Le 23 avril 2001
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica. La cérémonie de signature s’est déroulée à Ottawa en présence du Premier ministre et du Président du Costa Rica Miguel Ángel Rodríguez Echeverría.

« Le Costa Rica possède une économie dynamique qui offre au Canada des avantages importants, a déclaré le Premier ministre Chrétien. Cet accord indique que les pays en développement veulent le même genre de prospérité que nous connaissons ici et qu’ils reconnaissent que la libéralisation des échanges est le moyen d’y arriver. »

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica, signé par le ministre canadien du Commerce international Pierre Pettigrew et le ministre du Commerce et de l’Industrie du Costa Rica Tomás Dueñas, donne aux exportateurs des deux pays un accès équilibré au marché des biens industriels et agricoles de l’autre pays. L’Accord stipule notamment un meilleur accès consenti aux poissons, aux produits de papier, aux pièces automobiles, et aux produits plastiques, de bois et agricoles en provenance du Canada. L’Accord permettra aussi de réduire les tracasseries administratives et facilitera les transactions frontalières des Canadiens faisant affaires au Costa Rica.

Les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Costa Rica ont augmenté pour atteindre les 269 millions de dollars en 2000, à la suite d’un bond de 25 p. 100 des exportations. Le nouvel Accord de libre-échange devrait accélérer encore cette croissance.

La cérémonie a aussi été marquée par la signature de deux accords parallèles, selon un modèle établi lors des accords parallèles au Pacte de libre-échange Canada-Chili. L’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica a été signé par le ministre de l’Environnement David Anderson et le ministre des Affaires étrangères Roberto Rojas. L’Accord de coopération de la main-d’œuvre entre le Canada et le Costa Rica a été signé par la ministre du Travail Claudette Bradshaw et le ministre du Travail et de la Sécurité sociale du Costa Rica Bernardo Benavides. En signant ces accords, le Costa Rica s'engage à appliquer, de façon efficace, ses lois relatives au travail et à l'environnement.

Le Premier ministre a aussi souligné la conclusion de la Déclaration conjointe du Canada et du Costa Rica sur le commerce électronique mondial. Cette déclaration signale l’engagement des deux pays de collaborer étroitement à la mise en place d’un climat international qui appuie la croissance du commerce électronique et maximise l’avancement social de tous les citoyens.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica, signé par le ministre canadien du Commerce international Pierre Pettigrew et le ministre du Commerce et de l’Industrie du Costa Rica Tomás Dueñas, reconnaît que le commerce est la voie de la prospérité tant pour les petites que les grandes économies.

Pour bien tenir compte des différents niveaux de développement et de la taille respective de l’économie des deux pays, le Canada libéralisera son marché plus rapidement que ne le fera le Costa Rica. Ainsi, en matière d’accès aux marchés, le Costa Rica éliminera immédiatement les droits demandés sur quelque 67 p. 100 de ses secteurs de tarification et, sur une période pouvant atteindre 14 ans, ceux qui touchent le reste des biens commercialisés. De son côté, le Canada fournira immédiatement un accès libre de droits à quelque 86 p. 100 de ses secteurs de tarification, le reste des biens étant assujettis à une période d’élimination progressive de tarifs pouvant s’étendre sur au plus huit ans.

En vertu de l’Accord, la plupart des produits industriels se verront, dès l’entrée en vigueur, obtenir un accès libre de droits, y compris notamment certaines exportations canadiennes importantes comme les pièces d’automobile et les biens de nature environnementale, le papier journal, les bâtiments préfabriqués et certains produits de construction. Les tarifs sur le reste de ces biens seront graduellement éliminés, au cours d’une période soit de 7 soit de 14 ans, selon le genre de produit. On prévoit aussi des gains importants dans le domaine des produits agricoles comme les pommes de terre frites, les légumineuses, les céréales, les produits oléagineux, les fruits et légumes frais et les produits alimentaires transformés.

L’une des grandes réalisations de cet accord de libre-échange réside dans la négociation réussie d’un cadre de travail tout nouveau en ce qui touche la politique de la concurrence, et qui pourrait servir de modèle dans la région. Le chapitre portant sur la politique de la concurrence favorisera un modèle accru de transparence et de certitude sur les deux marchés; il rehaussera l’efficacité des deux autorités chargées de faire respecter, dans chaque pays, les règles de concurrence, grâce à la mise en place d’un cadre dynamique de coopération et de consultation.

De plus, l’Accord de libre-échange renferme un chapitre traitant en profondeur des questions de facilitation des échanges commerciaux, qui contribueront à rendre la procédure plus efficace et à réduire les formalités, de même que les coûts, auxquels doivent faire face les entreprises canadiennes. L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica est le premier accord bilatéral de libéralisation des échanges qui renferme des dispositions distinctes de facilitation des échanges commerciaux.

