Le Canada et la Russie, deux fédérations ayant des positions géographiques similaires, font face à des défis communs. Les exigences changeantes en matière de gouvernance fédérale ont été un thème récurrent dans les relations bilatérales de la dernière décennie et l’engagement des deux parties à faire avancer la coopération dans ce domaine a été confirmé lors de la visite d’État du président Poutine au Canada en décembre 2000.

La coopération technique du Canada avec la Russie, principalement soutenue financièrement par l’ACDI, existe depuis longtemps et est d’un intérêt certain pour la partie russe. Grâce à l’engagement des ministères du gouvernement du Canada, des provinces et territoires, des institutions parlementaires et des participants non gouvernementaux canadiens, les experts russes ont acquis une expérience et une connaissance considérables des mécanismes de fonctionnement des structures économiques et politiques du Canada. Cette expérience a été prise en considération lors du développement de recommandations portant sur les réformes juridico-politiques et économiques en Russie.

Les discussions entre le Président Poutine et le Premier ministre Chrétien en décembre 2000 ont porté fruit et ouvert de nouvelles perspectives de coopération dans le domaine du fédéralisme. Dans ce contexte, il est important de développer un éventail de mesures coordonnées visant à améliorer l’efficacité des programmes de coopération technique et de renforcer la coopération bilatérale afin de créer des institutions fédérales efficaces.

La coopération sur les aspects socio-économique et politico-juridique du fédéralisme constitue une priorité. Ici l’expérience du Canada sera évidemment utile à la Russie, tandis que l’expérience de la Russie en gestion et en réglementation de la création d’une nouvelle fédération pourrait servir au Canada.

Nous proposons d’examiner cinq volets essentiels du fédéralisme. Les fonctionnaires du gouvernement et les représentants des organisations non gouvernementales mettront sur pied les projets encadrés par chacun de ces volets.

Les principaux objectifs du programme seront :

• l’étude des défis économiques, politiques et sociaux actuels du fédéralisme;
• la préparation de recommandations pratiques destinées aux administrations fédérales et des entités constituantes;
• l’échange d’expérience en matière de fédéralisme, notamment du Canada et de la Russie;
• l’union et la coordination des efforts des structures gouvernementales et non gouvernementales (recherche et consultation) travaillant sur des questions de fédéralisme;
• le recrutement de jeunes spécialistes afin qu’ils se joignent à l’étude des questions de fédéralisme; et
• l’établissement d’un réseau d’information conjointe afin d’analyser les questions du fédéralisme en Russie et au Canada.

Principales orientations du travail :

• établissement d’une seule sphère juridique et particularités des lois régionales;
• démarcation des sphères de responsabilité commune;
• rôle et structure des autorités judiciaires;
• possibilités et limites de la compétition entre situations juridiques régionales en vue d’un climat commercial favorable;
• problèmes des municipalités et leur rôle au sein de l’État fédéral.

Principales orientations du travail :

• fédéralisme budgétaire et amélioration des relations inter-budgétaires;
• répartitions des responsabilités concernant les relations fiscales et les impôts entre les trois niveaux de gouvernement;
• amélioration du climat commercial (débureaucratisation et déréglementation);
• problèmes sociaux liés aux réformes économiques;
• problèmes économiques des municipalités;
• élaboration de programmes sociaux et économiques destinés à des régions spécifiques.

À cet égard, il est prévu d’étudier et d’élaborer des recommandations pour le fonctionnement et l’organisation de la gestion de la fonction publique dans les États fédéraux.

Tel que noté dans la Déclaration conjointe du Canada et de la Fédération de Russie sur la Coopération dans l’Arctique et le Nord, ce secteur reflète la spécificité de l’expérience canadienne et russe en tant qu’états fédéraux, tenant compte du fait qu’une portion importante du territoire des deux pays se trouve dans l’Arctique et le Nord. Il en ressort un certain nombre de problèmes spécifiques – écologiques autant qu’humanitaires. Au Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aide le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à faire avancer la discussion des questions circumpolaires et bilatérales. Le Volet nordique de la politique étrangère du Canada fournit un cadre pour la coordination des efforts et l’engagement de partenaires canadiens dans ce domaine.

La coopération sur les questions concernant le fédéralisme menée dans le cadre de cette Déclaration conjointe devrait être en complément au travail entrepris dans le contexte des mécanismes existants comme le Protocole d’entente entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ses partenaires russes sur le développement nordique et les questions autochtones.

Principales orientations du travail :

• problèmes des peuples autochtones du Nord;
• problèmes de gestion des ressources en relation avec les peuples du nord;
• migration dans les régions nordiques;
• problèmes de développement économique dans le Nord.

Problèmes à analyser :

• division des responsabilités du fédéral et des régions dans l’utilisation des ressources naturelles;
• problèmes d’utilisation des mécanismes d’un accord sur le partage de la production et l’octroi de concessions;
• aspects régionaux de la propriété foncière;
• mondialisation, régionalisation et utilisation des ressources naturelles.