LE PREMIER MINISTRE FAIT LE POINT SUR LES ENGAGEMENTS DU DISCOURS DU TRÔNE

Le 17 juin 2003
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a dressé le bilan d'une session parlementaire particulièrement productive aujourd'hui. Les engagements du discours du Trône à l'égard des affaires internationales, de la santé, des enfants et des familles, de l'environnement, de l'innovation, des villes et collectivités et de la gouvernance ont fait l'objet de toute une série de mesures.

Voici les faits saillants du travail achevé ou en cours :

Le Canada et le monde

• Mesures prises en vue de doubler l'aide au développement international d'ici 2010;
• Élimination des tarifs et contingents sur les produits exportés par les pays les moins avancés;
• Renforcement des forces militaires;
• Augmentation de la présence consulaire du Canada aux États-Unis.

Réforme du système de santé

• Accord global sur la santé avec les premiers ministres sur le renouvellement du système de soins de santé du Canada;
• Sommet national sur la vie saine;
• Prestations aux aidants naturels qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade;
• Loi sur les produits antiparasitaires.

Enfants et familles

• Hausse importante de la Prestation nationale pour enfants;
• Investissements destinés à élargir l'accès à des services de garde de qualité;
• Mesures visant à aider les familles à faible revenu à prendre soin d'enfants lourdement handicapés;
• Soutien accru aux parents autochtones.

Environnement

• Ratification du Protocole de Kyoto;
• Présentation prochaine du plan d'action sur le changement climatique;
• Financement pour la création de dix nouveaux parcs nationaux et cinq nouvelles aires marines de conservation;
• Loi sur la protection des espèces en péril;
• Soutien à l'accélération du nettoyage des sites contaminés.

Innovation

• Augmentation du budget des conseils subventionnaires;
• Aide accrue aux études supérieures;
• Contribution au financement des coûts indirects de la recherche;
• Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage;
• Création d'un Comité externe sur la réglementation intelligente;
• Simplification des processus environnementaux relatifs au pipeline du Nord.

Villes et collectivités

• Investissements stratégiques à long terme dans l'infrastructure;
• Investissements accrus dans le logement abordable;
• Maintien de l'Initiative de partenariats en action communautaire;
• Loi sur la décriminalisation de la possession de cannabis et Stratégie canadienne antidrogue.

Gouvernance

• Dépôt d'un projet de loi sur la gouvernance d'entreprise;
• Mesures visant à établir un système pancanadien de réglementation des valeurs mobilières;
• Réforme de la Loi sur la citoyenneté;
• Regroupement des Archives et de la Bibliothèque nationales du Canada;
• Plan d'action sur les langues officielles;
• Renforcement de la loi sur les lobbyistes;
• Mesures relatives à l'éthique;
• Loi sur le financement des partis politiques;
• Loi sur la réforme de la fonction publique.

Un programme chargé l'automne prochain comprendra diverses mesures visant à donner suite aux autres engagements du discours du Trône, notamment en ce qui concerne la procréation assistée (C-13), divers projets de loi liés à la justice, la gouvernance des Premières Nations (C-7), l'éthique, la gouvernance d'entreprise (y compris le projet de loi Westray) et la sécurité publique (C-17).

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