« Rétablir l'équilibre fiscal »

Notes d'allocution
Honorable Michael D. Chong,
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, 
ministre des Affaires intergouvernementales et 
ministre des Sports 

Classe de maîtrise en administration pour gens d'affaires (MBA)
Université de Regina, Regina (Saskachewan) 

Le 30 août 2006

L'allocution prononcée fait foi

     Je remercie monsieur le doyen Garnet Garven et madame la professeure Anne Lavack de m’avoir invité à venir vous parler aujourd’hui. C’est un véritable honneur et un plaisir de faire partie de votre classe.

     Vous avez peut-être entendu dire que j’ai entrepris une « brève » de tournée du pays. Elle a débuté il y a un peu plus d’une semaine, et jusqu’à date, je me suis rendu au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Québec à Terre-Neuve, puis j’ai fait un saut à Toronto, Fergus et Guelph avant de retourner en Nouvelle-Écosse. Ensuite, je me suis rendu à Vancouver et Edmonton, et me voici maintenant à Regina.

     J’ai entamé ma première tournée nationale à titre de ministre des Affaires intergouvernementales au printemps, à la demande du Premier ministre, qui m’a chargé de discuter avec mes homologues des provinces et des territoires de la question de l’équilibre fiscal.

     J’en suis maintenant à ma deuxième ronde de consultations, et elle concerne plus précisément les moyens d’encadrer le pouvoir fédéral de dépenser.

     Mais comme je n’ai pas eu l’occasion de vous parler au cours de la première ronde, j’aimerais m’attarder sur cette question.

     J’aimerais aujourd’hui vous parler vous parler des plans de notre gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal et renouveler le fédéralisme au Canada, un débat sur ce qu’on a appelé au cours des dernières années le « déséquilibre fiscal ».

     La question est complexe et on peut facilement se perdre dans les détails et les chiffres. Je vais donc l'aborder dans un langage clair et simple.

     J'aimerais souligner ce que j'estime être les cinq grandes causes du déséquilibre fiscal au sein de la fédération canadienne.

     D'abord, les excédents budgétaires fédéraux considérables et non planifiés des dernières années ont contribué au phénomène du déséquilibre fiscal. Même si le recouvrement de la santé financière du Canada est en soi une bonne nouvelle, le gouvernement fédéral a fait montre de peu de transparence devant le Parlement, les Canadiens et les autres ordres de gouvernement à l'égard des surplus fédéraux plus importants que prévus réalisés au cours des huit dernières années.

     Ces excédents imprévus ont incité le gouvernement fédéral à investir dans des secteurs de responsabilité provinciale, souvent à l'encontre des priorités et des politiques des provinces. Ils se sont aussi soldés par d'énormes dépenses en fin d'exercice qui n'étaient pas toujours précédées par l'annonce d'un cadre de politiques.

     Ces dépenses de fin d’année touchaient souvent à des domaines de compétence provinciale et étaient annoncées sans consultations préalables auprès des provinces et des territoires.

     En troisième lieu, le déséquilibre fiscal est également attribuable aux compressions effectuées par le gouvernement fédéral dans les transferts aux provinces et aux territoires au milieu des années 1990. Même si, globalement, les transferts fédéraux ont été rétablis à leurs niveaux d'avant les compressions, ces efforts ont surtout consisté à assurer un financement prévisible à long terme pour les soins de santé, conformément aux priorités des Canadiens et des Canadiennes. Par conséquent, d'autres secteurs, comme l'enseignement postsecondaire et la formation, n'ont pas bénéficié d'un soutien fédéral prévisible à long terme.

     Les ententes bilatérales conclues récemment entre le gouvernement précédent et divers territoires et provinces ont aussi aggravé le déséquilibre fiscal. Ces ententes ponctuelles ont ébranlé la confiance des Canadiens, étant perçues comme une atteinte au principe d'équité entre les provinces et les territoires.

     Enfin, les querelles qui ont parfois marqué les relations entre les ordres de gouvernement sont également responsables d'un déséquilibre au sein de la fédération. Les Canadiens nous ont dit vouloir que leurs gouvernements mettent de côté leurs arguments en matière de compétences et qu'ils s'emploient à résoudre les questions qui les préoccupent.

     Le temps est venu d'établir avec les provinces une relation nouvelle fondée sur l'ouverture, la franchise et la transparence.

     Le nouveau gouvernement du Canada considère que le rétablissement de l'équilibre fiscal doit reposer sur un ensemble de principes. C'est pourquoi nous nous sommes donné les cinq principes directeurs suivants :

1)     une plus grande responsabilisation grâce à des rôles et responsabilités plus clairs entre les ordres de gouvernement;
2)     une planification budgétaire responsable et transparente;
3)     des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
4)     une compétitivité et une efficience accrues de l'union économique;
5)     une gestion efficace de la fédération dans un climat de collaboration.

