EN QUÊTE D'ÉQUILIBRE

 Notes pour une allocution de 
Mme Jocelyne Bourgon
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet

 Conférence Gow
Université Queen's
 Kingston (Ontario)
 le 25 avril 1997


ENTRÉE EN MATIÈRE

Je vous remercie de votre invitation. Je me réjouis d'avoir l'occasion de vous parler de l'importance du service public.

L'Université Queen's a grandement contribué au développement de la fonction publique canadienne. Elle a en fait formé certains des meilleurs fonctionnaires qui ont servi le Canada au cours de son histoire. Et, grâce à la contribution de personnes comme Donald Gow, Queen's a, au fil des ans, repoussé les frontières du savoir dans de nombreux domaines et ce, pour le plus grand bien du Canada, de ses gouvernements et de ses citoyens. Il convient donc que l'Université ait voulu rendre hommage à la mémoire de Donald Gow et perpétuer sa contribution au service public par le truchement de la conférence Gow.

Au cours des 15 dernières années, le Canada s'est appliqué à repenser le rôle de l'État. Certains gouvernements ont entrepris ce travail plus tôt, d'autres récemment, mais tous sont en voie d'équilibrer leur budget.

Après tant d'années d'efforts et de débats au sujet de la réduction de la taille du gouvernement :

Il nous faut garder le sens de l'équilibre et de la distance.

Je vous parlerai ce soir en tant que praticienne ­ quelqu'un qui a passé de nombreuses années à gérer des organisations du secteur public et à les aider à passer à travers des phases de décroissance, de redéfinition de rôle, de changement et de restructuration.

Quelqu'un qui a la chance de commencer sa journée avec le même enthousiasme, la même fierté et la même admiration pour le travail accompli par les fonctionnaires du Canada que lorsqu'elle a commencé sa carrière, il y a 24 ans ­ et avec la même conviction qu'il n'y a pas de plus grande récompense que d'avoir la chance de faire quelque chose d'utile pour son pays.

I. EN QUÊTE D'ÉQUILIBRE

1. Assistons-nous au retour du pendule?

En cette fin de XXe siècle, la démocratie alliée à une économie de marché demeure le modèle incontesté d'organisation de toute société.

Personne ne peut bien faire fonctionner l'économie en dehors du système de marché. C'est la manière la plus efficace d'utiliser des ressources limitées et de satisfaire l'intérêt particulier.

La démocratie s'est révélée le meilleur moyen d'assurer la cohésion sociale et d'élaborer des consensus en toute quiétude. C'est la façon la plus efficace d'assurer le bien commun.

Bien sûr, il existe d'autres modèles :

Dans l'ensemble, les pays qui jouissent des deux systèmes ont surpassé tous les autres.

Il y a des tensions fondamentales entre la démocratie et l'économie de marché. Les deux systèmes se fondent en effet sur des convictions très différentes :

Mais l'histoire des XIXe et XXe siècles nous enseigne par ailleurs qu'il existe de grandes synergies entre les deux systèmes. Ils peuvent s'appuyer et s'aider mutuellement :

Pour des pays comme le Canada, qui ont la chance de jouir des deux systèmes, il s'agit non pas du triomphe d'un secteur sur l'autre, mais d'une question d'équilibre.

Henry Mintzberg souligne dans un article que la conclusion à laquelle on est parvenu à l'Ouest au sujet de l'effondrement des régimes communistes d'Europe orientale est que « le capitalisme a triomphé », mais il ajoute ceci :

« Ce n'est pas du tout le capitalisme qui a triomphé, c'est l'équilibre. Nous, les Occidentaux, vivons dans des sociétés équilibrées où les secteurs privé et public sont forts et où il existe une grande force dans le secteur intermédiaire (traduction).» [Henry Mintzberg, " The Myth of Society Inc., ", Report on Business Magazine, octobre 1996, p. 113.]

Les citoyens décident où réside l'équilibre au cours d'une période donnée. Dans des sociétés comme la nôtre, la recherche de l'équilibre ne cessera jamais. Le point d'équilibre change constamment au fur et à mesure que la situation évolue et qu'apparaissent de nouveaux consensus sociaux.

