Les nouveaux règlements en matière d'étiquetage et de rapports sur les produits du tabac

Le ministre de la Santé a proposé aujourd'hui de nouveaux règlements novateurs, très sévères, concernant l'étiquetage et les rapports sur les produits du tabac qui confirment la position de chef de file mondial du Canada dans la lutte contre le tabagisme.

Le nouveau règlement sur l'étiquetage obligerait les fabricants de produits du tabac à apposer, sur tous les emballages, des images percutantes et des mises en garde, de même que des renseignements sur les maladies, sur les substances toxiques présentes dans les cigarettes et sur l'abandon du tabac.

Les messages et les images occuperont 50 % du panneau avant des emballages de cigarettes (contre 35 % à l'heure actuelle).

Les rapports proposés seraient exhaustifs et obligeraient les fabricants et les importateurs de tabac à communiquer au gouvernement du Canada des données à jour détaillées sur les méthodes de fabrication et de conditionnement, les ventes et les activités de promotion, de marketing et de commandite.

Ces deux règlements devraient être en place d'ici la fin de l'année. Ils permettront de mieux renseigner les Canadiens sur les nombreux dangers que le tabac présente pour la santé.

Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans notre Initiative de lutte contre le tabagisme – une stratégie dans le cadre de laquelle nous avons, au cours de la dernière année :

• lancé une nouvelle campagne de publicité très directe qui exposait les tactiques employées par l'industrie du tabac;
• majoré la taxe d'accise sur les cigarettes et prolongé indéfiniment la surtaxe de 40 % sur les bénéfices des fabricants de produits du tabac, imposée en 1994;
• rendu publiques plus de 10 000 pages de documents internes de l'industrie qui confirment la nécessité de recourir à des campagnes de sensibilisation du public énergiques et soutenues;
• confié à M. Jeffrey Wigand, un ancien représentant de l'industrie du tabac, le mandat de conseiller spécial;
• intenté une poursuite d'un milliard de dollars contre RJR-Macdonald Inc. et le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, alléguant qu'ils ont été impliqués dans un complot pour introduire illégalement des cigarettes au Canada.

Notre Initiative de lutte contre le tabagisme réaffirme la ferme volonté du gouvernement de combattre les effets dévastateurs du tabac sur la santé. Le tabagisme est la première cause évitable de décès prématurés au Canada. Il fait 45 000 victimes chaque année – l'équivalent de la population entière d'une petite ville.

En outre, le coût du tabagisme pour le système de santé s'élève à plus de 3 milliards $ par année.