Mars 23, 2005
Waco (Texas)
La déclaration des dirigeants ci-jointe ainsi que les programmes connexes pour la sécurité et la prospérité ─ annonçant la création du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) ─ ont été rendus publics aujourd’hui à l’issue de la rencontre du Premier ministre Paul Martin avec le président des États Unis George W. Bush et le président du Mexique Vicente Fox à l’Université Baylor à Waco, au Texas.
PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ
Nous, les dirigeants élus du Canada, du Mexique et des États‑Unis, sommes réunis au Texas pour annoncer l’établissement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
Au cours des dix dernières années, nos trois pays ont pris d’importantes mesures pour améliorer les perspectives économiques des Nord-Américains et pour donner naissance à la relation commerciale la plus énergique et la plus dynamique au monde. Depuis le 11 septembre 2001, nous avons également pris d’autres mesures essentielles pour contrer la menace du terrorisme et pour renforcer la sécurité de nos populations.
Mais ce n’est pas suffisant. Dans un monde en pleine mutation, nous devons ménager de nouvelles voies de collaboration qui contribueront à accroître la sécurité de nos sociétés ouvertes, la compétitivité de nos entreprises et la résistance de nos économies.
Notre Partenariat permettra de réaliser ces objectifs grâce à un effort trilatéral destiné à rehausser la sécurité, la prospérité et la qualité de vie de nos citoyens. À cette fin, nous partons du principe que notre sécurité et notre prospérité sont interdépendantes et complémentaires et nous réaffirmons notre engagement commun envers la liberté, l’égalité des chances et la promotion des valeurs et des institutions démocratiques. Notre partenariat contribuera également à instaurer un cadre d’action nord-américain pour surmonter les défis sur les plans de la sécurité et de l’économie et pour libérer tout le potentiel de nos peuples, réduire les disparités et offrir de meilleures perspectives à tous.
Notre Partenariat vise à obtenir les meilleurs résultats possibles en faveur de la sécurité et du mieux-être des Nord-Américains. Le Partenariat est de nature trilatérale; bien que deux pays puissent aller de l’avant ensemble, la voie sera tracée pour le troisième.
Promouvoir notre sécurité commune
Nous adopterons une approche commune en matière de sécurité afin de protéger l’Amérique du Nord contre les menaces externes, de nous prémunir contre les menaces venant de l’intérieur du continent et d’y réagir, et d’assurer à la fois la sécurité et l’efficacité en favorisant encore davantage les mouvements transfrontaliers légitimes à faible risque. Dans le cadre de ces efforts, nous allons :
Promouvoir notre prospérité commune
Nous allons œuvrer en faveur de la compétitivité nord-américaine et de l’amélioration de la qualité de vie des Nord-Américains. Ainsi, nous allons :
Prochaines étapes
Nous allons mettre sur pied des groupes de travail ministériels qui consulteront les intervenants dans nos pays respectifs. Ces groupes de travail tiendront compte des priorités de nos citoyens et de nos entreprises et établiront des objectifs précis, quantifiables et réalisables. Ils détermineront les mesures concrètes que nos gouvernements peuvent prendre pour atteindre ces objectifs et fixeront des dates de mise en application, de sorte que les réalisations se succéderont en cascade.
D’ici 90 jours, les ministres nous soumettront leur rapport initial. Par la suite, les groupes présenteront un rapport semestriel. Le Partenariat étant conçu pour être un processus de collaboration continu, de nouveaux éléments seront inscrits au programme de travail par consentement mutuel, au gré des circonstances.
Grâce à ce Partenariat, nous veillerons à ce que l’Amérique du Nord demeure l’espace économique le plus dynamique au monde et un milieu de vie sûr pour les Nord‑Américains d’aujourd’hui et ceux des générations à venir.
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PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ
PROGRAMME POUR LA SÉCURITÉ
Nous procédons actuellement à la mise en place de la nouvelle génération de mesures liées à notre stratégie de sécurité commune dans le but de protéger davantage l’Amérique du Nord et de simplifier la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes qui traversent nos frontières communes. À cette fin, le Canada, les États-Unis et le Mexique veilleront conjointement à l’instauration à l’échelle du continent de normes élevées en matière de sécurité ainsi que de processus frontaliers simplifiés et axés sur le risque, selon les priorités suivantes :
Protéger l’Amérique du Nord contre les menaces externes
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nord-américaine de sécurité des voyageurs qui visera des résultats concordants associés à des systèmes compatibles, en vue des contrôles effectués avant le départ d’un port étranger et au premier point d’entrée en Amérique du Nord.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nord-américaine de sécurité des marchandises pour assurer la compatibilité des méthodes de contrôle des marchandises et des cargaisons pratiquées avant le départ d’un port étranger et au premier point d’entrée en Amérique du Nord.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nord-américaine de bioprotection (évaluation, prévention, protection, repérage, réponse) concernant les menaces, qu’elles soient intentionnelles ou naturelles, envers la santé publique et le système agroalimentaire.
