LE MINISTRE DION TRAITE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL DE NOTRE FÉDÉRATION

SAINT-LAURENT (QUÉBEC), le 10 avril 2001 – Devant la Chambre de commerce de Saint-Laurent, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a dit aujourd'hui que « plutôt que de déséquilibre fiscal, c'est de la responsabilité collective de nos gouvernements dont il faut parler. »

Le Ministre a démontré que le slogan « l'argent est à Ottawa, les besoins sont dans les provinces » ne correspond pas à la réalité. Le gouvernement fédéral, tout comme les provinces, « devra gérer de façon judicieuse une marge de sécurité acquise au prix de bien des sacrifices consentis par tous les Canadiens. »

Le Ministre a noté que les surplus importants du budget fédéral correspondent à l'année qui vient de s'achever. Cela ne prend donc pas en compte les effets de l'importante baisse d'impôts de 100 milliards de dollars sur cinq ans annoncée par le ministre des Finances Paul Martin lors de son énoncé économique du 18 octobre 2000, ni des 26,6 milliards de dollars de nouvelles dépenses sur cinq ans annoncés dans le cadre de cet énoncé.

Le Ministre a rappelé que les analystes financiers invitent le gouvernement fédéral à la plus grande prudence compte tenu du ralentissement économique qui se fait sentir aux États-Unis. Étant donné que le gouvernement fédéral est plus endetté que les provinces, et que ses recettes et ses dépenses sont plus exposées aux effets d'un éventuel ralentissement économique, « il ne faut pas s'attendre, a précisé le Ministre, à ce que le gouvernement fédéral dégage des surplus importants comme ceux des dernières années. »

Cela dit, le gouvernement fédéral a fait de l'aide financière aux provinces une priorité, a ajouté le Ministre en soulignant que depuis l'atteinte de l'équilibre budgétaire, 37,6 % des initiatives de dépenses fédérales ont été transférées directement aux gouvernement provinciaux.

Tournant ensuite son attention vers la situation des provinces, M. Dion a noté que huit d'entre elles prévoient un budget équilibré cette année, que toutes baissent leur ratio d'endettement et que la plupart procèdent à des baisses d'impôts.

Le Ministre a aussi montré que les recettes provinciales croissent au même rythme que celles du gouvernement fédéral. « En somme, on ne peut parler de déséquilibre dans un contexte où les provinces sont moins endettées que le gouvernement fédéral et où elles encaissent des surplus, baissent leurs impôts et augmentent leurs dépenses. », a-t-il fait valoir.

Le Ministre a ensuite traité de la question cruciale des pressions budgétaires que les coûts croissants de la santé exercent sur les gouvernements provinciaux. Tout en soulignant l'importance des réinvestissements du gouvernement fédéral dans ce secteur, M. Dion a indiqué que la croissance rapide des dépenses provinciales en santé depuis 1999 provient en partie d'un besoin de rattrapage : « Un fait peu connu est qu'au cours des années 1990 les recettes provinciales ont augmenté plus rapidement que les dépenses des provinces en santé. En effet, dans l'ensemble des provinces, la part des recettes consacrée à la santé est inférieure à ce qu'elle était il y a dix ans, passant, en moyenne, de 36,6% en 1992 à 32,7% en l'an 2000. De même, les dépenses provinciales en santé, qui représentaient en moyenne 6,7 % du PIB en 1991, ont diminué à 6 % du PIB en l'an 2000. »

« Ce débat sur l'équilibre fiscal n'est pas l'apanage du Canada », a dit M. Dion en soulignant que, « dans les autres fédérations aussi, les gouvernements équivalents à ceux de nos provinces trouvent que leur gouvernement fédéral devrait davantage les aider ».

« Ce qu'il y a de particulier au Québec, a-t-il ajouté, c'est que certains décrivent ces tensions normales entre gouvernements comme une raison pour se séparer du Canada. » Le Ministre a dit espérer que la commission Séguin « ne tombera pas dans ces ornières ».

En concluant à l'absence de déséquilibre fiscal, le ministre Dion a terminé en insistant sur la nécessité, pour les deux ordres de gouvernement, de gérer les finances publiques de façon rigoureuse et de continuellement améliorer leurs façons de travailler ensemble.

-30-

Pour information : 
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553