Cadre de mesure de rendement

CADRE DE MESURE DU RENDEMENT

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.1 : Accès accru à la justice dans les deux langues officielles
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIELLE)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERES (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Capacité à fournir des services dans les deux langues	Niveau d’appui financier des intervenants		Accroître la capacité des partenaires du ministère de la Justice à élaborer des solutions innovatrices aux questions de justice d’actualité liées à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	-État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles -Études de la Commissaire aux langues officielles -Sondage du Conseil du trésor sur la connaissance des fonctionnaires en matière de dualité linguistique (Note : Ces points de repère s’appliquent aux deux indicateurs de rendement)	Justice Canada Partenaires et intervenants (Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), Quebec Community Groups Network (QCGN)) Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) des ministères Analyses et études du recensement par Statistique Canada; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale)
	Suffisance du niveau de ressources fourni par les partenaires	Nombre d’initiatives appuyées par les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
	Niveau et qualité des services disponibles	Nombre et nature des services disponibles dans le domaine de la justice
	Niveau et qualité des services disponibles	Nombre et nature des plaintes, niveau de réaction positive (par secteur de service)
Connaissance/conscience de la disponibilité des services dans la langue de choix	Niveau de (a) demande et (b) d’utilisation des services par les intervenants et les communautés	Nature et nombre des produits et documents de communication qui renseignent sur la disponibilité des services; critères de prestation de services	Sensibiliser la communauté juridique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’exercice de leurs droits et aux questions liées à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.2 : ACCÈS AMÉLIORÉ ET PARTICIAPTION ACCRUE À L’ÉDUCATION ET À L’APPRENTISSAGE EN APPUI À LA DUALITÉ LINGUISTIQUE
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIEL)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Disponibilité des programmes	Étendue des programmes et disponibilité des matériel pédagogique et didactiques (a) dans la langue de la minorité et (b) en langue seconde	Nombre d’outils d’apprentissage			Patrimoine canadien Santé Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social Canada Partenaires et intervenants (Canadian Parents for French (CPF)) Autres (à déterminer eg Conseils scolaires provinciaux, ministères de l’éducation), PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), Canadian Parents for French Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Données sur les effectifs 2002-2003; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale) Sondages
		Nombre et type de programmes existants (niveau d’études et province ou territoire)
	Disponibilité et rétention de formateurs professionnels compétents	Nombre de formateurs compétents par secteur et province, territoire ou communauté	Formation de 150 à 180 spécialistes d’alphabétisation
Accès et participation aux programmes de langue seconde	Participation -capacité des programmes d’attirer la clientèle (recrutement) et de la retenir (rétention) tout au long du parcours scolaire	Étudiants inscrits aux programmes de seconde langue officielle	A développer pour les effectifs de langue seconde	% de la population scolaire totale est inscrite dans les programmes de langue seconde au primaire et au secondaire. (de base et immersion) et tendances des inscriptions 6 180 bourses de langue seconde en 2003-2004 : 3 543 français langue seconde et 2 637 anglais langue seconde (données préliminaires) Taux de rétention des élèves des programmes de langue seconde de base et d’immersion, du primaire au secondaire.
		Nombre de bourses d’été de langue seconde et tendance
		Rétention des étudiants dans les programmes de langue seconde
		Niveau de scolarité et répartition par catégories occupationnelles dans la langue de la minorité
	Capacité et rendement -offre de programmes -performance scolaire des élèves en immersion -mesure de la compétence linguistique des élèves (à développer)	Résultats scolaires des élèves en immersion	Doubler la proportion de jeunes canadiens de 15 et 19 ans qui se déclarent bilingues (période de 10 ans) de 50%.	2001 : 24% des jeunes canadiens âgés entre 15 et 19 ans se déclarent bilingues Analyse des résultats scolaires à partir des tests (PISA) tests provinciaux et territoriaux Connaissance de la seconde langue officielle (à développer) 624 moniteurs de langue seconde en 2003-2004 (523 français langue seconde, 101 anglais, langue seconde) (données préliminaires)
		Proportion des finissants du secondaire ayant réussi un test normalisé (à développer)
		Proportion de jeunes Canadiens se déclarant bilingues
		Nombre de moniteurs dans les programmes de seconde langue officielle et tendance
		Perception des Canadiens sur les programmes de langue seconde		% des Canadiens de la majorité sont d’avis que l’enseignement reçu au primaire/secondaire a été une excellente occasion d’apprendre la seconde langue officielle (PCH2002) % des jeunes Canadiens de la majorité sont d’avis que tous les diplômés du secondaire devraient être bilingues (IPSOS-Reid 2004)
Accès et participation aux programmes de langue de la minorité	Participation - Capacité des systèmes d’enseignement de la minorité d’attirer la clientèle admissible (recrutement) et de la retenir (rétention) tout au long du parcours scolaire - État de préparation des établissements d’enseignement des minorités linguistiques	Proportion d’étudiants admissibles inscrits aux programmes d’apprentissage des CLOSM et dans le système scolaire de la minorité et tendance des inscriptions	Porter à 80% la proportion des élèves admissibles inscrits dans les écoles francophones en milieu minoritaire (période de 10 ans)	2001 : 68% des élèves admissibles inscrits dans les écoles francophones en milieu minoritaire
		Nombre de bourses d’enrichissement du français et tendance		183 bourses d’enrichissement du français en 2003-2004 (données préliminaires)
		Pourcentage des diplômés des écoles en milieu minoritaire qui poursuivent les études postsecondaires dans leur langue		% des francophones à l’extérieur du Québec et les anglo-québécois poursuivant leurs études postsecondaires dans leurs langues Taux de rétention des élèves étudiant dans la langue de la minorité au primaire et au secondaire
		Rétention des étudiants des programmes de langue de la minorité
	Capacité et rendement - offre de programmes - profil démographique du corps enseignant - performance scolaire des élèves - amélioration de la qualité de l’enseignement	Profil démographique du corps enseignant		Enguête du directeur d’école à venir de Stats Can, rapports conseils scolaires, syndicats et associations professionnelles)
		Résultats scolaires des élèves étudiant dans la langue de la minorité aux évaluations pancanadiennes internationales (primaire/ secondaire)		À développer à partir de l’analyse des résultats scolaires aux divers tests (PISA 2000-2003-2006, TEIMS 1999, PIRS 1999-2001-2004, PIPCE 2003)
		Pourcentage d’obtention du diplôme d’études postsecondaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire par province/territoire et indice comparatif avec la majorité.		% de jeunes Canadiens de 25 à 44 des CLOSM détenant un diplôme d’études postsecondaire - comparaison homologues groupe majoritaire (Recensement 2001)
		Nombre de moniteurs dans les écoles en milieu minoritaire et tendance		201 postes de moniteurs dans les systèmes scolaires de la minorité (données préliminaires)
		Perception des CLOSM sur les progrès accomplis		Taux de satisfaction des CLOSM quant aux services d’éducation (primaire/secondaire, postsecondaire, - petite enfance)

