Protéger une société ouverte : 
la politique canadienne de sécurité nationale

Avril 2004

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Message du Premier ministre
Résumé
Chapitre 1 - Approche canadienne à la sécurité nationale
Chapitre 2 - Création d’un système de sécurité intégré
Chapitre 3 - Renseignement
Chapitre 4 - Planification et gestion des opérations d’urgence
Chapitre 5 - Urgences touchant la santé publique
Chapitre 6 - Sécurité des transports
Chapitre 7 - Sécurité à la frontière
Chapitre 8 - Sécurité internationale

Message du Premier ministre

Les problèmes de sécurité ne sont pas nouveaux au Canada. Ils ont influencé la décision de créer notre pays pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement aux Canadiens. Nous avons toujours géré divers types de menaces qui pesaient sur notre société, depuis l’épidémie de grippe de 1918-1919 jusqu’aux risques posés par les bombardiers soviétiques qui ont été à l’origine de la création du NORAD. Nous avons en outre apporté une contribution dont nous avons lieu d’être fiers à la paix et à la sécurité internationales, incluant le sacrifice suprême de certains citoyens de notre pays, dans des lieux comme la Crête de Vimy ou en Afghanistan.

Nous avons réagi contre ces menaces pour notre société d’une façon qui a renforcé le caractère ouvert de notre pays, son ouverture aux immigrants du monde entier et le respect de nos différences. Notre prospérité est étroitement liée à cette ouverture et à notre capacité de prospérer dans un monde de plus en plus interdépendant.

Les horribles événements du 11 septembre 2001 ont démontré que des individus pouvaient exploiter notre ouverture pour commettre des actes de terrorisme visant à miner les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. Pour les Canadiens, ce fut un rappel brutal des 329 pertes de vie à bord du vol 182 d’Air India, en 1985.

La récente épidémie du SRAS et la panne d’électricité de grande envergure survenue en 2003 ont démontré que nos liens d’interdépendance avec des événements ayant leur source dans un autre pays peuvent avoir un impact majeur sur la santé et le bien-être économique des Canadiens. En outre, nous sommes toujours exposés à des menaces de type plus classique comme le crime organisé et les catastrophes naturelles.

Le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour réagir à ces diverses menaces de plus en plus complexes et de plus en plus dangereuses. Au cours des dernières années, il a financé des investissements supplémentaires d’un montant total dépassant 8 milliards de dollars pour remédier à nos principales lacunes en matière de sécurité. Le jour même où je suis devenu premier ministre, j’ai annoncé d’importants changements organisationnels qui renforceront la capacité du gouvernement de faire face à ces nouvelles menaces.

Il est toutefois essentiel d’en faire plus. Pour tenter de prévenir des attaques comme celles qui ont été lancées contre des trains de banlieue à Madrid, nous devons adopter une approche plus intégrée en matière de sécurité nationale, une approche intégrée à l’échelle gouvernementale et à celle de nos principaux partenaires. Elle nous aidera en outre à élaborer un cadre stratégique à long terme qui nous permettra d’adopter des tactiques préventives et réactives plus efficaces pour d’autres types de menaces à la sécurité. Autrement dit, il est impératif de prendre une initiative historique et de publier le tout premier énoncé global de politique de sécurité nationale qui expose une stratégie intégrée, visant à écarter les menaces actuelles et futures pour notre pays.

Protéger une société ouverte expose nos principaux intérêts en matière de sécurité nationale et propose un cadre permettant de réagir aux principales menaces qui pèsent sur les Canadiens d’une façon qui respecte scrupuleusement nos valeurs fondamentales et les renforce, à savoir la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et le pluralisme.

Ce document expose le système de sécurité intégré qui sera mis en place par le gouvernement ainsi que de nouvelles initiatives de l’ordre de 690 millions de dollars ayant pour but de remédier à certaines lacunes prioritaires, dans ses domaines de compétence. Le gouvernement va de l’avant de façon délibérée avec ce plan, mais il est conscient de l’envergure du défi et des efforts soutenus qui seront nécessaires.

Pour conjurer la plupart de ces menaces, il sera essentiel d’adopter une approche coordonnée avec d’autres partenaires clés, à savoir les provinces et les territoires, les collectivités, le secteur privé et nos alliés. Dans ces secteurs, la politique énonce les processus qui seront mis en place pour inciter ces partenaires à élaborer des plans coordonnés visant à soutenir le cadre global. Elle tient compte du fait qu’il est essentiel d’édifier un système dynamique capable d’évoluer constamment pour conjurer les menaces nouvelles, un système dont l’efficacité repose principalement sur la contribution des parties concernées.

En raison du fait que c’est le tout premier énoncé global de notre politique de sécurité nationale, il est particulièrement important qu’il y ait une participation des Canadiens. Nous déposons la politique au Parlement afin de pouvoir faciliter ce dialogue supplémentaire.

Cette politique amorce un processus à long terme de renforcement de la sécurité de notre pays. Les mesures qui y sont annoncées remédieront à des lacunes importantes de notre système, mais le projet ne pourra s’arrêter là. Le gouvernement est déterminé à édifier un système qui renforce constamment la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et qui contribue à accroître la sécurité mondiale.

Le premier ministre Paul Martin

Résumé

Pour un gouvernement, aucune fonction ou obligation ne peut être plus importante que celle d’assurer la protection et la sécurité de ses citoyens. Nous vivons toutefois dans un monde de plus en plus interdépendant, de plus en plus complexe et souvent dangereux, ce dont tous les citoyens sont conscients. La montée du terrorisme et la menace de propagation rapide de diverses maladies infectieuses à l’échelle planétaire posent un défi à notre société et ébranlent le sentiment de sécurité qui joue un rôle primordial dans notre qualité de vie. Les Canadiens comprennent cette nouvelle réalité. Ils savent que les menaces à la sécurité individuelle et à la sécurité publique ne sont pas uniquement des problèmes auxquels font face d’autres pays. Nous sommes touchés également par des problèmes semblables et sommes confrontés à des défis semblables.

Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale est un cadre stratégique et un plan d’action conçus pour s’assurer que le gouvernement soit préparé à faire face aux menaces présentes et futures, et qu’il puisse y répondre. On y met l’accent sur des événements et des circonstances qui exigent généralement une réaction nationale parce que les individus, les collectivités ou les provinces n’ont pas la capacité d’y faire face par leurs propres moyens.

La toute première politique en son genre au Canada, Protéger une société ouverte adopte une approche intégrée en matière de sécurité à l’échelle de la fonction publique. Elle repose sur un modèle qui permet de s’adapter lorsque les circonstances évoluent. Elle a été élaborée de façon à répondre aux besoins en matière de sécurité nationale tout en protégeant des valeurs canadiennes fondamentales, à savoir l’ouverture, la diversité et le respect des libertés civiles.

La politique de sécurité nationale est axée sur trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité, à savoir :

1. protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;
2. s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés;
3. contribuer à la sécurité internationale.

Elle comprend plusieurs mesures que le gouvernement prendra pour s’assurer que le cadre est mis en oeuvre d’une façon conforme aux objectifs de la politique, à savoir :

• création d’un centre d’évaluation intégrée des menaces pour s’assurer que toute l’information concernant les menaces soit regroupée, qu’elle soit évaluée et qu’elle soit communiquée rapidement et efficacement aux personnes ou organismes qui en ont besoin;

• création d’un conseil consultatif sur la sécurité nationale qui sera composé d’experts en matière de sécurité provenant de l’extérieur du gouvernement;

• création d’une table ronde consultative transculturelle sur la sécurité, composée de membres des diverses communautés ethnoculturelles et religieuses du Canada;

• désignation du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’organe responsable de la mise à l’essai et de la vérification des responsabilités et activités clés des ministères fédéraux en matière de sécurité.

La politique de sécurité nationale comprend en outre des chapitres portant sur six secteurs stratégiques clés. Chaque chapitre s’appuie sur d’importantes mesures qui ont déjà été prises, remédie à des lacunes précises en matière de sécurité et énonce les principes sur lesquels reposeront la mise en oeuvre et l’évolution de la politique. Plusieurs nouvelles mesures entraîneront des dépenses. Les nouveaux investissements pour ces mesures totaliseront 690 millions de dollars et seront financés à même les réserves pour éventualités en matière de sécurité dans les budgets de 2001 et de 2003, et récemment accrues dans le budget de 2004.

• Des investissements supplémentaires seront faits pour accroître la capacité de collecte de renseignements du Canada, surtout en ce qui concerne le renseignement de sécurité.

• Création d’un organisme autonome d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale.

• Projet de création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale.

• Mise en place d’un nouveau centre national des opérations d’urgence dans le but d’assurer une coordination et un soutien stables et permanents à l’échelle de la fonction publique et d’étendre ce soutien aux principaux intervenants nationaux en cas de situation d’urgence nationale.

• Examen et la modernisation de la Loi sur la protection civile pour mettre en place un système national de gestion des urgences uniforme.

• Projet de création d’un forum fédéral–provincial–territorial permanent sur les urgences.

• Engagement de s’installer dans les mêmes locaux, lorsque c’est faisable, que les centres des opérations d’urgence provinciaux, territoriaux et municipaux.

• Publication cet été d’un document de principes exposant les principaux éléments d’une stratégie de protection des infrastructures essentielles pour le Canada.

• Accroissement de la capacité gouvernementale de prévoir et d’intercepter les attaques lancées contre la cybersécurité de ses réseaux.

• Création d’un groupe de travail national composé de représentants du secteur public et du secteur privé, dans le but d’élaborer une stratégie nationale de cybersécurité.

• Création de l’Agence de la santé publique du Canada et du poste d’agent de santé publique en chef.

• Amélioration du Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire, à Guelph.

• Réapprovisionnement et mise à jour de la réserve nationale de secours du Canada.

• Mise en place à travers le pays d’équipes d’intervention sanitaire d’urgence composées de professionnels de la santé, pour accroître la capacité d’intervention dans le contexte des urgences en matière de santé.

• Engagement continu de collaborer avec les provinces et les territoires pour remédier aux points faibles et pour tirer parti des points forts en matière de santé publique, à l’échelle pancanadienne.

• Accroissement de la capacité de surveillance de la santé publique à l’échelle nationale.

• Le gouvernement renforce notre sécurité maritime par la mise en oeuvre d’un plan en six points consistant à :

• clarifier nos responsabilités et accroître la coordination des efforts en matière de sécurité maritime;
• établir et mettre en réseau des centres d’opérations de la sécurité maritime;
• accroître la présence en mer des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne et renforcer la surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans;
• sécuriser les communications des flottes;
• continuer d’améliorer la coopération en matière de sécurité maritime nord-américaine avec les États-Unis;
• renforcer la sécurité des installations maritimes.

• En partenariat avec le secteur privé et nos partenaires étrangers, le Canada établira des stratégies visant à accroître la sécurité de l’aviation, y compris dans le secteur du fret aérien.

• Le gouvernement étendra et améliorera l’application des exigences en matière de contrôle de sécurité concernant les travailleurs du secteur des transports.

• Le Canada déploiera la technologie de la biométrie de reconnaissance faciale sur les passeports canadiens, conformément aux normes internationales.

• Le gouvernement terminera la mise en place du Projet d’identification en temps réel de la GRC pour établir un système d’identification dactyloscopique automatisé et moderne.

• Le gouvernement déposera de nouvelles mesures visant à simplifier le processus de détermination du statut de réfugié afin d’assurer une protection efficace à ceux qui en ont vraiment besoin et de faciliter le renvoi de ceux qui tentent d’exploiter abusivement notre programme relatif aux réfugiés.

• Le Canada élabore un plan d’action sur la frontière intelligente de la prochaine génération avec le Mexique et les États-Unis, en s’appuyant sur les résultats probants de la Déclaration sur la frontière intelligente signée avec les États-Unis en décembre 2001.

• Avec le concours de ses partenaires étrangers et dans le cadre d’organismes internationaux comme le G8 et l’Organisation mondiale des douanes, le Canada internationalisera le modèle des frontières intelligentes.

• Le gouvernement du Canada fera de la sécurité nationale une priorité de premier plan dans son examen de la politique internationale.

• Le gouvernement s’engagera à ce que les Forces armées canadiennes soient souples, promptes et aptes au combat pour un large éventail d’opérations, et à ce qu’elles soient en mesure de collaborer avec nos alliés.

• À commencer par l’établissement d’un fonds consacré au renforcement de capacités, le gouvernement utilisera son expérience relative à l’établissement de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement, pour aider les États en développement, déliquescents ou en voie de déliquescence.

• Le Canada continuera de jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme international, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et dans le désamorçage de graves conflits surgissant au sein d’États ou entre des États.

Chapitre 1
Approche canadienne à la sécurité nationale

Un engagement en matière de sécurité et un engagement envers les valeurs qui nous tiennent le plus à coeur n’entrent pas en conflit. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de renforcer notre pays.

Les Canadiens ont édifié un pays remarquable fondé sur un attachement profond à la démocratie, à la primauté du droit, au respect des droits de la personne et au pluralisme. Notre mode de vie est fondé sur l’ouverture aux idées, aux innovations et aux habitants des diverses régions du monde - un engagement qui inclut chaque individu et chaque communauté dans le projet permanent que représente le Canada -, et sur un rejet absolu de l’intolérance, de l’extrémisme religieux et de la violence.

Une responsabilité fondamentale du gouvernement du Canada est d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne est enchâssé dans notre Charte des droits et libertés. Une approche non ambiguë et efficace en matière de sécurité est non seulement le fondement de notre prospérité, mais c’est aussi la meilleure garantie que les générations futures continueront de profiter des qualités pour lesquelles notre pays est un lieu d’espoir dans un monde tourmenté.

Nous avons toujours fait face à des menaces à notre sécurité nationale. À l’aube de ce XXI^e siècle, nous sommes exposés à des menaces nouvelles et plus complexes. Aujourd’hui, certains individus ont maintenant le pouvoir de miner notre sécurité alors que ce pouvoir était autrefois l’apanage d’États hostiles. Les attentats du 11 septembre 2001 l’ont largement démontré.

Le terrorisme est un défi planétaire qui a été considéré par les Nations Unies comme un crime contre l’humanité. Le Canada n’est pas à l’abri de cette menace.

Les menaces ne se limitent pas non plus au terrorisme. L’épidémie du SRAS a démontré le pouvoir qu’ont des individus de transmettre involontairement des menaces à l’échelle planétaire, à la vitesse des voyages aériens.

Le gouvernement est déterminé à défendre nos intérêts en matière de sécurité nationale et à assurer sans relâche la protection de notre souveraineté et de notre société, face à ces nouvelles menaces.

