NOUVEAU-BRUNSWICK*
I PROCESSUS DÉCISIONNEL
Au Nouveau-Brunswick, le processus décisionnel relève du Premier ministre et du Conseil exécutif (Cabinet). Le Conseil exécutif est constitué de 21 membres (dont 18 ministres et trois ministres d’État) et assume les responsabilités ministérielles prescrites par la Loi sur le Conseil exécutif.
Le Cabinet est appuyé dans ses fonctions par deux comités du Cabinet, soit le Comité des politiques et des priorités et le Conseil de gestion.
Le Comité des politiques et des priorités constitue l’un des deux comités permanents qui relèvent directement du Cabinet. Il est formé du Premier ministre, qui le préside, de dix ministres et du ministre des Finances, qui y siège d’office. La secrétaire est la sous-ministre du Bureau du Conseil exécutif (greffière du Conseil exécutif). Le comité a pour mandat de recommander l’établissement de toutes les politiques et priorités gouvernementales de vaste portée, ainsi que d’en préciser l’orientation. Les procès-verbaux (rapports de décision) sont inclus dans l’ordre du jour de la réunion suivante du Cabinet et servent de fondement aux recommandations. Le mandat du comité se définit comme suit :
- examiner toutes les propositions concernant la création ou la modification de lois;
- établir le cadre stratégique et l’orientation du processus budgétaire;
- étudier les questions d’intérêt particulier pouvant avoir un impact important qui sont renvoyées par le Conseil exécutif;
- présenter et/ou approuver des propositions pour l’élaboration de nouvelles politiques;
- présenter et/ou approuver des propositions visant à modifier les politiques existantes;
- présenter et/ou approuver des priorités liées à l’élaboration ou à la modification de programmes; et
- établir et/ou approuver des priorités pour l’examen et l’évaluation des programmes.
Les propositions visant les textes législatifs sont présentées à un comité de hauts fonctionnaires (Comité des hauts fonctionnaires) composé des sous-ministres de la Justice, des Finances, du Cabinet du Premier ministre, et de la greffière du Conseil exécutif qui agit à titre de présidente. Le Comité examine les propositions, s’assure qu’elles sont justifiées et conformes au mandat du gouvernement et à son orientation stratégique, et les transmet au Comité des politiques et des priorités, qui autorise la rédaction des textes. Une fois cette autorisation obtenue, les fonctionnaires du ministère de la Justice rédigent l’avant-projet. Le Ministre soumet la version préliminaire au caucus à des fins d’approbation. Avant d’approuver le projet, le caucus peut y apporter des changements avant qu’il ne soit déposé à la Chambre (sans aucune intervention subséquente du Cabinet).
En général, le Cabinet plénier se penche sur toutes les initiatives proposées par le Comité des politiques et des priorités. Toutefois, il s’attache plus particulièrement à donner une perspective politique aux questions qui lui sont présentées, ainsi qu’à débattre d’initiatives stratégiques.
Le Conseil de gestion constitue l’autre comité permanent du Conseil exécutif. Il est le seul comité des lois et règlements du Cabinet. Ses responsabilités sont énoncées dans la Loi sur l’administration financière. Il est présidé par le ministre des Finances et compte actuellement sept membres du Cabinet. Les procès-verbaux sont inclus dans l’ordre du jour de la réunion suivante du Cabinet et servent de fondement aux recommandations. Le secrétaire est le sous-ministre des Finances. Le Conseil s’occupe principalement de la gestion financière, de l’administration de la fonction publique et des questions de dotation et, plus particulièrement, des aspects suivants :
- la gestion financière, notamment les prévisions budgétaires, les dépenses, les comptes, les recettes découlant des droits perçus, etc.;
- l’établissement du plan de dépenses pluriannuel du gouvernement et des objectifs annuels pour les dépenses ministérielles;
- l’élaboration et la préparation du compte ordinaire annuel du gouvernement et du budget des immobilisations;
- la politique administrative au sein de la fonction publique;
- l’organisation de la fonction publique ou de l’une de ses composantes, ainsi que la détermination et le contrôle de ses institutions;
- la gestion du personnel, notamment le perfectionnement des employés, les règlements sur la rémunération, les heures de travail, etc.;
- la détermination des besoins en ressources humaines de la fonction publique; et
- la négociation collective dans la fonction publique.
