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fédérations
Autriche
Constitution fédérale adoptée en 1920
Site officiel du gouvernement fédéral
d'Autriche (allemand)
| Nom officiel |
|
République fédérale d'Autriche |
| Population |
8,1 millions |
| Capitale |
Vienne |
Composantes
- 9 provinces (Bundesländer): Burgenland; Carinthie;
Basse-Autriche; Salzbourg; Styrie; Tyrol; Haute-Autriche; Vienne et
Vorarlberg.
Partage constitutionnel des compétences
- Constitution de
l'Autriche (anglais), en particulier :
- Législation fédérale et application (article 10)
- Législation fédérale et application par l'État (article 11)
- Législation-cadre fédérale (article 12)
- Compétences : domaines de l'imposition et de l'éducation (articles
13,14)
- Législation des états et application, exceptions (article 14a)
- Compétence générale des états (article 15)
- Accords entre la Fédération et les états (article 15a)
- Mise en oeuvre des traités (article 16)
Institutions législatives
- Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Conseil
fédéral (Bundesrat) et du Conseil national (Nationalrat).
Le Conseil fédéral (Bundesrat) représente les provinces; il est
élu par les assemblées législatives des provinces et le nombre de membres
de chaque province est proportionnel à la population de la province.
- Au niveau des provinces : Assemblée législative (Landtag)
Langue officielle : l'allemand
Autres liens
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http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=federationworld&sub=federationsmapsandfactsh&doc=austria_f.htm