique n’est pas engagé pour une période déterminée. Le personnel de soutien administratif est composé de fonctionnaires.

        Les relations entre le directeur de cabinet et le greffier du Conseil exécutif peuvent être qualifiées d’informelles. En règle générale, les deux ont des discussions quotidiennes et se réunissent deux fois par semaine de façon plus formelle. Le greffier et le directeur de cabinet s’efforcent de donner au Premier ministre des conseils communs sur les questions urgentes et s’assurent de peser le pour et le contre de tous leurs conseils. Il est arrivé que le Premier ministre ait eu à trancher un différend entre le greffier et le directeur de cabinet.

        Le Secrétariat des relations intergouvernementales rend compte de ses activités au greffier (bien que le chef du Secrétariat puisse faire rapport aussi directement au Premier ministre).

        Le Secrétariat prodigue des conseils à caractère organisationnel et stratégique au Premier ministre et au Cabinet, coordonne et suit de près les questions liées aux relations fédérales-provinciales, interprovinciales et internationales. Il tient à jour ses connaissances et ses évaluations des intérêts des autres gouvernements. Il établit un lien, le cas échéant, entre les initiatives du Manitoba et celles des autres gouvernements. Il aide les ministères à assurer la gestion des relations intergouvernementales et assure la coordination ministérielle nécessaire. Le Secrétariat représente aussi l’intérêt du gouvernement du Manitoba à Ottawa et fournit des renseignements sur l’élaboration des politiques et des programmes à l’échelon fédéral.

        De concert avec le Bureau du conseil exécutif, le Secrétariat détermine la position du gouvernement aux conférences annuelles des Premiers ministres provinciaux, aux conférences des Premiers ministres de l’Ouest, aux réunions des gouverneurs et des Premiers ministres de l’Ouest et aux conférences des Premiers ministres.

        Plus spécifiquement, le Secrétariat veille à ce que les documents élaborés pour les réunions intergouvernementales soient conformes et répondent aux objectifs politiques du gouvernement. Ce rôle de coordination aide le Premier ministre, en qualité de ministre chargé des relations fédérales-provinciales, à déterminer l’orientation que prendra son gouvernement en matière de relations intergouvernementales, à l’échelon des ministres et des fonctionnaires.

d) Le Secrétariat de gestion des politiques

        Le Secrétariat de gestion des politiques relève du greffier. Malgré son nom, il n’a généralement pas le mandat d’élaborer les politiques globales. Son mandat consiste à effectuer l’analyse sommaire de questions politiques pour le Premier ministre et les ministres dans le but de répondre par exemple à des questions soulevées à la législature ou à d’autres tribunes dans la province (par exemple la gestion des questions de fond).

e) Le Secrétariat des affaires du Cabinet

        Le Secrétariat des affaires du Cabinet offre des services de soutien au Premier ministre et au Cabinet en examinant et en rassemblant tous les documents avant d’établir le programme du Cabinet. Par l’entremise du programme, il assure la gestion de la circulation des documents au Cabinet, et le traitement des décrets, des règlements et des proclamations. Le Secrétariat consigne aussi les décisions du Cabinet et veille à ce que les procès-verbaux soient communiqués et classés comme il se doit. Il s’occupe en outre des finances, de la gestion du personnel, du protocole et de la gestion informatique.

        Le Secrétariat des communications du Cabinet, dirigé par l’attaché de presse du Premier ministre, est le groupe chargé de s’occuper des communications ministérielles et politiques directement avec les ministres. Le personnel traite directement avec les médias et revoit les versions définitives des communiqués produits par les ministères et la Division de la documentation et de l’information du gouvernement. Des représentants du Secrétariat siègent aussi à divers comités qui sont chargés des campagnes d’information et de publicité dans différents domaines (tourisme, protection des consommateurs, etc.).

2. Le ministère des Finances

        Le ministère des Finances est dirigé par un sous-ministre. Toutefois, comme le ministre des Finances est président du Conseil du Trésor, il y a aussi un Secrétariat du Conseil du Trésor dirigé par un sous-ministre qui relève du ministre. Le ministère est chargé d’établir le cadre financier et la politique fiscale du gouvernement. Il est également responsable du recouvrement des recettes.

        Le Conseil du Trésor a été créé en vertu des dispositions de la Loi sur l’administration financière et il exerce certains pouvoirs et assume certaines responsabilités en vertu de cette loi. Il est principalement chargé de l’allocation des ressources entre les secteurs ainsi que des prévisions budgétaires, mais il n’agit pas à titre d’employeur gouvernemental. Une quarantaine de personnes du Secrétariat du Conseil du Trésor appuient le Conseil du Trésor.

        Un agent principal de l’informatique (API) a également été embauché et il est en poste. De niveau de sous-ministre, le API relève du ministre des Finances à titre de président du Conseil du Trésor. De plus, d’autres techniciens et des coordonnateurs adjoints sont assignés au bureau pour travailler sur des projets spéciaux. Le API est chargé de la coordination générale des systèmes informatiques du gouvernement et, plus important encore, de la coordination et de l’élaboration de la stratégie relative aux nouveaux investissements. Il joue aussi un rôle majeur dans les projets de reconception.

