Le gouvernement dévoile une politique de sécurité nationale exhaustive
Avril 27, 2004
Ottawa (Ontario)
COMMUNIQUÉ
La vice-première ministre Anne McLellan a déposé à la Chambre des communes aujourd’hui la première déclaration globale jamais faite par le Canada sur la sécurité nationale. Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale établit une stratégie et un plan d’action intégrés permettant de réagir à des menaces actuelles et futures.
« La politique de sécurité nationale est une approche intégrée qui témoigne du rôle de direction du gouvernement du Canada de mLme que de sa détermination à assurer la protection des Canadiens », a déclaré la vice-première ministre.
L’un des principaux éléments de la politique consiste en l’adoption de mesures visant B assurer l’apport des partenaires nationaux à l’évaluation et B l’amélioration de notre système de sécurité nationale :
- un forum fédéral-provincial-territorial permanent de haut niveau sur les urgences, dans le but de permettre des échanges stratégiques réguliers entre les principaux acteurs nationaux sur les questions ayant trait à la gestion des urgences;
- un conseil consultatif sur la sécurité nationale, qui permettra au gouvernement de tirer profit des conseils d’experts en matière de sécurité issus de milieux autres que l’administration fédérale, et ce, en vue d’évaluer et d’améliorer notre système;
- une table ronde transculturelle, qui favorisera la participation des communautés ethnoculturelles et religieuses au dialogue continu sur des questions de sécurité.
« La plus grande responsabilité d’un gouvernement est d’assurer la sécurité de ses citoyens, a dit la vice-première ministre. La politique de sécurité nationale protège nos intérLts collectifs en matière de sécurité d’une façon qui reflète les valeurs fondamentales des Canadiens, soit la tolérance, l’ouverture et le respect des droits civils. »
La politique est un cadre stratégique B long terme axé sur trois intérLts fondamentaux en matiPre de sécurité nationale :
protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;
s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés;
contribuer à la sécurité internationale.
La politique de sécurité nationale évalue les menaces qui pèsent contre les Canadiens, énonce nos intérLts en matière de sécurité nationale, établit un cadre de gestion intégré des questions de sécurité nationale et fournit un plan d’action visant six secteurs clés, à savoir le renseignement, la gestion des opérations d’urgence, la santé publique, le transport, la sécurité à la frontière et la sécurité internationale.
Les nouveaux investissements présentés dans la politique répondront à la nécessité de renforcer les instruments et les moyens dans l’ensemble de l’administration fédérale de manière à ce que le gouvernement puisse s’acquitter de ses principales responsabilités en matière de sécurité et exercer les activités connexes. Les nouvelles mesures clés comprennent :
- le renforcement du renseignement (137 millions $);
- la protection des systèmes d’information gouvernementaux essentiels (85 M $);
- la mise en Éuvre intégrale du Plan d’identification en temps réel de la GRC et l’amélioration du système national d’identification dactyloscopique (99,78 M $);
- la mise en Éuvre de la Stratégie de sécurité du passeport, notamment l’application de la technologie biométrique de reconnaissance faciale au passeport canadien, conformément aux normes internationales (10,31 M $).
La politique met de l’avant aussi de nouvelles structures et stratégies qui permettront au gouvernement du Canada de mieux prévoir et de gérer efficacement les menaces complexes :
- création d’un centre intégré d’évaluation des menaces (30 M $) et d’un centre des opérations du gouvernement (14,95 M $) pour améliorer, d’une part, le partage et la diffusion d’informations sur les menaces et, d’autre part, la coordination des intervenants en cas de situation d’urgence;
- mise sur pied d’équipes d’intervention composées de professionnels de la santé d’un peu partout au Canada, afin d’accroître la capacité d’intervention dans le contexte des urgences en matière de santé;
- renforcement de la sécurité maritime, y compris des mesures visant à accroître la coordination et la capacité et à conclure de nouvelles ententes avec les États-Unis portant sur la sécurité (308 M $);
- élaboration d’une stratégie de protection de l’infrastructure essentielle pour le Canada – avec les provinces, les territoires et le secteur privé – à commencer par la publication cet été d’une déclaration de principe énonçant ses grandes lignes;
- mise en place d’un groupe de travail national de haut niveau sur la sécurité informatique, formé de représentants des secteurs public et privé et qui aura à concevoir une stratégie nationale pour la sécurité informatique (5 M $).
Bien que le gouvernement soit déterminé B jouer un rôle de direction dans la définition et la protection de la sécurité nationale du Canada, il reconnaît et valorise le partenariat qu’il a créé avec les provinces, les territoires et les intervenants de premiPre ligne à cette fin. Cela se traduit par son engagement à mettre en commun les locaux des centres des opérations d’urgences fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
La politique énonce clairement que la sécurité nationale figurera au premier plan des priorités clés lors de l’examen de la politique internationale déjà en cours. Elle stipule que le Canada accroîtra sa capacité d’instaurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement pour aider les États en développement, déliquescents ou en voie de le devenir, en commençant par établir un fonds spécial pour le renforcement des capacités.
Le gouvernement compte également mobiliser nos partenaires nord-américains pour à la fois approfondir et élargir le Plan d’action Canada-États-Unis pour une frontiPre intelligente, dont les résultats sont probants, de manière à inclure de nouveaux secteurs comme la biosécurité, la sécurité des aliments, la sécurité informatique, la santé publique, de mLme que la sécurité maritime et celle des transports.
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale constituera le point de départ de discussions qui se tiendront avec le Parlement, d’autres administrations et les principaux intéressés.
Depuis le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé l’affectation de plus de 8,3 milliards de dollars à des mesures particulières visant à accroître la sécurité nationale et à combler de façon prioritaire les lacunes dans notre systPme. Les fonds de 690 millions de dollars destinés aux nouvelles initiatives seront prélevés sur la réserve pour éventualités au titre de la sécurité, laquelle comprend une infusion importante de nouveaux fonds annoncée dans le budget de 2004.
Par la publication de la politique, le gouvernement respecte un engagement de première importance annoncé le 12 décembre 2003 et réitéré dans le discours du Trône en février 2004. Cette initiative fait suite également à la création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile, et du poste de conseiller pour la sécurité nationale auprès du premier ministre.
Pour d’autres détails, veuillez consulter les documents d’information ci-joints.
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/Publications/NatSecurnat/natsecurnat_f.pdf)
Fiches d'information :
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (1)
Initiatives avec nouveau financement
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