Les comités du Cabinet et le Cabinet se réunissent chaque semaine, les réunions des comités précédant celles du Cabinet. Les comités et le Cabinet font relâche seulement pour une ou deux semaines à Noël, une semaine en mars, et deux à trois semaines pendant les vacances d’été.
De temps à autre, des comités spéciaux du Conseil exécutif sont établis pour examiner des questions particulières. Leur mandat et leur rapport hiérarchique sont établis au moment de leur formation. Le Comité ministériel sur les affaires autochtones, qui relève du Comité des politiques et des priorités, et le Comité spécial du Cabinet sur la réforme des politiques sociales (nominations à venir) en constituent des exemples. Les comités spéciaux du Cabinet ont généralement un mandat fixe dont ils doivent s’acquitter dans un délai déterminé.
Le Cabinet plénier étudie les recommandations relatives aux initiatives stratégiques présentées par les deux comités permanents du Cabinet et s’intéresse plus particulièrement aux perspectives politiques. Il examine également les demandes qui nécessitent l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, telles que les nominations des hauts fonctionnaires et les questions financières. À l’exception de la greffière et du sous-ministre auprès du Premier ministre, les hauts fonctionnaires ne participent habituellement pas aux réunions du Cabinet plénier. Une retraite du Cabinet d’une durée de deux jours a eu lieu en septembre 1997. Le caucus tient également à l’occasion des retraites. Il est arrivé que l’on nomme quelques membres du caucus en tant qu’adjoints parlementaires qui peuvent répondre pour leur ministre devant l’Assemblée ou participer au processus budgétaire, mais cette pratique n’a pas cours actuellement.
Le Premier ministre tient trois réunions par semaine avec son sous-ministre, la greffière du Conseil exécutif et le sous-ministre des Finances, afin d’examiner l’ordre du jour du Cabinet et ceux des deux comités.
II ORGANISMES CENTRAUX
Dans le cadre du processus décisionnel, le Premier ministre et le Conseil exécutif sont appuyés par : le Cabinet du Premier ministre, dirigé par un sous-ministre, et le Bureau du Conseil exécutif, dirigé par la greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet. Il existe une distinction claire entre le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil exécutif. Toutefois, les deux bureaux travaillent en étroite collaboration pour aider le Premier ministre à s’acquitter de ses fonctions.
1. Le Cabinet du Premier ministre
Le Cabinet du Premier ministre est dirigé par un sous-ministre nommé à titre amovible par le Premier ministre. Le Cabinet :
- offre un soutien politique et donne des conseils au Premier ministre, au Conseil exécutif et aux comités du Cabinet;
- assure une liaison politique avec les ministres du Cabinet et les sous-ministres, le caucus et l’Assemblée législative; et
- comprend un personnel de direction formé d’un adjoint exécutif aux affaires politiques et législatives, d’un adjoint exécutif à la planification, d’un directeur des communications, du conseiller en développement économique et du gestionnaire de la correspondance et des documents.
2. Le Bureau du Conseil exécutif
Le Bureau du Conseil exécutif est dirigé par la greffière du Conseil exécutif (et secrétaire du Cabinet).
a) La greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet
En tant que haut fonctionnaire appuyant le Premier ministre dans ses fonctions, la greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet doit assumer cinq responsabilités principales, à savoir :
- fournir des conseils et un appui au Premier ministre en ce qui concerne une vaste gamme de questions politiques et opérationnelles;
- assumer le rôle de secrétaire du Cabinet et de secrétaire du Comité des politiques et des priorités, tous deux présidés par le Premier ministre, au cours de leurs réunions hebdomadaires;
- offrir un soutien en matière de politique et de secrétariat au Cabinet, au Comité des politiques et des priorités et aux ministres responsables de la coordination des politiques;
- assurer un leadership au sein de la fonction publique pour appuyer les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions; et
- administrer le Bureau du Conseil exécutif, y compris les opérations de Communications Nouveau-Brunswick.