Au Canada, nous avons reconnu les signes de cette recherche d'équilibre, le pendule ayant oscillé à certains moments entre les besoins collectifs et l'intérêt public et à d'autres entre les intérêts individuels et l'économie de marché.

De la Seconde Guerre mondiale à la fin des années 70, les citoyens ont exigé de plus en plus de l'État et du secteur public ­ l'édification de la nation, la gestion des politiques macro-économiques, la création d'un régime de sécurité sociale, l'expansion du régime de réglementation à tous les secteurs et tous les aspects de la vie.

De grandes choses ont été réalisées, mais le rêve ne s'est pas concrétisé. La réglementation n'a pas pu protéger les citoyens contre tous les malheurs de la vie. Les gouvernements n'ont pas pu protéger les Canadiens contre les effets des récessions économiques, créer des emplois, ou combattre simultanément l'inflation et les taux d'intérêt élevés. Le rôle de l'État a ses limites, et à la longue, le coût de ses services dépassait les moyens collectifs des Canadiens. Il fallait trouver un nouvel équilibre.

Au cours des années 80 et 90, les citoyens ont progressivement exigé de plus en plus du secteur privé. La réduction de la taille des gouvernements, l'équilibre budgétaire, la libéralisation du commerce intérieur et international, la modernisation des régimes d'imposition et l'allégement de la réglementation étaient autant de mesures nécessaires pour tirer pleinement avantage d'une économie de marché. De grandes choses ont été réalisées, mais le rêve ne s'est pas concrétisé.

Au cours de cette période, le Canada a affiché l'un des meilleurs bilans de croissance parmi les pays du G7. Mais être l'un des meilleurs ne suffit pas toujours. Une croissance économique moyenne de 1,3 % durant les années 90 a engendré la baisse du niveau de vie des citoyens. Le chômage a atteint une moyenne de 10,1 % au cours des années 90 et il est actuellement d'environ 17 % dans le cas des jeunes. L'écart entre ces derniers et le reste de la main-d'oeuvre est excessif. Le revenu disponible réel par habitant a diminué à tous les ans depuis 1988.

Le rêve d'une croissance constante, du plein emploi, de la stabilité financière et de l'augmentation continue des salaires réels s'est révélé chimérique.

Certains signes indiquent un retour du pendule ­ la quête d'un nouvel équilibre et d'un nouveau rêve à réaliser.

Ce seront encore une fois les citoyens qui décideront où se trouvera ce nouvel équilibre dans les années à venir.

Où qu'il soit, cet équilibre prendra la forme d'une synergie entre le meilleur de la démocratie et le meilleur de l'économie de marché, d'un juste milieu entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif, d'un partenariat entre les secteurs public et privé.

Ce partenariat déterminera en grande partie le degré de succès du Canada en tant que société à l'aube du nouveau millénaire.

2. Le rôle du secteur public

La transformation de l'économie de marché dans le contexte mondial a fait couler beaucoup d'encre. Mais on comprend moins bien l'importance du rôle que le secteur public sera appelé à jouer dans le contexte mondial. Je limiterai donc mes propos à cet aspect.

En mars 1996, Alice Rivlin, la présidente du Symposium de ministres sur l'avenir des fonctions publiques, tenu par l'OCDE concluait que « la qualité et l'efficacité de l'administration gouvernementale sont essentielles à la prospérité nationale.(traduction).» [OECD. Public Management Service, Ministerial Symposium on the Future of Public Services, (Paris: Organisation for Economic Co-operation and Development, Public Management Service, 1996) p. 8].

Je partage cet avis.

J'ajouterai que, dans un contexte mondial, ce sera de plus en plus le cas. À mon avis, à mesure que le nouvel équilibre se précisera, le secteur public sera appelé à jouer un rôle fondamental, et voici pourquoi.

1) Investissements privés

À l'ère industrielle, de nombreuses industries se sont établies là où se trouvaient les ressources naturelles, l'accès au capital, la main-d'oeuvre ou les marchés. Il en sera de même pour un certain temps pour certaines industries, mais la situation change pour nombre d'autres.

Grâce à la technologie moderne, aux marchés mondiaux des capitaux et aux moyens de communication peu coûteux, de plus en plus d'industries n'ont pas de siège prédéterminé.