Le nouvel environnement plus complexe en matière de sécurité exige que le Canada tienne compte sans détour de la réalité suivante : dans une société ouverte comme la société canadienne, des tensions peuvent surgir entre diverses collectivités. Il y a risque que les semences du conflit et de l’extrémisme germent dans les sociétés les plus tolérantes. Les Canadiens sont unanimes à dénoncer le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques, qui porte atteinte à nos valeurs et qui appelle une réaction énergique de la part des Canadiens et de leurs gouvernements.

Notre détermination à faire participer tous les Canadiens à l’édification permanente de notre pays doit s’appliquer également à notre approche en matière de protection. Nous sommes opposés à la stigmatisation d’une collectivité, quelle qu’elle soit, et rejetons l’hypothèse qu’il soit nécessaire de restreindre notre diversité ou notre ouverture aux nouveaux venus pour une question de sécurité. Personne ne comprend mieux la nécessité de protéger notre société que ceux et celles qui ont choisi notre pays dans l’espoir d’une vie meilleure ou qui ont fui devant les conséquences de l’instabilité et de l’intolérance qui règnent dans d’autres régions du monde. L’engagement profond des Canadiens au respect mutuel et à l’inclusion aide à atténuer l’extrémisme dans notre société.

Il est essentiel que le gouvernement ait l’aide et l’appui de tous les Canadiens pour que cette approche à la sécurité soit efficace. Il mettra par conséquent en place de nouvelles mesures pour aider les collectivités canadiennes qui ont peut-être la sensation d’être aux premières lignes de la lutte contre le terrorisme.

C’est pourquoi le gouvernement met en place une table ronde transculturelle sur la sécurité qui sera composée de membres des diverses collectivités ethnoculturelles et religieuses du Canada. Cette table ronde engagera un 

Mettre en place une table ronde transculturelle sur la sécurité

dialogue à long terme pour mieux comprendre comment gérer les intérêts en matière de sécurité dans une société caractérisée par la diversité et elle fera des recommandations pour encourager la protection de l’ordre civil, du respect mutuel et de la compréhension commune. Elle travaillera en partenariat avec toutes les collectivités pour s’assurer d’une tolérance zéro à l’égard du terrorisme ou des crimes haineux au Canada. Elle collaborera avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et avec le ministre de la Justice.

Notre savoir et notre expérience dans le cadre de tâches complexes consistant à encourager la démocratie, le pluralisme et la primauté du droit sont également des outils qui permettent au Canada de jouer un rôle important dans la lutte mondiale au terrorisme. Ils mettent à notre disposition de nombreux actifs que nous pourrons déployer dans les États déliquescents ou en voie de déliquescence, dans le but de faire disparaître les conditions qui permettent aux extrémistes d’opérer et d’obtenir de l’appui. Nos intérêts en matière de sécurité et nos objectifs stratégiques internationaux vont de pair.

Les Canadiens ont démontré qu’ils étaient prêts à mettre en place d’importantes mesures pour conjurer des menaces extraordinaires. La Loi antiterroriste a été minutieusement élaborée par les parlementaires pour permettre l’adoption de mesures conformes à notre Charte des droits et libertés et à nos valeurs fondamentales. Compte tenu du caractère extraordinaire des mesures adoptées par le gouvernement, nous sommes déterminés à les soumettre à un examen législatif à la fin de l’année, pour nous assurer que l’équilibre réalisé est adéquat. Il est en outre essentiel que nous nous assurions d’avoir mis en place des mécanismes de surveillance et d’examen efficaces afin d’éviter que, en voulant protéger une société ouverte, on érode par inadvertance les libertés et les valeurs que nous sommes déterminés à défendre.

La sécurité nationale a pour but de conjurer les menaces qui risquent de miner la sécurité de l’État ou de la société. Ces menaces ne peuvent généralement être écartées que par une action concertée, parce que les individus, les collectivités ou les provinces n’ont pas la capacité d’y faire face par leurs propres moyens.

La sécurité nationale est étroitement liée à la sécurité personnelle et à la sécurité internationale. Si la plupart des infractions criminelles, par exemple, sont susceptibles de menacer la sécurité personnelle, elles n’ont généralement pas la même capacité que le terrorisme ou que d’autres formes de criminalité organisée de miner la sécurité de l’État ou de la société.

En raison du caractère international de la plupart des menaces qui pèsent sur les Canadiens, la sécurité nationale est liée à la sécurité internationale. Parallèlement, un nombre croissant de menaces internationales ont une incidence directe sur la sécurité des Canadiens et sont visées par la présente stratégie.

Le cercle du milieu (figure ci-dessus) délimite le champ d’application de la stratégie de sécurité nationale. L’environnement de sécurité couvre un large éventail de menaces généralement interdépendantes. Alors que toutes les menaces ont finalement une incidence sur les particuliers, les menaces à la sécurité nationale sont susceptibles de compromettre gravement la sécurité d’un État. Un nombre croissant de menaces à la sécurité internationale ont une incidence directe sur la sécurité nationale du Canada.

Le type de réaction requise diffère selon le type de menace. Les individus ont un rôle prépondérant à jouer, en ce sens qu’ils doivent prendre en main leur sécurité personnelle. Leurs efforts peuvent être amplifiés lorsqu’ils passent collectivement à l’action pour relever les défis qui se posent dans leur collectivité. À mesure que la gravité des menaces augmente, elles peuvent nécessiter l’aide de la police locale, d’un gouvernement provincial, d’un gouvernement national ou de la communauté internationale, pour que l’intervention soit efficace.

Alors que le gouvernement a un rôle à jouer dans les trois secteurs de sécurité, la présente politique est axée sur les menaces à la sécurité nationale.

Alors que les menaces auxquelles le Canada est exposé évoluent, nos intérêts en matière de sécurité persistent. Le gouvernement pense qu’il est essentiel de défendre trois types d’intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale.

1. Protéger le Canada et la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger

L’intérêt primordial du Canada en matière de sécurité nationale est de protéger le Canada et la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger. À cette fin, le gouvernement doit protéger non seulement la sécurité physique des Canadiens, mais aussi leurs valeurs fondamentales et leurs principales institutions.

En outre, le gouvernement a la responsabilité de pouvoir se défendre contre les menaces à la souveraineté canadienne, qui vont de l’entrée illégale aux incursions dans nos eaux territoriales.

Le gouvernement a par ailleurs l’obligation d’offrir de l’aide aux Canadiens travaillant ou voyageant à l’étranger. La présence internationale du Canada peut en outre être une cible; par conséquent, il est impératif que nous prenions des mesures de sécurité efficaces pour protéger nos diplomates, nos travailleurs humanitaires et nos autres représentants à l’étranger.

2. S’assurer que le pays n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés

Le deuxième intérêt du Canada en matière de sécurité est de s’assurer que le pays n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés. Le Canada s’attend à ce que les autres gouvernements exercent un contrôle sur les activités qui se déroulent chez eux et qui sont susceptibles d’avoir des incidences sur le Canada et les Canadiens, mais nous avons aussi la responsabilité de gérer les menaces à la sécurité de nos alliés.

En raison des relations d’interdépendance qui caractérisent le monde contemporain, il est impossible de mettre le Canada à l’abri des incidences d’un événement ou d’une activité pouvant avoir de graves conséquences. Les attentats du 11 septembre ont démontré les répercussions profondes qu’une attaque dirigée contre les États-Unis pourrait avoir pour les Canadiens et la nécessité de collaborer pour lutter contre ces menaces. Le Canada est déterminé à renforcer la sécurité sur le continent nord-américain, considérant que cela contribue largement à accroître la sécurité au Canada.

3. Contribuer à la sécurité internationale

Le Canada contribue depuis des années à la sécurité internationale, même lorsque nos intérêts en matière de sécurité ne sont pas directement concernés. En raison de l’évolution de la situation mondiale, le nombre de menaces internationales qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité nationale du Canada a toutefois augmenté. Un État déliquescent ou en voie de déliquescence peut être un refuge pour des terroristes, ce qui peut constituer une menace pour la sécurité des Canadiens.

La sécurité canadienne sera de plus en plus tributaire de notre capacité de contribuer à la sécurité internationale.

À cette fin, il sera peut-être nécessaire de déployer des actifs militaires pour se protéger contre les menaces directes à la paix et à la sécurité internationales ou d’accorder de l’aide au développement, afin de renforcer les institutions publiques dans les États faibles ou déliquescents. Il sera sans contredit essentiel que le Canada continue de jouer un rôle prépondérant dans le renforcement et la modernisation d’institutions internationales pour qu’elles puissent contribuer à la sécurité internationale.

Nous vivons dans un monde où le danger est omniprésent, même si la grande sécurité de la vie au Canada par rapport à d’autres pays a tendance à occulter les nombreux dangers qui nous guettent. Tel que l’ont démontré quelques récents événements, le Canada est exposé à divers types de menaces allant de la pandémie au terrorisme. Ces menaces pourraient avoir un profond impact sur la sécurité des Canadiens et sur le bon fonctionnement de notre société.

Terrorisme : Les attentats à la bombe de Madrid, de mars 2004, dirigés contre des trains de banlieue, sont un rappel brutal des risques liés au terrorisme et de la vulnérabilité des sociétés démocratiques ouvertes. L’attentat à la bombe de Bali d’octobre 2002 et les attentats du 11 septembre aussi. Dans un message enregistré présenté le 12 novembre 2002, Oussama ben Laden a publiquement désigné le Canada comme une cible à attaquer.

Le terrorisme peut être motivé par diverses causes. D’une façon générale, le Canada est touché par quatre formes de terrorisme qui se chevauchent toutefois dans de nombreux cas :

• l’extrémisme religieux, notamment celui pratiqué par un réseau de groupes connus sous l’appellation Al Qaïda, demeure une menace pour le Canada;

• les mouvements sécessionnistes violents posent des risques pour les citoyens canadiens. De grands mouvements sécessionnistes étrangers ont été très actifs au Canada, et ce, de diverses façons;

• le terrorisme parrainé par un État continue de poser un grave problème et contribue à accroître le danger à l’échelle mondiale, ce qui a une incidence sur la sécurité et la prospérité du Canada;

• l’extrémisme à l’intérieur du pays, même s’il n’est pas courant au Canada, est parfois responsable d’actes de violence et pose des menaces pour les Canadiens, y compris des groupes d’immigrants ou des groupes religieux minoritaires.

Prolifération des armes de destruction massive : La prolifération des armes de destruction massive et des systèmes de lancement qui y sont rattachés pose un risque pour les Canadiens. On a des preuves que des organisations terroristes et des États ayant des antécédents inquiétants ont tenté de mettre au point et expérimenté des armes de ce type, comme l’a notamment démontré l’attaque au ricin, un agent chimique mortel, déjouée en Grande-Bretagne en 2003. Leur incidence sur notre sécurité serait énorme, que notre pays soit la principale cible d’une attaque ou non. Les répercussions matérielles de ce type d’attaque ne respecteraient pas les frontières et auraient des incidences marquées sur l’économie mondiale.

États déliquescents ou en voie de déliquescence : Le nombre croissant d’États déliquescents ou en voie de déliquescence est une des tendances récentes les plus inquiétantes en matière de sécurité. Ces États contribuent à répandre l’instabilité mais peuvent être également un refuge pour les terroristes et pour les organisations criminelles qui veulent exploiter les structures gouvernementales faibles ou corrompues pour poursuivre leurs activités infâmes. Ce type d’activité a eu des conséquences bien au-delà des frontières de ces pays, y compris au Canada.

Espionnage étranger : L’espionnage étranger contre le Canada n’a pas pris fin en même temps que la guerre froide. Étant donné que le Canada représente une économique industrielle très avancée, il fait l’objet d’un espionnage étranger visant à voler des secrets industriels et techniques canadiens dans un but lucratif. L’espionnage industriel peut avoir une incidence sur notre prospérité en réduisant la compétitivité d’entreprises canadiennes. Même si le Canada n’est pas aussi exposé à une menace militaire directe provenant d’États étrangers que pendant la guerre froide, quelques pays étrangers continuent de s’intéresser à nos plans de défense et de sécurité, surtout en ce qui concerne notre coopération en matière de défense avec les États-Unis et avec d’autres pays alliés.

Catastrophes naturelles : De nombreuses régions du Canada ont été touchées au cours des dernières années par des catastrophes naturelles qui ont coûté des vies et ont causé des dégâts matériels considérables.

Vulnérabilité de l’infrastructure essentielle : La panne d’électricité qui a touché l’Ontario et huit États américains en août 2003 a démontré que nous sommes très dépendants de l’infrastructure essentielle et nous a rappelé notre vulnérabilité à des accidents ou à des attaques intentionnelles portant atteinte à notre cybersécurité ou à notre sécurité physique. Les cyberattaques sont un sujet croissant de préoccupation car elles peuvent avoir un impact sur divers types d’infrastructures essentielles reliées par des réseaux informatiques.

Crime organisé : Le crime organisé au Canada se mondialise de plus en plus en soutenant le trafic de stupéfiants, le trafic d’immigrants clandestins et le trafic de personnes, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, le vol (y compris le vol d’identité), la fraude commerciale et l’extorsion. Le risque que des mouvements terroristes poursuivent leurs activités en établissant des liens avec le crime organisé est bien réel. Des éléments du crime organisé multiplient par ailleurs leurs tentatives de corruption et de minage de notre système démocratique et de notre système de justice.

Pandémies : L’épidémie du SRAS a démontré que la recrudescence des voyages internationaux a amplifié le risque permanent de pandémies soudaines et les menaces corrélatives pour la sécurité des Canadiens. Elle a démontré que ces menaces peuvent avoir des conséquences physiques et économiques dévastatrices pour nos collectivités.

Toutes ces menaces posent un défi de taille pour la sécurité du Canada. Elles ne sont généralement pas isolées. Par exemple, la prolifération des armes de destruction massive est un problème en soi mais lorsque le terrorisme intervient, la menace augmente considérablement. Le danger de pandémies sera amplifié si des groupes cherchent délibérément à propager la maladie.

Les menaces complexes auxquelles nous sommes exposés évoluent sans cesse. Le système que nous mettons en place à cette fin doit donc être en mesure de réagir de manière proportionnée aux menaces actuelles tout en étant apte à s’adapter rapidement à de nouveaux types de menaces. Nous nous appliquons à les éliminer, mais ce n’est pas toujours possible. Le renforcement de notre sécurité est en définitive lié à la gestion et à la réduction des risques. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires et avec tous les Canadiens pour faire face aux nouveaux risques et à mettre en place un système de sécurité nationale plus efficace. Le chapitre suivant porte sur le système intégré que le gouvernement élaborera à cette fin.

