LE MINISTRE STÉPHANE DION CONDAMNE LE
SPECTACLE DU BLOC DEVANT LA COUR SUPRÊME
OTTAWA (ONTARIO), le 18 septembre 1997 – Lors d’un point de presse qu’il
accordait aujourd’hui, le ministre Dion a dit avoir trouvé gênant, en tant
que Québécois, le spectacle navrant auquel s’est livré le Bloc devant la
Cour suprême autour d’une question aussi sérieuse que le caractère légal
ou non d’une déclaration unilatérale d’indépendance. Citant le chef du
Bloc, M. Gilles Duceppe, qui disait s’appuyer sur un droit politique et
non légal, M. Dion a soulevé la question suivante : «Est-ce qu’un droit
politique qui n’est pas légal peut l’emporter sur les droits légaux des
citoyens?»
M. Dion a précisé qu’il y avait trois principes de base qui devaient être
respectés lorsqu’il est question de sécession. Le premier principe est que
les gouvernements doivent prendre l’engagement de ne jamais utiliser la force
ou recourir à la menace de la force contre les populations qui réclameraient
ce qu’elles estiment être leurs droits. Or, a souligné M. Dion, l’argument
de la force policière a plus d’une fois été invoqué par le ministre des
Affaires intergouvernementales du Québec, M. Brassard, alors que le
gouvernement du Canada s’est engagé à ne pas y recourir.
La clarté est le deuxième principe dont a fait état le ministre. Selon lui,
la procédure menant à une sécession doit être claire afin d’éviter toute
confusion quant à la volonté réelle des citoyens.
Le troisième principe énoncé par M. Dion touche la légalité de la
procédure. Le Ministre a souligné n’avoir jamais vu en démocratie «un
gouvernement sortir de la légalité, se mettre lui-même dans l’illégalité
et exiger l’obéissance de ses citoyens».
Le ministre Dion a fait valoir que selon lui ni la Constitution ni le droit
international n’accordent à un gouvernement sécessionniste le droit de
déclarer unilatéralement l’indépendance. «C’est pourquoi nous en avons
référé à la Cour suprême du Canada. Les commentaires réitérés cette
semaine par messieurs Bouchard et Parizeau quant à leur intention de recourir
à une déclaration unilatérale d’indépendance confirment l’importance d’obtenir
des clarifications quant à la légalité d’une telle démarche» a déclaré
le Ministre.
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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838
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