Salle de presse

« Rétablir l'équilibre fiscal »

Notes d'allocution
Honorable Michael D. Chong,
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, 
ministre des Affaires intergouvernementales et 
ministre des Sports 

Economic Club de Toronto
Toronto (Ontario) 

Le 11 octobre 2006

L'allocution prononcée fait foi

Je vous remercie de m’accueillir ici aujourd’hui.

Je suis un nouveau ministre au sein du gouvernement du Canada, mais j’aimerais vous raconter une partie de mon parcours en tant que Canadien. Mon histoire est comme la vôtre et celle de vos parents et grands-parents.

Je viens de la petite ville de Fergus, en Ontario, et mon nom de famille est Chong. Mon père, un immigrant chinois, est arrivé au pays en 1952. Et ma mère, une Néerlandaise, a immigré en 1960. Mes parents se sont rencontrés à Kingston dans les années 60, se sont mariés et ont eu quatre enfants.

Il ne fait aucun doute qu’ils se sont heurtés à de nombreux obstacles, mais ils ont su relever ces défis. Pour eux, pour leurs enfants et leurs petits-enfants, ils se sont construits dans notre grand pays une vie remplie d’espoir et de possibilités.

C’est l’histoire de ma famille qui a motivé ma décision de siéger au Parlement et qui me rend si fier aujourd’hui d’être ministre du Cabinet de Stephen Harper. Je veux rendre au Canada les bienfaits qu’il nous a si généreusement dispensés à moi et à ma famille.

Bien que j’habite à Fergus, j’adore revenir à Toronto, une ville exceptionnelle. J’ai travaillé au centre-ville de Toronto pour le compte de la Barclay’s Bank, de l’Association des joueurs de la Ligne nationale de hockey et de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.

Mon bagage professionnel est certes diversifié, mais il m’a sensibilisé aux défis auxquels vous êtes confrontés, aux obstacles que nos entreprises doivent surmonter chaque jour au Canada et dans le monde.

Prenons comme exemples :

• trouver de l’expertise dans un bassin de main-d’oeuvre de plus en plus mobile; 
• obtenir du financement malgré la mobilité croissante des sources de capital; 
• échanger des biens et services dans un réseau d’infrastructures toujours plus complexe.

Je m’efforce de tenir compte de ces réalités lorsque je discute des plans et priorités du gouvernement au sein du Cabinet. Vous avez certainement déjà eu vent de nos priorités pour l’automne : la réforme démocratique, l’environnement et la lutte contre la criminalité.

Comme le Premier ministre Harper l'a annoncé hier, le gouvernement déposera un projet de loi sur la qualité de l'air lorsque le Parlement reprendra ses travaux la semaine prochaine.

Cette mesure législative donnera le coup d'envoi à la première approche canadienne exhaustive et intégrée pour lutter contre la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est d'ainsi améliorer la qualité de l'air et donner suite à la question du changement climatique. En mettant l'accent sur une protection et une application accrues, cette approche amorcera un virage marqué par rapport à l'approche du gouvernement précédent.

Depuis qu'il est au pouvoir, le nouveau gouvernement du Canada a pris plusieurs initiatives importantes sur le plan environnemental. Toutes ces mesures ont ceci de commun : elles sont axées sur des résultats réalistes par la création, à long terme, d'un écosystème plus sain pour notre génération et les générations futures.

Toutefois, ce dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est de notre plan pour rétablir l’équilibre fiscal au Canada et en particulier du lien inextricable qui existe entre ce dossier et l’amélioration des possibilités économiques au Canada. Voilà sur quoi porte mon discours.

J’aimerais vous parler des plans de notre gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal et renouveler le fédéralisme au Canada, un débat sur ce qu’on a appelé au cours des dernières années le déséquilibre fiscal. La question est complexe et on peut facilement se perdre dans les détails et les chiffres. Je vais donc l'aborder de façon claire et simple.

Je vais d’abord vous brosser le portrait du problème, pour ensuite vous expliquer comment nous sommes en train de le régler et vous faire part des mesures que nous avons prises (ou prendrons sous peu) pour renforcer et assainir les assises de l’union économique canadienne.

Commençons par définir brièvement le déséquilibre fiscal. Il y a trois déséquilibres.

