Le 15 octobre 2001

À l’appui de son plan de lutte contre le terrorisme, notre gouvernement a déposé aujourd'hui devant la Chambre des communes la Loi antiterroriste – un nouveau train de mesures énergiques contre le terrorisme.

La Loi antiterroriste proposée comprend des mesures visant à :

• identifier, poursuivre en justice, condamner et punir les terroristes;
• fournir de nouveaux moyens d'enquête aux organismes d'application de la loi et aux agences de sécurité nationale;
• assurer la préservation des valeurs canadiennes de respect et d'équité tout en luttant contre les causes profondes de la haine au moyen de lois plus strictes contre la propagande et les crimes haineux.

Ces mesures correspondent aux actions de nos alliés. Elles constituent un élément important de l'engagement pris par le Canada de se joindre à ses partenaires internationaux afin d’affronter et d'éradiquer le terrorisme dans le monde.

Les propositions législatives ciblent les organisations terroristes et aideront le gouvernement du Canada à relever l'extraordinaire défi que constitue le terrorisme.

Toutefois, le train de mesures crée un juste équilibre entre les libertés civiles et la sécurité nationale.

La Loi antiterroriste proposée comporte aussi des vérifications et des examens pour garantir la conformité avec le cadre juridique du Canada, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. Les garanties comprennent ce qui suit :

• rendre obligatoire un examen parlementaire de la législation antiterroriste dans trois ans;
• définir clairement les dispositions afin qu’elles ciblent les terroristes et les groupes terroristes. L'activisme politique et les manifestations légitimes sont également protégés grâce à une définition précise des activités terroristes;
• placer le fardeau de la preuve sur l'État afin d'établir que l'accusé avait l'intention « de faciliter une activité terroriste ou de s'y livrer »;
• assurer que le processus par lequel un groupe est ajouté à l'inscription des terroristes incorpore un certain nombre de protections, y compris des dispositions visant la suppression, la révision judiciaire et des garanties relativement aux cas d'erreur sur la personne. La liste doit également être révisée tous les deux ans par le Solliciteur général;
• rendre obligatoire le consentement du procureur général pour les poursuites des auteurs d'infractions liées au financement du terrorisme;
• rendre obligatoire l'autorisation du ministre de la Défense pour que le Centre de la sécurité des télécommunications intercepte les communications étrangères qui peuvent avoir un lien canadien.

Le plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada comporte quatre objectifs :

• empêcher les terroristes d’entrer au Canada et protéger les Canadiens contre les actes terroristes;
• mettre en place des moyens d’identifier, de poursuivre en justice, de condamner et de punir les terroristes;
• empêcher que la frontière canado-américaine ne soit paralysée par les terroristes et éviter les conséquences qui en découleraient pour l'économie canadienne;
• travailler en collaboration avec la communauté internationale pour traduire les terroristes en justice et pour s’attaquer aux racines profondes de la haine qu’ils manifestent.