Dans ce contexte, la réussite d'un pays dépendra de sa capacité de créer des conditions économiques et sociales plus attrayantes que celles offertes par les autres. Une société paisible, dotée d'une infrastructure moderne, disposant d'une main-d'oeuvre de calibre mondial et prête à investir dans ses citoyens et dans la recherche et le développement possédera un important avantage comparatif.

À l'avenir, l'avantage comparatif d'une nation sera créé par ses actes et par ses investissements ­ il n'en héritera pas. Cela exigera des gouvernements et du secteur public qu'ils assument un rôle stratégique clé.

2) Connaissances et compétences

Les connaissances et les compétences, ainsi que la capacité de les appliquer, se révéleront peu à peu comme l'un des avantages comparatifs les plus importants des nations. Ces atouts seront essentiels à l'augmentation de la productivité et à l'innovation dans tous les secteurs, anciens et nouveaux. Chose encore plus importante, ils seront essentiels à la réussite et au sentiment de sécurité des citoyens.

Contrairement aux ressources naturelles, qui se retrouvaient en plus grande abondance dans certains pays que dans d'autres, les connaissances, les compétences et la capacité de les utiliser efficacement doivent être créées. Elles exigent du temps et des investissements soutenus dans l'éducation et la formation. Là encore, le secteur public sera appelé à jouer un rôle important. Comme nous le savons tous, aucun pays n'a atteint même une alphabétisation partielle sans un système scolaire financé par les deniers publics.

3) Qualité de vie

Dans un contexte mondial, tant les entreprises que les pays rivaliseront pour attirer et retenir le capital humain, c'est-à-dire la matière grise essentielle à leur réussite et à leur avenir.

De l'avis de certaines personnes, tout ce qui compte pour attirer et retenir du personnel de talent, ce sont les salaires et les traitements. Je pense que cette opinion sous-estime la diversité des besoins humains.

Des rues et des quartiers sûrs, de l'air et de l'eau propres, de bonnes écoles pour les enfants, des établissements d'enseignement de classe internationale, des soins de santé modernes et une société paisible seront des facteurs importants dans la bataille pour attirer les talents. Là encore, la contribution du secteur public sera importante.

4) Investissements publics

Le secteur public a toujours su faire des investissements clés qui ont devancé les possibilités du marché.

Ces investissements ont pris la forme de canaux, de chemins de fer, d'aéroports et de routes d'abord, puis de télécommunications, de services téléphoniques et de satellites. Ils ont contribué à la compétitivité du Canada, et il continuera d'en être ainsi à l'avenir :

Permettez-moi de résumer. Dans un article de journal, on a rapporté des propos de Peter Drucker à l'effet que « Nous nous rendons très vite compte que l'opinion selon laquelle un marché libre suffit pour assurer le fonctionnement d'une société, ou même d'une économie, est absolument illusoire . . . Le marché en soi n'engendre pas la démocratie, ni même une économie saine et florissante (traduction). » [Peter Schwartz and Kevin Kelly, "Relentless contrarian," The Ottawa Citizen, 31 décembre 1996, p. A11].

Quoi que nous réserve le nouveau siècle, quel que soit le choix que feront les citoyens dans les prochaines années au sujet du nouveau point d'équilibre, les institutions de l'État et du secteur public auront un rôle important à jouer, un rôle qui présage un partenariat entre le secteur public et un secteur privé riche d'avenir.

II. LE SECTEUR PUBLIC EN ÉVOLUTION

À ce point-ci, vous êtes sans doute, tous convaincus de l'importance du rôle que le secteur public sera appelé à jouer à l'avenir. Permettez-moi maintenant de vous dire un mot de l'état du secteur public.

Le secteur public canadien a connu, ces dernières années, rien de moins qu'une révolution tranquille. Les changements ont été si étendus, si rapides et si profonds que très peu de gens, y compris les experts, comprennent bien la situation actuelle de la fonction publique.

Voyons d'abord certains faits. Il y a cinq ans, le Canada était aux prises avec un grave problème financier aux paliers tant fédéral que provincial.