Chapitre 2
Création d’un système de sécurité intégré

Comme la complexité des menaces auxquelles le Canada fait face est de plus en plus grande, il nous faut, pour les contrer, établir un cadre de sécurité nationale intégré. Il est essentiel que nos principaux outils en matière de sécurité fonctionnent d’une façon totalement intégrée pour protéger les intérêts des Canadiens en matière de sécurité. Le manque d’intégration du système actuel est l’une des principales lacunes qui a été soulignée par la vérificatrice générale du Canada.

Le gouvernement convient que la clé pour assurer une meilleure sécurité des Canadiens et optimiser les dépenses en matière de sécurité réside dans la coordination et une meilleure intégration de nos efforts. Le gouvernement s’est engagé à fournir le leadership, les ressources et les structures nécessaires pour créer un système de sécurité entièrement intégré et efficace.

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une série de changements organisationnels visant à faciliter une intégration plus efficace, à savoir :

• nomination d’une ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et création d’un nouveau ministère chargé des fonctions fondamentales liées à la sécurité et au renseignement, à la surveillance policière et à l’application des lois, au système correctionnel et à la prévention du crime, aux services frontaliers, au contrôle de l’immigration et à la gestion des urgences;

• création d’un comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile, pour coordonner les réactions à toutes les situations d’urgence à l’échelle de la fonction publique et gérer les questions concernant la sécurité nationale et le renseignement; et

• nomination d’un conseiller auprès du premier ministre en matière de sécurité nationale pour améliorer la coordination et l’intégration des efforts de sécurité dans les ministères.

Le gouvernement est en train de créer un système de sécurité entièrement intégré, qui nous permettra de réagir plus efficacement aux menaces actuelles et de rapidement s’adapter aux nouvelles. En raison de l’évolution des menaces à l’égard des Canadiens, le gouvernement doit adopter une approche entièrement intégrée pour que les questions et les renseignements ne s’échappent pas des différentes parties de notre système de sécurité. Tous les partenaires clés – provinces, territoires, communautés, intervenants de première ligne, secteur privé et Canadiens – doivent être reliés à ce système.

Le diagramme qui suit illustre le système de sécurité intégré que nous sommes en train de créer. Il permet de veiller à une mobilisation plus coordonnée de toutes les ressources du gouvernement nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.

Le système commence avec une évaluation complète des menaces qui permet d’avoir de l’information tactique et stratégique sur les risques pour le Canada. Cette information est utilisée pour structurer et mettre en action des capacités intégrées visant à neutraliser ou à atténuer les incidences de la menace. Lorsqu’un événement survient, un système intégré de gestion des conséquences est mis en action. Pour assurer l’amélioration constante du système, on procède à des activités d’évaluation et de surveillance efficaces.

Ce système est capable de réagir aux menaces intentionnelles ou non. Il est tout aussi efficace pour protéger les Canadiens contre la prochaine épidémie semblable à celle du SRAS que pour réduire les risques d’attentat terroriste. Et surtout, il s’agit d’un système dynamique qui évolue sans cesse, en s’appuyant sur l’expérience acquise, pour réagir aux menaces de type nouveau.

Une évaluation efficace des menaces permet au gouvernement d’évaluer, de façon objective et continue, les risques pour les Canadiens, d’après toutes les informations disponibles. Cette évaluation se base sur l’analyse des renseignements et des tendances, et jauge les probabilités des menaces et leurs conséquences éventuelles.

Bien que plusieurs ministères et organismes fédéraux fassent des évaluations des menaces, aucune évaluation globale et opportune regroupant le renseignement concernant des menaces potentielles provenant de nombreuses sources n’a été faite à l’échelle de la fonction publique pour mieux garantir un processus décisionnel davantage intégré. Par conséquent, le gouvernement met sur pied un centre d’évaluation intégrée des menaces. Celui-ci sera chargé notamment d’intégrer les renseignements recueillis à une évaluation globale des menaces qui sera mise à la disposition de ceux qui en ont besoin. L’approche intégrée adoptée aidera à réduire les risques que l’information que possède un secteur de la fonction publique ne soit pas communiquée promptement à ceux auxquels cette information peut être utile.

Cette évaluation intégrée des menaces doit être rattachée à un système d’intervention tactique efficace pour permettre de déployer de façon proportionnée des ressources en réponse à des menaces précises et envoyer des renseignements pertinents aux intervenants de première ligne, tels que les responsables de l’application de la loi. Ces nouvelles capacités d’évaluation des menaces permettront au gouvernement de coordonner de façon plus efficace les activités en réponse à de l’information concernant des menaces particulières afin de les neutraliser ou de les atténuer.

Le gouvernement veillera à ce que ses systèmes soient structurés de façon à améliorer la communication de l’information sur les menaces. Par exemple, on doit fournir rapidement de l’information sur les menaces aux agents des services transfrontaliers afin qu’ils puissent agir et empêcher des menaces connues d’entrer au pays. Un objectif clé est de renforcer notre système de liste de surveillance pour s’assurer qu’il est parfaitement intégré et mis à jour en temps réel. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile aura des responsabilités bien précises en ce qui concerne l’intégration de l’information contenue dans la liste de surveillance à l’échelle de la fonction publique. Il s’agit d’un projet complexe qui nécessite l’intégration de nombreux systèmes d’information différents; le tout devra se faire de façon à protéger les renseignements personnels des Canadiens.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile sera également chargé de faire un examen des dispositifs d’alerte à l’échelle de la fonction publique afin de s’assurer que leur structure est adéquate pour répondre efficacement aux menaces.

Il ne suffit toutefois pas de relier différentes activités dans la fonction publique. Nous devons également faire en sorte que les intervenants de première ligne, les responsables de l'application de la loi, les propriétaires des infrastructures essentielles et les administrations provinciales et territoriales ainsi que les autres gouvernements reçoivent davantage d’information sur les menaces. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile dispose d’un tel système pour réagir à des menaces de terrorisme. Il renforcera sa capacité de garantir une connectivité relative à diverses menaces et de réagir en créant un système de protection et de prévention d’envergure nationale.

Même si la plupart de nos efforts en matière de sécurité nationale sont axés sur la prévention, notre système doit nous permettre de répondre aux incidents et à leurs conséquences. Nous devons, entre autres, être en mesure de fournir des soins médicaux ou d’intenter des poursuites contre des personnes qui ont commis des infractions liées à la sécurité. Les mesures indiquées au chapitre 4 (Planification et gestion des opérations) aident à renforcer la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses principales responsabilités et d’élaborer un système national de gestion des urgences avec les partenaires clés.

L’élaboration commune de cette stratégie nationale est en cours, mais on peut prendre dans l’immédiat plusieurs mesures concrètes importantes pour accroître la coopération. Dans cette optique, le gouvernement va promouvoir le regroupement des centres d’opérations d’urgence fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pour s’assurer que les fonctionnaires établissent de vigoureuses pratiques de collaboration et sont en mesure d’intervenir de façon harmonieuse dans les situations d’urgence.

Un cadre de sécurité nationale efficace doit nécessairement être en constante évolution. Il est essentiel qu’il évalue continuellement les résultats en fonction de l’efficacité du système. Le gouvernement pense qu’il est essentiel de jauger l’efficacité de nos programmes en se fondant sur des normes mesurables, y compris les systèmes adoptés par d’autres pays. La vérificatrice générale et les comités parlementaires continueront de jouer un rôle important dans le cadre de l’examen de notre rendement; toutefois nous sommes déterminés à adopter une approche plus systématique en ce qui concerne la mise à l’essai et l’amélioration de l’efficacité de nos systèmes à l’échelle de la fonction publique.

À cette fin, on confiera au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité de renforcer les principaux mécanismes d’essai et de vérification et de faire des évaluations des autres ministères. Cette tâche inclura un examen des plans de continuité des opérations des ministères fédéraux afin d’assurer leur capacité de continuer de gérer leurs opérations en situation d’urgence. Le gouvernement fera davantage d’essais en situation réelle pour évaluer l’efficacité des systèmes de sécurité fédéraux.

La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile, appuyés par le conseiller national pour la sécurité, garantiront l’élaboration et la mise en oeuvre du système de sécurité susmentionné. Le gouvernement croit également qu’il peut profiter des conseils d’experts de la sécurité de l’extérieur de la fonction publique pour évaluer et améliorer ses systèmes. À cette fin, il créera le Comité consultatif sur la sécurité nationale, lequel devra conseiller le gouvernement pour ce qui est de la mise en oeuvre de ce cadre stratégique.

La création d’un système de sécurité intégré permettra d’harmoniser les six activités clés liées à la sécurité qui sont décrites dans les chapitres suivants et de répondre plus efficacement aux besoins en matière de sécurité des Canadiens :

• renseignement;
• planification et gestion des opérations d’urgence;
• urgences touchant la santé publique;
• sécurité des transports;
• sécurité à la frontière;
• sécurité internationale.

Chapitre 3
Renseignement

• Accroître les moyens consacrés à la cueillette et à l’évaluation de renseignements
• Se concentrer davantage sur le renseignement de sécurité
• Créer un centre d’évaluation intégrée des menaces
• Renforcer les mécanismes actuels d’examen de la sécurité et du renseignement, en établissant un organe autonome d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale
• Proposer l’établissement d’un comité parlementaire sur la sécurité nationale

Contexte

Le renseignement est le fondement de notre capacité à prendre des mesures efficaces pour assurer la sécurité du Canada et celle de sa population. Si l’on veut gérer efficacement le risque, il nous faut la meilleure information possible sur les menaces auxquelles nous faisons face et sur les intentions, les moyens et les activités de ceux qui voudraient nous nuire. Si les décideurs ne disposent pas de tous les renseignements qu’il est possible d’obtenir, il leur sera difficile de prendre les meilleures décisions, notamment celles qui concernent la portée et la conception des programmes de sécurité, l’attribution des ressources et le déploiement de moyens d’action.

Le Canada peut s’enorgueillir d’un excellent bilan dans le domaine de la cueillette et de l’évaluation de renseignements. Nos antécédents en la matière remontent aux importantes contributions de notre pays durant la Seconde Guerre mondiale. Des organismes tels que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sont reconnus par nos alliés comme des organismes professionnels hautement efficaces qui contribuent énormément à notre propre sécurité et à celle de la communauté internationale.

Le renseignement est important non seulement pour la sécurité du Canada, mais également pour une solide politique internationale, militaire et économique. Contrairement à plusieurs de ses alliés les plus proches, le Canada n’est pas doté d’un unique organe spécialisé dans le renseignement étranger. Cependant, plusieurs ministères et organismes canadiens recueillent au Canada et à l’étranger des informations qui se rapportent à une grande variété d’intérêts. Lorsque cela est nécessaire pour la protection du Canada contre les menaces à sa sécurité, cette fonction peut conduire le Service canadien du renseignement de sécurité à mener des opérations à l’étranger.

Les menaces auxquelles nous faisons face ignorent les frontières nationales ou internationales. Ainsi, c’est dans le monde entier que les organisations terroristes lèvent des fonds, recrutent et forment des agents, puis planifient et mènent des opérations. On a pu s’en rendre compte lors des terribles attaques du 11 septembre 2001 et lors des attaques survenues à Bali et plus récemment à Madrid. D’autres menaces, telles que la prolifération des armes, les pandémies, les États déliquescents ou en voie de le devenir, ainsi que le crime organisé, ont des répercussions qui dépassent les frontières.

La caractéristique du renseignement, c’est que nous disposons rarement, voire jamais, d’informations complètes. La communication et l’évaluation du renseignement reposent plutôt sur des informations fragmentées et parfois contradictoires. Il est donc essentiel que toute l’information sur d’éventuelles menaces contre le Canada puisse être obtenue de toutes les sources possibles et puisse être adéquatement évaluée afin de donner un portrait aussi exact et aussi complet que possible de la situation. Il est également primordial que le produit qui en résulte soit transmis à ceux dont les actions ou décisions en dépendent, et cela rapidement, exactement et utilement.

Le gouvernement du Canada a notablement renforcé son secteur de la sécurité et du renseignement, dans le sillage des événements du 11 septembre. Mentionnons par exemple une augmentation de 30 p. 100 du budget du SCRS et une augmentation de 25 p. 100 du budget du CST. Le nouveau Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada nous permet de repérer, d’évaluer et de suivre les transferts suspects de fonds, transferts qui pourraient signaler un financement d’activités terroristes ou un blanchiment d’argent. Des crédits ont également été affectés à un accroissement des capacités de renseignement au sein de plusieurs autres organismes et ministères, par exemple l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Transports Canada. Notre capacité d’analyse a été considérablement renforcée par un doublement de la taille du Secrétariat à l’évaluation du renseignement, au sein du Bureau du Conseil privé (BCP), secrétariat qui offre aux ministères et organismes du gouvernement des évaluations portant sur des enjeux internationaux.

Le gouvernement a procédé à d’importantes modifications législatives pour faire en sorte que nos services de renseignement soient mieux en mesure de répondre aux nouvelles menaces, tout en préservant l’équilibre entre l’intérêt collectif d’une part et les droits et libertés des Canadiens d’autre part. Le CST repose pour la première fois de son histoire sur un texte législatif. Le gouvernement a suggéré, dans le projet de loi de 2002 sur la sécurité publique, d’autres éclaircissements et améliorations pour plusieurs fondements juridiques qui touchent les milieux de la sécurité et du renseignement.

Sur le plan structurel, le gouvernement a procédé à d’importants changements afin d’être mieux en mesure d’intégrer les renseignements portant sur des menaces contre le Canada, et d’y donner suite. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile regroupe sous un même toit d’importants ministères et organismes, notamment le SCRS, la GRC, la Gestion des mesures d’urgence et l’ASFC. Pour compléter ces changements, le conseiller en sécurité nationale, qui fait partie du BCP, conseille le premier ministre et la vice-première ministre dans les questions intéressant la sécurité nationale, et cela selon une perspective intégrée qui englobe toute l’administration.

Le gouvernement croit que des ressources additionnelles doivent être mobilisées pour accroître les capacités de cueillette et d’évaluation des renseignements. D’importantes initiatives ont également été proposées en ce qui a trait à l’obligation de rendre compte et aux examens. C’est pourquoi nous engageons une somme additionnelle de 167 millions de dollars dans ce domaine.

Aucun changement n’est proposé pour l’instant aux structures et mandats actuels des organes de sécurité et de renseignement du Canada. Cependant, afin de pouvoir lutter contre des menaces insaisissables et de neutraliser d’autres risques pour notre sécurité, nos capacités de cueillette et d’évaluation du renseignement seront accrues. Vu les menaces auxquelles font face le Canada et ses alliés en matière de sécurité, nous consacrerons une part accrue de nos efforts au renseignement de sécurité afin de repousser ces menaces.