Prévenir les menaces en provenance de l’Amérique du Nord et y répondre
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour améliorer la sécurité du transport maritime et des ports en Amérique du Nord.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant des approches équivalentes pour la sécurité aérienne en Amérique du Nord.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nord-américaine globale pour répondre aux menaces transnationales à l’endroit du Canada, des États-Unis et du Mexique, y compris celles causées par le terrorisme, le crime organisé, le passage de clandestins et le trafic de produits de contrebande comme les stupéfiants.
• Améliorer les partenariats concernant le renseignement relatif à la sécurité de l’Amérique du Nord.
• Élaborer et mettre en œuvre une approche commune en Amérique du Nord en matière de protection des infrastructures essentielles et de réponse aux incidents terroristes transfrontaliers et, selon le cas, aux catastrophes naturelles.
Simplifier davantage les mesures de sécurité pour la circulation transfrontalière à faible risque
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie transfrontalière qui permettra d’accroître les ressources et d’améliorer la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes aux points d’entrée en Amérique du Nord.
• Cibler, développer et mettre en œuvre de nouvelles technologies pour atteindre nos objectifs communs en matière de sécurité et promouvoir la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises légitimes.
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PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ
PROGRAMME POUR LA PROSPÉRITÉ
Promouvoir la croissance, la compétitivité et la qualité de vie
Pour renforcer la compétitivité des entreprises nord-américaines sur le marché international et créer davantage de débouchés économiques dans chaque société tout en maintenant des normes élevées en matière de santé et de sécurité, les États-Unis, le Mexique et le Canada, en collaboration avec les intervenants, travailleront ensemble à ce qui suit :
Améliorer la productivité
- Coopération en matière de réglementation pour favoriser la croissance
- Réduire les coûts pour les entreprises, les producteurs et les consommateurs nord‑américains et accroître le commerce transfrontalier des biens et des services en s'efforçant de garantir la compatibilité des règlements et des normes et en éliminant des exigences superflues de mise à l'essai et d'accréditation.
- Renforcer la coopération en matière de réglementation, y compris au début du processus, pour réduire les obstacles.
- Collaboration sectorielle pour faciliter le commerce
- Explorer de nouvelles approches visant à renforcer la compétitivité des entreprises nord-américaines en encourageant une plus grande coopération dans des secteurs comme ceux de l'automobile et de l'acier, et d'autres secteurs mentionnés au cours de consultations.
- Renforcer les marchés énergétiques nord-américains en travaillant ensemble, selon nos cadres juridiques respectifs, de manière à augmenter les sources énergétiques fiables pour répondre aux besoins des régions et assurer le développement de celles‑ci; en facilitant les investissements dans l'infrastructure énergétique, les améliorations technologiques, la production et l'approvisionnement fiable en énergie; en renforçant la coopération afin de déterminer et d'utiliser les pratiques exemplaires ainsi que de simplifier et mettre à jour les règlements; en favorisant l'efficacité énergétique, la conservation et les technologies telles que le charbon épuré, le captage et le stockage du carbone, l'hydrogène et l'énergie renouvelable.
- Améliorer la sécurité et l'efficience des réseaux de transport nord‑américains en élargissant l'accès aux marchés, en créant des corridors multimodaux, en réduisant les embouteillages ainsi que les goulots d'étranglement à la frontière, lesquels nuisent à la croissance économique et minent notre qualité de vie (p. ex. élargir les ententes concernant les services aériens, accroître la capacité de l'espace aérien, amorcer un processus en vue d'une entente de sécurité aérienne, entreprendre des initiatives de technologie de l'information en lien avec la frontière intelligente, garantir la compatibilité des règlements et des normes dans des domaines tels que les statistiques, la sécurité des transporteurs routiers et des chemins de fer et, de concert avec les gouvernements responsables, élaborer des mécanismes pour mieux planifier l'infrastructure routière, y compris un inventaire des infrastructures de transport frontalier dans les principaux couloirs et des outils de financement public-privé pour la réalisation de projets à la frontière).
