ACCORDS DE COOPÉRATION ENTRE LE CANADA ET HONG KONG
Le 16 février 2001
Hong Kong (Chine)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui la conclusion de quatre accords et initiatives entre le Canada et la Région administrative spéciale de Hong Kong dans les domaines importants de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement et du droit. Le Premier ministre était pour l’occasion accompagné des chefs de gouvernement des provinces et des territoires.
« Le Canada entretient avec Hong Kong des relations uniques et spéciales fondées sur des liens historiques et familiaux, de même que sur des valeurs partagées, a déclaré le Premier ministre. Les accords et initiatives annoncés aujourd’hui élargissent notre partenariat dans des domaines comme le cinéma et la télévision, l’apprentissage sur Internet, l’environnement et l’entraide juridique. »
Le Protocole d’entente relativement à la coproduction cinématographique et audiovisuelle encourage les échanges culturels et économiques entre le Canada et la Région administrative spéciale de Hong Kong, grâce à la mise en commun de ressources pour la coproduction de films et d’émissions de télévision de qualité. Ce protocole, qui remplace celui conclu en 1991, permet plus de souplesse que ce dernier. Il a été signé par le ministre du Commerce international Pierre Pettigrew et la secrétaire aux Technologies de l’information et à Radiotélédiffusion de Hong Kong Carrie Yau.
Le Protocole d’entente concernant la promotion et le développement des programmes d’apprentissage sur Internet et les applications connexes encourage l’aide et la coopération aux fins du développement de programmes éducatifs sur Internet au Canada et à Hong Kong. Il a été signé par le ministre du Commerce international Pierre Pettigrew et la secrétaire à l’Éducation et à la Main-d’oeuvre de Hong Kong Fanny Law.
L’Accord d’entraide juridique en matière pénale prévoit la coopération entre les services de police et les procureurs du Canada et ceux de Hong Kong en matière pénale. La mise en oeuvre de cet accord s’inscrit dans le programme canadien d’élargissement de la coopération juridique internationale en matière pénale, dont l’objectif est de trouver des moyens efficaces de combattre la criminalité transnationale. Il a été signé par le secrétaire d’État à l’Asie-Pacifique Rey Pagtakhan et la secrétaire à la Sécurité de Hong Kong Regina Ip.
Le Plan de travail pour 2001 du Protocole d’entente pour la collaboration dans le domaine de l’environnement établit dans le détail les modalités de la coopération entre le Canada et Hong Kong sur les questions environnementales régionales et mondiales – par exemple la qualité de l’air et de l’eau –, le but recherché étant de protéger la santé des citoyens et d’améliorer la qualité de la vie. Le document a été signé par le ministre du Commerce international Pierre Pettigrew et la secrétaire à l’Environnement et à l’Alimentation de Hong Kong Lily Yam.
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DOCUMENT D’INFORMATION
Protocole d’entente relativement à la coproduction cinématographique et audiovisuelle
Le Protocole d’entente relativement à la coproduction cinématographique et audiovisuelle facilite les échanges culturels et économiques entre le Canada et la Région administrative spéciale de Hong Kong grâce à la mise en commun de ressources pour la coproduction de films et d’émissions de télévision de qualité. Un premier protocole d’entente avait été signé en 1991 pour aider à promouvoir la culture canadienne et favoriser l’expansion de l’industrie cinématographique de chaque partie. Depuis, les réalisateurs canadiens et hongkongais ont coproduit deux films et trois séries animées, à un coût total de 18,7 millions $. Le protocole de 2001 remplace celui de 1991, et permet davantage de souplesse que ce dernier.
Les accords de coproduction conclus entre le Canada et d’autres pays permettent aux réalisateurs canadiens et étrangers de mettre en commun leurs ressources créatives, techniques et budgétaires pour coproduire des oeuvres audiovisuelles qui ont le statut de production nationale dans chacun des pays parties à l’accord. Le Canada a signé des accords de coproduction avec 58 pays. En 2000, l’activité économique générée par ces coproductions a été de l’ordre de 860 millions $.
