Aujourd'hui, le Premier ministre Paul Martin a annoncé un nouveau cadre qui, s'il est approuvé par le Parlement, augmentera de 33 milliards de dollars en dix ans le soutien fourni aux provinces et aux territoires dans l'application des programmes de péréquation et de formule de financement des territoires (FFT).
Octobre 26, 2004
Ottawa (Ontario)
Aujourd'hui, le Premier ministre Paul Martin a annoncé un nouveau cadre qui, s'il est approuvé par le Parlement, augmentera de 33 milliards de dollars en dix ans le soutien fourni aux provinces et aux territoires dans l'application des programmes de péréquation et de formule de financement des territoires (FFT).
Ce financement accru aidera les provinces moins prospères du Canada et les trois territoires à honorer les engagements pris dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé et à répondre à leurs autres priorités.
« Ce cadre représente l'amélioration la plus remarquable de l'histoire de ces programmes, a déclaré le Premier ministre Martin. En apportant la prévisibilité, la stabilité et un financement accru, ce cadre jouera un rôle essentiel, car il assurera à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, l'accès à des services publics comparables. »
L'annonce du Premier ministre fait suite à la réunion des premiers ministres visant à examiner les détails de la nouvelle approche du gouvernement du Canada concernant la péréquation et la FFT, qui a été présentée pour la première fois aux premiers ministres provinciaux et aux leaders territoriaux lors de la rencontre des premiers ministres de septembre 2004.
Croissance garantie
L'initiative comprend cinq éléments : un nouveau plancher de financement de 10 milliards de dollars pour la péréquation et de 1,9 milliard de dollars pour la FFT pour 2004-2005, la protection complète des provinces et des territoires contre les diminutions globale et individuelle des paiements en 2004-2005, un niveau de 10,9 milliards de dollars pour la péréquation et de 2 milliards de dollars pour la FFT en 2005-2006, un taux de croissance de 3,5 p. 100 jusqu’en 2009-2010 et la création d'un groupe d’experts indépendant chargé de donner des conseils sur la répartition des paiements entre les provinces et les territoires.
Au cours des dix prochaines années, et sous réserve d'un examen de mi-parcours en 2009-2010, le nouveau cadre apportera 33 milliards de dollars de plus en paiements de péréquation et de la FFT aux provinces et aux territoires, comparativement aux droits annuels prévus au titre de la péréquation et de la FFT dans le budget de février 2004. Les paiements de péréquation augmenteront pour passer de 8,9 milliards de dollars en 2004-2005 (selon les estimations officielles d'octobre 2004) à 12,5 milliards de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 42 pour cent.
À compter de 2005, le gouvernement du Canada établira par voie législative un cadre financier pour la péréquation et la FFT assorti de niveaux de paiement globaux fixes propres à assurer un financement prévisible et croissant. En 2005-2006, les niveaux de financement seront établis à 10,9 milliards de dollars pour la péréquation, et à 2 milliards de dollars pour la FFT, niveaux les plus élevés atteints par ces deux programmes. Les deux montants augmenteront ensuite de 3,5 pour cent par an à partir de 2006-2007.
Examen par un groupe d'experts indépendant
Le gouvernement du Canada confiera également à un groupe d'experts indépendant le soin d'examiner comment les paiements de la péréquation et de la FFT prévus par la loi devraient être répartis entre les provinces en 2006-2007 et au-delà. Les provinces et les territoires ont été invités à nommer deux membres du groupe. Entre autres, ce groupe :