Salle de presse

« Rétablir l'équilibre fiscal »

Notes pour une allocution
Honorable Michael D. Chong,
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, 
ministre des Affaires intergouvernementales et 
ministre des Sports 

Le National Club
Toronto (Ontario) 

Le 11 octobre 2006

L'allocution prononcée fait foi

Je vous remercie de m’accueillir ici aujourd’hui.

Je suis un nouveau ministre au sein du gouvernement du Canada, mais j’aimerais vous raconter une partie de mon parcours en tant que Canadien. Mon histoire est comme la vôtre et celle de vos parents et grands-parents.

Je viens de la petite ville de Fergus, en Ontario, et mon nom de famille est Chong. Mon père, un immigrant chinois, est arrivé au pays en 1952. Et ma mère, une Néerlandaise, a immigré en 1960. Mes parents se sont rencontrés à Kingston dans les années 60, se sont mariés et ont eu quatre enfants.

Il ne fait aucun doute qu’ils se sont heurtés à de nombreux obstacles, mais ils ont su relever ces défis. Pour eux, pour leurs enfants et leurs petits-enfants, ils se sont construits dans notre grand pays une vie remplie d’espoir et de possibilités.

C’est l’histoire de ma famille qui a motivé ma décision de siéger au Parlement et qui me rend si fier aujourd’hui d’être ministre du Cabinet de Stephen Harper. Je veux rendre au Canada les bienfaits qu’il nous a si généreusement dispensés à ma famille et moi.

Bien que j’habite à Fergus, j’adore revenir à Toronto, une ville exceptionnelle. Plusieurs d’entre vous ne le savez peut-être pas, mais j’ai vécu et travaillé ici pendant 15 ans avant d’être élu. J’ai fait mes débuts en tant qu’étudiant à l’Université de Toronto. J’ai ensuite travaillé au centre-ville pour le compte de la Barclay’s Bank, de l’Association des joueurs de la Ligne nationale de hockey et de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.

Mon bagage professionnel est certes diversifié, mais il m’a sensibilisé aux défis auxquels vous êtes confrontés, aux obstacles que nos entreprises doivent surmonter chaque jour au Canada et dans le monde.

Prenons comme exemples :

• trouver de l’expertise dans un bassin de main-d’oeuvre de plus en plus mobile; 
• obtenir du financement malgré la mobilité croissante des sources de capital; 
• échanger des biens et services dans un réseau d’infrastructures toujours plus complexe.

Je m’efforce de tenir compte de ces réalités lorsque je discute des plans et priorités du gouvernement au sein du Cabinet. Vous avez certainement déjà eu vent de nos priorités pour l’automne : la réforme démocratique, l’environnement et la lutte contre la criminalité.

Toutefois, ce dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est de notre plan pour rétablir l’équilibre fiscal au Canada et en particulier du lien inextricable qui existe entre ce dossier et l’amélioration des possibilités économiques au Canada. Voilà sur quoi porte mon discours.

J’aimerais aujourd’hui vous parler des plans de notre gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal et renouveler le fédéralisme au Canada, un débat sur ce qu’on a appelé au cours des dernières années le déséquilibre fiscal. La question est complexe et on peut facilement se perdre dans les détails et les chiffres. Je vais donc l'aborder dans un langage clair et simple.

Je vais d’abord vous brosser le portrait du problème, pour ensuite vous expliquer comment nous sommes en train de le régler et vous faire part des mesures que nous avons prises (ou prendrons sous peu) pour renforcer et assainir les assises de l’union économique canadienne.

Commençons par définir brièvement le déséquilibre fiscal. Il y a trois déséquilibres.

Le premier est le déséquilibre vertical entre Ottawa et les citoyens. Essentiellement, nous croyons que les Canadiens et les entreprises canadiennes paient trop d’impôts.

Le deuxième déséquilibre, également vertical, se situe entre Ottawa et les provinces. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a accumulé plus d’argent qu’il n’en avait besoin pour s’acquitter de ses responsabilités, alors que les provinces avaient peine à fournir les services dont elles avaient la charge.