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.3 : Accès amélioré aux services sociaux et de santé dans la langue de choix
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIEL)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Capacité à fournir des services dans les deux langues	Niveau d’appui financier de toute provenance, autre que les institutions fédérales		Programmes de la sécurité du revenu (PSR) font des sondages annuels pour s’assurer que les clients sont satisfaits des services offerts dans la langue de leur choix.		Santé Canada Développement social Canada Partenaires et intervenants (par exemple: Institut de recherche en santé du Canada, Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Community Health and Social Services Network, Société santé en français, Consortium national de santé en français, Commission nationale des parents francophones) Programmes de la sécurité du revenu (PSR) Autres (à déterminer) Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale)
	Niveau suffisant de ressources provenant des partenaires (types par secteur)	Nombre et nature des services disponibles dans la langue officielle de choix (secteur)
	Formation et rétention des professionnels de la santé*	Nombre d’étudiants inscrits	PHASE II : 2003-2004 à 2007-2008 : Médecine: 76 admissions; Professionnels (universitaire) : 934 admissions; Professionnels (collège) : 1 381 admissions PHASE II : 2003-2004 à 2007-2008 : Médecine : 39 diplômés Professionnels (universitaire) : 346 diplômés Professionnels (collège) : 710 diplômés	D’autres points de repère sont en voie d’être établis par le Consortium national de formation en santé, des organismes communautaires et l’université McGill
		Nombre de diplômés
	Capacité à fournir des services de santé et/ou des services sociaux dans la langue de choix	Politiques reflètent le besoin de fournir des services sociaux et de santé dans CLOSM Nombre de professionnels de la santé et gardiens d’enfants capables de fournir des services aux CLOSM ou dans les CLOSM	PHASE II : 2003-2004 à 2007-2008 : Formation linguistique de 4 000 professionnels de la santé par l’intermédiaire de l’Université McGill	Chiffres réels
Accès aux services dans la langue de choix	Utilisation des services et niveau de satisfaction	Disponibilité et qualité des services (y compris ceux à la petite enfance)	Offre de services équitables	Espaces pour garde d’enfants Nombre de plaintes (types par secteur) (ne s’applique pas aux services de santé)
		Niveau de participation et/ou nombre de bénéficiaires (y compris les intervenants et les minorités de langues officielles)
	Communication au public	Nombre et nature des documents existants et distribués
		Nombre de réseaux établis Composition des réseaux	17 réseaux francophones (objectif atteint) 10 réseaux anglophones (objectif atteint)	17 réseaux francophones 10 réseaux anglophones
		Nombre et nature des échanges de renseignements pertinents et quantité d’information

