PROTÉGÉ B

(une fois rempli)

PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT

pour les sous-ministres, les sous-ministres délégués et les personnes rémunérées selon l'échelle salariale GX

Entente de rendement

Cette entente de rendement constitue un accord mutuel entre

nom, titre, organisme et nom, titre, organisme concernant les attentes en matière de rendement.

Résultats liés aux programmes et aux politiques

Ces engagements correspondent aux domaines prioritaires de l'organisation pendant le cycle de rendement qui sont liés aux plans d'activités. Ils représentent un certain défi, mais ils demeurent réalisables pourvu qu'on y consacre les efforts voulus. Ils sont également axés sur des résultats mesurables.

On s'attend à ce que les titulaires élaborent les engagements suivants, le cas échéant :

•	un engagement qui représente un secteur prioritaire dans le domaine des programmes ou des politiques du gouvernement et qui est désigné comme tel par le greffier du Conseil privé (s'il y a lieu);

•	engagements additionnels (2 ou 3) fondés sur les plans d'activités de l'organisation.

Chaque engagement doit être accompagné de mesures du rendement appropriées. Ces mesures sont composées d'observations ou de données servant à déterminer si les objectifs ont été atteints et comment ils l'ont été. C'est sur elles que s'appuiera l'évaluation à la fin du cycle de rendement.

(EXEMPLES D'ENGAGEMENTS)

1.	Avec l'aide des collègues, établir une vision claire et complète de l'organisation, y compris des structures et des systèmes requis pour sa mise en œuvre.

Mesures du rendement

a.	Définir avec les intervenants la vision organisationnelle;

b.	Préparer, en collaboration avec les partenaires au sein du portefeuille, le plan stratégique de l'organisation pour les cinq prochaines années;

c.	Embaucher le personnel nécessaire dans les délais prescrits;

d.	Examiner et approuver les plans de chacune des divisions, et veiller à ce que leurs bureaux soient ouverts au public d'ici octobre.

2.	Susciter intérêt et appuis à l'égard de l'organisation de sorte qu'elle puisse accroître les ressources disponibles pour ses programmes.

Mesures du rendement

a.	Soutien de la part des ministères clés;

b.	Reconnaissance particulière dans des déclarations publiques de la part d'entreprises privées et du gouvernement;

c.	Une réelle augmentation du budget des crédits concernant le programme de l'organisation pour la prochaine année financière.

3.	En collaboration avec les intervenants, veiller à ce que les programmes soient mieux adaptés aux besoins des Canadiens et Canadiennes et à ce que les services soient offerts de la façon la plus rapide, la plus opportune et la plus efficiente possible.

Mesures du rendement

a.	Compléter l'élaboration d'une position fédérale et d'une approche fédérale-provinciale-territoriale pour tirer parti des possibilités, notamment en ce qui concerne les nouvelles initiatives ou les activités;

b.	Cerner des modifications à apporter aux politiques ou aux programmes en vue de favoriser l'efficacité;

c.	Cerner les contraintes réglementaires et prendre les moyens pour éliminer ces contraintes.

Résultats de gestion

On évaluera également les progrès des titulaires responsables de la gestion d'un organisme par rapport aux responsabilités de gestion et aux responsabilités organisationnelles principales décrites dans :

•	les Priorités stratégiques annuelles du greffier du Conseil privé;

•	le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les titulaires n'ont pas à inclure les engagements concernant les résultats de gestion dans les ententes de rendement, étant donné que les engagements génériques sont mentionnés dans les lignes directrices relatives au programme. Cependant, ils peuvent décider d'adapter et d'inclure les engagements qui reflètent leurs priorités. Il faut inclure tout indicateur de rendement prioritaire selon le CRG convenu avec le secrétaire du Conseil du Trésor.

(EXEMPLES D'ENGAGEMENTS ADAPTÉS)

1.	Mettre l'accent sur les secteurs où une attention soutenue ou des progrès véritables sont nécessaires pour améliorer l'administration de la fonction publique, comme l'a indiqué le greffier dans les Priorités stratégiques.

2.	Veiller à l'efficacité et à l'efficience des programmes grâce à la présentation de résultats concrets par rapport aux indicateurs de rendement énoncés dans le Cadre de responsabilisation de gestion.

3.	Les priorités selon le CRG convenues avec le secrétaire du Conseil du Trésor et les indicateurs s'y rattachant sont les suivants :

•	Renforcer la gestion des ressources humaines : suivre les étapes nécessaires pour accroître la capacité organisationnelle en matière de ressources humaines afin de réussir la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP);

•	Améliorer la prestation des services régionaux : élaborer un plan visant à améliorer la prestation des services dans les régions, comme l'annonçait le Discours du Trône.

Résultats personnels

Ces engagements correspondent à la démonstration des compétences en leadership dont le titulaire doit faire preuve pour s'acquitter avec succès des responsabilités de son emploi.

Les titulaires n'ont pas à inclure les engagements concernant les résultats personnels dans les ententes de rendement, étant donné que les engagements génériques sont mentionnés dans les lignes directrices relatives au programme. Cependant, ils peuvent décider d'adapter et d'inclure les engagements qui reflètent leurs priorités.

(EXEMPLES D'ENGAGEMENTS ADAPTÉS)

•	Adopter des comportements personnels qui démontrent certaines qualités : valeurs et éthique; réflexion stratégique; engagement; et excellence en gestion, comme il est mentionné dans le profil contenu dans les Compétences clés en leadership.

2.	Réflexion stratégique : Accorder priorité à la réflexion stratégique dans le cadre de l'élaboration de nouvelles politiques.

3.	Excellence en gestion (Gestion de l'effectif) : Renforcer les relations entre les employés de l'organisation.

4.	Engagement : Veiller à ce que les membres du personnel aient une compréhension commune de l'organisation et de sa vision, et qu'ils collaborent à l'atteinte des objectifs.

5.	Valeurs et éthique : Donner l'exemple du comportement moral et professionnel que les employés doivent avoir, et faire en sorte que les valeurs de l'organisation deviennent partie intégrante de la culture organisationnelle.

6.	Excellence en gestion (Gestion de l'effectif) : Continuer d'appuyer au moins deux cadres de mon organisation en tant que mentor.

Notes

1.	Il est possible d'apporter des modifications à l'entente au cours du cycle de rendement, après consultation avec le greffier (ou avec le sous-ministre dans le cas des sous-ministres délégués ou des personnes rémunérées selon l'échelle salariale GX).

2.	Les lignes directrices relatives au programme et les Priorités stratégiques annuelles du greffier du Conseil privé sont disponibles sur le Web à l'adresse suivante : http://www.pco-bcp.gc.ca/performance-rendement.

Signature	Date

O:\Talent Development and HR Planning\PERFORMANCE\2006\Deputy Ministers\Documents\SamplePerformanceAgreement_DM_FR.wpd