Le troisième déséquilibre est horizontal, c’est-à-dire entre les provinces. On l’observe quand certaines provinces jouissent d’ententes spéciales avec le gouvernement dont les autres ne peuvent bénéficier.

Les causes de ces trois déséquilibres sont nombreuses, mais permettez-moi d’en souligner quelques-unes.

Une première est le fait que le gouvernement fédéral a accumulé des surplus considérables de manière inattendue pendant les dernières années. En soi des budgets équilibrés sont positifs pour le Canada, mais les surplus enregistrés pendant les huit dernières années ont été généralement plus importants que prévu.

Ces ressources excédentaires imprévues sont à l’origine d’une deuxième cause du déséquilibre fiscal. En effet, bénéficiant de surplus, le gouvernement du Canada a engagé des dépenses dans des sphères de compétence provinciale, et ce, pratiquement sans consulter les provinces et les territoires ni tenir compte de leurs stratégies et priorités.

Une troisième cause du déséquilibre fiscal est la réduction des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au milieu des années 90. À l’époque, ces compressions étaient nécessaires, car le gouvernement enregistrait d’énormes déficits. Aujourd’hui, l’ensemble des transferts aux provinces et aux territoires ont été rétablis aux niveaux d’avant 1995, mais dans certains secteurs, comme l’éducation postsecondaire et la formation, il n’y a toujours pas de plan de financement prévisible et à long terme.

Une quatrième cause du déséquilibre fiscal – et particulièrement du déséquilibre horizontal – est le fait que le dernier gouvernement a conclu des ententes ponctuelles avec plusieurs provinces et territoires. Ces ententes ont été perçues comme une entorse au principe d’égalité entre les provinces et les territoires et ont miné la confiance des Canadiens quant à l’équité des programmes fédéraux.

Enfin, une dernière cause du déséquilibre dans la fédération est le ton parfois querelleur des échanges entre les ordres de gouvernement, en particulier dans les dossiers touchant le fédéralisme fiscal.

Les Canadiens nous ont fait savoir qu’ils veulent que les gouvernements oublient leurs différends et s’emploient à trouver des solutions aux problèmes qui touchent vraiment la population. Les provinces nous ont dit qu’elles veulent une nouvelle relation ouverte, honnête et transparente.

Pour sa part, le nouveau gouvernement du Canada a reconnu l’existence de ces problèmes et a conclu que la situation actuelle ne pouvait plus durer. Pour les résoudre, il a adopté une approche fondée sur cinq principes directeurs :

• une responsabilité publique accrue grâce à des rôles et des responsabilités plus clairs entre les ordres de gouvernement (pour que tous aient l’argent nécessaire pour offrir les services qui leur incombent selon la Constitution); 
• une planification budgétaire responsable et transparente (pour éviter les surprises); 
• des arrangements fiscaux prévisibles et à long terme (pour que tous puissent planifier); 
• une compétitivité et une efficience accrues de l’union économique (pour que le Canada reste un chef de file sur la scène internationale); 
• une gestion efficace de la fédération dans un climat de collaboration (pour qu’elle reste forte).

À la lumière de ces principes, notre gouvernement a déjà pris des mesures pour rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

Dans le Budget 2006, nous avons annoncé des investissements ciblant les responsabilités fédérales de premier ordre, notamment la sécurité des frontières, les Autochtones, la GRC et la capacité d’intervention en cas d’urgence ou de pandémie. De plus, depuis notre élection, nous avons mis l’accent sur le renforcement des Forces canadiennes.

En particulier, dans le cadre du Budget 2006, nous avons injecté de nouveaux fonds dans l’armée, dont 17 milliards de dollars pour de l’équipement neuf, et nous avons présenté notre politique de défense, Le Canada d’abord.

Nous avons aussi réduit les impôts et les taxes, dont la TPS. En fait, il y avait plus de réductions de taxes et d’impôt pour les particuliers dans notre dernier budget que dans les quatre budgets précédents combinés.