- Travailler vers la libre circulation des capitaux et la prestation efficiente de services financiers dans toute l'Amérique du Nord (p. ex. faciliter l'accès par voie électronique aux marchés boursiers sans compromettre la protection des investisseurs, collaborer davantage aux programmes de formation à l'intention des autorités de réglementation et des superviseurs dans les domaines financier, de l'assurance et des valeurs mobilières, chercher des façons d'améliorer la commodité, et de réduire les coûts, de l'assurance des transporteurs exerçant des activités commerciales transfrontalières.
- Stimuler et accélérer le commerce technologique transfrontalier en évitant que se dressent des obstacles inutiles (p. ex. viser la reconnaissance mutuelle des exigences techniques relatives à l'équipement de télécommunication, aux tests et à la certification; adopter un cadre de principes communs en matière de commerce électronique).
- Investissement dans nos citoyens
- Travailler dans l'optique du Partenariat pour la prospérité et du Partenariat Canada-Mexique dans le but de renforcer notre coopération quant au développement du capital humain en Amérique du Nord, notamment en élargissant les partenariats dans les domaines de l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie.
Réduire les coûts commerciaux
- Circulation efficiente des biens
- Diminuer les coûts de transaction liés au commerce des biens en assouplissant les exigences relatives à l'obtention d'un régime d'admission en franchise dans le cadre de l'ALENA, notamment en réduisant les coûts associés aux règles d'origine concernant les biens échangés entre nos pays. Chaque pays devrait disposer de procédures permettant d'accélérer la mise en œuvre des modifications des règles d'origine.
- Accroître la compétitivité en explorant d'autres options concernant la chaîne d'approvisionnement, en rationalisant, par exemple, les différences mineures dans les tarifs externes, de façon conforme aux stratégies de négociation multilatérales.
- Circulation efficiente des voyageurs
- Cerner des mesures visant à faciliter davantage la circulation des gens d'affaires en Amérique du Nord et discuter de façons de réduire les taxes et autres frais que doivent débourser les voyageurs lorsqu'ils retournent d'autres pays nord‑américains.
Améliorer la qualité de vie
- Gestion conjointe de l'environnement
- Accroître la collaboration afin d'améliorer la qualité de l'air, notamment en réduisant le soufre dans l'essence et les carburants, les émissions de mercure et les émissions gazeuses des navires.
- Améliorer la qualité de l'eau en travaillant dans un cadre bilatéral ou trilatéral, ou par l’entremise d'organismes régionaux tels que la Commission internationale des frontières et des eaux et la Commission mixte internationale.
- Combattre la prolifération des espèces envahissantes tant dans les eaux côtières qu'en eau douce.
- Favoriser les partenariats et les incitatifs visant à conserver l'habitat des espèces migratrices, protégeant ainsi la biodiversité.
- Élaborer des stratégies complémentaires relatives à la gestion des océans en misant sur une approche écosystémique, en coordonnant et en intégrant des zones de gestion marine existantes et en gérant mieux les pêches.
- Augmentation de la sécurité et de la fiabilité de l'approvisionnement alimentaire en facilitant du même coup le commerce des produits agricoles
- Mettre en œuvre des approches communes visant à améliorer la sécurité des aliments et à accélérer l'identification, la gestion des dangers causés par les maladies d'origine alimentaire de même que des maladies animales et végétales, et la reprise des activités par la suite, ce qui facilitera également le commerce.
- Promouvoir la coordination et l'échange d'information dans les laboratoires en menant des activités bilatérales ou trilatérales ciblées afin de mettre en place un mécanisme d'échange d'information sur les méthodes employées dans les laboratoires et d'instaurer la confiance entre les pays nord-américains quant aux procédures d'essais et aux résultats.
- Accroître la collaboration pour ce qui est de l'élaboration d'une politique de réglementation relative aux secteurs de biotechnologie agricole au Canada, au Mexique et aux États‑Unis dans le cadre de l'Initiative nord‑américaine sur la biotechnologie (INAB).
- Protection de nos citoyens contre les maladies
- Accroître la coordination transfrontalière dans le domaine de la santé publique pour ce qui est de la surveillance, de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (p. ex. grippe pandémique).
- Améliorer la santé des peuples autochtones au moyen d'activités bilatérales ou trilatérales ciblées, notamment la promotion de la santé, l'éducation sanitaire, la prévention des maladies et la recherche.
- Miser sur les efforts de coopération dans le cadre de la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, et déterminer et adopter des pratiques exemplaires liées à l'homologation des produits médicinaux.
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