Tableau 6b) – Dépenses prévues du ministère - Renseignements concernant les commissions d'enquête, groupes de travail et autres

 

 

(en milliers de dollars)
Prévisions des dépenses

2004-2005
Dépenses prévues

2005-2006
Dépenses prévues

2006-2007
Dépenses prévues

2007-2008
Projet de recherche sur les politiques 22
   Budget principal des dépenses 4 322 8 919 8 809 8 809
   Rajustements 23 2 157 (3 995) (3 876) (3 876)
   Dépenses prévues 6 479 4 924 4 933 4 933
Commission sur les revendications particulières des Indiens 24
   Budget principal des dépenses 9 583 - - -
   Rajustements 23 (8 250) - - -
   Dépenses prévues 1 333 - - -
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires 25
   Budget principal des dépenses - - - -
   Rajustements 20 543 - - -
   Dépenses prévues 20 543 - - -
Commission d'enquête sur les actions des respons0ables canadiens relativement à Maher Arar 25
   Budget principal des dépenses - - - -
   Rajustements 8 876 3 662 - -
   Dépenses prévues 8 876 3 662 - -
Total des commissions d'enquête, groupes de travail et autres - - - -
   Budget principal des dépenses 13 905 8 919 8 809 8 809
   Rajustements 23 23 326 (333) (3 876) (3 876)
   Dépenses prévues 37 231 8 586 4 933 4 933

22. À compter de 2005-2006, sous réserve de l'approbation des conclusions du récent examen, le Projet de recherche sur les politiques passera au secteur d'activité « Secrétariats et conseillers ».

23. Des ajustements ont été requis pour réduire l'allocation des coûts des Services ministériels car ils étaient surévalués dans le Budget principal.

24. La Commission sur les revendications particulières des Indiens relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien depuis le 20 juillet 2004.

25. Les ressources nécessaires au financement des commissions seront obtenues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.