Le Premier ministre du Canada s'est engagé durant la
 campagne référendaire à reconnaître que le 
Québec forme une société distincte au sein du Canada

Le Premier ministre du Canada s'est engagé durant la campagne référendaire à reconnaître que le Québec forme une société distincte au sein du Canada.

La motion qui sera déposée à la Chambre des communes constitue un geste concret de la part du gouvernement fédéral pour répondre à cet engagement.

Le Premier ministre du Canada a le devoir de préserver l'unité du pays, et ainsi de gouverner dans l'intérêt de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. C'est dans cet esprit que la décision a été prise de déposer une motion visant à reconnaître le caractère distinct du Québec.

La motion permettra de faire connaître clairement, et très tôt après le référendum, l'appui des représentants élus de la population canadienne sur la question du Québec comme société distincte.

La motion demande à la Chambre

• de reconnaître que le Québec forme au sein du Canada une société distincte;
• de reconnaître que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil;
• de s'engager à se laisser guider par cette réalité; et
• d'inciter tous les organismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cette reconnaissance et à se comporter en conséquence.

La motion ne modifie pas la Constitution canadienne. Il s'agit toutefois d'un engagement solennel et important de la part des représentants élus fédéraux, qui sont les seuls à parler au nom de tous les Canadiens.

Une fois adoptée, cette résolution signalera à tous les citoyens, ainsi qu'à toutes les instances du gouvernement fédéral qu'il est de la volonté de la Chambre des communes que le caractère distinct de la société québécoise soit reconnu dans la fédération canadienne.

L'heure n'est pas aux rondes constitutionnelles puisque le gouvernement du Québec a indiqué sans équivoque qu'il ne souhaitait pas participer à de telles discussions. Si ces conditions changeaient, c'est-à-dire, si le Québec et les autres régions du pays y consentaient, la reconnaissance de la société distincte pourrait être constitutionnalisée.

Le caractère distinct -- c'est-à-dire différent -- du Québec est une réalité évidente et incontournable. La résolution permet de reconnaître formellement ce fait.


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