La greffière, en tant que chef de la fonction publique, recommande la nomination de certaines personnes aux postes de sous-ministres. Elle informe les nouveaux ministres et sous-ministres. Elle prodigue des conseils au Premier ministre sur des questions liées à l’appareil gouvernemental. Elle rencontre chaque semaine le sous-ministre des Finances et le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre afin de coordonner leurs activités.
Les sous-ministres ont des déjeuners de travail hebdomadaires qui sont présidés par la greffière du Conseil exécutif. De plus, des retraites à l’intention des sous-ministres, présidées par la greffière du Conseil exécutif, ont lieu une ou deux fois par an. Il existe également deux autres comités de sous-ministres : le Comité des sous-ministres sur les technologies de l’information et le Comité des sous-ministres sur les ressources humaines. Tous les sous-ministres siègent à l’un ou l’autre de ces comités, et la greffière du Conseil exécutif est membre d’office des deux comités.
La greffière a également recours au Bureau du Conseil exécutif pour offrir une formation aux cadres supérieurs en ascension et assure une rotation régulière du personnel professionnel.
b) Le greffier adjoint du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet
Le greffier adjoint du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet administre les services de secrétariat du Bureau du Conseil exécutif et est responsable de la coordination de l’agenda du Cabinet, veillant à ce que les ministres et les sous-ministres soient clairement informés des décisions consignées du Cabinet. Il est également chargé de l’approbation des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires, et doit fournir des conseils concernant le recours aux décrets. Dans le cadre de ses responsabilités, il doit :
- agir au nom de la greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet en son absence;
- assurer un lien avec le Bureau de la lieutenante-gouverneure;
- administrer le programme de subventions du gouvernement; et
- organiser des cérémonies officielles pour l’assermentation des membres du Conseil exécutif.
c) Le secrétaire adjoint du Comité des politiques et des priorités du Cabinet
Le secrétaire adjoint du Comité des politiques et des priorités du Cabinet est chargé d’étudier toutes les questions liées aux politiques du gouvernement à la lumière des priorités et plans gouvernementaux et de donner une orientation à la direction des politiques du Bureau du Conseil exécutif.
Il doit accorder une attention particulière au budget, au Discours du Trône, au cadre stratégique et à d’autres engagements du gouvernement. Il doit veiller à ce que les ministres soient au courant des liens qui existent entre les diverses questions en fonction des priorités stratégiques du gouvernement.
Le secrétaire adjoint doit également :
- agir au nom du secrétaire du Comité des politiques et des priorités en son absence;
- administrer les services de secrétariat du Comité des politiques et des priorités;
- assurer une liaison avec le secrétariat et les fonctionnaires du Conseil de gestion;
- suivre les progrès accomplis par rapport aux engagements du gouvernement; et
- coordonner la préparation du Discours du Trône.
La direction des politiques est formée de cadres professionnels supérieurs, dont le secrétaire adjoint du Comité des politiques et des priorités. Cette direction est chargée :
- d’étudier toutes les propositions de programmes et de politiques soumises au Comité des politiques et des priorités;
- d’offrir un soutien à divers ministères d’exécution lors de l’élaboration de leurs propositions afin d’assurer leur harmonisation avec les priorités et engagements du gouvernement;
- de coordonner l’élaboration de politiques interministérielles; et
- d’assurer un apport politique au processus budgétaire.
d) Coordonnatrice législative et conseillère principale en matière de politique sur les questions touchant les femmes
La coordonnatrice législative et conseillère principale de politique sur les questions touchant les femmes est chargée de :
- coordonner le processus législatif, y compris l’examen des propositions visant les textes législatifs, et l’approbation par le Comité des politiques et des priorités pour la rédaction et la présentation au caucus avant le dépôt à l’Assemblée législative; et
- prodiguer des conseils en matière de politique à la ministre responsable de la Condition de la femme et de coordonner un comité interministériel chargé de cette même fonction.