Notre capacité d’accéder aux renseignements vient en partie de nos alliances et de nos relations dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, le Canada échange des renseignements avec ses principaux alliés. Pour bien relever les défis auxquels il fait face en matière de sécurité et de renseignement, le Canada a également développé d’importantes nouvelles relations. Toutes ces relations sont axées sur une diversité d’enjeux, par exemple les mesures antiterroristes, la non-prolifération, les nouvelles préoccupations en matière de santé, et la protection des membres de nos forces armées déployées à l’étranger.

Ces relations sont extrêmement bénéfiques pour le Canada. Il ne serait pas possible pour le Canada à lui seul d’obtenir les avantages que lui procurent nos arrangements internationaux. Par ailleurs, le Canada est lui aussi un important fournisseur de renseignements. Son apport est reconnu et apprécié par nos alliés. Nombre de nos principaux alliés prennent des mesures pour accroître leurs capacités de collecte de renseignements. Ils ont notamment recours aux nouvelles technologies et s’efforcent de s’y adapter. Nous marcherons de pair avec nos alliés et avec le nouvel environnement de la sécurité.

Nos proches alliés, soit les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, ont tous reconnu que le champ des besoins en matière d’évaluation des menaces dépasse la capacité d’une quelconque organisation, et ils ont décidé de s’en remettre à des modèles intégrés.

Le Royaume-Uni a établi un Centre d’évaluation conjointe des menaces. Les États-Unis ont établi un Centre d’intégration des menaces terroristes et un Centre de signalement des terroristes, afin que l’information faisant état de menaces atteigne tous les niveaux de l’administration. L’Australie a mis sur pied un Centre national d’évaluation des menaces. Toutes ces mesures permettent de regrouper les renseignements et les connaissances des gouvernements respectifs pour qu’ils puissent disposer du tableau le plus exact et le plus actuel possible des menaces. En tant qu’allié, le Canada profitera de ces décisions. Nous emboîterons le pas à nos alliés pour améliorer notre capacité de protéger la population et de contribuer davantage à l’action internationale.

Nous devons nous assurer d’avoir la capacité d’évaluer l’information sur les menaces pour le Canada et pour les intérêts canadiens. Les ministères et organismes doivent collaborer étroitement et, le cas échéant, partager l’information utile dont ils disposent. Il doit aussi exister une structure grâce à laquelle les résultats d’une analyse intégrée puissent être rapidement transmis à ceux qui en ont besoin pour agir. Nous ne pouvons permettre que des silos organisationnels entravent notre capacité de repérer, pour y réagir, les menaces à la sécurité du Canada.

Comme cela est souligné au chapitre 2, intitulé Création d’un système de sécurité intégré, le Canada établira un nouveau centre d’évaluation intégrée des menaces. Ce centre sera assisté et pourvu de représentants d’un large éventail de ministères et organismes, notamment le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le SCRS, la GRC, le CST, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé, Transports Canada et l’ASFC. Il pourra également compter, au besoin, sur l’appui spécialisé d’autres ministères et organismes, dont Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement Canada.

Bien que logé au sein du SCRS, qui relève de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le nouveau centre constituera une structure à la disposition des divers milieux du renseignement et travaillera en concertation avec le conseiller pour la sécurité nationale auprès du premier ministre. Le centre fera une analyse détaillée de toute information existante sur les menaces possibles pour le Canada et il communiquera les résultats de cette analyse aux instances compétentes. Des systèmes et procédures seront élaborés et mis en oeuvre, à l’intérieur d’un cadre offrant des garanties adéquates pour la diffusion de l’information, afin d’assurer la collaboration et le partage dont dépend une évaluation pleinement intégrée des menaces.

La nature des renseignements est telle que nombre de nos efforts ne sont pas connus du grand public. Si nous nous engageons dans des activités touchant la sécurité et le renseignement, c’est surtout pour protéger les Canadiens et la société que nous avons édifiée ensemble, une société fondée sur les principes démocratiques, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. Il est donc d’une importance fondamentale que des sauvegardes adéquates soient instaurées pour que l’exercice des pouvoirs et des activités de nos organismes soit approprié en tous points et conforme aux lois et aux politiques du Canada.

Plusieurs mécanismes efficaces sont déjà en place pour l’examen des activités de sécurité et de renseignement. Ce sont notamment le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et l’inspecteur général du SCRS, le commissaire du CST et la Commission des plaintes du public contre la GRC. En plus de ces structures, le gouvernement a instauré d’autres sauvegardes dont le protocole établi récemment avec les États-Unis concernant le traitement des citoyens canadiens.

Étant donné que le pouvoir et le mandat conférés par la loi à nos organismes de sécurité et de renseignement évoluent au gré du contexte de la sécurité actuelle et future, il est essentiel de veiller à ce que nos mécanismes d’examen demeurent d’actualité. C’est pourquoi le budget du CSARS a été récemment augmenté; cet organisme pourra ainsi examiner avec efficacité les activités élargies du SCRS. Le gouvernement a aussi fait deux nouvelles propositions importantes.

La première consiste à établir un mécanisme autonome d’examen pour les activités de la GRC qui relèvent de la sécurité nationale. La vice-première ministre a prié M. le juge Dennis R. O’Connor de conseiller le gouvernement concernant le moyen le plus judicieux de donner suite à cette importante initiative.

Deuxièmement, le premier ministre a proposé la mise sur pied d’un comité parlementaire sur la sécurité nationale. La vice-première ministre a récemment déposé au Parlement un document de travail sur la proposition. Les comités de la Chambre des communes et du Sénat ont été priés d’examiner le mandat et la structure d’un tel comité et de présenter des recommandations au gouvernement.

Dans le cadre des activités permanentes d’évaluation et de surveillance décrites au chapitre 2, le gouvernement suivra les progrès accomplis en ce qui a trait aux activités accrues de cueillette et d’évaluation des renseignements, ainsi qu’au regard du développement et de la mise en oeuvre de mécanismes élargis d’examen pour la sécurité nationale. On pourra ainsi déterminer si d’autres ajustements sont requis dans ce domaine d’une importance primordiale.

Chapitre 4
Planification et gestion
des opérations d’urgence

• Créer un centre d’opérations du gouvernement
• Moderniser la Loi sur la protection civile
• Établir un forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau permanent sur les urgences
• Réunir en un même lieu les centres fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux de mesures d’urgence
• Renforcer la cybersécurité des systèmes du gouvernement fédéral
• Élaborer une stratégie de protection des infrastructures essentielles pour le Canada
• Former un groupe de travail public-privé sur une stratégie nationale de cybersécurité

Récemment, diverses situations d’urgence se sont présentées au Canada tels le 11 septembre 2001, le SRAS, la maladie de la vache folle, l’ouragan Juan, les feux de forêt en Colombie-Britannique, des inondations, la panne de courant en Ontario et la grippe aviaire. Ces situations montrent combien il est important de transformer notre système national de gestion des urgences afin de relever les défis que pose la protection de la société canadienne contre les effets d’urgences de plus en plus complexes. Cette complexité accrue dépend de plusieurs facteurs :

• les menaces transnationales, y compris le terrorisme international, les flambées de maladies à l’échelle internationale et les catastrophes naturelles, qui ont souvent d’importantes répercussions sur l’économie et la santé de la population;

• l’intervention presque simultanée de nombreux ministères et gouvernements, souvent dans plus d’un pays;

• la nécessité de réagir rapidement afin de minimiser les pertes humaines et matérielles.

L’approche du Canada face aux situations d’urgence remonte au temps de la guerre froide. Ce système d’intervention d’urgence repose sur une division très décentralisée et disséminée des responsabilités entre les premiers intervenants, les provinces et les territoires, ainsi qu’entre les ministères fédéraux responsables. Actuellement, il est impératif d’implanter un système national de soutien intégré plus moderne pour les premiers intervenants. Il faut aussi se demander si les acteurs clés dans tout le pays disposent de ressources adéquates et suffisantes pour intervenir, en particulier dans le cas de situations d’urgence de longue durée nécessitant des activités intenses. L’interopérabilité des politiques, des systèmes et du personnel compte aussi parmi les principaux défis à relever. Un leadership national évident, tant sur le terrain que dans les communications, est également essentiel lors d’urgences d’importance nationale.

La gestion efficace des urgences comprend plusieurs étapes dont la prévention, la capacité d’intervention, la détection, la réaction, l’atténuation, le rétablissement et l’évaluation. Il faut renforcer notre capacité nationale sur tous ces plans. De plus, les politiques et les opérations de toutes les administrations doivent être bien intégrées. En disant cela, le gouvernement reconnaît que les premiers intervenants jouent un rôle central dans notre système de gestion des mesures d’urgence et que le gouvernement fédéral n’assume souvent en la matière qu’un rôle d’appui aux provinces et territoires, aux collectivités et au secteur privé. Le gouvernement a déterminé que les deux éléments suivants sont importants pour la modernisation de l’approche du Canada en ce qui concerne la gestion des mesures d’urgence :

• premièrement, misant sur les mesures clés prises à ce jour, le gouvernement mettra de l’ordre dans ses affaires en lançant des initiatives visant à combler les lacunes les plus importantes;

• deuxièmement, de concert avec ses partenaires dans les provinces et territoires, et en collaboration avec les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé, le gouvernement amorcera un processus en vue de décider comment nous pouvons moderniser collectivement le système national de gestion des mesures d’urgence.

Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement a pris les mesures suivantes pour améliorer ses résultats et sa capacité de gérer efficacement des urgences complexes :

• un accroissement des ressources pour faire face aux attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), y compris la mise en réseau de laboratoires fédéraux pour la recherche; l’élaboration d’un programme de formation à quatre niveaux pour les premiers intervenants; et l’accélération de la remise de nouvelles technologies entre les mains des premiers intervenants, par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche et de technologie CBRN;

• la mise en oeuvre d’un programme national de recherche et de sauvetage en milieu urbain afin de renforcer et d’accroître les moyens dont disposent les premiers intervenants pour réagir aux situations d’urgence entraînant un effondrement des structures;

• une amélioration de la capacité des responsables du maintien de l’ordre public d’enquêter sur les cyberincidents et d’autres menaces contre la sécurité nationale;

• une coopération accrue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les situations d’urgence de même que lors des grands exercices des mesures d’urgence;

• une nouvelle norme du gouvernement du Canada pour le maintien des opérations du gouvernement lors des situations d’urgence.

Les Forces canadiennes ont aussi occupé une place de premier plan dans la gestion des conséquences des urgences nationales. Au cours des dernières années, ses membres ont aidé les autorités civiles à faire face à diverses urgences dont les inondations au Québec et au Manitoba; la tempête de verglas dans l’Est de l’Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick; les suites de l’écrasement de l’avion de la Swissair au large des côtes de la Nouvelle-Écosse; le passage à l’an 2000; les feux de forêt en Colombie-Britannique; et l’ouragan Juan en Nouvelle- Écosse en 2003. Depuis 2001, le gouvernement a adopté des mesures spécifiques visant à accroître les moyens des Forces canadiennes en matière de capacité d’intervention et d’appui dans les situations d’urgence, notamment :

• l’établissement, avec nos partenaires américains, du groupe de planification binational à Colorado Springs visant à assurer une planification militaire coordonnée canado-américaine pour appuyer les autorités civiles à réagir aux éventuelles attaques terroristes et catastrophes naturelles en Amérique du Nord;

• la création d’une unité militaire spécialisée dans la réaction aux attaques nucléaires, biologiques et chimiques pour aider les premiers intervenants dans une urgence nationale, sur demande, et pour appuyer des opérations de déploiement;

• le renforcement et la rationalisation de l’équipement nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes;

• l’accroissement des ressources des Forces canadiennes en ce qui concerne les contre-mesures médicales face aux menaces nucléaires, biologiques et chimiques, et l’amélioration du maintien de ces stocks;

• le renforcement de la capacité de planification d’urgence de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et le maintien d’une capacité d’intervention nationale additionnelle quand l’unité est déployée à l’étranger;

• la préparation adéquate des Forces canadiennes et des premiers intervenants canadiens pour protéger les intérêts de notre pays par l’amélioration et la consolidation des installations requises pour fournir de la formation, des conseils et un appui technique aux Forces canadiennes, aux premiers intervenants canadiens et aux ministères.

En décembre 2003, le gouvernement a aussi annoncé :

• la création d’un comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile; le comité est présidé par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dont le rôle consiste à assurer le leadership politique dans les situations d’urgence;

• l’intégration du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile dans le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Ce dernier regroupe en un seul organisme les capacités d’intervention stratégiques du gouvernement face aux urgences terroristes et non terroristes; il renforce aussi les moyens dont dispose le gouvernement pour accéder efficacement aux réseaux d’intervention d’urgence des provinces et des territoires;

• la création d’un poste de ministre associé de la Défense nationale et ministre d’État (Protection civile);

• l’augmentation des troupes de réserve des Forces canadiennes pour assurer la protection civile, y compris l’amélioration de la capacité d’intervention lors de catastrophes naturelles et d’urgences locales.

Afin de renforcer les mesures adoptées jusqu’à présent, le gouvernement prendra des moyens immédiats pour mettre de l’ordre dans les affaires du gouvernement fédéral. Pour ce faire, il comblera les lacunes les plus importantes dans sa capacité de gérer les urgences sur les plans de la coordination stratégique globale, de la protection des infrastructures essentielles et de la cybersécurité. À cette fin, nous affecterons une somme additionnelle de 105 millions de dollars.

Le gouvernement mettra sur pied un centre d’opérations du gouvernement. Celui-ci centralisera en permanence et de manière stable les mesures de coordination et d’appui à l’échelle du gouvernement. Ces mesures seront mises à la disposition des intervenants nationaux clés lors d’urgences nationales. Le centre sera établi au sein du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et pourra assurer le leadership dans les urgences d’importance nationale.

Un système national véritablement intégré de gestion des mesures d’urgence requiert un dispositif législatif moderne et complet, appuyé par des consultations avec les provinces, les territoires, les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé. À cette fin, le cadre législatif général des activités gouvernementales de gestion des mesures d’urgence, et notamment la Loi sur la protection civile, sera examiné et modernisé, afin de refléter les nouvelles exigences de la gestion des mesures d’urgence. Ces exigences englobent les aspects suivants : les programmes d’atténuation, la protection des infrastructures essentielles, la cybersécurité, le partage de l’information entre les ministères fédéraux, les ententes avec les partenaires étrangers et ceux du secteur privé, et la protection de l’information sensible du secteur privé.