Certes, nous avons déjà accompli beaucoup pour rétablir l’équilibre fiscal (et l’intégrité fiscale), mais nous savons qu’encore plus reste à faire. Pour cette raison, nous profiterons des prochains mois pour mettre de l’avant des propositions dans quatre secteurs prioritaires :

• premièrement, une nouvelle approche de financement à long terme pour l’éducation postsecondaire et la formation; 
• deuxièmement, un nouveau cadre de financement à long terme pour les programmes d’infrastructure;
• troisièmement, un nouveau programme de péréquation fondé sur des principes; 
• quatrièmement, un nouvelle méthode d’attribution des surplus fédéraux.

J’aimerais aborder brièvement chacune de ces propositions, car je crois que ces aspects du débat sur l’équilibre fiscal vous touchent de près en tant que gens d’affaires.

Concernant l’éducation postsecondaire, nous avons reconnu, comme les autres pays industrialisés, qu’une main-d’oeuvre qualifiée est essentielle au renforcement de notre économie. Nous ne devons ménager aucun effort pour soutenir un système d’enseignement capable de produire des travailleurs dotés d’une bonne formation, éducation et faculté d’adaptation. L’avenir des jeunes Canadiens passe nécessairement par une éducation appropriée. Nous devons pouvoir compter sur une main-d’oeuvre qui valorise l’effort et l’ambition.

Dans le Budget 2006, nous avons consacré 370 millions de dollars additionnels à l’éducation postsecondaire, et nous allons faire davantage en instaurant un financement à long terme pour soutenir ce domaine ainsi que la formation.

Nous entendons également établir un nouveau cadre de financement à long terme pour l’infrastructure. Le Budget 2006 a alloué 16,5 milliards de dollars à l’infrastructure pour les quatre prochaines années. Mais nous devons décider comment cet argent sera dépensé, et ce cadre nous aidera à le faire.

Pour que l’économie du Canada continue d’être moderne, productive et concurrentielle, nous devons investir dans une infrastructure de pointe pour garantir une circulation efficace des biens et des services, tant à l’intérieur du pays qu’entre celui-ci et l’étranger. Sinon, elle ne tardera pas à être paralysée. Vous savez peut-être que 30 % de notre économie passe par le poste frontalier Detroit-Windsor. Par conséquent, investir dans l’infrastructure frontalière est absolument essentiel.

Juste au nord de Toronto, la route 401, près de la 400, est la section la plus achalandée de l’autoroute la plus fréquentée au monde, selon la Banque mondiale. Il faut investir dans les routes et les transports en commun pour assurer l’efficience et l’efficacité de notre système de transport national.

Nous devons aussi investir dans nos ports, en particulier la Porte d’entrée du Pacifique, afin de profiter des possibilités offertes par l’Asie. Au fait, dans un monde aussi interdépendant sur le plan de la sécurité et du commerce, une infrastructure intelligente n'est pas un luxe; c'est une nécessité.

C’est pourquoi nous avons alloué 16,5 milliards de dollars pour ce secteur et avons prévu un cadre de financement à long terme pour nous guider dans l’allocation de cet argent.

Voilà deux de nos propositions (éducation postsecondaire et infrastructure). La troisième a trait à la péréquation. Compte tenu des commentaires que la question a suscités ces derniers temps, il convient de nous rappeler ce qu'est la péréquation, et ce qu'elle n'est pas.

L'objet du programme de péréquation est énoncé clairement au paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 :

« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.»

C'est au gouvernement du Canada qu'incombe l'obligation constitutionnelle d'exécuter le programme de péréquation. La péréquation permet de s'assurer que chaque Canadien, indépendamment de l'endroit où il vit et de son revenu, a accès à une éducation et à des soins de santé publics de qualité.

C'est une exigence fondamentale pour assurer la capacité du Canada d'être concurrentiel. Cet aspect de notre plan d'action sera dévoilé en temps et lieu; la solution sera cohérente, juste et équitable.

