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“ La nouvelle Alberta : Pour un Canada plus fort”


Notes pour une allocution de
l’honorable Rona Ambrose

présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
ministre des Affaires intergouvernementales
ministre de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien

 Forum des politiques publiques
Calgary (Alberta)

12 avril 2007

L'allocution prononcée fait foi


Je vous remercie de m’avoir invitée à parler d’un sujet qui me tient à cœur.

La situation du fédéralisme au Canada; le rôle de l’Alberta au sein de la Confédération; et, plus particulièrement, le rôle que peut et doit jouer l’Alberta dans l’évolution du fédéralisme : ces trois sujets exigent notre attention, parce que l’Alberta exerce une influence économique sans précédent dont l’impact profond se fait sentir partout au Canada.

L’Alberta a aussi, plus que jamais, un poids politique. C’est le 23 janvier 2006 que le Premier ministre a fait cette simple déclaration : « l’Ouest est maintenant intégré. » Du point de vue politique albertain, il avait absolument raison.

En effet, pour seulement la seconde fois de son histoire, le Canada venait d’élire un Premier ministre albertain. De plus, tous les députés de l’Alberta faisaient parti du gouvernement.

Selon le critère du PIB par habitant, l’Alberta est une région très riche. Comme nous le savons tous, la richesse s’accompagne de grandes responsabilités – entrepreneuriales, communautaires, individuelles –, mais aussi de grandes attentes.

Mais dans cette nouvelle Alberta, il nous faut aussi reconnaître notre responsabilité envers le pays dans son ensemble. Il nous faut comprendre que nos décisions politiques et économiques se répercutent partout au pays.

C’est là un lourd fardeau pour une province de taille moyenne, qui ne détient que 9,1 % des sièges à la Chambre des communes, mais les dirigeants politiques et économiques de l’Alberta doivent voir comme ce fardeau est riche en possibilités.

Notre province donne du 110 % sur le plan économique, mais elle commence seulement à se tailler sa place sur la scène politique nationale.

Ce soir, la question qui se pose à nous est la suivante : comment l’Alberta choisira-t‑elle d’exercer sa nouvelle influence politique et économique?

Ma réponse est que la nouvelle Alberta peut actuellement, si elle le souhaite, mener le pays tout entier vers une union économique plus forte. Que le fédéralisme d’ouverture pratiqué par notre gouvernement est essentiel à ce progrès.

Et enfin, que l’Alberta a maintenant l’occasion parfaite de prendre tout son essor sur la scène nationale.

Ce soir, j’aimerais vous expliquer comment, selon notre gouvernement, les deux paliers de gouvernement peuvent collaborer de façon à ce que la nouvelle Alberta atteigne son plein potentiel, pour le plus grand profit de tout le Canada.


Le fédéralisme d’ouverture

Historiquement - et peut-être génétiquement -, les Albertains se sont opposés, sous les gouvernements fédéraux précédents, au fédéralisme de centralisation.

En effet, les Albertains ont souvent cru qu’on les forçait à accepter des solutions standardisées, alors que leur province était capable de tellement plus.

D’ailleurs, l’Alberta n’était pas la seule à vouloir plus d’autonomie et de souplesse.
           
Avec le Québec, elle était peut-être celle qui critiquait le plus ouvertement le fédéralisme centralisateur, mais le manque de leadership à Ottawa exaspérait plusieurs autres provinces et territoires.

Bien sûr, les tensions fédérales/provinciales existeront toujours, et, dans une certaine mesure, il en faut dans une fédération. Mais cela dit, on pouvait voir que le fédéralisme allait de travers.

Il était devenu stagnant et ne répondait plus aux besoins des provinces, des territoires et de l’ensemble des Canadiens.

En gros, il se résumait à écrire des chèques.

C’est alors que le concept du fédéralisme d’ouverture est né. Il était fondé sur l’idée selon laquelle la fédération n’est pas une chose statique, mais une institution en constante évolution qui doit répondre aux changements et aux réalités du monde moderne.

Ce concept exige que nous reconnaissions le développement et l’évolution des provinces et des territoires au sein de la fédération, et que nous y répondions.

Le fédéralisme d'ouverture respecte le rôle important et clair que les provinces doivent jouer dans l’élaboration des politiques nationales.

Le moment était clairement venu d’adopter une nouvelle approche qui concrétiserait au moins deux objectifs :
  • le retour à des transferts fédéraux fondés sur des principes;
  • la reconnaissance de la nature changeante de la fédération et l’utilisation des forces des provinces et territoires au profit de l’ensemble du pays.

Le budget de 2007

Le 19 mars 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté un budget qui a posé les transferts fiscaux sur des assises fondées sur des principes.

Trente-neuf milliards de dollars étaient promis aux provinces et aux territoires, afin de leurs donner les moyens de fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin.

