Le Premier ministre assiste à la signature de deux accords avec Israël

Le 9 avril 2000
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre et ministre de la Défense d’Israël Ehud Barak ont assisté aujourd’hui à la signature de deux accords bilatéraux entre le Canada et Israël. La cérémonie de signature s’est déroulée à Jérusalem, première escale d’une tournée du Premier ministre Chrétien au Moyen-Orient durant laquelle il effectuera aussi une visite auprès de l’Autorité palestinienne et se rendra en Égypte, au Liban, en Jordanie, en Syrie et en Arabie saoudite.

« Ces accords renforcent les liens interpersonnels dynamiques qui unissent nos deux pays et ils sont complémentaires de l’Accord Canada-Israël de libre-échange, qui connaît un immense succès, a déclaré le Premier ministre.  La reconduction de la Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël permettra une plus grande coopération entre nos pays pour le développement de technologies de pointe, tandis que l’Accord provisoire sur la sécurité sociale est une preuve concrète de la volonté de nos deux gouvernements d’éliminer les obstacles au libre mouvement de nos citoyens. »

Les documents suivants ont été signés par l’ambassadeur Michael Bell, au nom du Canada, et par le ministre israélien des Affaires étrangères, M. David Levy, lors de la cérémonie tenue à Jérusalem :

L’Accord provisoire sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël garantira aux individus une protection continue par la sécurité sociale lorsqu’ils sont affectés d’un pays à l’autre dans le cadre de leur travail, et ce pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Il éliminera également les situations où des employés et leur employeur doivent contribuer à un régime de retraite dans les deux pays.

La reconduction pour cinq ans de la Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (FRDICI) permettra de prolonger le financement de projets de recherche-développement réalisés en coopération par des entreprises des deux pays. La Fondation, qui a été créée en 1994, a déjà mené à la réalisation de ventes commerciales.

Le Premier ministre a également souligné que le Canada et Israël ont fait des progrès en matière de coopération dans les domaines des télécommunications, de la santé et de l’assistance judiciaire.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

 

DOCUMENT D’INFORMATION

NOUVEAUX ACCORDS ENTRE LE CANADA ET ISRAËL

L’Accord provisoire sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël : Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Israël le 1er janvier 1997, les deux pays ont convenu de conclure un accord provisoire sur la sécurité sociale. Celui-ci porte sur les contributions au Régime de pensions du Canada et sur le programme national israélien d’assurance.

Il garantira la continuité de la protection par la sécurité sociale lorsque, dans le cadre de leur travail, des personnes sont affectées d’un pays à l’autre pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Il éliminera également les situations où des employés et leur employeur doivent contribuer à un régime de retraite dans les deux pays.

L’Accord provisoire contient également une clause type prévoyant la signature d’une entente entre le gouvernement d’Israël et un gouvernement provincial au sujet de questions touchant la sécurité sociale qui relèvent de sa compétence.

Le gouvernement du Canada est résolument déterminé à négocier un accord plus global qui viserait également le versement de prestations.

La Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (FRDICI) est un institut binational qui a été mis sur pied en 1994 afin de promouvoir la coopération en matière de recherche et de développement entre les entreprises des deux pays. Les gouvernements canadien et israélien ont appuyé cette action, reconnaissant que le resserrement des liens industriels et techniques serait un facteur clé en vue de l’amélioration de leurs relations commerciales bilatérales.

La FRDICI assure la promotion et le soutien de projets viables sur les plans technique et commercial. Elle le fait au moyen d’un certain nombre d’activités de partenariat canado-israéliennes, y compris par l’intermédiaire d’un service de couplage dans le domaine de la R-D.

La Fondation s’est affirmée comme étant un intervenant de premier plan dans la promotion de liens vigoureux entre le Canada et Israël; elle s’occupe de plus de 28 projets de coopération d’une valeur approximative de 10 millions $. Le Canada et Israël ont convenu de reconduire leur financement de la FRDICI : chacun des pays lui versera un montant total de 5 millions $ au cours des cinq prochaines années.



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