Le Canada et la Thaïlande signent de nouveaux accords bilatéraux
« Cette visite d'Équipe Canada 1997 souligne de façon éclatante le lancement de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique, et témoigne de la solidité et du dynamisme des relations entre les deux pays, a déclaré M. Chrétien. Les accords bilatéraux qui ont été conclus favoriseront l'instauration d'un climat commercial plus sûr, un élément clé des échanges et de l'investissement, et élargiront nos liens dans les domaines de l'éducation, des sciences et de l'industrie.»
Voici la liste des neuf accords signés aujourd'hui :
- une entente de principe visant l'assistance technique mutuelle et la coopération en matière d'impôts, d'accise et d'administration douanière;
- un accord de reconnaissance réciproque sur l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson et des produits de la pêche;
- un protocole d'entente sur la coopération en matière d'environnement;
- deux protocoles d'entente distincts en matière de coopération pédagogique entre le ministère des Affaires universitaires de la Thaïlande et, respectivement, la province de la Nouvelle-Écosse et la province du Nouveau-Brunswick;
- une lettre d'intention en vue de la fourniture, par Radarsat International, de données-satellite au Conseil national de recherche de la Thaïlande;
- une lettre d'intention sur la formation entre l'Université de la Saskatchewan et l'Institut de technologie Roi Mongkut;
- un accord de coopération entre l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs et la Fédération des industries thaïlandaises.
Un document d'information joint en annexe décrit les nouveaux accords signés en Thaïlande.
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
Accord pour la protection des investissements étrangers
Le Canada et la Thaïlande ont signé un accord pour
la protection des investissements étrangers qui établit
de meilleures conditions pour l'investissement et permet aux investisseurs
canadiens d'affronter la concurrence dans un milieu stable et
transparent. Les points saillants de l'accord bilatéral
sont le régime de « la nation la plus favorisée
» et le traitement national pour les investisseurs, assortis
de contrôles très limités; l'indemnisation
des investisseurs en cas d'expropriation; et le droit des investisseurs
à l'arbitrage international en cas de différends.
Le Canada a aussi maintenu des exceptions sectorielles dans des
domaines comme la culture.
Entente de principe entre Revenu Canada et le ministère
des Finances de la Thaïlande
L'entente de principe permettra à chacun des pays d'améliorer
sa propre administration de l'impôt, de l'accise et des
douanes. Elle marque le dixième anniversaire de l'aide
et de la coopération mutuelles entre le ministère
des Finances de la Thaïlande et Revenu Canada.
Procès-verbal en vue d'un accord de reconnaissance réciproque
sur l'équivalence des systèmes d'inspection et de
contrôle du poisson et des produits de la pêche
Dans ce procès-verbal, le Canada et la Thaïlande ont
constaté les progrès importants qui ont été
faits vers l'établissement d'un accord de reconnaissance
réciproque sur l'équivalence de leurs systèmes
d'inspection et de contrôle du poisson et des produits de
la pêche. Un tel accord viserait aussi à améliorer
l'efficacité et à réduire les chevauchements
dans les deux systèmes. Il confierait au ministère
des Pêches de la Thaïlande la responsabilité
d'agréer les usines thaïlandaises qui exporteraient
des produits au Canada. Les produits de ces usines feraient l'objet
d'une fréquence d'inspection réduite. Les deux pays
ont convenu de chercher, dans les meilleurs délais, à
conclure cet accord et à obtenir le pouvoir légal
de le mettre en oeuvre.
Protocole d'entente sur la coopération environnementale
entre le ministère des Sciences et le ministère
de l'Environnement
Cet accord établit le cadre de la coopération bilatérale
concernant divers projets et activités, notamment les lois
environnementales, la prévention de la pollution et les
problèmes relatifs à l'environnement mondial.
Protocoles d'entente sur la coopération pédagogique
entre le ministère des Affaires universitaires et, respectivement,
la province de la Nouvelle-Écosse et la province du Nouveau-Brunswick
Cette entente établit le cadre à l'intérieur
duquel les deux parties examineront ensemble des propositions
détaillées en vue de programmes de coopération
en matière d'éducation et de formation. Elle couvre
l'établissement de liens institutionnels aux niveaux du
premier cycle et du cycle supérieur, les programmes conduisant
à un diplôme, les cours de formation spécialisée,
la promotion des échanges de personnels et d'étudiants,
l'échange d'information et la coopération pour l'établissement
de projets et de programmes précis dans le domaine de l'éducation,
ainsi que la recherche et le développement.
Lettre d'intention en vue d'un accord de licence concernant
une station du réseau Radarsat entre le Conseil national
de recherche de la Thaïlande (NRCT) et RADARSAT International
Cette lettre confirme l'intention du NRCT de recevoir des données
directement du satellite de Radarsat et de conclure un accord
de licence de réseau avec RADARSAT International.
Lettre d'intention sur le développement intégré
entre l'Université de la Saskatchewan et l'Institut de
technologie Roi Mongkut
Cette lettre confirme l'intention des deux parties de collaborer
relativement à la formation du personnel de l'Institut
au nouveau campus établi dans la province de Chumphon.
L'Université de la Saskatchewan fournira des services consultatifs
et participera à l'aménagement d'un parc scientifique
et à des programmes de doctorat conjoints dans des domaines
scientifiques et technologiques précis.
Accord de coopération entre l'Alliance des manufacturiers
et des exportateurs du Canada et la Fédération des
industries thaïlandaises.
Aux termes de cet accord, les deux parties conviennent d'échanger
leurs expériences professionnelles concernant les services
rendus à leurs associés respectifs, de faciliter
leurs relations et de fournir un soutien adéquat en vue
de la réussite de programmes précis.