Parmi les autres modalités négociées dans cet accord, mentionnons l’admission temporaire des gens d’affaires aux frontières, la procédure douanière de chaque pays, les règles d’origine, les mesures antidumping et les dispositions relatives aux services, aux investissements et aux marchés publics. Les industries culturelles sont exemptées de l’Accord.

Le gouvernement du Canada a procédé, en rapport avec ce projet, à des consultations étendues avec des entreprises, des organisations non gouvernementales et la population canadienne, de même qu’avec les provinces et les territoires. Les intervenants ont donné un appui ferme et sans équivoque en faveur de la mise en place d’un accord de libre-échange avec le Costa Rica. Nous avons lancé les négociations avec le Costa Rica en juin 2000, négociations que nous venons tout juste de conclure au début d’avril 2001.

Le texte intégral de l’Accord se trouve au site Web suivant :

http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/Costa_Rica-f.asp

L’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica engage les parties à veiller à ce que leurs lois permettent un niveau élevé de protection environnementale et à l’exécution efficace de ces lois par les interventions gouvernementales appropriées. Les deux pays s’engagent à veiller à ce que les lois, les règlements et les décisions administratives que couvre l’Accord soient publiés ou rendus publics sans délai; on prévoit même publier d’avance, dans la mesure du possible, les projets de loi ou de réglementation afin de permettre à la population de se prononcer. Les parties s’engagent à garantir au secteur privé l’accès à des mécanismes de recours et à des services administratifs et judiciaires justes, ouverts et équitables.

Les recours privés sont assujettis aux lois de chaque partie. Par conséquent, le Canada s’engage à donner accès sur son territoire aux recours prévus dans ses lois, tandis que le Costa Rica prend le même engagement sur son propre territoire.

Les premières priorités de collaboration porteront sur le renforcement des systèmes de gestion environnementale, sur l’accroissement et le renforcement de la participation publique dans l’élaboration des politiques en matière d’environnement et sur la promotion de l’innovation et de l’efficacité dans la conservation de la biodiversité et dans l’utilisation durable des ressources naturelles.

L’Accord renferme des dispositions sur la transparence et sur la participation du public, y compris un processus où un particulier ou une organisation non gouvernementale pourra demander à n’importe quelle partie de répondre de l’application réelle de ses lois et de ses règlements en matière d’environnement. La demande comme la réponse à cet égard seront publiées sous forme abrégée.

Le texte intégral de l’Accord se trouve au site Web suivant :

Dans l’ensemble, l’Accord de coopération de la main-d’œuvre entre le Canada et le Costa Rica démontre la volonté du Canada de promouvoir et de protéger les droits des travailleurs, dans le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux à l’échelle des Amériques.

L’Accord assure l’application des lois nationales du travail portant sur les normes minimales du travail définies dans la Déclaration de 1998 de l’Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux qui s’appliquent au travail, notamment la liberté d’association, le droit à la négociation collective, l’abolition du travail forcé et du travail des enfants, et l’élimination de la discrimination dans l’emploi. L’Accord comprend également un programme de travail coopératif et un processus visant à permettre au grand public de communiquer ses préoccupations quant à l’application concrète des lois du travail dans l’autre pays. Ce processus peut mener à des consultations ministérielles et à un examen par une tierce partie indépendante.

Le texte intégral de l’Accord se trouve au site Web suivant :

http://labour.hrdc-drhc.gc.ca/psait_spila/aicdt_ialc/documentation

La Déclaration conjointe du Canada et du Costa Rica sur le commerce électronique mondial a été élaborée en marge des négociations sur l’Accord de libre-échange. Le Canada et le Costa Rica ont comme objectifs de renforcer la coopération qui existe déjà entre les deux pays sur les questions touchant le commerce électronique, de faciliter les transactions électroniques transfrontières et de rendre accessibles les bienfaits de l’économie de l’information à tous les citoyens.

Le Canada et le Costa Rica partagent une vision commune à l’égard de la création d’une société et d’une économie de l’information, et ont des points de vue semblables sur les principales questions entourant l’essor futur du commerce électronique. Les deux pays reconnaissent le besoin d’harmoniser les politiques en matière de commerce électronique à l’échelle internationale. La coopération aux chapitres de la protection des consommateurs, du cybergouvernement, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et du développement du marché sont des aspects du programme d'action bilatéral. Le Canada et le Costa Rica ont aussi convenu de collaborer de près dans les tribunes internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Zone de libre-échange des Amériques, la Commission interaméricaine des télécommunications et diverses initiatives visant à réduire le fossé numérique, en particulier le Groupe de travail du G8 sur les possibilités numériques et le groupe de travail de l’ONU sur les technologies de l’information et des communications.

Le texte intégral de la déclaration se trouve au site Web suivant :