Du point de vue de l’Alberta, le budget de 2007 a éliminé une source de mécontentement de longue date, la « double péréquation », puisque le gouvernement s’y engage à verser les transferts au titre de la santé et des programmes sociaux selon un montant égal par habitant.

Ce faisant, nous soulignons un principe : le programme de péréquation doit compenser la disparité entre les provinces, tandis que les autres transferts fédéraux doivent garantir l’égalité de tous les Canadiens partout au pays.

Nous avons aussi mis de l’avant les principes de la transparence et de la responsabilité. Or, la province de l’Alberta aussi doit rendre compte de ses décisions dans ces dossiers. Le gouvernement fédéral lui offrira donc un soutien clair et prévisible.

Les Albertains, qui habitent l’une des provinces « riches », tireront également avantage d’une péréquation claire, prévisible et fondée sur des principes.

Ainsi, en accordant un financement équitable et prévisible à des priorités communes, et en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun dans la fédération, nous privilégions une approche solide et fondée sur des principes qui servira de base aux futurs travaux des gouvernements.

Par cet engagement, nous avons réaffirmé les avantages découlant d’un fédéralisme souple qui permet l’expression de notre diversité, source de force et d’innovation. Nous avons réaffirmé l’ouverture, l’honnêteté et le respect qui doivent caractériser les relations avec les provinces et les territoires. Et nous avons réaffirmé que, pour qu’il y ait collaboration véritable, les ressources doivent être à la hauteur des responsabilités.

Nous croyons qu’il existe des moyens pratiques par lesquels les provinces et territoires peuvent jouer un rôle plus actif sur la scène nationale et internationale, au profit de la fédération.

Nous croyons également que, pour le bien de l’ensemble du pays, il nous faut cerner et saisir avec enthousiasme les occasions stratégiques de coopération avec les provinces et territoires.

Une question se pose alors aux provinces, aux territoires et au gouvernement fédéral : « Quelles sont ces occasions? »

Dans notre plateforme électorale de 2006, nous avons promis de trouver des façons pratiques de faciliter la participation des provinces lorsque celles-ci sont touchées par un champ de compétence fédérale. Notre objectif était de cibler des possibilités claires et pratiques de coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces dans les secteurs d’intérêt mutuel.

Le Québec a été la première province à nous demander de mettre en pratique notre fédéralisme d’ouverture; elle a sollicité une place plus importante à l’UNESCO.

Cette demande, qui rappelait La Francophonie, posait un motif clair, pratique, justifiable et logique de collaborer, et elle ne menaçait d’aucune façon le fédéralisme. Bien au contraire, elle le renforçait.


Réponse des provinces au fédéralisme d’ouverture

J’ai lu récemment une série de courts articles sur le fédéralisme d’ouverture réunis par l’Institut des relations intergouvernementales de la Queen’s University.

J’ai bien aimé lire les théories et analyses écrites au sujet de notre politique à ce sujet. Certaines traduisaient un certain scepticisme.

J’ai toutefois été déçue de lire un article selon lequel notre gouvernement limiterait son fédéralisme d’ouverture au Québec; l’auteur se demandait même si les autres provinces et territoires nous en tiendraient rigueur.

Sa théorie découlait de la dynamique malsaine instaurée par les gouvernements fédéraux précédents. Ceux-ci croyaient qu’ils n’avaient rien à apprendre des provinces et territoires – et surtout pas des provinces de l’Ouest – et ça paraissait.

Ironiquement, c'est l'Alberta qui a servi d'inspiration pour la création d'une politique souple et pratique sur le fédéralisme d’ouverture. En fait, lorsque nous avons rédigé cette politique dans le cadre de la plateforme électorale 2006 du Parti conservateur, nous avions l'exemple de l'Alberta en tête.

J'ai travaillé au sein du gouvernement albertain, dans le secteur des relations fédérales-provinciales, et j'ai vite constaté le potentiel que l'Alberta pourrait développer dans le bon contexte fédéral-provincial.

L'analyse d'Alain Noël est intéressante; il dit qu'essentiellement, la raison pour laquelle le concept de fédéralisme d’ouverture parle au Québécois, c'est parce qu'il défend une idée de longue date concernant la place du Québec au sein du Canada.

Et bien que les Québécois aient exprimé avec plus de force leur opinion, les Albertains, en général, se font une idée semblable de la place de leur province au Canada.

Par ailleurs, le fait de parler d'une « nouvelle Alberta dans un nouveau Canada » constitue une confirmation de la part des deux paliers de gouvernement que les choses changent en Alberta et à Ottawa, et que ces changements ont une incidence sur les relations de la province avec le Canada.

Je crois que la « nouvelle Alberta » doit faire des efforts soutenus pour analyser et rafraîchir ses vues quant à la place de l'Alberta au sein du Canada. J'ajouterais qu'elle tire déjà profit de l'approche du gouvernement concernant le fédéralisme d’ouverture.

