Budget de 2003

Familles, collectivités et culture

Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)

Le soutien apporté aux familles et aux enfants dans le besoin est le reflet d’une société solidaire. C’est également un investissement pour l’avenir.

Familles

Le Budget de 2003 prévoit une augmentation de 965 millions $ par an du supplément de la Prestation nationale pour enfants au titre du crédit d’impôt fédéral pour enfant d’ici 2007. Cela fera passer la prestation annuelle maximale à 3243 $ pour un premier enfant, 3016 $ pour le deuxième et 3020 $ pour chaque enfant suivant. Cette augmentation portera à plus de 10 milliards $ le montant estimé du soutien annuel en 2007, soit plus du double de ce qu’il était en 1996.

Nous débourserons une somme de 935 millions $ pour aider les provinces, les territoires et les Premières Nations à améliorer l’accès à des services de garde de qualité pour les enfants et au développement de la petite enfance. Cela est vital particulièrement pour les chefs de familles monoparentales et les personnes à faible revenu.

Nous affecterons une somme de 50 millions $ par an à une nouvelle Prestation pour enfants handicapés, jusqu’à concurrence de 1600 $ par enfant, destinée aux familles à revenu faible ou modeste. D’autres mesures fiscales sont prévues pour faciliter le transfert libre d’impôt du produit des REER aux enfants à charge ayant une déficience, et élargir la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux.

Aux termes du Budget de 2003, des fonds de 25 millions $ en 2003-2004 et de 80 millions $ à compter de 2004-2005 seront prévus pour accroître l’aide aux personnes handicapées, en fonction des résultats de l’évaluation à venir du crédit d’impôt pour personnes handicapées et des conseils d’un comité consultatif technique.

Le Budget de 2003 prévoit également une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les aidants naturels devant s’absenter de leur travail pendant six semaines pour prodiguer des soins à un membre de la famille gravement malade ou mourant.

Autochtones

Le Budget de 2003 améliore les programmes en place et comprend des investissements substantiels visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones du Canada, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. Ces mesures sont notamment les suivantes :

1. 17 millions $ sur deux ans pour répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain;
2. 72 millions $ pour l’éducation, la formation et les possibilités d’emploi;
3. 18 millions $ pendant les prochaines années pour le soutien des langues et des cultures autochtones;
4. 1,3 milliard $ sur cinq ans pour le soutien des programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits, y compris les dépenses d’immobilisation, des programmes de soins infirmiers et une stratégie d’immunisation dans les réserves;
5. 600 millions $ sur cinq ans pour l’amélioration, le maintien et la surveillance des systèmes d’égout et d’aqueduc dans les réserves des Premières Nations;
6. 42 millions $ sur deux ans pour le programme de police des Premières Nations;
7. 172,5 millions $ sur 11 ans pour le soutien de la création et du fonctionnement d’un nouveau centre des langues et des cultures autochtones qui sera géré par les Autochtones eux-mêmes;
8. 20 millions $ pour Entreprise autochtone Canada en vue d’améliorer le soutien du développement des entreprises et de l’esprit d’entreprise.

Culture

Nous contribuons à l’enrichissement de la culture canadienne grâce à un investissement de 150 millions $ sur deux ans dans le Fonds canadien de télévision afin de promouvoir la production d’une programmation télévisuelle de qualité.

Dans le cadre du Budget de 2003, une somme de 114,5 millions $ sera investie au cours des deux prochaines années pour le lancement d’un plan d’action quinquennal sur les langues officielles.

De plus, nous investirons 10 millions $ par an pendant trois ans dans un programme de contribution qui encouragera le secteur privé à préserver les sites historiques.