Le 11 juin 2002

En plus des nouvelles lignes directrices à l’intention des ministres rendues publiques aujourd’hui, le Premier ministre a également fait connaître d’autres détails importants sur les autres éléments du plan d’action en huit points qu’il a annoncé à la Chambre le 23 mai dernier.

Le Premier ministre a demandé aux ministres responsables de veiller à ce que les différents éléments législatifs de ce programme soient déposés peu après la reprise des travaux de la Chambre en septembre. Il a aussi réaffirmé que tous les parlementaires auront un rôle à jouer pour faire avancer ces dossiers.

Code de conduite pour les députés et sénateurs

S'inspirant du rapport Milliken-Oliver de 1997, le gouvernement cherchera à obtenir l'appui des sénateurs et des députés pour l'élaboration d'un code de conduite applicable à tous les parlementaires, lequel prévoira la nomination d'un officier faisant rapport au Parlement qui conseillera les députés et sénateurs sur des questions d'éthique. Le gouvernement demandera au Parlement de commencer l'élaboration de ce code dès cet automne.

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Tenant compte des travaux du Comité de l'industrie, le gouvernement présentera cet automne des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, afin d'en accroître la clarté, la transparence et la mise à exécution, et de garantir que le gouvernement du Canada dispose d'un des régimes les plus rigoureux au monde.

Parmi les éléments importants de ce régime, notons une clarification de la définition de lobbying et du besoin d'enregistrement, des dispositions plus sévères concernant son application, de même que des mesures qui simplifieront et renforceront les procédures d'enregistrement et de radiation. De plus, des mesures seront prises afin d'interdire aux anciens titulaires de charge publique de faire du lobbyisme durant les deux années qui suivent la fin de leur mandat.

Financement des partis politiques et des candidats

Le gouvernement présentera des modifications qui renforceront la législation régissant le financement des partis politiques et de leurs candidats afin de promouvoir l'équité et la transparence. Des changements seront proposés pour plafonner les contributions provenant d'entreprises, de syndicats et de particuliers et des mesures fiscales améliorées seront annoncées pour faciliter les contributions individuelles. Tous les députés seront tenus de divulguer de façon régulière toutes les contributions reçues. De même, le financement des courses à la direction des partis politiques sera régi par la loi.

Responsabilisation de la fonction publique à l'égard de la gestion des fonds publics

Pour favoriser l'intégrité et la prudence nécessaires dans la gestion des fonds publics, en tenant compte du cadre établi par la Loi sur la gestion des finances publiques, la présidente du Conseil du Trésor soumettra des recommandations qui auront pour but d'améliorer l'imputabilité. Les recommandations incluront des mécanismes de reddition de comptes par les sous-ministres en ce qui a trait aux affaires du ministère.