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.4 : Enrichissement des activités culturelles mettant en valeur l’identité canadienne
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIELLE)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Capacité des communautés à mener des activités culturelles	Activités culturelles à la disposition de la communauté (type par région)	Nombre et nature des initiatives et/ou activités amorcées ou menées par les membres de CLOSM	Rayonnement culturel et communautaire La dualité est source d’enrichissement culturel (PCH 2002)		Patrimoine canadien Partenaires et intervenants Conseils, Agences, Sociétés d’état, etc. Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale) Enquête internationale sur l=alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA) Décima 2004 et Createc+2005 Autres (à déterminer)
		Nombre, nature, envergure des initiatives et/ou activités financées par les différents paliers gouvernementaux et autres institutions et valeur et nature des contributions	Diversification des sources de financement	Niveau de financement
		Nombre d’initiatives et/ou d’activités appuyées par des membres de CLOSM
		Diffusion de la production culturelle de la communauté : magazines, émissions, artistes, média (radio et télévision), théâtre, musique, etc.
Participation aux activités culturelles mettant en valeur l’identité canadienne	Étendue de la participation à la fois des anglophones et des francophones aux activités culturelles (type par région)	Niveau de participation et type d’activités culturelles suivies par les groupes linguistiques (individus)		Les CLOSM sont d’avis que les services dans le domaine des arts et de la culture (cinéma, théâtre, livres et littératures) sont pleinement accessibles. (GPC 2002)
		Production culturelle et utilisation et diffusion de produits culturels
	Étendue de la disponibilité des documents de communication (secteur)	Taux ou niveau d’utilisation ou de consommation de documents et de contenus disponibles dans la langue des CLOSM (p. ex. : radio, télé, Internet, bibliothèques). Consommation de produits culturels		Recensement/Enquête postcensitaire

