Le 28 mars 2000
Ottawa (Ontario)
Vous trouverez, ci-joint, copie d'une lettre que le Premier ministre Chrétien a fait parvenir aujourd'hui au Premier ministre Mike Harris au sujet de la récente campagne de publicité du gouvernement de l'Ontario sur la santé.
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
Monsieur le Premier ministre,
Au cours des dernières semaines, j'ai écrit à plusieurs reprises aux premiers ministres au sujet des soins de santé pour que nous discutions véritablement d'un problème sérieux. Je me suis engagé à ce que nous travaillions ensemble à planifier l'avenir de notre système de santé en vue d'une réunion des premiers ministres plus tard cette année. J'ai affirmé clairement que le gouvernement du Canada injecterait des fonds additionnels dans ce contexte.
Je ne m'attendais pas à ce que vous réagissiez par une campagne publicitaire partisane et trompeuse, et je ne peux que le déplorer.
Ce n'est pas une manière de mener des relations fédérales- provinciales. La campagne est d'autant plus nuisible qu'elle survient à un moment où la plupart des premiers ministres et moi-même avons convenu de travailler ensemble pour répondre aux besoins de notre système de santé. Nous verrons à rétablir les faits auprès des Canadiennes et Canadiens.
Comme je l'ai indiqué dans mes lettres, l'aide du gouvernement du Canada dans le secteur des soins de santé va bien au-delà de ce que vous prétendez dans votre publicité.
Plus précisément, il est faux d'alléguer que le gouvernement du Canada ne contribue maintenant que 11¢ de chaque dollar dépensé par les provinces. Il est faux de dire que la valeur du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) versé à l'Ontario a été réduite de 1,7 milliard de dollars. Pour faire de telles allégations, il faut sciemment refuser de reconnaître qu'en 1977, les provinces ont été unanimes à demander qu'une partie de la contribution du gouvernement du Canada aux programmes déjà en place prenne la forme de transferts de points d'impôts. La valeur de ces point d'impôt s'établit cette année à 14,9 milliards de dollars à l'échelle du pays, et elle continue d'augmenter; les points d'impôt font partie intégrante du TCSPS. Comme vous le savez, la bonification des fonds affectés à la santé et au TCSPS est le nouvel engagement le plus important pris par le gouvernement du Canada - un supplément de 14 milliards de dollars en espèces, réparti sur cinq ans, a été ajouté au deux derniers budgets. En fait, vous nous avez félicités pour le budget de 1999.
Votre gouvernement a également bénéficié des mesures que nous avons prises pour éliminer les disparités dans la répartition du TCSPS, une situation qui durait depuis que le gouvernement précédent avait imposé une limite aux transferts au titre du Régime d'assistance publique du Canada, mesure que vous aviez toujours fortement critiquée. La nouvelle répartition égale par habitant se traduira par une augmentation annuelle d'environ 440 millions de dollars des recettes de votre gouvernement. Étant donné que vos dépenses pour l'aide sociale et l'enseignement post-secondaire ont été réduites de près de 1,25 milliard de dollars, le supplément de transferts devrait pouvoir être utilisé pour les soins de santé.
Ces mesures combinées font en sorte que la valeur de la part du TCSPS qui sera versée à l'Ontario en 2000-2001 atteindra 11,571 milliards de dollars, soit une augmentation de 12 % comparativement au niveau où il se trouvait lorsque mon gouvernement a été élu. Par ailleurs, cette valeur continuera d'augmenter au cours des années à venir à mesure que chacune des composantes en points d'impôt et en espèces augmentera.
Le gouvernement du Canada a fourni de l'aide financière aux provinces sous d'autres formes. L'élimination du déficit a permis de faire baisser les taux d'intérêt et a stimulé l'économie. L'augmentation de 4,5 milliards de dollars de la Prestation fiscale canadienne pour enfants aura des effets favorables sur les coûts des programmes sociaux pour les provinces. Le gouvernement du Canada a investi un montant additionnel de 1,4 milliard de dollars dans la recherche en santé et dans les systèmes d'information sur la santé.
Il est clair que les Canadiens ne sont pas intéressés par un débat stérile sur les chiffres. Ce qu'ils veulent, c'est que nous travaillions ensemble à améliorer le système de santé. La plupart des leaders politiques, des ministres de la Santé et des Canadiens reconnaissent que l'argent n'est pas en soi la seule solution au problème de notre système de santé. Il nous faut travailler à l'adapter aux défis que posent notamment les nouvelles technologies coûteuses et une population vieillissante si nous voulons maintenir un système durable pour tous les Canadiens.
Pour ma part, je suis déterminé à faire en sorte que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux dans cette voie. Je suis très confiant que votre gouvernement, fort de son expérience, en fera autant. Vous devriez mettre fin à cette publicité trompeuse et consacrer plutôt vos efforts à la collaboration.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de ma considération distinguée.
(ORIGINAL SIGNÉ PAR LE TRÈS HONORABLE JEAN CHRÉTIEN)
c.c. Premiers ministres des provinces et leaders de gouvernement