Pour la première fois, des progrès ont été réalisés dans les négociations visant à donner à l'Alberta davantage de contrôle à l'égard de la politique sur l'immigration pour satisfaire à ses besoins considérables en matière de main-d'œuvre qualifiée.

Il s'agit d'une priorité pour le premier ministre Stelmach. Nous travaillons en collaboration pour trouver des moyens de répondre à la demande provinciale grandissante concernant des ressources économiques et humaines. Cette entente, logique et pratique, ne constitue pas une menace pour le fédéralisme; en fait, elle le renforce.

L'Alberta a réussi à installer un représentant à l'ambassade du Canada à Washington, ce qui a permis de renforcer la participation de la province sur la scène internationale.

Cela permet d'amener des entreprises à interagir et de promouvoir les intérêts canadiens partout dans le monde.

À la lumière des bases financières solides établies dans le budget de 2007, que feront les gouvernements canadiens pour bâtir un pays plus fort? Plus précisément, que fera la nouvelle Alberta?

Ce soir, je dis que nous pouvons ET DEVONS prendre les mesures nécessaires pour renforcer l'union économique dans l'intérêt de tous les Canadiens, et que l'Alberta a un rôle clé à jouer dans cette entreprise.

Au cours des dernières décennies, les relations intergouvernementales étaient axées sur la création d'un réseau de services de qualité pour les Canadiens, qu'il s'agisse de soins de santé publics, d'éducation postsecondaire, de programmes sociaux ou d'infrastructures modernes.

Malheureusement, les dossiers stratégiques ne touchant pas les transferts financiers, comme l'union économique, sont passés presque inaperçus lors des discussions fédérales-provinciales-territoriales de haut niveau.

Dans le contexte de la mondialisation, les obstacles touchant le commerce intérieur du Canada continuent de nuire à la libre circulation des biens et des services.

Il est temps de nous consacrer au développement du plein potentiel du Canada sur le plan de la prospérité et de la concurrence. Et dans ce domaine, la nouvelle Alberta a un rôle essentiel à jouer.           

La croissance du commerce international qu'a connue la province de l'Alberta et l'entente qu'elle a conclue récemment avec la Colombie-Britannique en matière de commerceintérieur font d'elle un leader tout désigné pour mener le débat sur les nouvelles possibilités de resserrement de l'union économique qui s’offrent aux provinces et aux territoires.

Ce débat est déjà commencé, et nous avons trouvé des façons de collaborer avec les provinces pour repérer les grands projets qui favoriseraient le renforcement de l'union économique. Nous espérons que les provinces et les territoires monteront au créneau et collaboreront avec ardeur.

Il faudra, notamment :

  • revoir la politique du Canada sur la concurrence;
  • travailler avec les provinces et les territoires intéressés afin d'étudier la possibilité de nouer des ententes semblables à celle conclue entre l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre;
  • collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour créer un avantage canadien dans les marchés financiers mondiaux, notamment un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières;
  • mettre en oeuvre une stratégie commerciale mondiale comprenant un système de réglementation fondé sur le rendement;
  • envisager la mise sur pied d'un bureau de gestion des grands projets au gouvernement fédéral qui serait chargé d'étudier les projets de grande envergure touchant les ressources naturelles, une priorité de longue date pour l'Alberta.

Notre approche concernant le fédéralisme d’ouverture nous guide dans le processus de concrétisation de nos engagements.

Un certain nombre d'éléments de cette liste découlent des priorités et des idées des provinces et des territoires.

Nous étudions les avantages potentiels de l'élargissement de l'entente commerciale conclue l'an passé entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. L'Alberta illustre bien le besoin d'examiner les priorités et les innovations régionales et de les transformer en projets nationaux qui bénéficieront à tout le pays.

Parmi les provinces, l'Alberta est également dans une position idéale pour mener le débat sur les possibilités de participation accrue aux discussions internationales touchant les secteurs de compétence provinciale.

Mais tout ceci ne peut être accompli par une seule province, et les retombées doivent être nationales.

Je souhaite terminer en disant ceci :

La nouvelle Alberta et le nouveau Canada ont la possibilité de redéfinir la façon dont nous collaborons dans les dossiers économiques et, peut-être, concernant les questions internationales touchant des secteurs de compétence provinciale.

Le fédéralisme d’ouverture permet à l'Alberta de se renouveler et de mûrir, de confirmer ses intérêts et d'établir clairement ses objectifs, en plus d'avoir la latitude nécessaire pour aller encore plus loin et bâtir une province plus forte au sein d'un Canada prospère.

Le fédéralisme d’ouverture offre toutes ces possibilités aux provinces et aux territoires, et je crois que, pour l'Alberta, une province qui est MAINTENANT DANS LE COUP, il s'agit d'une perspective vraiment intéressante.

Merci.

 

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Mise à jour : 2007-04-12 Avis importants