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.5 : Renforcement du développement économique des communautés et des industries de la langue
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIEL)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Participation au développement des ressources humaines et au développement économique des CLOSM	Niveau de développement économique communautaire	Caractéristiques socio-économiques de la population par région et communauté	Niveau de scolarité et répartition par catégories occupationnelles Taux de chômage Revenus		Ressources humaines et Développement des compétences Canada Travaux publics et services gouvernementaux Canada, bureau de la traduction Travaux publics et services gouvernementaux canadiens, Acquisitions Industrie Canada Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Agence de promotion économique du Canada atlantique Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario Développement économique du Canada pour les régions du Québec Partenaires et intervenants Autres (à déterminer) Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale)
		Nombre de projets financés et pourcentage des propositions reçues	Francommunauté virtuelle : soutient financier à 200 projets. Stages: soutien financier à 800 stages offrant des possibilités de travail dans la langue de la minorité	Franco communauté virtuelle a financé 20% des propositions reçues
		Disponibilité des programmes de développement des compétences (e.g. spécialisé et accrue) dans la langue minoritaire
		Capacité accrue des organismes communautaires à exercer un effet levier	Favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM en renforçant la capacité dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaires et en favorisant la création de partenariats à tous les niveaux, particulièrement avec les partenaires fédéraux	Nombres de projets Nombres de profils communautaires Nombres de plans adopté ou mis en œuvre
	Utilisation de la langue au travail	Utilisation de la langue de choix au travail
		Utilisation de la langue minoritaire au travail
	Utilisation des programmes et/ou des services par les membres des CLOSM	Nombre d’initiatives et/ou d’activités appuyées par les membres des CLOSM (type par région)
		Participation y compris celle des membres des CLOSM (nombre de participants, fréquence de la participation, etc.)	Augmenter à 650 le nombre de jeunes des CLOSM qui bénéficient d’une expérience de travail dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (2003-2008)
Développement des industries de la langue	Accroissement de la portée et des répercussions des industries de la langue	Valeur totale des marchés donnés aux industries de langue	Assurer la relève de l’industrie (1000 traducteurs par année)
		Nombre d’étudiants participants à des programmes de formation et de développement (COOP, FSWEP, Partenariats avec les universités)		151 étudiants en 2004-2005
		Nombre de participants des industries de la langue (type par secteur)
		Nombre d’emplois créés dans les industries de la langue
		Impact des industries de la langue		Retombées des activités du Centre de recherche (technologies de traduction et d’apprentissage)

