LETTRE ADRESSÉE PAR LE PREMIER MINISTRE AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

Le 3 novembre 2003
Ottawa (Ontario)

Ci-joint le texte d'une lettre adressée aujourd'hui par le Premier ministre Jean Chrétien à l'honorable Patrick G. Binns, président de la réunion des premiers ministres.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

Monsieur le Premier ministre,

La présente fait suite à la lettre datée du 24 octobre 2003 que vous m'avez fait parvenir au nom des premiers ministres provinciaux et des leaders territoriaux, et dans laquelle vous me faites part de vos discussions sur les soins de santé, vous réitérez votre appui au Conseil de la santé et vous demandez confirmation le plus tôt possible du versement de l'enveloppe additionnelle de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.

Le 5 février dernier, nous avons, en tant que premiers ministres, réaffirmé notre engagement à travailler avec la population canadienne et les fournisseurs de soins de santé pour façonner ensemble l'avenir de notre système de soins de santé. Nous avons convenu que tous les Canadiens et les Canadiennes devaient avoir accès à des services de santé de qualité suivant leurs besoins, et non pas leur capacité de payer.

Le gouvernement du Canada a, pour sa part, respecté son engagement d'investir 34,8 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en place des réformes nécessaires, dont 16,5 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à atteindre leurs objectifs dans trois domaines prioritaires : les soins à domicile; la réforme des soins de santé primaires; et la couverture de type catastrophique des médicaments d'ordonnance. Nous nous sommes engagés à travailler ensemble pour les Canadiens et les Canadiennes pour veiller à ce que leur système de soins de santé soit efficace, souple et en mesure de répondre à leurs besoins, tant aujourd'hui que demain. La création du Conseil de la santé est à cet égard indispensable pour faire participer la population à la mise en oeuvre de l'Accord. Il nous incombe à tous de mettre en oeuvre le plan d'action que nous avons arrêté et de produire des résultats pour la population canadienne.

La mise à jour économique et financière que présentera aujourd'hui l'honorable John Manley, ministre des Finances, résume la situation financière difficile dans laquelle se trouve le gouvernement fédéral en raison d'une économie moins vigoureuse que prévue et de l'aide qu'il doit apporter aux régions durement touchées par le syndrome respiratoire aigu sévère, le seul cas d'encéphalopathie spongiforme bovine et les catastrophes naturelles. Nous prévoyons actuellement un surplus budgétaire de 2,3 milliards de dollars en 2003-2004, soit moins que les 4 milliards prévus dans le budget de février 2003. La mise à jour réaffirmera en outre l'engagement du gouvernement à l'égard d'une saine gestion des finances publiques, grâce à un budget équilibré, au contrôle des dépenses et à une réduction continue du ratio de la dette par rapport au PIB.

Vous vous souviendrez que dans le cadre de l'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser aux provinces et aux territoires un montant additionnel pour les soins de santé pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars, si le surplus budgétaire dépassait suffisamment les 3 milliards de dollars alloués à la réserve pour éventualités. Comme le montre la mise à jour toutefois, le surplus prévu est moindre que le montant seuil mentionné dans l'Accord.

Cependant, dans un esprit de confiance mutuelle et de collaboration et dans le but d'assurer une mise en oeuvre réussie de tous les aspects de l'Accord, le gouvernement du Canada est maintenant prêt à allouer aux soins de santé jusqu'à concurrence des premiers 2 milliards de dollars de tout surplus fédéral pour l'année financière en cours à la fermeture des livres. Cela est possible, car nous avons été en mesure de consacrer beaucoup plus d'argent que prévu au remboursement de la dette lors de la dernière année financière.

En terminant, je salue l'engagement des premiers ministres provinciaux et des leaders territoriaux à l'égard de la mise en oeuvre des réformes convenues, et je vous encourage à poursuivre vos efforts dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. J'ai transmis copie de notre correspondance aux premiers ministres provinciaux et aux leaders territoriaux.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, mes plus sincères salutations.

[Original signé par le très honorable Jean Chrétien]