Conseil privé de la Reine pour le Canada
Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créé par l’Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 (renommé plus tard la Loi constitutionnelle de 1867) qui stipulait, au paragraphe 11 :
« Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada; les personnes qui formeront partie de ce conseil seront, de temps à autre, choisies et mandées par le gouverneur-général et assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront, de temps à autre, être révoqués par le gouverneur-général. »
Sur recommandation du Premier ministre, le Gouverneur général nomme de nouveaux ministres au Conseil privé de la Reine avant qu’ils ne soient assermentés en tant que ministres. Le Premier ministre en poste peut décider de recommander la nomination d’autres personnes émérites à titre de distinction honorifique spéciale.
Ainsi, le Conseil privé de la Reine pour le Canada inclut non seulement les membres du gouvernement en poste, mais aussi d’anciens ministres et d’autres personnalités de marque.
Comme le disait M. Robert MacGregor Dawson : « Le Conseil privé pourrait [...], s’il était actif, être un organisme important et politiquement encombrant [...] avec des membres allant toujours à contre-courant des autres. Il s’est sorti de cette malencontreuse situation d’une façon simple et efficace, en ne réunissant que très rarement tous ses membres »[traduction]. 1
Listes des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
1. Norman Ward, Dawson’s The Government of Canada, 6e édition, Toronto : University of Toronto Press, 1987, p.198.