Protocole d’entente concernant la promotion et le développement des programmes d’apprentissage sur Internet et les applications connexes
Le Protocole d’entente concernant la promotion et le développement de programmes d’apprentissage sur Internet et les applications connexes encourage l’aide et la coopération aux fins du développement de programmes éducatifs sur Internet au Canada et à Hong Kong. Cela comprend le recensement des capacités des entreprises dans ce domaine dynamique, en vue d’activités de développement conjointes et de coentreprises au Canada et à Hong Kong. Le protocole a été conclu entre Industrie Canada (Direction générale des applications de l'autoroute de l'information) et le ministère de l’Éducation (Cité éducative de Hong Kong) de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Industrie Canada élabore et met en oeuvre des programmes qui permettent à tous les Canadiens d’avoir accès à l’autoroute de l’information – dans les salles de classe, les bibliothèques, les entreprises et les communautés des régions urbaines, rurales et éloignées du pays – afin d’encourager le recours aux technologies de l’information et d’accroître ainsi les compétences et les connaissances des Canadiens. Rescol, le Réseau scolaire canadien, est un ensemble de ressources pédagogiques destinées aussi bien aux enseignants qu’aux élèves. Administré par Industrie Canada, ce programme offre un accès en ligne à des ressources qui aident les élèves à acquérir des connaissances de pointe dans le domaine des recherches et des communications sur Internet.
La Cité éducative de Hong Kong est un projet de grande envergure mené par le ministère de l’Éducation du gouvernement de la RAS de Hong Kong, dans le but de promouvoir et d’offrir une éducation de qualité et de favoriser la culture des TI tout au long de la vie et dans tous les milieux sociaux, grâce à un vaste réseau d’écoles, d’enseignants, d’élèves, de parents et de citoyens.
Accord d’entraide juridique en matière pénale
Cet accord entre le gouvernement du Canada et la Région administrative spéciale de Hong Kong prévoit la coopération entre les services de police et les procureurs du Canada et ceux de Hong Kong en matière pénale. La coopération portera notamment sur l’obtention de preuves et sur la facilitation des enquêtes menées par les services de police d’une partie sur le territoire de l’autre. L’accord prévoit que les preuves recueillies à Hong Kong peuvent être présentées devant un tribunal canadien. La mise en oeuvre de cet accord, dont la négociation entamée en 1994 a abouti en 2000, s’inscrit dans le programme canadien d’élargissement de la coopération juridique internationale en matière pénale, lequel vise à trouver des moyens efficaces de combattre la criminalité transnationale. La Loi fondamentale de Hong Kong (c’est-à-dire la Constitution) autorise la RAS à conclure de tels accords, après examen et approbation du texte par le gouvernement central de la République populaire de Chine. Hong Kong a signé des accords d’entraide juridique avec l’Australie, la France, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Plan de travail pour 2001 du Protocole d’entente pour la collaboration dans le domaine de l’environnement
Environnement Canada et la Direction de la planification, de l’environnement et des terres de Hong Kong (DPETHK) ont signé en septembre 1992 un mémoire d’entente d’une durée de quatre ans sur la coopération environnementale. Ce mémoire a été renouvelé en janvier 1998 pour une période de cinq ans entre Environnement Canada et le successeur de la DPETHK, le ministère de la Protection de l’environnement de Hong Kong. Il met en place un mécanisme pour l’examen et le règlement des questions environnementales tant nationales que mondiales, et pour la promotion des compétences et des technologies canadiennes. L’accent est mis sur l’échange d’informations scientifiques, les pratiques de gestion et les leçons apprises, dans le but d’améliorer les capacités de conservation et de protection de l’environnement.
Les objectifs du Protocole d’entente sont poursuivis au moyen de plans de travail annuels établissant des activités conjointes à mener dans le domaine de la conservation et de la protection de l’environnement. Le Plan de travail de 2001 prévoit des ateliers, des activités de recherche et des exercices de formation. Il y aura notamment un atelier sur les plans d’action en cas de sinistre, dans le cadre duquel plusieurs centaines d’agents recevront une formation sur le nettoyage des déversements accidentels de pétrole et de matières dangereuses.