De récents événements survenus au Canada comme le SRAS ont remis en question les mécanismes d’aide financière actuels et leur capacité d’aider à réagir et à rétablir la situation rapidement et efficacement. Vu l’importance d’une mise en oeuvre cohérente, d’une amélioration de la coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et d’une réponse globale du gouvernement fédéral, il convient d’élaborer un cadre afin d’assurer rapidement une aide à la reprise des activités après une catastrophe. À cet effet, le gouvernement achèvera l’examen en cours des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Il formulera aussi des principes directeurs applicables à d’autres instruments fédéraux afin de compléter ces accords dans les cas d’urgences relatives à la santé humaine ou animale. De plus, il examinera l’ensemble des programmes nationaux et des instruments juridiques actuels pour accroître leur applicabilité aux interventions d’urgence et aux mesures de rétablissement.

Les principales situations d’urgence requièrent une coopération très étroite entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé. La coordination nationale dans les situations d’urgence souffre à l’heure actuelle de l’absence d’un régime efficace de gouvernance fédérale-provinciale-territoriale ainsi que du manque de normes et de priorités établies d’un commun accord s’appliquant au système national de gestion des mesures d’urgence.

Le gouvernement invitera donc les provinces et les territoires à établir un forum permanent de haut niveau en matière d’urgence. Celui-ci permettra aux intervenants clés nationaux de discuter régulièrement des questions stratégiques liées à la gestion des urgences. Le gouvernement s’engage aussi à réunir en un même lieu les centres fédéraux, provinciaux et territoriaux des opérations d’urgence. Ainsi, lorsque cela sera faisable, il travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la concrétisation de ce projet.

Il faut que le gouvernement puisse continuer à fournir des services de base aux Canadiens en cas d’urgence. La consolidation des travaux existants à cet égard permettra aux ministères fédéraux de faire en sorte qu’ils continuent à servir les Canadiens, quelles que soient les circonstances. Pour ce faire, ils renforceront leurs mécanismes de planification de la poursuite de leurs activités et s’imposeront des exercices réguliers pour en vérifier l’efficacité.

La protection des infrastructures essentielles est l’un des principaux défis de la gestion moderne des urgences. La plupart de nos infrastructures essentielles appartiennent au secteur privé et à d’autres ordres de gouvernement. Qui plus est, une bonne partie d’entre elles sont reliées à des réseaux internationaux.

Pour établir la base de la coopération qui permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’au secteur privé de relever le défi de protéger les infrastructures essentielles, le gouvernement diffusera cet été un exposé de principes. Celui-ci énoncera les éléments clés d’une proposition de stratégie du Canada en matière de protection des infrastructures essentielles. Le gouvernement consultera des dirigeants provinciaux et territoriaux et des cadres supérieurs du secteur privé pour mettre au point cette stratégie. Des partenaires étrangers clés, dont les États-Unis, participeront à ce processus de consultation. Le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour lancer un processus national qui préconisera une nette amélioration de nos capacités nationales sur le plan de la protection des infrastructures essentielles.

La cybersécurité constitue le principal défi transfrontalier auquel font face les infrastructures essentielles du Canada. La menace de cyberattaques est réelle, et les conséquences de telles attaques peuvent être graves. Pour assurer de manière plus proactive la cybersécurité et aligner ses efforts sur ceux de ses principaux alliés, le gouvernement du Canada renforcera sa capacité de prévoir et de contrer d’éventuelles cyberattaques. Ainsi, il améliorera considérablement les analyses de vulnérabilité de ses systèmes aux menaces et renforcera sa capacité de défendre ceux-ci en cas de cyberincidents.

Le gouvernement créera aussi un groupe de travail national de haut niveau, composé de représentants des secteurs public et privé, en vue d’élaborer une stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie réduira la vulnérabilité du Canada aux cyberattaques et aux cyberaccidents.

Le gouvernement fédéral n’est pas souvent un acteur clé dans la gestion des urgences. Par conséquent, le gouvernement entamera des discussions avec ses partenaires des provinces et des territoires en vue de réunir les principaux acteurs des quatre coins du pays en matière de gestion des mesures d’urgence, soit les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé. Cette démarche aura pour but d’évaluer collectivement les besoins de l’ensemble de la communauté nationale de gestion des urgences. Cela permettra de mieux positionner le pays face au contexte de plus en plus complexe de la sécurité.

Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires cet été dans le cadre d’importantes réunions des ministres et sous-ministres chargés de la sécurité. Le gouvernement proposera que soient établies des priorités nationales dans quatre domaines stratégiques :

• renforcer la capacité opérationnelle et l’uniformité dans tout le système national, et notamment accroître la capacité d’intensification;

• engager des discussions, entre autres avec le secteur privé, qui aboutiront à une stratégie de protection des infrastructures essentielles pour le Canada;

• tenir des exercices nationaux et internationaux réguliers auxquels participeront des civils et des militaires afin d’évaluer si le système national est capable de faire face à divers scénarios d’urgence;

• travailler étroitement avec nos alliés, en particulier les États-Unis, à l’amélioration de la capacité et de la cohérence de la gestion continentale des urgences.

Chapitre 5
Urgences touchant la santé publique

• Doter le Canada d'une agence de santé publique et nommer un agent de santé publique en chef pour le Canada
• Constituer des équipes d'intervention sanitaire d'urgence
• Réapprovisionner la Réserve nationale de secours du Canada
• Accroître les moyens des laboratoires
• Améliorer la surveillance de la santé publique
• Verser 300 millions de dollars aux provinces et territoires pour la Stratégie nationale d'immunisation
• Verser 100 millions de dollars aux provinces et territoires pour réduire la pression sur les services de santé publique de première ligne

Un système de santé publique solide constitue un moyen de défense primordial pour protéger les Canadiens contre un grand nombre de menaces actuelles et émergentes. Parmi celles-ci figurent la contamination des aliments et de l'eau, les flambées de maladies graves comme le SRAS, les catastrophes naturelles, les accidents majeurs comme les déversements de produits chimiques, voire la menace terroriste d'un attentat chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Parce que ces menaces sont complexes et qu'elles chevauchent plusieurs champs de compétences, le Canada doit aborder les urgences touchant la santé publique d'une manière qui dépasse largement l'échelon local ou national et prendre les devants pour contribuer à l'établissement d'une architecture internationale plus souple en la matière. Dans cette démarche, il faut en outre chercher continuellement à inclure la dimension de la santé publique dans le débat en cours sur la sécurité nationale.

La crise du SRAS survenue en 2003 a fait ressortir un certain nombre des défis inhérents à la gestion nationale des urgences touchant la santé publique, notamment :

• un manque de clarté quant au leadership, aux pouvoirs législatifs et aux rôles et responsabilités des diverses administrations;

• l'inégalité des moyens et de la coordination au sein des administrations et entre elles, particulièrement en ce qui concerne la recherche-développement, la surveillance et l'intervention d'urgence;

• un manque de ressources humaines dans le domaine de la santé publique qui rend difficile, entre autres, l'augmentation rapide des moyens mis en oeuvre.

Le gouvernement du Canada a agi pour relever ces défis. Le présent document expose les mesures prises pour combler les principales lacunes de notre capacité d'intervention lors d'urgences touchant la santé publique. Il énonce également de nouveau le processus multipartite que le gouvernement a déjà exposé, lequel vise à moderniser notre système de réaction aux urgences touchant la santé publique.

Avant de s'engager avec nos principaux partenaires (les provinces, les territoires, les communautés, les premiers intervenants, le secteur privé et les partenaires étrangers), il faut avoir en tête les réalisations clés afin de renforcer le système national de réaction aux urgences touchant la santé publique.

• Le premier ministre a nommé une ministre d'État (Santé publique). Elle est chargée d'aider à instaurer la nouvelle agence de la santé publique du Canada.

• Créé en 2000, le Centre de mesures et d'interventions d'urgence a pour but de diriger et de coordonner les mesures et interventions d'urgence touchant la santé nationale. Son centre d'opérations d'urgence a été mobilisé notamment lors de l'épidémie de SRAS et de la panne de courant de 2003.

• Le Laboratoire national de microbiologie, situé au Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale, à Winnipeg, abrite un laboratoire de biosécurité de niveau 4. Celui-ci est l'un de seulement 15 laboratoires au monde équipés pour manipuler certains des agents pathogènes les plus virulents.

• Le Canada a élaboré le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire afin de coordonner la réaction fédérale à une émission incontrôlée de matières radioactives.

• L'achat de matériel plus perfectionné pour nos laboratoires, le partage opportun d'information sur les incidences de maladies et la création du Réseau mondial d'information sur la santé publique ont accru la capacité du Canada de détecter les attentats bioterroristes et de suivre leur évolution.

• Le Canada joue un rôle de premier plan dans le cadre de l'Initiative de la protection de la santé mondiale. Celle-ci est un partenariat qui réunit les pays du G7, le Mexique, l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé. L'Initiative vise à renforcer l'état de préparation mondial touchant la santé publique et la réaction à la menace de terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Le Canada fournit les services de secrétariat à l'initiative. Il préside aussi le Groupe d'action mondial pour la sécurité sanitaire, qui est un réseau de fonctionnaires clés chargés d'élaborer et d'instaurer des mesures concrètes pour améliorer la sécurité sanitaire mondiale.

• Dans le cadre de l'initiative canado-américaine sur la frontière intelligente, Santé Canada et le ministère américain de la santé et des services sociaux mettent à profit leur relation pour élaborer et commencer à mettre en oeuvre un plan de travail sur la biosécurité dans le domaine de la santé publique.

• Le Canada et les États-Unis préparent et harmonisent des accords internationaux relatifs aux urgences nucléaires dans le cadre du Plan d'intervention conjoint Canada–États-Unis en cas d'urgence radiologique. Ils travaillent également à cet égard avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.

• Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie ont créé un réseau international qui s'occupe des aspects scientifiques et techniques et de l'aspect renseignement des dossiers chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

• Le gouvernement fédéral est en train d'augmenter sa réserve de produits pharmaceutiques et médicaux dans des entrepôts situés stratégiquement un peu partout au pays. Ces produits peuvent être déployés rapidement et efficacement pour seconder les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• La capacité du Canada de fournir des services de quarantaine dans ses grands aéroports internationaux a été améliorée.

Le gouvernement continuera d'améliorer la cohérence et la capacité du système national de gestion des urgences touchant la santé publique et poursuivra ses efforts pour relever les défis stratégiques clés en collaboration avec ses partenaires. Le budget de 2004 affecte une somme additionnelle de 665 millions de dollars sur trois ans à cette fin.

La nouvelle agence de la santé publique du Canada est en voie d'être établie afin de renforcer la capacité du Canada en matière de santé publique et de réaction aux situations d'urgence, et d'élaborer des stratégies nationales pour gérer les maladies infectieuses et chroniques. La nouvelle agence sera conçue selon une structure répartie qui incorpore les bureaux existants à travers le Canada, soit à Ottawa, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Guelph, Montréal et Halifax. L'agence mènera ses activités dans l'ensemble des provinces et territoires par l'entremise de ses bureaux régionaux, du réseau pancanadien de santé publique et des nouveaux centres de santé publique.

L'agence sera dirigée par l'agent de santé publique en chef pour le Canada. Celui-ci sera chargé de fournir des conseils opportuns, objectifs et étayés de preuves sur toutes les questions se rapportant à la santé publique et à l'état de préparation nationale dans le but de contrer les menaces à l'égard de la santé publique. Il assurera également un leadership en défendant les intérêts du Canada au sein des organismes internationaux s'occupant des questions de santé publique. De plus, il aidera à coordonner la réaction nationale des services de santé publique lors de catastrophes et situations d'urgence touchant la santé publique.

La coordination et la capacité internationales seront renforcées en liant la nouvelle agence de la santé publique à un réseau international de lutte contre les maladies et d'intervention d'urgence, aux côtés de l'Organisation mondiale de la santé, des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et d'autres organismes de l'Europe et de l'Asie.

La constitution d'équipes d'intervention sanitaire d'urgence, composées de professionnels de la santé d'un peu partout au pays, accroîtra la capacité de réaction aux urgences touchant la santé. Ces professionnels continueront de travailler dans divers établissements de soins de santé, mais ils seront prêts à faire équipe pour venir en aide aux administrations locales en cas d'urgence.

La Réserve nationale de secours du Canada sera réapprovisionnée (hôpitaux de campagne, mini-cliniques, couvertures, etc.) et l'inventaire national des médicaments sera mis à jour.

Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain, programme parrainé et dirigé par le gouvernement fédéral à l'intention des diplômés en santé publique, sera élargi afin de combler les manques de ressources humaines dans cet important domaine.

Des bourses de recherche, des bourses d'études, des chaires et des stages d'apprentissage communautaires seront financés dans le domaine de la santé publique.

La surveillance de la santé publique sera améliorée en collaboration avec les provinces et d'autres intervenants pour élaborer et appliquer de meilleures normes de collecte de données afin de faciliter la mise en commun de l'information sur la santé publique à l'échelle nationale. Dans le budget de 2004, des crédits additionnels de 100 millions de dollars ont été affectés à l'Inforoute Canada Santé afin d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système de surveillance national de la santé publique.

Des centres régionaux d'excellence en santé publique seront établis pour sensibiliser les gens et susciter la prise de mesures dans des domaines prioritaires, notamment l'épidémiologie des maladies transmissibles.

Les moyens des laboratoires seront accrus au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, à Guelph, notamment par l'achat de nouveau matériel. La création d'un nouveau centre d'opérations d'urgence au Laboratoire national de microbiologie sera financée et les réseaux de laboratoires seront renforcés. De plus, des fonds supplémentaires pour soutenir la recherche en laboratoire seront fournis afin d'accroître la capacité diagnostique du Canada.

Dans le budget de 2004, 300 millions de dollars ont été mis à la disposition des provinces et des territoires pour les trois prochaines années au titre de la Stratégie nationale d'immunisation afin de les aider à utiliser de nouveaux vaccins recommandés pour les enfants et les adolescents.

Toujours dans le budget de 2004, 100 millions de dollars ont été prévus pour aider les provinces et les territoires à alléger les pressions exercées sur leurs systèmes de santé publique et à combler des lacunes immédiates en matière de capacité.

Le gouvernement entend prendre à l'avenir toutes les mesures nécessaires pour intégrer pleinement sa démarche relative aux urgences touchant la santé publique dans le programme de sécurité nationale. Tel que mentionné plus haut, le volet de la santé publique occupera une place importante dans les évaluations intégrées de la menace réalisées par le gouvernement. De plus, la nouvelle agence de la santé publique du Canada sera mise sur pied à titre prioritaire.

Pour faire en sorte que la nouvelle agence de la santé publique soit l'une des meilleures au monde, des partenaires étrangers seront consultés au cours de son établissement. Parmi ceux-ci figurent l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation panaméricaine de la santé, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et la Health Protection Agency du Royaume-Uni.

