La création du Nunavut
Le 1er avril 1999, la carte du Canada a changé considérablement pour la
première fois depuis l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, en 1949.
Les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux unités territoriales
avec la création du nouveau territoire du Nunavut à l'est. Quelqu'un a déjà
dit qu'on peut juger de la santé d'une fédération par sa capacité de grandir
et d'évoluer dans le temps au rythme des aspirations et des désirs changeants
de ses citoyens. Selon ces critères, il ne fait aucun doute que la fédération
canadienne est en santé. Pour la première fois en cinquante ans, la carte du
Canada a été redessinée, non pas dans un contexte d'affrontement, mais
plutôt dans la paix et dans la démocratie.
Le territoire du Nunavut (qui signifie «notre terre» en inuktituk) s'étend sur quelque 1,9 million de kilomètres carrés, ce qui représente une superficie supérieure à celle de Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Edouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Québec réunis. La population du nouveau territoire est d'environ 24 000 personnes, dont 85 % sont des Inuits (18,000). La création du Nunavut témoigne de l'engagement de l'ensemble des Canadiens de faire en sorte que les Inuits et les autres résidents de l'Arctique de l'Est deviennent maîtres de leur propre destinée.
Le Nunavut
La route vers le statut de territoire
La route qui a mené à la création du Nunavut a été longue et tortueuse. L'idée de diviser les Territoires du Nord-Ouest en deux parties a fait l'objet de discussions pour la première fois au début des années 1960. Ce sont les résidents de l'ouest du territoire qui ont été les premiers à aborder le sujet. Ils étaient nombreux à croire qu'il serait plus facile de gouverner deux petits territoires qu'un seul grand territoire géographique, soutenant que la division du territoire permettrait d'accélérer le développement politique du Nord et déboucherait éventuellement sur une plus grande autonomie gouvernementale.
Avant les années 1950, c'était le gouvernement fédéral qui administrait directement les Territoires du Nord-Ouest. Le chef du gouvernement du Nord était un commissaire d'Ottawa qui présidait un conseil territorial également nommé par Ottawa. Ce n'est qu'en 1951 qu'a été tenue la première élection en vue d'obtenir un siège au Conseil. Petit à petit, les élections ont été plus nombreuses. Il a fallu attendre jusqu'en 1975, toutefois, pour que tous les membres du Conseil soient élus.
En 1966, le gouvernement fédéral créa la Commission Carrothers qui avait pour mandat d'étudier la question du gouvernement du Nord. Après une étude approfondie, la Commission conclut que, sans doute, la division des Territoires du Nord-Ouest était à la fois bien fondée et inévitable. Elle reconnaissait la volonté des gens du Nord d'administrer leurs propres affaires et le fait qu'on doive leur en donner l'occasion. Parallèlement, toutefois, la Commission soulignait qu'il fallait au préalable entreprendre une réforme gouvernementale. Elle recommanda donc l'établissement d'un nouveau régime de gouvernement représentatif. C'est ainsi qu'à la fin des années 1960 et durant les années 1970, le gouvernement fédéral établit progressivement des circonscriptions électorales et transféra au gouvernement territorial la gestion de plusieurs programmes fédéraux. Les citoyens du Nord assumèrent de plus en plus la charge de l'administration courante de leurs propres affaires.
En 1982, un plébiscite fut tenu dans les Territoires du Nord-Ouest et les citoyens furent invités à répondre à la question suivante : «Pensez-vous que les Territoires du Nord-Ouest devraient être divisés?». Cinquante-trois pour cent des électeurs admissibles participèrent au scrutin et 56,4 % d'entre eux votèrent oui. La participation et l'appui à la division étaient particulièrement élevés dans l'Arctique de l'Est. Les Inuits de l'est du territoire étaient de plus en plus favorables à l'idée de l'autonomie gouvernementale. Pour eux, c'était le meilleur moyen de promouvoir et de protéger leur culture et leurs traditions et de régler leurs préoccupations régionales particulières.
Tant l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest que le gouvernement fédéral acceptèrent l'idée de diviser le territoire, considérant qu'il s'agissait d'un pas important à franchir pour qu'un jour les Inuits, et d'autres résidents de l'Arctique de l'Est, deviennent maîtres de leur propre destinée. Ils entretenaient toutefois certaines réserves, car, avant que toute mesure ne puisse être prise en ce sens, il fallait régler certaines questions pratiques. Tout d'abord, il fallait régler les revendications territoriales en cours. Ensuite, toutes les parties devaient s'entendre sur une nouvelle frontière et, finalement, elles devaient s'accorder sur la répartition des pouvoirs entre les divers échelons de gouvernement, soit territorial, régional et local. Les gouvernements et les groupes autochtones ont travaillé en étroite collaboration à réaliser ces objectifs.
L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été ratifié par les Inuits en novembre 1992, signé par le Premier ministre du Canada le 25 mai 1993 et entériné par le Parlement canadien en juin de la même année. Il s'agit de la plus importante revendication territoriale jamais réglée dans toute l'histoire du Canada. Le règlement attribue aux Inuits le titre de propriété de 350 000 kilomètres carrés de terres. Il accorde également aux Inuits la somme d'un milliard de dollars répartie sur 14 ans, montant qui sera détenu en fiducie et dont les intérêts serviront à une foule de projets différents (financement d'entreprises de la région, bourses pour les étudiants, etc.). Les Inuits ont aussi obtenu une part des redevances pétrolières, des droits à la chasse et un rôle plus important dans la gestion des terres et dans la protection de l'environnement. En vertu du règlement de la revendication territoriale, le gouvernement du Canada s'est également engagé à recommander que le Parlement adopte une loi créant un nouveau territoire dans l'est des Territoires du Nord-Ouest.
En marge des négociations en vue du règlement de la revendication territoriale, on travaillait à déterminer quelles pourraient être les frontières du nouveau territoire situé à l'est. Le 22 mai 1992, tous les électeurs des Territoires du Nord-Ouest furent invités à se prononcer sur une proposition lors d'un plébiscit. Une majorité de 54 % d'entre eux approuvèrent les frontières proposées. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Fédération Tujgavik de Nunavut (qui représentait les Inuits durant le processus de règlement de la revendication) et le gouvernement du Canada adoptèrent officiellement les frontières qui divisent les deux territoires dans l'Accord politique sur le Nunavut.
La dernière étape du processus est franchie le 10 juin 1993, date à laquelle la Loi sur le Nunavut reçoit la sanction royale. Elle établit officiellement le territoire du Nunavut et prévoit un cadre législatif pour la création de son gouvernement. La loi fixe au 1er avril 1999 la date de création du nouveau territoire.
Pour des renseignements d'ordre général, consulter :
(Texte préparé par les Affaires intergouvernementales, Bureau du
Conseil privé)
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