e) Conseiller spécial de la réforme des politiques sociales
Le conseiller spécial de la réforme des politiques sociales est un cadre professionnel qui collabore étroitement avec le ministère des Affaires intergouvernementales afin de coordonner l’élaboration des positions du gouvernement en matière de politiques sociales sur les scènes interprovinciale et fédérale-provinciale. Dans le cadre de ses responsabilités, il doit :
- présider un comité interministériel de hauts fonctionnaires chargé de coordonner l’élaboration des propositions de politiques provinciales;
- appuyer le Comité du sous-ministre sur la politique sociale; et
- offrir un soutien et des conseils, de concert avec ses collègues du ministère des Affaires intergouvernementales, aux ministres chargés de la coordination de la politique sociale sur les scènes fédérale-provinciale et provinciale-territoriale.
f) Communications Nouveau-Brunswick
En tant qu’agence de communications du gouvernement, CNB doit :
- offrir une vaste gamme de services de communication spécialisés au Cabinet du Premier ministre et aux ministères d’exécution;
- assurer la coordination des activités de communication des ministères ainsi que la liaison avec ces derniers;
- fournir aux médias et au public de l’information sur les activités et programmes du gouvernement; et
- offrir un soutien logistique et organisationnel pour les événements spéciaux.
CNB regroupe un directeur général et trois directeurs, soit ceux des services audiovisuels, des services de design et des services de rédaction. L’agence emploie des agents de communication, ainsi que des employés assurant des services techniques et de soutien.
3. Affaires intergouvernementales et autochtones
Dirigé par un sous-ministre, le ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones :
- établit une approche stratégique et ministérielle pour la gestion des relations avec les autres gouvernements, collectivités et organismes;
- gère, sous la direction d’un sous-ministre adjoint des Affaires fédérales-provinciales, les relations avec d’autres gouvernements canadiens et les collectivités autochtones du Nouveau-Brunswick, ainsi qu’avec les représentants de gouvernements étrangers; et
- gère, sous la direction d’un sous-ministre adjoint de la Coopération intergouvernementale, les ententes de coopération avec les gouvernements canadiens et étrangers, coordonne la participation du Nouveau-Brunswick aux organisations nationales et internationales, et gère la négociation et la mise en oeuvre des accords fédéraux-provinciaux relatifs aux langues officielles.
4. Le ministère des Finances
Le ministère des Finances est dirigé par un sous-ministre qui agit également à titre de secrétaire du Conseil de gestion. Le ministère appuie et favorise une gestion efficace des ressources humaines, des ressources financières et des services d’information du gouvernement. Il s’acquitte notamment des tâches suivantes :
- Par le truchement de la division des services ministériels et de gestion, le Ministère offre des services liés aux ressources humaines, aux ressources financières, à l’information et à la technologie ainsi que des services administratifs à toutes les divisions du ministère des Finances et à d’autres organismes centraux du gouvernement. Il offre une aide relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre de pratiques innovatrices, au rendement organisationnel et au renouvellement du gouvernement.
- Par le truchement de la division du Trésor et de la gestion de la dette, le ministère évalue la situation financière de la province, les besoins financiers de la province et ceux des organismes de la Couronne, les finances des municipalités de la province, la gestion des fonds et la perception des revenus, et donne des conseils sur ces différents aspects; il agit à titre de fiduciaire pour certains fonds d’amortissement et fonds en fiducie. Il donne des conseils sur la gestion des pensions et d’autres responsabilités à long terme.
- Par le truchement de la division de la politique de l’impôt et de la politique fiscale, le ministère fournit des conseils et de l’information au ministre des Finances et au gouvernement au sujet de la planification budgétaire et de l’application du budget, de la politique fiscale, de la politique de taxation et des relations fiscales fédérales-provinciales, ainsi que de l’analyse et des données statistiques. Il établit également des prévisions sur l’économie et fournit de l’information à cet égard.
- Par le truchement de la division de la gestion financière et du budget, le ministère fournit des services de secrétariat au Conseil de gestion, surveille les dépenses et coordonne le processus du budget annuel au nom du ministre des Finances et du Conseil. Il élabore et favorise des pratiques de gestion qui mènent à une utilisation efficace et efficiente des ressources financières.