Le premier est le déséquilibre vertical entre Ottawa et les citoyens. Essentiellement, nous croyons que les Canadiens et les entreprises canadiennes paient trop d’impôts.

Le deuxième déséquilibre, également vertical, se situe entre Ottawa et les provinces. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a accumulé plus d’argent qu’il n’en avait besoin pour s’acquitter de ses responsabilités, alors que les provinces avaient peine à fournir les services dont elles avaient la charge.

Le troisième déséquilibre est horizontal, c’est-à-dire entre les provinces. On l’observe quand certaines provinces jouissent d’ententes spéciales avec le gouvernement dont les autres ne peuvent bénéficier.

Les causes de ces trois déséquilibres sont nombreuses, mais permettez-moi d’en souligner quelques-unes.

Une première est le fait que le gouvernement fédéral a accumulé des surplus considérables de manière inattendue pendant les dernières années. En soi des budgets équilibrés sont positifs pour le Canada, mais les surplus enregistrés pendant les huit dernières années ont été généralement plus importants que prévu.

Ces ressources excédentaires imprévues sont à l’origine d’une deuxième cause du déséquilibre fiscal. En effet, bénéficiant de surplus, le gouvernement du Canada a engagé des dépenses dans des sphères de compétence provinciale, et ce, pratiquement sans consulter les provinces et les territoires ni tenir compte de leurs stratégies et priorités.

Une troisième cause du déséquilibre fiscal est la réduction des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au milieu des années 90. À l’époque, ces compressions étaient nécessaires, car le gouvernement enregistrait d’énormes déficits. Aujourd’hui, l’ensemble des transferts aux provinces et aux territoires ont été rétablis aux niveaux d’avant 1995, mais dans certains secteurs, comme l’éducation postsecondaire et la formation, il n’y a toujours pas de plan de financement prévisible et à long terme.

Une quatrième cause du déséquilibre fiscal – et particulièrement du déséquilibre horizontal – est le fait que le dernier gouvernement a conclu des ententes ponctuelles avec plusieurs provinces et territoires. Ces ententes ont été perçues comme une entorse au principe d’égalité entre les provinces et les territoires et ont miné la confiance des Canadiens quant à l’équité des programmes fédéraux.

Enfin, une dernière cause du déséquilibre dans la fédération est le ton parfois querelleur des échanges entre les ordres de gouvernement, en particulier dans les dossiers touchant le fédéralisme fiscal.

Les Canadiens nous ont fait savoir qu’ils veulent que les gouvernements oublient leurs différends et s’emploient à trouver des solutions aux problèmes qui touchent vraiment la population. Les provinces nous ont dit qu’elles veulent une nouvelle relation ouverte, honnête et transparente.

Notre nouveau gouvernement a écouté les Canadiens. Au lieu de simplement discuter du problème comme nos prédécesseurs, nous nous sommes attaqués rapidement au déséquilibre fiscal en nous appuyant sur cinq principes directeurs :

• une responsabilité publique accrue grâce à des rôles et des responsabilités plus clairs entre les ordres de gouvernement (pour que tous aient l’argent nécessaire pour offrir les services qui leur incombent selon la Constitution); 
• une planification budgétaire responsable et transparente (pour éviter les surprises); 
• des arrangements fiscaux prévisibles et à long terme (pour que tous puissent planifier); 
• une compétitivité et une efficience accrues de l’union économique (pour que le Canada reste un chef de file sur la scène internationale); 
• une gestion efficace de la fédération dans un climat de collaboration (pour qu’elle reste forte).

À la lumière de ces principes, notre gouvernement a déjà pris des mesures pour rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

Dans le Budget 2006, nous avons annoncé des investissements ciblant les responsabilités fédérales de premier ordre, notamment la sécurité des frontières, les Autochtones, la GRC et la capacité d’intervention en cas d’urgence ou de pandémie. De plus, depuis notre élection, nous avons mis l’accent sur le renforcement des Forces canadiennes.

En particulier, dans le cadre du Budget 2006, nous avons injecté de nouveaux fonds dans l’armée, dont 17 milliards de dollars pour de l’équipement neuf, et nous avons présenté notre politique de défense, Le Canada d’abord. Nous avons aussi réduit les impôts et les taxes, dont la TPS. En fait, il y avait plus de réductions de taxes et d’impôt pour les particuliers dans notre dernier budget que dans les quatre budgets précédents combinés.