3. La Commission de la fonction publique

        La Commission de la fonction publique est l’organisme central qui est chargé des services de gestion des ressources humaines du Manitoba. Elle a les responsabilités suivantes :

- formation et perfectionnement du personnel professionnel;

- relations de travail et négociation avec les syndicats;

- classification;

- appels; et

- vérification des pratiques d’embauche.

        Le programme de dotation de la Commission fonde la nomination, l’avancement professionnel et la conservation des ressources humaines dans la fonction publique du Manitoba sur les principes de mérite et d’équité. Le programme d’action positive est un critère de sélection. Les candidats sont encouragés à indiquer s’ils appartiennent à l’un ou l’autre des groupes suivants : femmes, autochtones, minorités visibles et personnes handicapées.

        La Division des relations du travail de la Commission négocie les conventions collectives des fonctionnaires. Conformément aux pouvoirs conférés par la Commission, la majorité des ministères ont leur propre service des ressources humaines et exercent leur pouvoir de dotation pour remplir la majorité des postes de leur ministère. Les autorités en matière d’emploi sont les sous-ministres et l’embauche se fait par voie de concours publics.

        Les hauts fonctionnaires, notamment les 21 sous-ministres et le greffier du Conseil exécutif de même que le commissaire à la fonction publique, sont nommés à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil. Le Premier ministre consulte les ministres et le greffier du Conseil exécutif avant de faire la sélection définitive. Les sous-ministres ne reçoivent pas de lettre de mandat car ils sont informés verbalement de leurs fonctions. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme aussi les sous-ministres associés / adjoints. Tous les autres fonctionnaires sont des employés de la fonction publique. À l’instar des cadres supérieurs des autres ministères, les employés du Conseil exécutif sont exclus de l’adhésion à un syndicat ainsi que des négociations collectives.

        En qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil exécutif est chargé d’assurer un leadership et de donner une vision. Le gouvernement du Manitoba a amorcé une réforme de la fonction publique intitulée « Service 1st » qui comprend notamment deux volets. Ainsi, « Restructuration des systèmes », une initiative à laquelle participent plusieurs ministères, vise à améliorer le service aux citoyens, cela grâce à la restructuration des méthodes de l’État et à l’application de technologies de l’information pour accroître la communication électronique. L’autre volet, « Rationalisation des méthodes », est un projet de restructuration majeur des méthodes de l’État concernant les ressources humaines, la paie, la gestion financière et les rapports. Les responsables de la réforme rendent compte au greffier, en sa qualité de secrétaire du Cabinet. L’un des projets spéciaux de cette réforme est le « Service 1st Fund », lequel favorise le lancement d’activités et de réformes novatrices en fournissant des capitaux de démarrage non remboursables.

        Les hauts fonctionnaires ont traditionnellement fait carrière au sein d’un même ministère. Encourageant la « fertilisation croisée », le greffier leur conseille de plus en plus d’oeuvrer au sein d’autres ministères. Le Bureau du greffier et la Commission de la fonction publique effectuent l’examen annuel de la situation des cadres supérieurs de la fonction publique. Pour ce qui est du greffier, il est sélectionné et évalué par le Premier ministre.

        Pour influencer la démographie de l’effectif de la fonction publique, il existe un programme d’embauche de gestionnaires à des postes de niveau d’entrée qui offrent aux titulaires d’une maîtrise la possibilité d’acquérir trois ans d’expérience dans divers domaines du gouvernement. Environ une demi-douzaine de candidats sont embauchés chaque année dans le cadre de ce projet pilote. Il existe aussi un programme de gestion pour encourager une plus grande mobilité des fonctionnaires autochtones au sein du gouvernement.

        Les employés de la fonction publique du Manitoba ont subi un gel des salaires pendant cinq ans et une réduction salariale de 4 pour cent sous la forme d’un congé non payé de 10 jours, soit sept vendredis pendant l’été et trois jours durant le congé d’hiver. Le 1^er avril 1998, le gel des salaires a été réduit à 1,9 pour cent, ce qui correspond à un congé non payé de cinq jours. Le gel sera levé en 1999.

        Pour le moment, on ne verse pas de salaires au rendement ou de primes dans la fonction publique du Manitoba. Toutefois, on effectue tous les ans l’évaluation de rendement de chaque employé. Le directeur de cabinet évalue le personnel politique; les sous-ministres évaluent les sous-ministres adjoints; et le greffier du Conseil exécutif évalue les sous-ministres, en consultation avec le ministre.

        (On a annoncé la création d’un programme de primes pour la réalisation d’un projet de technologie de l’information, et on en communiquera bientôt les détails. D’autres secteurs de compétence examinent actuellement des programmes de primes à l’intention des cadres supérieurs mais, jusqu’à maintenant, on n’a pris aucune décision quant à la mise en oeuvre d’un tel programme au Manitoba.)

*     Le chiffre figurant entre parenthèses indique le nombre de ministres faisant partie du comité.

Annexe 1 - Conseil exécutif - organigramme

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