     S'inspirant de ces principes, notre gouvernement a déjà pris des mesures pour rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Le Budget 2006 prévoit des investissements dans les grands domaines de responsabilité fédérale, dont la défense nationale, la sécurité à la frontière, les Autochtones, la GRC et la planification d'urgence et les préparatifs en cas de pandémie, et il contient plus d'allégements fiscaux pour les particuliers que dans les quatre budgets fédéraux précédents mis ensemble.

     Cependant beaucoup reste à faire. Nous étudions avec intérêt les recommandations du rapport O’Brien sur la péréquation, ainsi que celles du rapport du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal et des rapports d’autres intervenants comme celui de la Fédération canadienne des municipalités. Cet été, le gouvernement cherche également à connaître les vues des Canadiens et consulte les provinces et les territoires.

     Au cours des prochains mois, notre gouvernement entend proposer des mesures générales en vue de les inclure dans le Budget 2007. Il proposera une nouvelle approche pour affecter les excédents fédéraux imprévus.

     Nous annoncerons également un programme de péréquation et une formule de financement des territoires renouvelés et fondés sur des principes établis. Nous proposerons aussi une nouvelle approche visant à accorder une aide financière à long terme pour l'enseignement postsecondaire et la formation, ainsi qu’un nouveau cadre de soutien du financement à long terme au titre des programmes d'infrastructure.

     En somme, ce sont-là les facteurs à l’origine du problème et l’approche qu’envisage notre gouvernement pour le résoudre.

     La situation est beaucoup plus complexe. Il y a une quantité de chiffres et d’angles à considérer avant de décider comment régler la question des arrangements fiscaux de la fédération. Il faudra tenir compte de nombreux points de vue, et cette rencontre avec votre classe constitue une partie importante de mes consultations, car vous êtes parties prenantes de notre fédération.

     Cependant, avant de passer à vos questions, j’aimerais vous transmettre un dernier message.

     En tant qu’étudiants au MBA en quête de moyens de maximiser le succès de vos entreprises, vous voudrez bien me permettre de prendre quelques minutes pur vous parler de certains des autres efforts que déploie le gouvernement pour maximiser le succès de son entreprise – pour renforcer l’union économique du Canada.

     Comme dans le cas de n’importe laquelle de vos entreprises, pour assurer le progrès et le futur succès du Canada, il faut mettre en place aujourd’hui les politiques et les structures qui permettent à une économie de croître – de sorte que les familles canadiennes puissent continuer de prospérer.

     Si nous voulons conserver dans l’avenir les moyens de payer les services, les avantages et la sécurité dont nous bénéficions aujourd’hui, nous devons tous viser à augmenter la valeur de notre production économique par habitant. Pour faire face à la concurrence internationale, les investisseurs et les acheteurs doivent avoir l’assurance que le Canada est un marché où ils pourront faire fructifier leur argent.

     Le gouvernement fédéral a déjà pris certaines mesures essentielles pour consolider l’économie canadienne.

     Ces dernières années, les milieux d’affaires se sont dits préoccupés par le fait que les dépenses gouvernementales et les impôts freinaient notre expansion économique.

     C’est la raison pour laquelle notre Gouvernement se concentre sur la réduction de la croissance de ses dépenses et sur l’exécution responsable de ses programmes.

     Comme je l’ai mentionné, nous avons également allégé les impôts des particuliers et des entreprises au Canada. Notre premier budget prévoit plus de baisses d’impôt pour particuliers que les quatre budgets fédéraux précédents mis ensemble.

     Nous continuons de travailler à démanteler les barrières à la mobilité et au commerce intérieurs, à l’emploi des immigrants et à l’efficacité des marchés financiers.

     Le ministre des Finances explore des moyens de poursuivre l’harmonisation des systèmes fiscaux au Canada de manière à réduire les coûts d’observation pour les contribuables et les coûts d’administration pour les entreprises et les gouvernements.

     Quant au capital humain et à la compétitivité, à l’instar du reste du monde industrialisé, nous avons pris conscience de l’importance capitale d’une main-d’œuvre qualifiée pour assurer la vitalité de l’économie.

     Il faut absolument veiller à ce que le système d’éducation puisse préparer des travailleurs bien formés, bien instruits et adaptables.

     Une formation de qualité est la clé d’un brillant avenir pour les jeunes Canadiens, et nous voulons nous assurer de disposer d’une main-d’œuvre prête à travailler fort pour avancer.

     Notre gouvernement reconnaît combien il importe de poursuivre des études postsecondaires. Aussi, dans le Budget 2006, nous avons affecté 370 millions de dollars additionnels à la promotion de l’accessibilité et de l’excellence dans nos collèges et universités.

     Les affaires de l’État représentent une entreprise énorme aux innombrables facettes. Quant aux affaires d’un État fédéral, j’oserais affirmer qu’elles sont plus complexes encore.

     Mais je suis convaincu que les différentes mesures que je viens de vous décrire démontrent que notre gouvernement est dans la bonne voie pour nous bâtir un avenir prospère.

Merci de votre attention.