Certes, nous avons déjà accompli beaucoup pour rétablir l’équilibre fiscal (et l’intégrité fiscale), mais nous savons qu’encore plus reste à faire. Pour cette raison, nous profiterons des prochains mois pour mettre de l’avant des propositions dans quatre secteurs prioritaires :

• premièrement, une nouvelle approche de financement à long terme pour l’éducation postsecondaire et la formation; 
• deuxièmement, un nouveau cadre de financement à long terme pour les programmes d’infrastructure;
• troisièmement, un nouveau programme de péréquation fondé sur des principes; 
• quatrièmement, un nouvelle méthode d’attribution des surplus fédéraux.

J’aimerais maintenant aborder brièvement chacune de ces propositions. En tant que gens d’affaires, je crois que le débat sur l’équilibre fiscal vous touche de près.

Tous autant que vous êtes, je ne crois pas avoir besoin de vous convaincre de l’importance de l’éducation postsecondaire — c’est l’un des piliers de notre succès en tant que nation —, mais les pressions pour que nous en fassions davantage se multiplient. En instaurant un financement prévisible et à long terme pour l'enseignement postsecondaire, nous pouvons assurer la formation des chercheurs, des scientifiques et des inventeurs de l'avenir, et ainsi améliorer nos chances de les garder au Canada.

Le chemin de la réussite ne mène pas nécessairement aux États-Unis ou en Asie. Le Canada a un trop grand besoin de personnes talentueuses et instruites pour qu'il en soit ainsi. Nous sommes confrontés à une grave pénurie de travailleurs qualifiés, ainsi qu'à une concurrence de plus en plus vive de la part des économies émergentes des quatre coins du globe. En améliorant la collaboration entre gouvernements, nous pourrons abolir les obstacles aux études supérieures dans les universités et les collèges communautaires, raffermir les liens entre l'éducation et la formation offertes et les compétences et les aptitudes requises, et nous appuyer sur les centres d'excellence qui existent partout au pays.

Concernant l'infrastructure : Une infrastructure de classe mondiale est la clé d'une économie concurrentielle et productive. Si les gens et les marchandises ne pouvaient pas circuler librement sur nos routes, traverser nos ponts en toutes sécurité et, en particulier, franchir rapidement nos frontières, notre économie ne tarderait pas à être paralysée. Dans un monde interdépendant sur le plan de la sécurité et du commerce, une infrastructure intelligente n'est pas un luxe; c'est une nécessité.

En fait, bon nombre de nos grands centres urbains sont aux prises avec de graves problèmes de congestion routière, une infrastructure vieillissante et des pertes de productivité. Dans la seule région du Grand Toronto, on estime que l'infrastructure déficiente engendre des pertes de 2 milliards de dollars par année. Il faudra du temps et d'importants engagements financiers pour corriger cette situation. Il est clair qu'il s'agit là d'une responsabilité centrale du gouvernement du Canada. C'est pourquoi nous n'avons d'autre choix que d'adopter un cadre de financement à long terme pour l'infrastructure.

Nous avons déjà fait une percée en prévoyant un financement sans précédent de 16,5 milliards de dollars pour l'infrastructure au cours des quatre prochaines années, notamment en offrant un remboursement intégral de la TPS aux municipalités, en leur versant une partie de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et en prenant des initiatives concernant les routes et les passages frontaliers, les infrastructures stratégiques et les projets municipaux.

Compte tenu des commentaires que la question a suscités ces derniers temps, il convient de nous rappeler ce qu'est la péréquation, et ce qu'elle n'est pas. L'objet du programme de péréquation est énoncé clairement au paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 :

« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. »

C'est au gouvernement du Canada qu'incombe l'obligation constitutionnelle d'exécuter le programme de péréquation. La péréquation permet de s'assurer que tous les Canadiens, indépendamment de l'endroit où ils vivent et de leur revenu, ont accès à une éducation et à des soins de santé publics de qualité.

C'est une exigence fondamentale pour assurer la capacité du Canada d'être concurrentiel. Cet aspect de notre plan d'action sera dévoilé en temps et lieu; la solution sera cohérente, juste et équitable.