Notre dernière proposition vise les surplus budgétaires fédéraux imprévus. Notre gouvernement croit fermement que les excédents non prévus devraient d'abord servir à réduire la dette et les impôts fédéraux.

On ne devrait pas recourir aux revenus excédentaires pour instaurer de nouvelles politiques dans des domaines où le gouvernement fédéral n'est pas le plus apte à concevoir ou à exécuter des programmes.

Et nous prêchons par l’exemple.

Il y a deux semaines, nous avons annoncé que le surplus budgétaire de 13,2 milliards de dollars de l’an dernier irait directement à la réduction de la dette fédérale. Comme vous pouvez le constater, nous améliorons notre productivité et compétitivité et renforçons notre économie tout en rétablissant l’équilibre fiscal.

En investissant dans le capital humain et physique, en assurant la compétitivité de chaque région du Canada et en utilisant les surplus fédéraux pour réduire la dette et les taxes, le Canada continuera d’être concurrentiel sur la scène mondiale.

Outre les quatre principaux domaines mentionnés plus tôt, notre gouvernement intervient dans d'autres secteurs.

Nous voulons travailler avec les provinces pour renforcer l'union économique. Comme je l'ai indiqué, c'est là un des principes directeurs de notre démarche pour rétablir l'équilibre fiscal.

Il est tout à fait inacceptable qu'il y ait moins d'entraves au commerce et à la mobilité dans l'Union européenne qu'ici au Canada. Des progrès notables sont toutefois réalisés grâce à l’entente exceptionnelle conclue entre la Colombie-Britannique et l’Alberta relative à la mobilité de la main-d’oeuvre.

D’autres démarches sont en cours, par exemple, forger un consensus concernant la mise sur pied d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, faciliter l’harmonisation des régimes fiscaux fédéral et provinciaux, et établir une nouvelle agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers ainsi que des organismes provinciaux-territoriaux de reconnaissance professionnelle.

Nos actions dans ces domaines et dans beaucoup d’autres sont le fruit de nos consultations avec les provinces.

Cet été, j’ai effectué une deuxième ronde de discussions bilatérales avec mes homologues partout au pays.

Ce faisant, j’ai voulu saisir les nuances entre les différentes positions provinciales, et je constate que même s’ils défendent leurs propres intérêts, les provinces et les territoires sont sensibles au rôle du gouvernement fédéral relatif à la promotion et à la protection de l’intérêt national.

Comme vous le voyez, le rétablissement de l’équilibre fiscal et le renforcement de l’union économique sont des questions complexes qui exigent de tous les gouvernements une volonté commune de travailler ensemble afin de trouver des solutions concrètes et efficaces pour le bien-être de tous les Canadiens.

Il ne faut jamais oublier que la qualité de vie enviable dont jouissent les Canadiens est étroitement liée au bon fonctionnement de notre fédération. C’est pourquoi le débat sur ces questions n’est pas seulement une question de chiffres, de structures et de mécanismes de financement. Il a aussi une dimension humaine. Notre plan pour rétablir l’équilibre fiscal se soldera par une économie et un Canada plus forts.

Je vous ai dit plus tôt avoir passé 15 ans à Toronto .Cependant, mes racines sont à Fergus, et je suis très fier d'être originaire d'une petite ville de l'Ontario.

J'éprouve une grande fierté de savoir qu'en quelques mois seulement, notre nouveau gouvernement a entrepris de construire un Canada plus fort.

Un Canada prospère, propre et sécuritaire, uni chez lui et respecté à l'étranger.

Un pays où les réalisations et l'avenir de chacun comptent davantage que son lieu de naissance ou son réseau de connaissances.

Un Canada qui offre à tous des chances égales et qui aide ceux qui sont dans le besoin.

Un pays où l'on est en sécurité dans les rues et dont les frontières sont sûres. Un Canada qui mène au lieu de suivre sur la scène mondiale.

C'est le genre de Canada que notre gouvernement s'est engagé à bâtir, et ensemble, avec vous, nous y parviendrons.

Merci.