La présente section donne un aperçu du rendement financier du BCP à l’aide d’une série de tableaux. La disposition de ces tableaux est la même pour l’ensemble de l’administration fédérale. Tous les chiffres inscrits dans les colonnes « Dépenses prévues », « Autorisations totales » et « Dépenses réelles » correspondent aux chiffres publiés dans le Budget principal des dépenses et les Comptes publics de 2001-2002.

En 2001-2002, seuls les tableaux financiers suivants s’appliquaient aux activités du Bureau du Conseil privé :

1. Sommaire des crédits approuvés
2. Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
3. Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
5. Recettes
7. Paiements de transfert

Tableau financier 1 - Sommaire des crédits approuvés

Tableau financier 2  - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Tableau financier 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réeles

Au cours de l'exercice 2001-2002, un montant additionnel de 23,2 millions $ a été consenti pour les éléments suivants:

• 7,4 millions $ destinés à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada;
• 4,4 millions $ destinés aux questions salariales, dont les compensations pour des négociations collectives, le projet de loi C-28 et les régimes de prestations aux employés;
• 3,9 millions $ destinés au Groupe de Travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
• 3,4 millions $ pour le renforcement des analyses, du renseignement étranger et la sécurité;
• 2,8 millions $ pour divers éléments comme le report du budget de fonctionnement et les incitatifs instaurés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; ces ressources ont servi à diminuer les charges de travail à l'interne;

• 1,3 million $ destinés à la collectivité de l'élaboration des politiques et à la collectivité des communications.

Tableau financier 5 - Recettes

Les sources de revenu du Bureau du Conseil privé sont limitées. Généralement, ses recettes non fiscales résultent des ajustements apportés aux dépenses des années antérieures. L’exercice 2001-2002 s’est révélé exceptionnel en ce sens qu’environ 50 % des recettes non fiscales provenaient des dépenses des années antérieures, tandis que l’autre 50 % des revenus avait été générée par la conférence annuelle du Projet de recherche sur les politiques. En vue de couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par cette conférence, le pouvoir de dépenser du BCP a été accru du même montant que les sommes perçues (453 703 $).

Tableau financier 7 - Paiements de transfer

L’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a fourni, par l’entremise du BCP, des fonds de 3,9 millions $ aux groupes et aux organismes associés aux Métis et aux Indiens non inscrits admissibles afin d’aider ceux-ci à devenir autonomes sur les plans économique, social et politique, et à participer pleinement à la société canadienne. Ces fonds ont servi, en particulier, à :

• aider le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis à élaborer des politiques, des programmes et des communications, notamment la défense des intérêts des Autochtones et l’inclusion de leurs points de vue dans la planification des politiques et des programmes à tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et dans tous les ministères;
• mener des négociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale avec des gouvernements provinciaux et les organismes métis;
• renforcer la capacité des organismes représentant les Autochtones et appuyer la mise en place d’une responsabilisation financière fondée sur les principes de contrôle modernes;
• soutenir les institutions qui assurent la prestation des services sociaux et culturels;
• souligner la contribution de Louis Riel et des Métis au Canada
• appuyer les poursuites et la recherche juridique relatives aux Métis, et aider les organismes représentant les Métis et les Indiens non inscrits à résoudre leurs revendications fondées en droit.

Le Forum international des fédérations a reçu le reste des fonds fournis par l’entremise du BCP (0,5 million $).

Publications / Renseignements     (613) 957-5153

Premier ministre     www.pm.gc.ca

Leader du gouvernement à la Chambre des communes     www.pco-bcp.gc.ca/lgc

Affaires intergouvernementales      www.pco-bcp.gc.ca/aia

Bureau du Conseil privé     www.pco-bcp.gc.ca

Discours du Trône     www.sft-ddt.gc.ca

Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil    www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc

Groupe de travail sur le secteur bénévole     www.pco-bcp.gc.ca/volunteer

Commission sur les revendications particulières des Indiens     www.indianclaims.ca

Policy Research Initiative     www.policyresearch.gc.ca

Commission on the Future of Health Care in Canada     1-800-793-6161     www.commissionsoinsdesante.ca

Appareil de télécommunications pour les malentendants     (613) 957-5741

2. Lois appliquées et règlements connexes    

Premier ministre

Loi sur le Centre canadien de gestion     1991, c.16, s.20, modifiée
Lois constitutionnelles
Loi sur le gouverneur général     L.R. 1985, c.G-9, modifiée
Loi sur les enquêtes     L.R. 1985, c.I-11, modifiée
Loi sur les départements et ministres d'État    L.R. 1985, c.M-8
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie     1993, c.31
Loi sur les restructurations et les transfers d'attributions dans l'administration publique     L.R. 1985, c.P-34
Lois sur les titres royaux      L.R. 1985, c.R-12
Lois sur les titres royaux (Canada)     1947, c.72 (voir également L.R. 1970, c.12)
Loi sur les traitements     L.R. 1985, c.S-3, modifiée

Président du Conseil privé de la Reine du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et
       de la sécurité des transports     1989, c.3, modifiée
Loi sur les serments d'allégeance     L.R. 1985, c.O-1
Loi sur les relations de travail au Parlement     L.R.1985, c.33 (2e suppl.), modifiée
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique   L.R. 1985, c.P-35, modifiée
Loi de 1974 sur la représentation     1974-75-76, c.13, modifiée
Loi de 1985 sur la représentation électorale     1986, c.8, modifiée

Ministre d'État et leade du gouvernement à la Chambre des communes

Loi électorale du Canada     L.R.1985, c.E-2, modifiée
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales     L.R. 1985, E-3, modifiée
Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales     1994, c.19
Loi sur le Parlement du Canada      L.R., 1985, c.P-1, modifiée
Loi référendaire     1992, c.30, modifiée
Loi sur la sanction royale     2002, c. 15

3.  Rapports annuels prévus par la loi et autres rapports ministériels

En vertu de l’article 47.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil privé, en sa qualité de chef de la fonction publique, soumet au Premier ministre, à la fin de chaque année financière, un rapport sur l’état de la fonction publique. Le Premier ministre dépose à son tour le rapport devant la Chambre des communes.

Le rapport annuel est affiché en ligne à www.pco-bcp.gc.ca.