Le 11 septembre 2000

Les premiers ministres ont conclu aujourd’hui à l’unanimité un accord historique sur un plan d’action global axé sur l’avenir dans le domaine de la santé.

Ce plan aura pour effet de préserver et de moderniser le régime de santé public du Canada de manière à répondre aux besoins de services de santé actuels et futurs des Canadiens au 21^e siècle.

Le plan d’action comporte en outre un cadre d’imputabilité qui permettra aux Canadiens de constater l’amélioration de la qualité des soins auxquels ils ont accès, tout en fournissant aux gouvernements des outils utiles pour mieux gérer le réseau de la santé.

Conformément à notre engagement de longue date, le gouvernement du Canada appuiera généreusement l’exécution de ce plan en y consacrant plus de 21.2 milliards $ sur 5 ans pour la santé au moyen du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) – le mécanisme à l’aide duquel le gouvernement fédéral distribue des fonds pour la santé, l’éducation supérieure et d’autres services sociaux..

Cet investissement considérable vient s’ajouter aux plus de 15 milliards $ que nous avons investis depuis 1999 à l’appui du renouvellement du système de santé dans le TCSPS, la recherche et d’autres programmes de promotion de la santé.

Le plan d’action en matière de santé comprend un l’investissement par le gouvernement fédéral d’un montant additionnel de 2,3 milliards $ dans les trois secteurs que les gouvernements ont jugé prioritaires d’un commun accord :

• la modernisation des équipements hospitaliers et des appareils de diagnostic;
• la réduction des pénuries de médecins et d’infirmières et l’amélioration de l’accès aux services de santé de première ligne;
• le recours accru aux technologies de l’information et des communications.

Le plan d’action en matière de santé vient prouver ce que nous affirmons depuis longtemps : un renouvellement viable à long terme est possible sans qu’il soit nécessaire de sacrifier les principes de la Loi canadienne sur la santé.

Les Canadiens peuvent continuer de compter sur le régime public universellement accessible d’assurance-maladie qui constitue l’un des principaux fondements de notre qualité de vie incomparable.

Le plan d’action en matière de santé – le premier accord fédéral-provincial-territorial du 21^e siècle – démontre encore une fois que la fédération canadienne fonctionne. Il illustre ce que les Canadiens attendent de la part de leurs gouvernements : ils souhaitent les voir travailler ensemble en vue d’assurer la prestation en temps opportun de soins de santé de haute qualité.

Le plan adopté favorise une meilleure coordination entre les gouvernements tout en reconnaissant la nécessité de leur accorder la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de leurs citoyens.

Faits saillants du plan d’action en matière de santé

•  un fonds de 1 milliard $ dont les provinces et les territoires peuvent se servir pour moderniser les équipements hospitaliers et les appareils de diagnostic;
•  800 millions $ pour le financement de projets visant à remédier aux pénuries de médecins et d’infirmières et à améliorer l’accès aux services de santé de première ligne;
• 500 millions $ pour un recours amélioré aux technologies de l’information à l’intérieur du réseau de la santé;
• un plan d’action conjoint pour la collaboration intergouvernementale dans des secteurs comme les soins primaires, le nombre de médecins et d’infirmières, les produits pharmaceutiques et d’autres encore;
•  l’engagement des gouvernements de rendre compte aux contribuables canadiens de l’utilisation qui est faite de l’argent consacré à la santé et de faire rapport périodiquement aux Canadiens sur le rendement du système.

Le plan d’action en matière de santé : rendre des comptes aux Canadiens

Les premiers ministres se sont entendus sur l’élaboration et la mise en place d’un cadre d’imputabilité en vue de rendre des comptes aux Canadiens et de veiller au succès du plan.

Les ministres de la Santé feront appel à des experts pour faire rapport aux Canadiens, d’ici septembre 2002, sur un ensemble d’indicateurs comparables qui les renseigneront sur l’état de santé de la population, les résultats des soins de santé et la qualité des services de santé.