Septembre 23, 2004
Ottawa (Ontario)
COMMUNIQUÉ
Le Premier ministre Paul Martin s’est vu remettre aujourd’hui le rapport La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada, préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Le Premier ministre a remercié le président, M. Gaëtan Lussier, et les autres membres du Comité consultatif externe pour leur travail acharné, leur dévouement et leur contribution.
« Notre objectif est de moderniser la réglementation afin de favoriser la mise en place d’une économie novatrice et de trouver des moyens plus efficaces d’atteindre des normes élevées de protection sociale et environnementale, » a déclaré le Premier ministre. Les travaux du Comité constituent une source d’informations à cet égard.
Le Comité a été mis sur pied en mai 2003 dans le but de fournir au gouvernement un point de vue externe et des avis experts sur la meilleure façon d’améliorer le système réglementaire gouvernemental afin de mieux répondre aux besoins du Canada et des Canadiens au XXIe siècle. Le rapport s’inspire des consultations qui ont été menées auprès des organisations non gouvernementales, des associations du milieu des affaires et des universitaires, de même que des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le rapport vise à trouver des façons de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens de même que l’environnement, tout en rendant le système moins complexe, plus adaptable et plus efficace.
Le Premier ministre a demandé au président du Conseil du Trésor, l’honorable Reg Alcock, en tant que ministre responsable de la Politique de réglementation du gouvernement du Canada, de préparer un cadre de gouvernance réglementaire conçu pour le XXIe siècle. D’autres ministres seront appelés à contribuer à l’amélioration et à la modernisation de la réglementation dans des secteurs comme les ressources naturelles, la protection de l’environnement, la biotechnologie, la santé, la sécurité des aliments et le transport.
« La collaboration est essentielle, a souligné le ministre Alcock. Le gouvernement désire travailler en partenariat avec les parties concernées, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les représentants de la société civile et les citoyens afin de s’assurer que les Canadiens pourront compter sur un système de réglementation de première classe au niveau international ».
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Comité consultatif externe http://www.reglementationintelligente.gc.ca/.
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE
Le gouvernement fédéral a créé le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) en mai 2003. Les membres ont été choisis en fonction de leur connaissance des questions de réglementation et de l’importance qu’ils attachent à l’intérêt public. Ils ont fait profiter le Comité d’expériences personnelles, professionnelles et régionales très diversifiées et ne représentaient pas de groupes ou d’intérêts particuliers.
Le Comité et son président, M. Gaëtan Lussier, ont été chargés d’offrir au gouvernement fédéral des conseils externes sur la façon de réformer le système de réglementation pour mieux répondre aux besoins des Canadiens et du Canada au XXIe siècle. Il a reçu un mandat d’une durée de 12 à 15 mois pour étudier et examiner le système de réglementation et soumettre ses recommandations.
Le Comité n’a pas reçu un mandat de déréglementation. La réglementation intelligente est un outil à la fois de protection et d’habilitation. Il s'agit d'utiliser le système réglementaire pour produire des avantages sociaux et environnementaux tout en stimulant la mise en place d’une économie novatrice. Le mandat du Comité consistait à proposer des façons d’améliorer et de moderniser le système réglementaire en fonction des besoins, des demandes et des défis en constante évolution du XXIe siècle, ainsi que de cerner des domaines auxquels le gouvernement devrait accorder la priorité dans ses actions.
Son mandat, qui visait à servir les intérêts de tous les Canadiens, comportait trois volets :