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.6 : vitalité des communautés renforcée*
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIELLE)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Capital social**	Niveau de participation communautaire	Fréquence et intensité de la participation (y compris celle des groupes cibles : jeunes, aînés, femmes, etc.) aux activités culturelles, récréatives, sociales, sportives, etc. et utilisation de la langue minoritaire lors de ces activités	Participation des groupes cibles à la vie communautaire	Accès et participation des membres des CLOSM Transmission de la langue Taux de croissance	Patrimoine canadien Conseils, Agences, Sociétés d’état, etc. Citoyenneté et Immigration Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social Canada Partenaires et intervenants Autres (à déterminer) Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale) Sondage « Attitudes et perceptions à l’égard des langues officielles du Canada » - PCH 2002 et sondages à venir
		Temps consacré à des activités communautaires bénévoles et possibilité d’y utiliser la langue minoritaire
		Niveau de participation des organisations et des institutions de la communauté à la société en général
	Étendue des réseaux sociaux et de l’appui social	Nombre et nature des mécanismes permettant de véhiculer les informations dans la communauté	Accès à l’information dans la langue de choix
		Fréquence d’utilisation des médias
		Accès à, fréquence et intensité des interactions au sein des réseaux locaux (parents, amis, voisins, aidants naturels, communautés de pratique, professionnels, etc.)
		Accès à, fréquence et intensité des interactions dans les réseaux et institutions de la société en général
		Capacité de rayonnement des individus et des communautés au-delà de leur milieu
	Réciprocité et confiance	Perception du partage des valeurs dans la communauté	Cerner les attitudes pour expliquer les choix et comportements des populations	Canadiens sont d’avis que les deux langues officielles sont un élément important de l’identité canadienne. (PCH 2002)
		Vitalité subjective : perceptions à l’égard des langues officielles, des institutions, de la culture et des loisirs communautaires, de l’implication civique, etc.)
	Participation et contribution des citoyens	Confiance dans la capacité des institutions de différents niveaux à représenter les CLOSM	Influence politique des communautés et intégration des CLOSM dans la collectivité en général Les CLOSM demandent et ont accès à des services et programmes dans la langue de choix Les structures de gouvernance et les processus démocratiques des organismes communautaires permettent et font appel à l’implication et à la participation des membres
		Perception de la capacité des membres des CLOSM à influencer le cours des événements
		Fréquence des contacts avec les fonctionnaires ou les représentants politiques
		Étendue des services et programmes disponibles dans la langue de choix (banques, boutiques, commerces, etc.)
		Volonté de s’impliquer et participation dans les causes linguistiques et autres enjeux collectifs
		La participation des membres des CLOSM dans la société en général
	Services communautaires	Présence d’infrastructures dans le milieu
		Niveau de satisfaction à l'égard des infrastructures ainsi que des services dans la langue de choix (police, santé, petite enfance, sécurité publique, logement, etc.)
	Attrait, capacité d’accueil et de rétention de la communauté	Croissance relative de la population	Meilleure compréhension de la situation sociodémographique et socioéconomique des communautés Hausser la proportion d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec à 4,4 % d’ici 2008 et régionalisation de l’immigration francophone**
		Croissance absolue de la population
		Proportion des groupes (âge, sexe, et autres caractéristiques sociodémographiques) dans la population		3,1 % des immigrants qui se sont établis à l’extérieur du Québec sont francophones. 80 % des immigrants francophones à l’extérieur du Québec se sont établis à Toronto et à Vancouver
		Situation et caractéristiques socioéconomiques des groupes dans la population
		Succès des initiatives et/ou des activités ciblant l’intégration sociale de groupes spécifiques (p. ex., les nouveaux arrivants, migrants infra/interprovinciaux, familles exogames, gens de l’immersion, franco/anglophiles, et autres)	Recrutement et rétention : implication, participation active des groupes cibles (nouveaux arrivants, familles exogames, gens de l’immersion, francophiles/anglophiles, et autres) dans les communautés	Immigrants représentés dans les institutions publiques des CLOSM
		Existence de politiques d’accueil dans les institutions de la communauté : écoles, conseils scolaires, institutions économiques et culturelles
		Participation (clientèle et travailleurs) des populations (y compris celle des groupes ciblés : nouveaux arrivants, migrants infra/interprovinciaux, familles exogames, gens de l’immersion, franco/anglophiles et autres) aux activités des organisations, des institutions et des entreprises et de la communauté	Promouvoir l’intégration de groupes spécifiques Promouvoir l’intégration des immigrants au marché du travail par la sensibilisation; et augmenter le nombre d’employeurs qui embauchent des immigrants	Le chômage est deux fois plus élevé chez les immigrants que chez les citoyens natifs du Canada d’âge et d’études équivalents (12.1 % : 6,4 %). (Source - Statistiques Canada, Recensement 2001) Écoles, Soins de santé, Services communautaires Sentiment d’appartenance et de sécurité
		Appui des membres des CLOSM aux projets provenant du gouvernement
		Perception des nouveaux arrivants

*Plusieurs éléments contribuant à la vitalité des communautés sont déjà considérés dans d’autres sections du cadre de mesure de rendement (p.ex : justice, éducation, santé, activités culturelles, développement économique et accès aux services dans la langue de choix). Ce résultat immédiat a pour but de mesurer les dimensions du capital social, facteurs de vitalité et de développement communautaire qui ne sont pas pris en compte ailleurs.