Un peu plus tôt, j'ai souligné les tensions engendrées par la tendance du gouvernement précédent à dépenser ses surplus dans des champs de compétence provinciale. Cette pratique doit cesser. D'ailleurs, un large consensus se dégage autour des trois principes suivants, lesquels nous guideraient dans l'allocation des excédents imprévus :

• apporter des bienfaits véritables à un grand nombre de Canadiens; 
• supporter un modèle de contribution inégal et instable; 
• préparer le Canada à relever des défis importants à long terme.

Le nouveau gouvernement du Canada croit fermement que les excédents imprévus devraient servir d'abord à réduire la dette et les impôts fédéraux. On ne devrait pas utiliser ces surplus pour instaurer de nouvelles politiques dans des domaines où le gouvernement fédéral n'est pas le plus apte à concevoir ou à exécuter des programmes.

En adhérant à ces principes, nous créerons un espace fiscal dont les provinces et les territoires pourront disposer pour combler leurs besoins particuliers.

Bien sûr, il appartient aux provinces et aux territoires de prendre cette décision. Toutefois, comme le veut l'adage, ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les provinces et les territoires ne peuvent réclamer des responsabilités claires et plus d'argent du fédéral s'ils renoncent à utiliser la marge fiscale créée par le gouvernement. Soit qu'ils manquent de ressources et cherchent à augmenter leurs revenus – ce qu'ils pourraient faire sans alourdir le fardeau fiscal global des Canadiens – soit qu'ils assument leurs responsabilités avec les ressources à leur disposition.

Demander à Ottawa d'augmenter les impôts pour soutenir le coût des programmes provinciaux ne peut se poursuivre sans faire fi du principe premier auquel on obéit : des rôles et des responsabilités plus clairs entre les ordres de gouvernement.

Énoncer clairement les rôles et les responsabilités est essentiel pour que les Canadiens puissent tenir leurs gouvernements responsables de leurs actions.

Outre les quatre principaux domaines mentionnés précédemment, notre gouvernement intervient dans d'autres secteurs. Nous voulons travailler avec les provinces pour renforcer l'union économique. Comme je l'ai indiqué, c'est là un des principes directeurs de notre démarche pour rétablir l'équilibre fiscal. Il est tout à fait inacceptable qu'il y ait moins d'entraves au commerce et à la mobilité dans l'Union européenne qu'ici au Canada. Nous avons absolument besoin d'une union économique forte et prospère pour demeurer des chefs de file au chapitre de la productivité et de la compétitivité.

En réglant ces problèmes structurels, les Canadiens pourront accroître leur niveau de vie, renforcer leur économie et faire du Canada un endroit plus accueillant pour l'investissement direct étranger.

Il faut d'abord :

• réduire les obstacles au commerce interprovincial; 
• atteindre un consensus concernant la mise sur pied d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; 
• harmoniser les régimes fiscaux fédéral et provinciaux; 
• établir une nouvelle agence d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers ainsi que des organismes provinciaux-territoriaux de reconnaissance professionnelle; 
• adopter des mesures pour inciter plus de Canadiens à faible revenu à travailler.

À cet égard, tous les gouvernements canadiens peuvent s'inspirer de l'entente conclue entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Cette entente assortie d'un mécanisme de règlement des différends a tellement impressionné les autres provinces et territoires, qu'ils ont convenu récemment d'essayer d'en faire un modèle national.

Je vous ai dit plus tôt avoir passé 15 ans à Toronto. Cependant, mes racines sont à Fergus, et je suis très fier d'être originaire d'une petite ville de l'Ontario. J'éprouve une grande fierté de savoir qu'en quelques mois seulement, notre nouveau gouvernement a entrepris de construire un Canada plus fort.

Un Canada prospère, propre et sécuritaire, uni chez lui et respecté à l'étranger. Un pays où les réalisations et l'avenir de chacun comptent davantage que son lieu de naissance ou son réseau de connaissances. Un Canada qui offre à tous des chances égales et qui aide ceux qui sont dans le besoin. Un pays où l'on est en sécurité dans les rues et dont les frontières sont sûres. Un Canada qui mène au lieu de suivre sur la scène mondiale.

C'est le genre de Canada que notre gouvernement s'est engagé à bâtir, et ensemble, avec vous, nous y parviendrons.

Merci.