Le gouvernement travaille aussi avec les provinces et les territoires, et il continuera de le faire, pour remédier aux faiblesses et pour miser sur les points forts existants en matière de santé publique partout au Canada. À cette fin, la ministre d'État (Santé publique) est en train de consulter des intervenants de tout le pays. La consultation de ceux-ci vise à examiner comment améliorer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et à solliciter leur avis sur la façon dont l'agence fédérale et l'agent de santé publique en chef devraient exercer leur mandat.

Chapitre 6
Sécurité des transports

• Renforcer notre sécurité maritime par l’entremise d’un plan en six points consistant à :
  • clarifier les responsabilités et renforcer la coordination;
  • établir des centres d’opérations de la sécurité maritime;
  • accroître la présence en mer des Forces canadiennes, de la GRC et de la Garde côtière canadienne, et la surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans;
  • sécuriser les communications des flottes;
  • chercher à accroître la coopération avec les États-Unis en matière de sécurité maritime;
  • renforcer la sécurité des ports de mer et des installations maritimes;
• Accroître la sécurité de l’aviation, y compris celle du fret aérien
• Améliorer et étendre les exigences de contrôle de sécurité des antécédents des travailleurs des transports

Le Canada compte sur son réseau de routes, de chemins de fer, de pipelines, de navigation et de lignes aériennes pour assurer le transport des personnes et des marchandises entre les collectivités canadiennes ainsi qu’entre son territoire et celui de ses partenaires commerciaux de l’Amérique du Nord et du reste du monde.

L’utilisation d’avions par des terroristes comme armes de destruction massive et les attentats terroristes subséquents contre des trains de banlieue, tout dernièrement à Madrid (Espagne), ont ébranlé notre sentiment de sécurité et nous ont incités à réééévaluer les points faibles du système de transport canadien.

Le Canada a la responsabilité de contribuer à la sécurité du système de transport nord-américain en se concertant avec ses voisins pour gérer la sécurité de notre espace aérien, de nos routes et de nos eaux, en encourageant l’établissement de normes réglementaires rigoureuses et cohérentes et en conjuguant nos efforts pour mieux détecter et évaluer les menaces et y réagir.

Le Canada doit faire sa part pour sécuriser le système de transport international en travaillant avec ses partenaires étrangers, sur le plan bilatéral et au sein des institutions multilatérales, afin de relever les normes de sécurité du transport et d’accroître la coordination à l’échelle mondiale.

Le réseau de transport aérien du Canada est depuis longtemps reconnu comme l’un des plus sûrs du monde, entre autres selon l’évaluation objective de l’Organisation de l’aviation civile internationale. La tragédie qui a entraîné la perte d’un avion à réaction d’Air India qui avait décollé au Canada, en 1985, avait incité le gouvernement à appliquer des mesures comme les fouilles des passagers et de leurs bagages à main, l’appariement bagages-passagers et la vérification des antécédents des travailleurs dans les aéroports.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, nous avons pris d’autres mesures afin de faire fond sur ces efforts en vue de sécuriser le système de transport aérien. Le gouvernement a engagé 2,2 milliards de dollars pour accroître la sécurité aérienne au Canada. Sur ce montant, plus d’un milliard a servi à acquérir et à exploiter des systèmes perfectionnés de détection d’explosifs dans les aéroports canadiens. La création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a donné le jour à un groupe d’agents de sécurité professionnels bien formés, chargés de filtrer les voyageurs et leurs bagages ainsi que les non-voyageurs qui pénètrent dans les aires d’accès restreint des aéroports, et d’appliquer un système de laissez-passer amélioré aux aires d’accès restreint dans les aéroports canadiens.

Afin de protéger les aéronefs en vol, le gouvernement a exigé l’installation de portes renforcées pour les postes de pilotage et nous avons joué un rôle de premier plan au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vue d’internationaliser cette exigence. Le gouvernement a en outre établi le Programme de protection des transporteurs aériens qui prévoit l’affectation à des vols particuliers d’agents secrets armés de la GRC formés spécialement à cette fin.

Depuis 1985, Transports Canada effectue des vérifications approfondies des antécédents des employés d’aéroports, avec le concours de la GRC et du SCRS. Pour resserrer davantage notre système de filtrage de sécurité dans les aéroports, le gouvernement a pris des mesures pour vérifier si les intéressés ont des liens avec le crime organisé et d’autres associations criminelles.

Reconnaissant leur responsabilité partagée à l’égard de leur espace aérien commun, le Canada et les États-Unis sont officiellement partenaires en matière de défense et de sécurité dans le cadre du NORAD depuis 1958. Depuis le 11 septembre, le NORAD s’est adapté au nouveau contexte de la menace en accroissant sa préparation opérationnelle et en parant aux menaces sur le continent nord-américain et à l’extérieur. De plus, le Canada et les États-Unis ont à nouveau renforcé leur coopération en matière de défense et de sécurité en créant le Groupe de planification binational, qui a son siège à Colorado Springs, au Colorado. Ce groupe s’emploie notamment à améliorer la coopération en matière de sécurité maritime et à protéger l’Amérique du Nord contre les menaces maritimes.

Le gouvernement a investi des fonds supplémentaires dans la sécurité maritime afin de mieux suivre les navires croisant en eaux canadiennes, de resserrer la surveillance, de protéger l’infrastructure maritime et d’améliorer la coordination nationale et internationale. Les principales mesures prises en ce sens comprennent l’acquisition de technologies de détection à longue portée, le filtrage plus poussé des passagers et des équipages de navires, l’instauration d’exigences de rapports préalables afin d’améliorer l’évaluation des risques que peuvent présenter les navires, leurs passagers et leurs cargaisons, et des mesures visant à intercepter les navires suspects avant qu’ils touchent nos côtes.

Le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la sécurité dans les installations maritimes. Par exemple, la GRC a établi des équipes nationales de police dans les ports de Vancouver, d’Halifax et de Montréal.

Le Canada a en outre joué un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale afin d’élaborer un régime complet de sécurité maritime internationale qui doit entrer en vigueur en juillet 2004. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires prescrivent maintenant l’exécution d’évaluations et l’élaboration de plans relatifs à la sécurité pour les navires et les installations maritimes, y compris la désignation d’agents de sécurité à bord des navires. Les modifications apportées à la Convention obligent par ailleurs à doter chaque navire d’un système de transpondeurs qui transmet automatiquement aux stations terrestres, aux autres navires et aux aéronefs, l’identité du navire, son type, sa position, sa route, sa vitesse, son état de navigabilité et d’autres renseignements liés à la sécurité.

Les conteneurs intermodaux, qui peuvent être transférés intacts entre les camions, les trains et les navires, sont le pivot du système international de commerce des marchandises. Plus de 2,5 millions d’unités dites équivalents vingt pieds, dont bon nombre sont destinées aux États-Unis, passent par nos ports chaque année. Outre l’accroissement de la capacité de filtrage électronique, le gouvernement fédéral mise sur les exigences de préavis obligatoire et sur les systèmes de ciblage automatisé pour repérer et cibler les inspections de cargaisons à risque élevé. Le Canada a formé un partenariat avec les États-Unis pour placer conjointement des agents des douanes dans les principaux ports nord-américains. Des investissements dans des technologies comme les systèmes d’imagerie à rayons gamma, les spectromètres de mobilité ionique et les systèmes de détection de traces de substances permettent de filtrer efficacement et discrètement les conteneurs pour y déceler les dispositifs explosifs, chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques.

Le Canada travaillera avec ses partenaires étrangers, sur le plan bilatéral et au sein des tribunes multilatérales, afin d’accroître la sécurité de notre espace aérien et maritime et de nos routes pour assurer le mouvement des personnes et le commerce. Nous nous appliquerons à élaborer avec les États-Unis des normes réglementaires rigoureuses et cohérentes et nous collaborerons plus étroitement avec eux afin de mieux déceler les menaces, de les évaluer et d’y réagir. Nous travaillerons avec les autres pays à renforcer les normes internationales de sécurité du transport, à susciter la confiance dans nos normes de sécurité respectives et à les reconnaître mutuellement une fois cette confiance établie.

La sécurité de l’aviation reste une préoccupation de premier plan et d’autres mesures seront prises à cet égard. Le projet de Loi de 2002 sur la sécurité publique vise entre autres à clarifier et à renforcer les pouvoirs habilitant la GRC, le SCRS et Transports Canada à exiger des renseignements sur les passagers afin d’évaluer les menaces pour la sécurité du transport et à d’autres fins limitées.

Nous définirons des stratégies destinées à accroître la sécurité du fret aérien, en collaboration avec le secteur privé et nos partenaires étrangers. Ces stratégies devraient faire fond sur les programmes lancés par le Canada pour le transport des marchandises par camion. À cette fin, on pourra élargir des programmes comme Partenaires en protection pour reconnaître les expéditeurs en qui l’on a toute confiance, présenter les préavis de marchandises expédiées par voie aérienne et recourir aux systèmes de ciblage automatisé afin de détecter le fret à risque élevé à soumettre à des inspections plus poussées.

Nous travaillerons avec les États-Unis et avec nos partenaires du G8 afin d’élaborer d’autres mesures de sécurité, dont la coopération touchant les méthodes d’évaluation des menaces et des points faibles. Cela servira, par exemple, à évaluer les risques et les mesures défensives efficaces contre les attaques par missiles tirables à l’épaulé.

Le gouvernement mettra en oeuvre un plan en six points pour renforcer la sécurité maritime et il y consacrera 308 millions de dollars puisés dans la réserve destinée à la sécurité, qui est prévue dans le budget de 2004.

Premièrement, nous avons entrepris de clarifier et de renforcer la responsabilité relative à la sécurité maritime entre les divers portefeuilles qui ont un rôle à jouer en vue de sécuriser nos eaux. Par suite des modifications effectuées le jour où le nouveau gouvernement a pris le pouvoir, le ministre des Transports a la responsabilité première de réglementer la sécurité maritime et de coordonner les politiques en cette matière. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile conservera la responsabilité première de l’exécution de la loi et des services de police. Le ministre de la Défense nationale sera pour sa part responsable au premier chef de coordonner la réaction en mer aux menaces maritimes ou aux crises naissantes dans notre zone économique exclusive et le long de nos côtes.

Deuxièmement, nous nous employons à établir des centres d’opérations de la sécurité maritime. Ceux-ci regrouperont, sous la direction du Commandement maritime des Forces canadiennes, du personnel de l’ASFC, de Transports Canada, de la GRC et de la Garde côtière canadienne. Leur approche sera calquée sur celle des Forces canadiennes et de la Garde côtière pour l’exécution des opérations de recherche et de sauvetage et, grâce à la dotation interorganismes, ils auront le pouvoir et la capacité voulus pour mobiliser toutes les ressources civiles et militaires nécessaires afin de détecter les menaces pour la sécurité maritime, de les évaluer et d’y réagir. Ces centres d’opérations seront mis en réseau avec les systèmes de suivi du trafic des navires et de communication de la Garde côtière et avec le nouveau Centre d’opérations du gouvernement, à Ottawa.

Troisièmement, nous avons entrepris d’accroître les patrouilles marines afin que la GRC, la Garde côtière et le Commandement maritime des Forces canadiennes soient plus en mesure d’intervenir, d’intercepter les navires qui présentent une menace pour le Canada et de les arraisonner. De même, le gouvernement va accroître les activités de surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans. Ces programmes, combinés aux activités de surveillance aérienne des Forces canadiennes, permettent de détecter les navires qui croisent dans nos eaux, de les suivre et de les classifier.

Quatrièmement, le gouvernement mettra en oeuvre des technologies de communication protégées qui accroîtront la capacité de nos flottes civiles et militaires à communiquer entre elles et avec les centres d’opérations de la sécurité maritime.

Cinquièmement, le Canada et les États-Unis collaboreront plus étroitement pour protéger et défendre nos côtes et nos eaux territoriales. Comme nous partageons la responsabilité de nos eaux contiguës, nous nous emploierons avec les États-Unis à améliorer la coopération en matière de sécurité maritime, entre autres en encourageant l’établissement de règles, normes et opérations respectives élevées et compatibles.

Le Canada proposera de collaborer plus étroitement pour améliorer la sécurité des ports et des navires par l’évaluation commune des menaces, des points faibles et des risques et par des programmes de vérification de sécurité. Le Canada reliera en outre étroitement ses centres d’opérations de la sécurité maritime avec ceux de la Garde côtière américaine. En travaillant de concert, ces centres pourraient fournir un tableau complet des navires croisant dans nos eaux contiguës. Ils pourraient échanger systématiquement leurs renseignements sur les navires, les équipages et les cargaisons susceptibles de présenter une menace à notre sécurité commune et nous proposerions qu’ils coordonnent leurs efforts pour cibler ces menaces et y parer.

Sixièmement, le gouvernement renforcera la sécurité dans les ports et les autres installations maritimes, comme les écluses de la Voie maritime du Saint-Laurent. Nous sommes en train d’instaurer des normes réglementaires qui obligeront les exploitants d’installations maritimes à se doter, d’ici au 1^er juillet 2004, de plans destinés à régler les points faibles en matière de sécurité.

Le gouvernement possède divers programmes qui obligent à contrôler, aux fins de la sécurité, les antécédents des travailleurs des transports dans le cas, par exemple, de ceux qui travaillent dans les aires aéroportuaires d’accès restreint et des chauffeurs de camions commerciaux qui franchissent la frontière canado-américaine. Le gouvernement s’est engagé à instaurer des exigences semblables dans les ports maritimes. Nous allons examiner la possibilité d’étendre les exigences en matière de contrôle d’antécédents à une gamme plus étendue de travailleurs des transports.

Le Canada s’emploiera avec les États-Unis à améliorer la sécurité des conteneurs intermodaux. Notre but est de resserrer la coopération en participant à l’initiative américaine sur la sécurité des conteneurs. Nous allons examiner la possibilité d’affecter des agents des douanes dans des ports étrangers pour vérifier les inspections de conteneurs à risque élevé avant leur chargement à bord de navires à destination de l’Amérique du Nord. Vu le caractère intégré de la navigation nord-américaine, nous accroîtrons la compatibilité de nos systèmes de ciblage automatisé des cargaisons à risque élevé dans les ports maritimes et nous établirons des protocoles de partage de l’information touchant ces cargaisons.

Nous allons travailler avec nos partenaires étrangers à recenser et à mettre en oeuvre des technologies nouvelles, comme les sceaux électroniques, le système de positionnement global et les puces intégrées, permettant de signaler les violations de l’intégrité physique de conteneurs, que ceux-ci se trouvent dans des ports ou à bord de camions, de navires ou de trains. Nous collaborerons avec nos partenaires du G8 et avec l’Organisation mondiale des douanes pour établir un régime intégré de sécurité des conteneurs qui accroîtra le niveau de sécurité des conteneurs intermodaux à l’échelle mondiale.