** Réseaux et liens sociaux fondés sur un ensemble de normes et de valeurs de réciprocité (par ex. la confiance, le sentiment d’appartenance et d’obligation, la fierté communautaire, etc.), qui jouent un rôle d’intégration et de mobilisation dans le développement des communautés. Adaptée de la définition de l’OCDE et des travaux de Forgues (2004), Lesemann (2001), Putman (1993) par Corbeil (2005)

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.7 : LA DUALITÉ LINGUISTIQUE EST RENFORCÉE AU SEIN DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE ET REFLÉTÉE À L’ÉTRANGER
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIEL)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Les institutions et les organisations canadiennes reflètent la dualité linguistique et offrent des services dans les deux langues	Reconnaissance de la dualité linguistique et sens des affaires reflétant le caractère bilingue du Canada.	Proportion/nombre d’institutions et organisations canadiennes qui s’affichent dans les deux langues officielles			Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale) Patrimoine canadien Conseils, Agences, Sociétés d’état, etc. Affaires étrangères Citoyenneté et Immigration Canada Ressources humaines et développement des compétences Partenaires et intervenants Vérifications du Commissariat aux langues officielles Autres (à déterminer)
		Proportion/nombre d’institutions et organisations canadiennes qui offrent leurs services dans les deux langues officielles
		Proportion/nombre d’institutions et organisations canadiennes ayant intégré des pratiques en matière de ressources humaines qui reflètent la dualité linguistique
Les Canadiens ont accès aux services dans la langue de choix	Les services sont disponibles dans la langue de choix	Nombre et nature des services disponible (par secteur et région)
	Pertinence des services disponibles dans la langue de choix	Types de services demandés et reçus par les Canadiens
		Niveau d’utilisation des services disponibles et éventail de services utilisés (type, fréquence par secteur et région)

* Le concept d’institutions/organisations canadiennes comprend les entreprises, les organisations patronales et syndicales et les organismes bénévoles, les associations canadiennes, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

