Le rapport au sujet de l'usage de la marijuana à des fins médicales
Le 9 juin 1999Pour donner suite à un engagement pris en mars dernier, le ministre de la Santé Allan Rock a déposé aujourd'hui un rapport de situation intitulé Plan de recherche de Santé Canada concernant l'usage de la marijuana à des fins médicinales.
Ce rapport démontre clairement que notre gouvernement est sensible aux besoins des Canadiens qui souffrent de maladies en phase terminale ou de maladies dégénératives.
D'un autre côté, nous sommes déterminés à explorer le fondement scientifique des avantages revendiqués de l'usage de la marijuana à des fins médicales.
Le rapport annonce que Santé Canada a entrepris d'élaborer un plan d'entreprise pour la création au Canada d'une source d'approvisionnement de marijuana de qualité «recherche».
Une telle source sera nécessaire pour fournir à Santé Canada la souplesse et la sécuritéde l'approvisionnement pour mener au Canada des recherches continues.
Entre-temps, Santé Canada travaillera avec les chercheurs canadiens pour s'approvisionner en cigarettes de marijuana de qualité «recherche» auprès du National Institute of Drug Abuse des États-Unis.
Le rapport mentionne également d'autres mécanismes qui existent au Canada pour accéder aux drogues, tels l'exemption pour des fins médicales en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le ministre Rock a annoncé qu'il a accordé à deux personnes, en vertu du pouvoir que lui confère l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la permission de posséder et de cultiver de la marijuana à des fins médicales.
Les Canadiens qui souhaitent demander une exemption sont invités à consulter le guide intérimaire de Santé Canada, qui précise les renseignements à fournir. Le ministère se prononcera sur chaque cas dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de l'information nécessaire.
Le rapport renseigne également sur les trois composantes du programme de recherchesur les essais cliniques :