- Par le truchement de la division du revenu, le ministère assure une gestion efficace et efficiente des lois sur le revenu dont il a la responsabilité et assume des responsabilités réglementaires en vertu d’autres lois. Il élabore les politiques et les mesures de contrôle visant le rôle de la province relativement aux loteries.
- Par le truchement de la division de la gestion des ressources humaines, le ministère établit un cadre pour une gestion efficace des ressources humaines dans la fonction publique reflétant les principes d’équité et de justice et favorisant des relations employés-employeurs constructives. Il accomplit notamment les tâches suivantes :
- il offre toute une gamme de systèmes de gestion des ressources humaines : évaluation des emplois, pensions et avantages sociaux, relations de travail, rémunération, formation, perfectionnement des cadres, sélection des employés, gestion du rendement et établissement d’un système d’information sur les ressources humaines; et
- il met en oeuvre des programmes d’emploi spéciaux destinés aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux membres des minorités visibles au sein de la fonction publique.
5. Dotation des postes de cadre supérieur au sein de la bureaucratie provinciale
La province du Nouveau-Brunswick s’est engagée à promouvoir une approche globale pour le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique.
Un comité de sous-ministres, présidé à tour de rôle par les sous-ministres des ministères d’exécution, fournit des conseils au secrétaire du Conseil de gestion sur l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes conçus pour parfaire les compétences des cadres supérieurs de la fonction publique. Voici quelque-unes de ces initiatives :
- activités de perfectionnement en matière de leadership (p. ex., Mon style de leadership I et II) à l’intention des sous-ministres et des cadres supérieurs;
- programme interministériel de réaffectation des cadres conçu pour confier aux cadres supérieurs des fonctions diverses et stimulantes au sein de la fonction publique;
- recrutement et sélection de cadres supérieurs en vue de leur participation à d’importants programmes externes;
- programme exhaustif offrant chaque année diverses occasions d’apprentissage, notamment les colloques « l’Appareil gouvernemental », offerts deux fois par an aux employés de tous les niveaux de l’organisation; et
- élaboration d’un système d’information visant à faciliter la sélection de candidats hautement qualifiés afin de planifier la relève.
Les sous-ministres sont nommés par le Premier ministre, selon les conseils du secrétaire du Cabinet et du sous-ministre du Cabinet du Premier ministre. Les nominations sont officiellement approuvées par la lieutenante-gouverneure en conseil. La plupart des cadres supérieurs sont choisis parmi les échelons supérieurs de la fonction publique du Nouveau-Brunswick. Environ 95 pour cent des sous-ministres ont gravi les échelons de la fonction publique.
On entreprend chaque année des examens des objectifs et du rendement des ministères, examens auxquels participent le Premier ministre, le ministre et le sous-ministre, le secrétaire du Cabinet et le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre. Le Premier ministre rencontre les sous-ministres afin d’étudier les objectifs pour l’année à venir. Il profite de ces occasions pour s’assurer que les sous-ministres se concentrent sur les priorités clés du gouvernement pour la prochaine année.
Les pouvoirs de dotation pour tous les postes en-deçà du niveau de sous-ministre sont délégués à chacun des ministères d’exécution. Il n’existe pas de commission de la fonction publique. Le principe du mérite est assuré par la structure des ressources humaines en place (par exemple, concours pour la dotation des postes et possibilité d’interjeter appel auprès du bureau de l’ombudsman). Des représentants des ministères des Finances et des Ressources humaines siègent aux comités des concours.
Malgré le gel des salaires dans la fonction publique du Nouveau-Brunswick (1990-1991), aucune réduction salariale n’a été effectuée. Des primes sont accordées pour service exceptionnel aux groupes exclus des négociations collectives (à l’exception des sous-ministres) et aux groupes syndiqués qui ont adopté un système d’évaluation du rendement.
* Un nouveau Premier ministre est arrivé au pouvoir le 14 mai 1998 et des changements sont en train d'être apportés au système gouvernemental du Nouveau-Brunswick. Ce document se limite aux changements réalisés en date du 3 juin 1998.
Annexe 2 - Organigramme du Bureau du Conseil exécutif