RÉSULTAT IMMÉDIAT 3.8 : Les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles (LLO) et la constitution
INDICATEURS DE RENDEMENT	MESURES DU RENDEMENT	CRITÈRES (LISTE PARTIEL)	OBJECTIFS VISÉS (LISTE PARTIELLE)	POINTS DE REPERE (LISTE PARTIELLE)	SOURCES PRINCIPALES
Les Canadiens et Canadiennes peuvent communiquer avec et recevoir des services des institutions fédérales dans la langue de choix conformément à la LLO et au Règlement afférent	Niveau de satisfaction des Canadiens et Canadiennes quant à la possibilité d’être servis dans la langue de choix	Niveau de conformité des institutions fédérales aux politiques du Conseil du Trésor en matière de langues officielles relativement au service au public	Satisfaction des Canadiens et canadiennes quant à la possibilité d’être servis dans la langue de choix Satisfaction de Canadiens et Canadiennes quant à la disponibilité des produits de communications de qualité égale, dans les deux langues officielles, qui sont adéquates et efficaces	Résultats de sondages et vérifications pour mesurer la disponibilité des services dans la langue de la minorité de qualité égale qui sont adéquate et efficace.	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada Secrétariat du Conseil du Trésor École de la fonction publique du Canada Patrimoine canadien Bureau du conseil Privé Justice Canada Ressources humaines et développement des compétences Analyses et études du recensement par Statistique Canada 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016; Enquête post-censitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire; Autres enquêtes à déterminer (enquête générale sociale) Études - e.g. Commissaire aux langues officielles Autres (à déterminer) Toutes les institutions fédérales
				Niveau de capacité linguistique des employés qui occupent des postes bilingues pour les fins de services au public au sein des institutions fédérales.
				Tableau de bord
				Nombre, nature et pertinence des plaintes
				Résultats de sondages et vérifications pour mesurer l’équivalence et la disponibilité des produits de communication dans les deux langues officielles
				Nombre, nature et pertinence des plaintes
Les employés peuvent travailler dans la langue officielle de choix, conformément à la LLO	Niveau de satisfaction des employés fédéraux quant à la possibilité de travailler dans leur langue de choix	Niveau de conformité des institutions fédérales aux politiques du Conseil du Trésor en matière de langues officielles relativement à la langue de travail	Satisfaction des employés quant à la possibilité de travailler dans la langue de travail de choix (ex. réunions, formation, supervision, outils de travail, services personnels et centraux)	Mesurer l’usage de la langue de la minorité
				Capacité bilingue des employés qui occupent des postes bilingues pour les fins de services personnels et centraux au sein des institutions fédérales
				Capacité bilingue des gestionnaires qui occupent des postes bilingues de supervision bilingue des institutions fédérales
				Nombre, nature et pertinence des plaintes
Les institutions fédérales offrent des programmes et services qui prennent en compte et appuient le caractère bilingue du Canada, tout en respectant la LLO et l’énoncé de politique du Plan d’action	Prise en compte de la situation des CLOSM, promotion de la dualité linguistique et gestion coordonnée du Programme des langues officielles par les institutions fédérales	Sensibilisation Consultations Analyse des incidences* Recherche** Communications Coordination et liaison interministérielle Financement et présentation de programme Reddition de compte (Conseils fédéraux)	Les CLOSM ont accès à des programmes gouvernementaux qui tiennent compte des réalités des minorités Amélioration continue de l’efficacité du Programme des langues officielles
				Progrès dans la mise en œuvre du CHGRR
				Bilans de réalisation
				Résultats de sondages et évaluations
	Capacité de la Chambre des communes et du Sénat d’offrir des services dans les deux langues officielles	Nombre d’heures d’interprétation des sessions de la Chambre des communes et du Sénat et de leurs comités		3884 heures en 2003-2004
		Volume de traduction pour la Chambre des communes et le Sénat et leurs comités
	Capacité de maintenir la qualité et l’efficacité des communications gouvernementales dans les deux langues officielles	Nombre de mises à jour à la banque de données terminologique du gouvernement du Canada (TERMIUM)		Niveau et tendances des plaintes (CLO et autres, p.ex. en 2005-06 réduction de 50% relatif au Guichet d’emploi à RHDCC )
		Nombre de « requêtes » sur la banque de données terminologique du gouvernement du Canada (TERMIUM)
		Volume de traduction
		Nombre de conférences, missions et délégations ayant reçu des services d’interprétation en langues officielles
Les anglophones et les francophones sont représentés de façon équitable au sein des institutions fédérales	Proportion des groupes linguistiques par niveau et classification	Évaluation des mesures prises par les institutions en vue d’assurer que les membres des deux groupes linguistiques aient des chances égales d’emploi et d’avancement	Représentation équitable des deux groupes	Données statistiques du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC)
Les institutions fédérales reçoivent des services juridiques leur permettant de comprendre et de mettre en oeuvre les différentes parties de la LLO	Mesure dans laquelle les avis juridiques du ministère sont sollicités et considérés dans le processus décisionnel des clients (Court terme)	En développement	Le processus décisionnel du gouvernement est basé sur des conseils juridiques de haute qualité qui respectent la primauté du droit
	Qualité et rapidité des services juridiques tels que définis par le feedback des clients et les normes de services (Court terme)	En développement
	Qualité et rapidité des services législatifs, tels que définis par le feedback des clients et les normes de services en matière de rédaction du ministère (Moyen terme)	En développement	Les politiques publiques du gouvernement sont transmises de façon efficace en projets de loi
	Mesure dans laquelle le ministère et les clients posent des gestes de gestion des risques, y compris des changements aux pratiques et/ou aux systèmes (Moyen terme)	En développement	Les risques juridiques sont anticipés, mitigés et gérés de façon efficace
	Issue des contestations judiciaires (Long terme)	En développement	Les intérêts de la Couronne sont protégés
	Perception de l’expertise (Long terme)	En développement

* Ceci comprend toutes les initiatives à l’appui de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires, y compris les communications avec le public et la prestation de services, ainsi que le droit des employés à travailler dans la langue de choix.

