| Initiative horizontale : Plan d’action pour les langues officielles | Ministère responsable : BCP | ||||||
| Date de mise en oeuvre : printemps 2003 | Date de clôture : printemps 2008 | ||||||
| Total des fonds alloués : 751,4 millions | |||||||
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Description : Le Plan d’action est un énoncé
de politique du gouvernement fédéral
dans lequel il réitère
ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et
annonce un certain nombre d’initiatives visant à
rehausser et à promouvoir la dualité
linguistique. Il assure la participation directe de 10 institutions fédérales
qui ont reçu des fonds pour des
programmes et des activités
sectorielles relatives aux langues officielles (LO).
La mise en oeuvre du Plan d’action est un élément du Programme des langues officielles (PLO) élargi, tel qu’il a été défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO) en décembre 2004. |
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Résultats partagés :
on a relevé des résultats
à trois niveaux : à
long terme, à moyen terme et à
très court terme (immédiats).
À long terme
À moyen terme
À très court terme
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| Structure de gouvernance : le ministre responsable des langues officielles a pour responsabilité particulière la mise en oeuvre du Plan d’action pour les langues officielles. La Direction des langues officielles (DLO) des Affaires intergouvernementales (AIG) du BCP a pour mandat de seconder la ministre et la sous-ministre des AIG dans la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris en ce qui touche la mise en oeuvre du Plan d’action. La DLO appuie les activités du Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO), tribune qui permet aux membres de la haute direction dans les ministères les plus directement concernés de prendre des mesures et de formuler des conseils sur les questions d’actualité relatives aux langues officielles. La DLO appuie également le groupe de ministres responsables des langues officielles pour assurer la cohésion entre les intérêts des communautés de langues officielles et les orientations du gouvernement, et tisser des liens entre les régions, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. | |||||||
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Partenaires fédéraux |
Nom des programmes |
Total des fonds affectés |
Dépenses prévues |
Résultats prévus 2005-2006 |
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| 1. Patrimoine canadien |
a) Éducation
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381,5 M$ | 94,0 M$ | Aider les communautés minoritaires de langue officielle à mieux s’intégrer dans la société et y participer à part entière dans leur langue, à avoir accès à des études, à des programmes et à des services dans leur langue et dans leur région. | |||
b) Appui aux communautés
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33,5 M$ | 9,0 M$ | |||||
| 2. Secrétariat du Conseil du Trésor / Agence de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada |
a) Fonction publique exemplaire
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28,5 M$ | 6,4 M$ | Aider les institutions fédérales à intégrer l’utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation de services, favoriser la coopération interministérielle afin d’améliorer la situation linguistique dans les régions et résoudre les questions récurrentes associées aux services offerts au public et au travail en langue officielle. | |||
| 3. Secrétariat du Conseil du Trésor / École de la fonction publique du Canada |
a) Fonction publique exemplaire
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36,1 M$ | 11,9 M$ | Aider les institutions fédérales à intégrer l’utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation de services. | |||
| 4. Santé Canada |
a) Appui aux communautés
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119,0 M$ | 36,0 M$ | Offrir aux communautés de langue officielle un meilleur accès aux services de santé et améliorer le système de santé dans l’ensemble. En 2005-2006, on entreprendra des activités de coordination, de formation, de recrutement et de recherche, de même que de formation linguistique des professionnels de la santé en vue d’offrir aux communautés minoritaires de langue officielle un meilleur accès aux services de santé. Les réseaux de santé communautaire, qui permettent la prise de décisions davantage éclairées, continueront l’échange de renseignements sur les questions relatives à la santé et favoriseront les partenariats. Des projets relatifs aux soins de santé primaires seront mis en oeuvre afin de répondre aux besoins dégagés par les communautés minoritaires des deux langues officielles. | |||
| 5. Développement social Canada (DSC) |
a) Appui aux collectivités
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14,6 M$ | 5,7 M$ | Obtenir des preuves quant aux avantages des services enrichis d’alphabétisation des enfants et des familles, accroître les connaissances auxquelles le milieu des garderies a accès afin d’améliorer les services. Création et échange de nouvelles connaissances afin de promouvoir le dialogue au sujet des besoins en matière de garderies. Créer de nouveaux réseaux et renforcer les réseaux en place pour promouvoir la communication sur les questions et les solutions afin de répondre aux besoins des familles dans les communautés minoritaires de langue officielle. | |||
| 6. Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) |
a) Appui aux communautés
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7,4 M$ | 1,5 M$ | Accroître les programmes et les services familiaux d’alphabétisation de RHDCC afin d’assurer aux communautés minoritaires de langue officielle un meilleur accès aux possibilités d’apprentissage et à du matériel éducatif efficace et pertinent. | |||
b) Développement économique
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7,3 M$ | 1,7 M$ | Donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des compétences et une expérience de travail précieuses. | ||||
| 7. Industrie Canada |
a) Développement économique
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33,0 M$ | 7,5 M$ | Entretenir une relation étroite avec les communautés, créer de nouvelles applications pour des projets de téléapprentissage et de téléformation en ligne et accroître la participation des communautés aux programmes. | |||
b) Industrie de la langue
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20,0 M$ | 4,0 M$ | Aider l’industrie de la langue à renforcer son orientation stratégique, créer des liens entre les partenaires, continuer de renforcer les capacités pour répondre à la demande et collaborer avec les partenaires à la création d’un plan de succession viable pour La Relève. Développer les marchés nationaux et internationaux et y accéder. | ||||
| 8. Justice Canada | a) Cadre de responsabilisation et de coordination | 2,5 M$ | 0,5 M$ | Veiller à ce que les droits linguistiques soient reconnus, remettre en vigueur les textes de loi. Améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles. | |||
b) Appui aux communautés
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45,5 M$ | 9,5 M$ | |||||
| 9. Citoyenneté et Immigration Canada |
a) Favoriser l’immigration dans les communautés
minoritaires francophones
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9,0 M$ | 2,0 M$ | Mettre en oeuvre un plan d’action sur deux ans, élaborer un plan d’action sur cinq ans, encourager les activités de promotion et de sensibilisation, appuyer les initiatives visant à accroître les capacités des communautés d’accueillir les nouveaux arrivants. | |||
| 10. Bureau du Conseil privé | a) Mise en oeuvre du Plan d’action et du Cadre de responsabilisation et de coordination. | 13,5 M$ | 4,5 M$ | Mettre en oeuvre un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, tenir des consultations des intervenants avec les ministres et les hauts fonctionnaires. Coordonner et renforcer le Programme des langues officielles. | |||
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Total 751,4 M$ |
Total 194,2 M$ |
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Résultats que les
partenaires non fédéraux
devront atteindre (le cas échéant) :
L’exécution du Programme des langues officielles dépend en partie de la participation de partenaires qui mènent des activités au nom du gouvernement fédéral. Ces partenaires comptent des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que bon nombre d’intervenants qui participent directement à l’échelle communautaire, par exemple dans les organismes communautaires, les groupes de parents et les associations professionnelles. Le Cadre de responsabilisation pour la gestion des ressources humaines (CRGRH) énonce les activités de ces partenaires. Quant au rapport de mi-parcours, qui doit être présenté à l’automne 2005, il donnera de plus amples détails. Le programme des langues officielles s’appuiera sur des partenariats déjà en place afin de veiller à ce que l’on continue à enregistrer des progrès dans un esprit de collaboration. |
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| Personne-ressource : Anne Scotton, BCP | Approuvé par : Anne Scotton, BPC |
Date d’approbation : le 11 janvier 2005 |
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