Il importe de faire plus pour protéger notre infrastructure de transport essentielle. Cela requerra une collaboration avec les administrations provinciales et municipales et avec les exploitants indépendants qui ont la responsabilité d’éléments clés de notre système de transport.

Par exemple, les exploitants de chemins de fer sont propriétaires des voies ferrées qui assurent le transport des voyageurs et des marchandises d’un bout à l’autre du Canada. Les pipelines, qui appartiennent à des entreprises du secteur privé et sont exploités par elles, acheminent les ressources pétrolières et gazières vers nos centres urbains et vers les États-Unis. Les exploitants de ponts et de tunnels ont la responsabilité de corridors clés pour le commerce avec les États-Unis. NavCanada possède et exploite le système de navigation aérienne du Canada sur lequel comptent les Canadiens pour le maintien de l’exploitation sûre de notre espace aérien. Les administrations aéroportuaires sont responsables des voies qui relient les Canadiens et l’économie canadienne au reste du monde.

Comme on peut le lire au chapitre 4 (Planification et gestion des opérations d’urgence), le gouvernement s’emploiera, avec les provinces, les territoires et le secteur privé, à arrêter une stratégie visant à protéger les infrastructures essentielles du Canada, dont celle des transports.

Chapitre 7
Sécurité à la frontière

• Doter les passeports canadiens de la technologie de la biométrie de reconnaissance faciale (photo numérique)
• Parachever le système électronique de la GRC pour le filtrage d’empreintes digitales
• Simplifier de processus de détermination du statut de réfugié
• Continuer d’élaborer un programme sur la frontière intelligente de la prochaine génération
• Étendre les principes de la frontière intelligente à l’échelle internationale

La bonne gestion de la frontière suppose que les gouvernements ne gèrent pas la frontière comme une simple ligne où les menaces peuvent être interceptées. Bien avant les événements du 11 septembre 2001, le Canada avait pris des mesures importantes pour accroître la sécurité à la frontière, conscient du fait que les activités de filtrage des voyageurs ou des conteneurs devaient, le plus possible, se faire avant leur arrivée aux points d’entrée. La gestion de nos frontières est liée au besoin de faciliter le commerce et les déplacements tout en empêchant les voyageurs et les cargaisons présentant un risque élevé d’entrer au Canada aux points d’entrée aéroportuaires, terrestres et maritimes.

La gestion de la frontière étant devenue un dossier encore plus chaud dans la foulée des attentats du 11 septembre. Le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates pour renforcer la sécurité en affectant, dans le budget de 2001, des crédits de 646 millions de dollars à des initiatives visant entre autres à équiper et à mobiliser en plus grand nombre des fonctionnaires du renseignement, des enquêteurs et des agents d’intervention de première ligne.

Le gouvernement a, par ailleurs, dégagé des fonds pour améliorer le filtrage des immigrants, des demandeurs du statut de réfugié et des visiteurs, et pour renforcer notre capacité à placer en garde à vue et à refouler les personnes présentant un risque pour le Canada. Cela permet au gouvernement de mieux identifier les voyageurs qui pourraient représenter un risque pour le Canada, tout en facilitant le mouvement de ceux qui ne représentent aucun danger.

Le gouvernement a créé la Direction générale du renseignement de l’immigration, qui fait actuellement partie de l’Agence canadienne des services frontaliers, afin de mieux filtrer les personnes que l’on suspecte de mener des activités liées au terrorisme ou au crime organisé ou d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le gouvernement a également amélioré le processus de vérification des demandeurs de visa à l’étranger et commencé à soumettre au filtrage de sécurité tous les demandeurs du statut de réfugié, et ce, dès que leur demande est faite. Puis a vu le jour la nouvelle carte de résident permanent, qui est réputée être l’un des documents d’identité les plus sûrs du monde.

Les criminels et d’autres personnes qui présentent une menace à la sécurité tentent parfois de se munir de documents contrefaits pour voyager. Le Canada place des agents d’intégrité des mouvements migratoires à l’étranger afin de lutter contre la migration illicite, dont les passeurs et les trafiquants de clandestins. Ce procédé a été adopté par d’autres pays où il a fait ses preuves depuis, y compris aux États-Unis. Grâce à la collaboration de partenaires, ce réseau d’agents permet de repérer et d’arrêter les voyageurs à risque élevé avant qu’ils puissent monter à bord d’un avion à destination du Canada. Ces agents donnent aussi, aux autorités des lignes aériennes et des aéroports locaux, une formation sur le repérage des documents de voyage faux ou altérés. Au cours des six dernières années, ils ont intercepté plus de 40 000 personnes, munies de documents non conformes, avant qu’elles montent à bord d’un avion à destination de l’Amérique du Nord.

En 2001, le Parlement a adopté la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette mesure, qui procure de nouveaux outils pour lutter contre les menaces à la sécurité, prévoit des peines plus sévères à l’égard des personnes qui utilisent ou vendent des documents faux ou altérés. De plus, elle habilite le gouvernement à écarter du processus de détermination du statut de réfugié les personnes réputées présenter un risque pour la sécurité. La Loi énonce par ailleurs des mesures qui ont pour but d’interdire l’entrée au Canada aux membres des groupes du crime organisé qui exercent leur activité à l’étranger. De nouvelles dispositions de la Loi énoncent les critères de non-admissibilité des personnes impliquées dans le passage et le trafic de clandestins, le blanchiment d’argent et les infractions transfrontalières liées à la possession de substances illégales. Des peines plus sévères et de nouvelles sanctions sont prévues à l’égard du passage de clandestins, du commerce illicite et de la contrefaçon; de plus, les possibilités d’appel sont réduites pour les membres de groupes du crime organisé qui sont frappés d’une ordonnance d’expulsion.

Le gouvernement a par ailleurs imposé à 10 pays ainsi qu’aux marins de nouvelles exigences en matière de visas afin de pouvoir intercepter à l’étranger les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sécurité. Un système d’information préalable sur les voyageurs et de dossiers du passager a aussitôt été instauré pour obtenir des données sur les voyageurs à destination du Canada. Ces données servent à évaluer si les intéressés présentent un risque élevé avant même leur arrivée aux points d’entrée.

Dans le but de renforcer notre capacité à vérifier l’identité des personnes qui veulent entrer au Canada, le gouvernement a installé des appareils Livescan pour la prise d’empreintes digitales dans les principaux bureaux frontaliers. Ces appareils permettent de recueillir les empreintes digitales, les données signalétiques et la photographie de tous les demandeurs du statut de réfugié et de toute personne dont l’identité n’est pas clairement établie. Ces données sont envoyées par voie électronique à la GRC pour des vérifications plus poussées.

Pour aider à résoudre les problèmes que pose le terrorisme international, la GRC a établi des équipes intégrées sur la sécurité nationale dans des endroits névralgiques. Les membres de ces équipes recueillent, analysent et échangent avec leurs partenaires des renseignements sur la sécurité nationale. Leur travail de collaboration améliore leur capacité d’application de la loi et celle de leurs partenaires à gérer les menaces à la sécurité nationale et à s’acquitter de leurs autres responsabilités. L’intégration des fonctionnaires du renseignement et de l’exécution de la loi dès les premiers indices d’activité de criminels ou du crime organisé s’est avérée un moyen on ne peut plus efficace d’assurer le succès des poursuites en justice.

Dans le cadre des changements structurels annoncés en décembre 2003, le gouvernement a créé l’Agence des services frontaliers du Canada. Celle-ci regroupe les fonctions concernant la sécurité à la frontière et le renseignement liées à Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des douanes et du revenu Canada, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour mieux conjuguer ces efforts à ceux des services de police et de la collectivité plus vaste du renseignement, l’Agence a été rattachée au nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui chapeaute le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC. Ces mesures contribuent à coordonner le travail de nos fonctionnaires du renseignement et de l’exécution de la loi avec celui des responsables chargés de prendre les décisions axées sur le risque qui touchent le mouvement des personnes et des marchandises à nos frontières.

Le Canada a pris les devants en proposant aux États-Unis une stratégie pour une frontière intelligente, visant à accroître la sécurité et la prospérité de l’Amérique du Nord. La Déclaration sur la frontière intelligente, signée avec les États-Unis le 12 décembre 2001, appuie un plan d’action détaillé qui compte 32 points et vise à rendre plus sûrs le mouvement des marchandises et des personnes et le système de transport et à améliorer la coopération en matière de renseignement et d’exécution de la loi. Les initiatives liées à la frontière intelligente amènent les deux pays à exploiter en partenariat des systèmes et des programmes qui accélèrent le mouvement des marchandises et des personnes à faible risque, tout en augmentant les renseignements nécessaires pour filtrer celles qui présentent des risques élevés.

Voici des exemples de progrès des pourparlers sur la frontière intelligente :

• Le programme conjoint NEXUS permet d’accélérer le passage dans les deux sens, à la frontière terrestre, des voyageurs à faible risque préapprouvés. Il est actuellement en place dans 11 postes-frontières à trafic élevé et doit être étendu à d’autres postes.

• Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) traite de la même manière les marchandises et les camionneurs préapprouvés à faible risque. Il est actuellement en vigueur dans les 12 postes-frontières où le volume est le plus élevé et il sera étendu à tous les grands points de traversée commerciale d’ici à la fin de 2004.

• L’Entente Canada–États-Unis sur les tiers pays sûrs, qui a été paraphée, permettra aux deux parties de mieux gérer la circulation des demandeurs du statut de réfugié à leur frontière terrestre commune.

• Les équipes intégrées de la police multidisciplinaire des frontières, que le Canada et les États-Unis ont étendues aux 14 régions géographiques longeant la frontière terrestre commune, sont à l’affût des activités terroristes et criminelles potentielles entre les points d’entrée.

• L’Agence des services frontaliers du Canada a mis sur pied le Centre national d’évaluation du risque, dont l’objectif est de faciliter l’échange d’information avec les États-Unis sur les personnes et les cargaisons qui présentent un risque élevé. De cette façon, les deux pays sont mieux placés pour repérer les voyageurs et les cargaisons à risque élevé et les empêcher de passer la frontière dans l’un ou l’autre sens. Le Centre d’évaluation du risque sera relié au centre d’évaluation intégrée des menaces décrit plus haut.

Le Canada a fait des progrès considérables pour ce qui est d’améliorer la sécurité à la frontière. Il nous faut toutefois poursuivre sur cette lancée afin de créer une frontière du XXI^e siècle qui montre au monde qu’il est en effet possible d’aspirer aussi bien à la sécurité et qu’à la prospérité. Le gouvernement a adopté une stratégie d’ensemble qui vise à renforcer les mesures prises pour assurer la sécurité à la frontière, à savoir :

• maintenir l’accent sur les initiatives intérieures concernant la sécurité à la frontière;

• mener à terme la réalisation du Plan d'action de la frontière intelligente, entreprise en 2001;

• élaborer un programme sur la frontière intelligente de la prochaine génération avec les États-Unis et le Mexique;

• appliquer les principes de la frontière intelligente à l’échelle internationale.

Dans le cadre des initiatives nationales en matière de sécurité à la frontière, nous nous sommes engagés à consacrer en ce domaine 110,1 millions de dollars de plus.

Nous continuerons d’étudier les technologies nouvelles qui pourraient accroître considérablement notre capacité de filtrer les voyageurs et les marchandises à destination du Canada. Nous avons entrepris d’examiner la possibilité de mettre en oeuvre un programme qui permet de filtrer les passagers au moment où ils font leurs réservations à l’étranger. Cela permettrait d’empêcher les personnes dont on sait qu’elles présentent des risques de prendre un avion à destination du Canada.

La communauté internationale recourt de plus en plus aux nouvelles technologies, dont la biométrie, pour faciliter la circulation des voyageurs à faible risque et empêcher celle des voyageurs à risque élevé. Le Canada a travaillé avec l’Organisation de l’aviation civile internationale à élaborer des normes de sécurité mondiales interopérables pour les documents de voyage. En mai 2003, l’Organisation a annoncé que la norme internationale applicable aux documents de voyage à capacité biométrique serait la reconnaissance faciale. Le gouvernement délivrera dès le début de 2005 des passeports à reconnaissance faciale sur la capacité biométrique. La façon de faire une demande de passeport ne changera pas pour autant pour les Canadiens, sauf que la photo qu’ils présenteront à l’appui sera numérisée et mémorisée dans la puce intégrée au passeport.

Étant donné le rôle essentiel que la biométrie joue de plus en plus pour ce qui est d’authentifier l’identité des voyageurs, le gouvernement veillera à étendre le recours à la biométrie. Conformément aux normes internationales, le Canada étudiera des façons de recourir à la biométrie dans les systèmes touchant la frontière et l’immigration afin d’améliorer les processus de conception et de délivrance de documents de voyage et de preuve de statut, et de valider l’identité des voyageurs aux points d’entrée.

La GRC est responsable des activités liées à l’identification des empreintes digitales et aux casiers judiciaires pour les collectivités canadiennes de l’exécution de la loi, de la justice pénale et de la sécurité publique. Dans son rapport de 2004, la vérificatrice générale reproche au gouvernement de n’avoir pas encore mis en oeuvre le projet d’identification en temps réel de la GRC, qui est un processus automatisé de filtrage de données électroniques sur les empreintes digitales. Pour terminer l’automatisation de ce système, le gouvernement a prévu des fonds dans le budget de 2004. Ce système permettra d’enregistrer les empreintes digitales, de les transmettre et de les vérifier instantanément par rapport à des bases de données plus générales, le tout par voie électronique. Il permettra en outre à la GRC d’éliminer les arriérés et de moderniser les processus de casier judiciaire et d’identification d’empreintes digitales.

Le Canada réserve aux réfugiés un traitement qui va de pair avec ses engagements internationaux et sa tradition humanitaire. À cet égard, conformément à l’annonce faite en décembre 2003, le gouvernement s’emploie à élaborer des stratégies visant à réformer le processus de détermination du statut de réfugié de manière à simplifier le système. Cette mesure comprend une réforme du processus de nomination destinée à assurer la qualité et l’efficacité de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Dans un premier temps, le gouvernement a annoncé, le 16 mars 2004, l’établissement de critères plus stricts pour les personnes que l’on envisage de nommer à la Commission et l’attribution aux parlementaires d’un rôle d’examen accru à l’égard du processus des nominations. Au cours des prochains mois, le gouvernement déposera de nouvelles mesures qui permettront de mieux protéger les personnes qui en ont vraiment besoin ainsi que de repérer et d’écarter plus efficacement celles qui cherchent à abuser du système destiné aux réfugiés et aux immigrants.

