Question et résultats des référendums de 1992
Deux référendums ont été tenus le 26 octobre 1992 : un référendum fédéral dans tout le Canada, sauf au Québec, et un référendum au Québec, tenu par cette province.
Question posée aux référendums de 1992 :
« Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l'entente conclue le 28 août 1992? »
Résultats :
| Tout le Canada, sauf au Québec : | OUI : 45,7 %, NON : 54,3 % |
| Québec : | OUI : 43,3 %, NON : 56,7 % |