**Le volet recherche inclut la mise en œuvre de projets ainsi que les activités de cueillette et d’analyse de données et la production de rapport sur les langues officielles et sur les CLOSM de tous les ministères et institutions fédérales, y compris la coordination et la mise en œuvre de projets tel que l’étude post-censitaire et le recensement par Statistique Canada et ses partenaires, la recherche sur les services à la petite enfance dans les CLOSM de Développement Social Canada, etc.

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 2.1 : Capacité accrue des Canadiens, d’expression française à travers le Canada et d’expression anglaise au Québec, à vivre et à travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix
Indicateurs de rendement	Mesures du rendement	Critères *	Objectifs visés	Points de repère	SOURCES PRINCIPALES

Les CLOSM ont une infrastructure permettant à leurs membres de vivre, d’apprendre et de travailler dans la communauté	Efficacité des organismes représentant les CLOSM				Bureau du Conseil privé Statistique Canada Enquête postcensitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire Autres (à déterminer)
Les Canadiens vivent, apprennent et travaillent dans des communautés ayant une infrastructure qui appuie la dualité linguistique	Changements et tendances favorables à la dualité linguistique dans l’infrastructure des communautés

RÉSULTAT INtERMÉDIAIRE 2.2 :

Plus de Canadiens sont conscients des avantages de la dualité linguistique et ont

accès aux services qui la soutiennent

Indicateurs de rendement

Mesures du rendement

Critères*

Objectifs visés

Points de repère

SOURCES PRINCIPALES

Les Canadiens apprécient les avantages de la dualité linguistique

Changements et tendances dans la façon dont les Canadiens perçoivent les avantages de la dualité linguistique

Perceptions des Canadiens

Canadiens croient que le fait de parler les deux langues améliore les possibilités d’emplois et d’affaires pour tous (PCH 2002)

Les jeunes Canadiens croient que les deux langues officielles est un avantage économique pour le Canada (Ipsos Reid 2004)

Bureau du Conseil privé

Analyses et études du recensement par Statistique Canada

Enquête postcensitaire sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Autres (à déterminer)

Proportion de Canadiens qui acceptent les droits des minorités de langue officielle

Canadiens sont d’avis que l’attitude des majorités envers les minorités est rester stable ou s’est améliorée au cours des cinq dernières années. (PCH 2002)

Canadiens de la majorité sont d’avis que les services de tous les paliers de gouvernements devraient être offerts d’un bout à l’autre du pays dans les deux langues officielles (PCH 2002)

Les Canadiens accèdent aux services dans la langue de choix

Satisfaction des Canadiens quant à la possibilité d’obtenir des services dans la langue de choix et à la qualité de ces services

Perception des membres des CLOSM quant aux progrès réalisés pour obtenir un accès accru à des programmes et services dans leur langue qui tiennent compte de leurs réalités, par les divers paliers de gouvernement

CLOSM sont d’avis qu’elles ont accès à des services dans leur langue dans toute une gamme de services généraux (accès à l’éducation et aux communications étant au dessus de la moyenne). (PCH 2002)

CLOSM croient que l’accès aux programmes et services des gouvernements provinciaux ou territoriaux demeurera inchangé ou se sera amélioré dans 5 ans. (PCH 2002)

CLOSM sont satisfaits des services offerts en général par le gouvernement du Canada dans leurs régions. (PCH 2002)

RÉSULTAT Ultime 1.1 : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise; et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix
Indicateurs de rendement	Mesures du rendement	Critères*	Objectifs visés	Points de repère	SOURCES PRINCIPALES
Les Canadiens vivent, apprennent, travaillent et ont accès à des services dans la langue de choix	Tendances dans l’assurance avec laquelle les Canadiens vivent, s’instruisent, travaillent et demandent des services dans la langue de choix				Analyses et études du recensement par Statistique Canada Bureau du Conseil privé Sondages de l=opinion publique Autres recherches et enquêtes
Les Canadiens acceptent la dualité linguistique comme étant une valeur canadienne	Reconnaissance, par les Canadiens, de la dualité linguistique comme une valeur canadienne