En 1992-1993, le déficit fédéral-provincial-territorial global avait atteint 9,6 % du PIB. Aujourd'hui, sept provinces ont équilibré leur budget et cinq d'entre elles sont en train de rembourser leur dette. Le déficit fédéral-provincial-territorial combiné a été réduit de 50 %.

Au palier fédéral, le déficit atteignait près de 6 % du PIB en 1993-1994. Aujourd'hui, on se rapproche du moment où les besoins de trésorerie (c'est-à-dire le montant des nouveaux emprunts à contracter sur les marchés financiers) seront nuls. En 1998-1999, les dépenses fédérales de programmes (qui englobent tous les débours fédéraux à l'exception des versements d'intérêt) exprimées en pourcentage du PIB seront à leur plus bas niveau depuis 1949-1950.

On peut discuter du rythme de la réduction ou des choix politiques adoptés pour parvenir à ces résultats, mais nous devrions tous convenir qu'un redressement sans pareil est en cours au Canada.

Pour la première fois depuis longtemps, on voit le bout du tunnel et, si les gouvernements tiennent le cap,

L'ampleur des transformations en cours et le rythme auquel elles s'effectuent sont sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. L'avenir nous dira si les bonnes décisions ont été prises et le juste équilibre trouvé, mais il est déjà évident qu'une expérience exceptionnelle est en train de se vivre au Canada en matière de redéfinition du rôle de l'État.

Pour la majorité des Canadiens, le signe le plus visible de la redéfinition du rôle de l'État a été en fait la réduction de la taille du gouvernement. Mais un examen plus attentif révèle que des changements plus profonds sont en cours. Ils comprennent :

(1) de nouveaux rapports entre les gouvernements,

(2) de nouveaux partenariats,

(3) de nouveaux rapports entre l'État et les citoyens,

(4) le renforcement des compétences en matière d'élaboration de politiques,

(5) une institution renouvelée.

Chacun de ces changements est porteur d'avenir. Je m'explique :

1) Nouveaux rapports entre les gouvernements

La redéfinition des rôles des gouvernements au Canada a considérablement réduit le degré de chevauchement et de double emploi qui existait entre eux il y a seulement quelques années.

Aujourd'hui, le débat public sur le chevauchement et le double emploi est dépassé par les événements. Nombre des questions qui préoccupaient les premiers ministres aux négociations de Charlottetown, il y a seulement cinq ans, ont été résolues ou sont en voie de l'être.

Mais la rationalisation et les compressions ne remplaceront jamais la nécessité, pour les gouvernements, de travailler de concert pour répondre aux besoins du Canada et des Canadiens au XXIe siècle. Même si les gouvernements ont leur propre rôle à jouer, c'est ensemble qu'ils doivent apprendre à établir des priorités et à prendre des décisions.

Le travail de clarification des rôles, de réduction du chevauchement et du double emploi fait maintenant place à une démarche beaucoup plus difficile, qui consiste à apprendre à gérer l'interdépendance entre les gouvernements afin de mieux servir les Canadiens.

En même temps, une autre transformation est en cours. Partout au pays, loin des projecteurs et de l'attention des médias, les gouvernements joignent leurs efforts pour fournir des services intégrés aux citoyens. L'idée du guichet unique devient une réalité au Canada. On en trouve des exemples partout au pays :

Cette tendance ira en s'accentuant. Elle peut finalement aboutir à l'intégration des services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

2) Nouveaux partenariats

La façon d'aborder la gestion des affaires publiques est également en train de se transformer. L'État n'a pas besoin de tout faire pour bien servir l'intérêt public. La recherche du bien public n'est pas la tâche exclusive des gouvernements. Le secteur privé, les organismes sans but lucratif, les associations bénévoles et les citoyens ont tous un rôle à jouer à cet égard.

Les gouvernements apprennent vite et ils ont commencé à conclure, avec des organisations non gouvernementales, des ententes de partenariat qui permettent aux participants d'atteindre des résultats supérieurs à ceux qu'ils auraient atteints s'ils avaient agi seuls.