Le gouvernement se penche actuellement sur les moyens qui permettraient d’accroître notre capacité de placer en garde à vue et de refouler les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada. Les enquêtes et les renvois de personnes à risque élevé sont indissociables de notre stratégie d’ensemble de gestion de la frontière. Sans cela, l’intégrité de notre système d’immigration serait gravement compromise.

Nous remplirons notre engagement à mener à bien les initiatives du Plan d’action en 32 points. Nous mettrons en oeuvre l’entente Canada–États-Unis sur les tiers pays sûrs, paraphée en décembre 2002, afin de mieux gérer le flux des demandeurs du statut de réfugié à la frontière canado-américaine. Nous appliquerons aussi l’entente conclue avec les États-Unis concernant l’échange automatique de l’information préalable sur les voyageurs et des dossiers concernant les voyageurs à haut risque qui veulent entrer dans l’un ou l’autre pays.

Dans le cadre du Forum canado-américain sur la criminalité transfrontalière, le Canada et les États-Unis sont à mettre la dernière main à une évaluation conjointe de la menace afin de reconnaître les cibles prioritaires de haut niveau du crime organisé qui présentent une menace pour les deux pays. Ils ont en outre entrepris de mettre à jour l’Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine de 2001 et d’élaborer un plan d’action bilatéral en vue d’enrayer le trafic de la drogue.

Nous ferons fond sur les résultats positifs du processus existant entre le Canada et les États-Unis pour arrêter un programme sur la frontière intelligente de la prochaine génération avec les États-Unis et le Mexique, ce qui nous permettra d’accroître la sécurité et la prospérité des Canadiens. Les discussions approfondies, au sujet de cette initiative déjà amorcée, visent à renforcer les stratégies destinées à réduire les formalités à la frontière. Ce programme approfondira et élargira l’actuel Plan d’action sur la frontière intelligente et englobera d’autres domaines comme l’innocuité des aliments, la sécurité cybernétique, la santé publique, la sécurité maritime et la sécurité des transports.

Enfin, faisant fond sur les antécédents du Canada en matière de coopération internationale, nous avons l’occasion de contribuer à la sécurité du système international de commerce et de déplacements en collaborant avec nos partenaires étrangers, dans le cadre d’institutions comme le G8, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation maritime internationale et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, en vue d’améliorer les normes internationales et d’internationaliser nos programmes sur la frontière intelligente.

Chapitre 8
Sécurité internationale

• Les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale figureront parmi les priorités de premier plan de l’examen de la politique internationale
• Le Canada mettra à contribution son expérience à instaurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement pour aider les États en développement, déliquescents ou en voie de l’être, en commençant par établir un fonds spécial pour le renforcement des capacités
• Le Canada continuera d’intervenir avec force pour faire échec au terrorisme international, empêcher la prolifération des armes de destruction massive et désamorcer les conflits surgissant au sein d’États ou entre des États
• Le Canada participera dans de nouvelles tribunes de dialogue pour élargir le consensus international autour de nos priorités touchant la sécurité

Les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale figureront parmi les priorités de premier plan de notre examen de la politique internationale. La politique internationale qui découlera de cet examen, notamment en ce qui touche la sécurité, traduira aussi notre approche de plus en plus intégrée en matière de défense, de diplomatie et de développement (« 3D »).

La sécurité nationale est l’un des principaux moteurs de la politique de défense canadienne. L’obligation première des Forces canadiennes est de défendre le Canada et les Canadiens, en particulier contre les menaces militaires extérieures. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans la protection des Canadiens contre les menaces intérieures à leur sécurité, qu’elles soient accidentelles ou intentionnelles.

Nos activités diplomatiques en matière de sécurité et de paix internationales sont également motivées en grande partie par notre intérêt à préserver la sécurité nationale. Notre propre sécurité était la raison principale du rôle actif du Canada lors de l’institution des Nations Unies et de l’OTAN, et de sa contribution aux initiatives touchant la maîtrise des armements et le désarmement durant la guerre froide. Plus près de nous, ce sont des préoccupations liées à la sécurité nationale qui ont déterminé le genre d’aide que nous fournissons à certains pays faillis ou en banqueroute.

L’examen de la politique internationale donnera lieu à d’importantes recommandations au sujet du programme du gouvernement sur la scène diplomatique et en matière de défense et de développement, ainsi que de la structure des Forces canadiennes. Sans préjuger de la forme finale de ces recommandations, le gouvernement a défini dans ce domaine plusieurs priorités touchant la sécurité.

Depuis le 11 septembre, le gouvernement a réitéré l’engagement du Canada envers l’OTAN et les Nations Unies et s’est engagé sur plusieurs plans à parer aux menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale. Compte tenu du contexte actuel des menaces, nous avons donné la priorité absolue aux tâches consistant à neutraliser le terrorisme international, à empêcher la prolifération des armes de destruction massive, à venir en aide aux États déliquescents ou en déliquescence et à désamorcer les conflits qui surgissent au sein d’États ou entre des États et qui menacent notre sécurité nationale.

En réponse aux attaques du 11 septembre, le Canada est intervenu résolument dans la décision de l’OTAN d’invoquer l’article 5 du Traité de l’OTAN, qui prévoit la défense collective de tout allié agressé.

Dès le début, le Canada a participé activement à la campagne militaire menée contre Al-Qaïda et contre le régime des Talibans en Afghanistan, qui avait donné refuge à ce réseau terroriste et l’avait appuyé, et il l’a fait en déployant d’importantes forces terrestres, aériennes et navales. Le gouvernement a aussi annoncé dans son budget de décembre 2001 qu’il renforcerait la capacité de la FOI2, nos forces spéciales, pour faire échec au terrorisme en sol canadien et à l’étranger.

Aux Nations Unies, le Canada a joué un rôle de premier plan lors de la négociation de la mise en oeuvre des 12 conventions de cette organisation contre le terrorisme international. Nous avons aussi agi rapidement et d’une manière décisive pour bloquer les actifs des terroristes, au moyen à la fois du règlement des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et du Code criminel du Canada.

Nous avons redoublé d’efforts pour renforcer les capacités antiterroristes des pays en développement. Depuis plusieurs années, des spécialistes canadiens des diverses sphères de l’appareil d’État apportent une aide à ces pays pour leur permettre de prévenir les activités terroristes et d’y réagir, en conformité avec les normes internationales, dont celles se rapportant aux droits de la personne.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive. Sous la présidence canadienne en 2002, le G8 a établi le Programme de partenariat mondial, qui est destiné à empêcher l’acquisition, par les terroristes ou par ceux qui les protègent, de matières et de connaissances associées aux armes de destruction massive.

Au début de 2004, le Canada est devenu un partenaire à part entière de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, dont l’objet est de décourager et de stopper la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et de leurs matières connexes. Cette initiative de sécurité a contribué à l’importante décision de la Libye d’abandonner son programme d’armes de destruction massive.

Au soutien de nos engagements internationaux, le gouvernement a entrepris de renforcer davantage le régime canadien des permis et les contrôles canadiens à l’importation ou à l’exportation pour les matières qui pourraient servir à fabriquer des armes de destruction massive.

Dans son budget de 2001, le gouvernement a prévu des crédits pour la mise en place d’une unité spécialisée de défense nucléaire, biologique et chimique, qui sera en mesure de soutenir les premiers intervenants dans une situation intérieure, si on lui demande son aide, et d’appuyer les opérations menées à l’étranger.

Enfin, le Canada examine la possibilité de participer au système américain de défense contre les missiles balistiques afin d’accroître la sécurité de l’Amérique du Nord. Notre décision finale d’y participer s’accordera avec l’opposition de longue date du Canada à l’arsenalisation de l’espace.

Le Canada est aussi pleinement engagé dans les efforts internationaux destinés à prévenir les conflits ainsi qu’à maintenir et à consolider la paix dans les États déliquescents ou en déliquescence et dans les États qui émergent d’un conflit. Nos diplomates, nos spécialistes de l’aide et nos forces armées sont actuellement déployés de par le monde, dans divers efforts de paix. Sur le seul plan de la consolidation de la paix, le Canada intervient actuellement en Haïti, en Afghanistan et dans les Balkans.

En Afghanistan, le Canada joue un rôle essentiel en vue de rétablir la paix, de stabiliser le pays et de restaurer les institutions démocratiques. En 2003-2004, les Forces canadiennes constituaient le plus important contingent de la Force internationale d’assistance à la sécurité, dirigée par l’OTAN. Le Canada s’est engagé à verser 600 millions de dollars sur sept ans pour aider les Afghans à remettre sur pied leurs vies et leurs institutions. Il s’agit du plus important programme d’aide bilatérale de l’histoire du Canada. Nos spécialistes de l’aide et nos diplomates canadiens travaillent avec les dirigeants afghans et la société civile afghane pour les aider à construire un gouvernement représentatif et démocratique.

Le gouvernement reconnaît que les Forces canadiennes constituent une capacité essentielle d’assurer la sécurité nationale. Le rôle vital qu’elles jouent dans les interventions en situation d’urgence a été évoqué au chapitre 4. Mais nos forces armées doivent aussi pouvoir défendre le Canada, aider à assurer la sécurité de l’Amérique du Nord et repousser aussi loin que possible de nos frontières les menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale. D’ailleurs, l’équilibre entre les questions de sécurité intérieure et celles touchant la sécurité internationale aura une place importante dans les décisions liées aux rôles et à la structure des Forces canadiennes.

Dans ce contexte de plus en plus instable des menaces au niveau international, le Canada doit disposer de forces armées qui soient souples, promptes et aptes au combat pour mener un large éventail d’opérations, et qui soient en mesure de travailler avec nos alliés.

Ce gouvernement reconnaît cependant que la capacité des Forces canadiennes ne doit pas se résumer à celle d’assurer la sécurité nationale. Lorsque le Canada se mobilise sur le plan international pour protéger les droits de la personne, par exemple, il doit pouvoir compter à la fois sur les efforts diplomatiques et sur la puissance militaire.

Nous devons être sélectifs et stratégiques lorsque nous envisageons de déployer nos forces armées. Des questions clés auxquelles il faudra répondre incluent les suivantes : quels efforts seraient les plus utiles pour nos intérêts en matière de sécurité nationale? Avons-nous la capacité de contribuer véritablement à des résultats positifs?

L’aide aux États déliquescents ou en déliquescence est un domaine dans lequel les liens avec nos intérêts touchant la sécurité nationale et notre capacité de contribuer sont évidents.

Les États déliquescents ou en déliquescence sont des refuges possibles pour les terroristes internationaux et les réseaux criminels organisés. Les terroristes et les réseaux de criminels coopèrent déjà dans le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites, et tout cela ne présage rien de bon pour ces pays d’accueil et pour le reste du monde.

Nous privilégions une approche qui vise à aider les États à éviter les conflits et les situations difficiles. Par son programme de coopération au développement international, le Canada consacre déjà des ressources importantes à cette fin et il accroîtra ses efforts dans ce domaine. Lorsque des pays ne peuvent échapper à la banqueroute, le Canada doit également mettre son expertise à profit pour rétablir la sécurité et restaurer les institutions.

Les Canadiens ont édifié un État fédéral bilingue et multiculturel dont le système de gouvernement et la fonction publique sont respectés partout dans le monde. Nous jouissons aussi d’une excellente réputation dans le renforcement des capacités internationales et dans les opérations de maintien de la paix.

Aussi le gouvernement renforcera-t-il la capacité du Canada d’aider à rétablir la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans les États déliquescents ou en déliquescence. Outre qu’elle permet de faire échec aux menaces directes contre le Canada, l’aide que nous apportons à ces pays est une expression de nos valeurs.

L’une de nos initiatives dans ce domaine consistera à veiller à nous doter d’une capacité militaire et civile accrue. Nous fournirons des forces militaires et policières destinées à garantir la paix et les connaissances civiles qui sont nécessaires pour instaurer des institutions démocratiques. Sur le plan civil, nous faciliterons les contributions de l’ensemble de l’administration fédérale ainsi que des provinces, des territoires, des communautés, des organisations non gouvernementales, du secteur privé et de l’organisation Corps Canada.

Nous avons en outre affecté des crédits de l’enveloppe de l’aide internationale au renforcement des capacités antiterroristes; ces fonds seront gérés par le ministère des Affaires étrangères. Nous prévoyons consacrer des sommes additionnelles à mettre sur pied des programmes de renforcement des capacités dans les États déliquescents ou en déliquescence. Plus de détails seront donnés à ce sujet dans l’examen de la politique internationale.

Nos efforts pour instaurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement supposeront une intégration accrue de nos actifs en matière de défense, de développement et de diplomatie. Le résultat sera le progrès simultané de nos intérêts en matière de sécurité nationale, la paix et la stabilité internationales, et les droits de la personne.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Canada maintiendra sa présence militaire en Afghanistan et dans le golfe Persique. Lorsque notre engagement actuel prendra fin, en août 2004, nous enverrons un nouveau contingent des armées de terre et de l’air pour soutenir la mission de l’OTAN en Afghanistan.

Nous continuerons aussi de jouer un rôle important dans les efforts déployés pour stopper la prolifération des armes de destruction massive. En septembre 2004, par exemple, le Canada est censé présider le conseil de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Au cours de ce mandat d’une durée d’un an, nous nous emploierons à renforcer les sauvegardes nucléaires et à faire émerger un consensus international en réaction aux dangereuses activités nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord.

Enfin, nous ferons notre part pour désamorcer les conflits qui surgissent au sein d’États ou entre des États et qui menacent notre sécurité nationale. En consultation avec nos alliés, nous déterminerons les endroits où notre apport pourra être le plus marquant dans l’instauration de la paix.

Nous reconnaissons que les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale sont bien servis par notre collaboration avec les pays qui partagent les mêmes idées que nous, pour faire en sorte que l’OTAN et les Nations Unies non seulement conservent leur utilité, mais l’accroissent. L’OTAN est notre meilleure police d’assurance dans un contexte de plus en plus menaçant et imprévisible. Quant aux Nations Unies, leur réforme est notre meilleur gage d’une véritable paix mondiale.

Nous reconnaissons l’importance d’élargir le consensus international sur les moyens de parer aux menaces. Le Canada a été particulièrement actif à mettre en évidence un programme de sécurité au sein du G8 et il le demeurera. Nous continuerons de prôner un programme cohérent de sécurité auprès de nos principaux partenaires étrangers et des autres organisations multilatérales compétentes. Nous sommes prêts à participer dans de nouvelles tribunes de dialogue pour élargir le consensus international autour de nos priorités touchant la sécurité.