Cela suscite un foisonnement de modèles institutionnels inconnus il y a seulement quelques années. Si votre conception de l'organisation actuelle du gouvernement correspond à l'ancien modèle de ministère, regardez-y de plus près :

Cette transformation n'est pas dénuée de problèmes, mais il s'agit d'une tendance qui se poursuivra. La souplesse, l'adaptabilité et l'efficacité ne sont pas étrangères aux services offerts par le secteur public.

3) Nouveaux rapports entre l'État et les citoyens

Les technologies de l'information transforment les rapports entre l'État et les citoyens.

Il est probable que, dans les années à venir, ce changement sera celui qui aura l'effet le plus profond sur le rôle des gouvernements. Le Canada est à la fine pointe de cette transformation.

Les technologies de l'information permettent à l'État d'être présent, et d'adapter ses services aux besoins locaux partout au Canada.

La technologie modifie la nature des services fournis et en donne la maîtrise aux citoyens.

Les technologies de l'information permettent à l'État de fournir des services qu'il ne pourrait pas offrir autrement et elles relient les Canadiens et les communautés canadiennes.

4) Renforcement des compétences en matière d'élaboration de politiques

Le rôle de la fonction publique ne se borne pas à fournir des services; la prestation de conseils de haute qualité aux ministres et au gouvernement constitue une tâche tout aussi importante.

Ce sujet justifierait un discours à lui seul, mais, dans le cadre de notre échange ce soir, je me contenterai de mentionner que le travail d'élaboration de politiques de la fonction publique du Canada est le meilleur jamais accompli depuis 15 ans -- pas parce que nous sommes devenus subitement plus brillants -- mais bien parce ce travail porte sur le moyen et le long terme, qu'il est dirigé par une équipe interministérielle qui l'enrichit des compétences de tous les ministères et qu'il est apprécié. L'importance de l'élaboration des politiques est reconnue.

5) Une institution renouvelée

J'ai dit tout à l'heure qu'une « révolution tranquille » était en cours à la fonction publique; mais celle-ci fait également face à une « crise tranquille ». Certains signes révèlent en effet qu'il pourrait être de plus en plus difficile de retenir, de motiver et d'attirer les personnes essentielles à la fonction publique au cours de la prochaine décennie. Nous sommes bien conscients du problème, et nous nous en occupons. J'ai traité de cette question dans mon rapport annuel au Parlement et, bien qu'il s'agisse d'un sujet de grande importance, je ne développerai pas ce sujet plus avant ce soir.

Je résume donc maintenant la deuxième partie de mon exposé.

J'ai dit en première conclusion que, au fur et à mesure que nous nous rapprochons du nouveau millénaire, l'État sera appelé à jouer un rôle capital.

En seconde conclusion je dirai que la fonction publique du Canada sera prête à faire face aux défis de son époque. Dans un contexte mondial, le gouvernement et le secteur public peuvent intégrer avec succès les besoins globaux et les besoins locaux; ils peuvent rejoindre les citoyens et être accessibles comme jamais auparavant; ils peuvent mettre en rapport les citoyens et les collectivités. L'État peut contribuer aux besoins collectifs et favoriser la cohésion sociale d'une façon qui était impensable il y a quelques années à peine.

III. REGARD SUR L'AVENIR ­ UNE CARRIÈRE SANS PAREILLE

J'avais d'abord pensé terminer en évoquant certains des grands défis que les gouvernements et le secteur public devront relever au cours des années à venir.

Mais, à ce stade avancé du mandat du gouvernement et peut-être à la veille d'élections, cela pourrait se révéler à tout le moins imprudent. Il vaut mieux laisser aux représentants élus et aux candidats le soin d'entamer un débat avec les Canadiens au sujet des priorités gouvernementales dans le contexte des prochaines élections générales.

Permettez-moi plutôt d'envisager ce que sera la situation dans 10 ans. Il y a dans cette salle des hommes et des femmes qui feront partie de la fonction publique du Canada. Je vais essayer de leur décrire en peu de mots le milieu dans lequel ils évolueront.

Peut-être qu'un jour, après plusieurs années d'une carrière stimulante et enrichissante, l'un d'entre vous rédigera un discours sur l'importance du rôle de l'État et du secteur public dans une société civile qui fonctionne bien.

Et la quête de l'équilibre se poursuivra.



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