Salle de presse

Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le ministre des Affaires étrangères et mon collègue de Nova-Centre de la passion qu'il a démontrée au Cabinet et à la Chambre à l'égard de ses électeurs et des habitants de la Nouvelle-Écosse. Souvent, au Cabinet, il parle au nom de tous les habitants du Canada atlantique. Je veux le féliciter pour son dévouement et pour sa passion. Il me fait plaisir de participer à ce débat aujourd'hui.

Quand notre gouvernement a assumé ses fonctions, il a pris l'engagement de promouvoir un fédéralisme d'ouverture. Dans notre budget de 2007, nous avons respecté notre engagement et annoncé un plan à long terme pour rétablir l'équilibre fiscal au sein de la fédération. Notre plan répond aux préoccupations des tous les Canadiens, des provinces et des territoires.

J'aimerais prendre un moment pour noter les progrès que nous avons réalisés en 16 mois. Ce gouvernement a hérité d'un programme de péréquation qui n'était pas fondé sur des principes. Ce programme ne répondait pas non plus aux besoins de l'époque et ne convenait pas à notre fédération. Il était évident que le fédéralisme ne fonctionnait pas comme il le devrait.

L'ancien gouvernement libéral n'a pas même pensé au lendemain ou à l'avenir des provinces. L'approche qu'il utilisait était stagnante, et elle ne répondait pas aux besoins changeants des Canadiens et des provinces. Nous avons observé pendant des années sous les anciens gouvernements libéraux un * fédéralisme axé sur le chéquier +.

C'est à ce moment-là que la notion de fédéralisme d'ouverture est née. Selon cette notion, la fédération n'est pas une entité inactive, mais plutôt une institution en pleine évolution qui doit s'adapter aux changements et aux effets du monde moderne.

Notre gouvernement a déjà pris des mesures tangibles, notamment pour veiller à ce que le Québec aient les outils nécessaires à son développement aux sein d'un Canada uni, pour reconnaître que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni et pour rétablir l'équilibre fiscal.

Bien sûr, la présence historique du Québec au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO est un exemple concret de cet engagement. Le fédéralisme d'ouverture exige que nous reconnaissions le mûrissement et l'évolution des provinces au sein de notre fédération.

Cette notion reconnaît et respecte le rôle important et précis que doivent jouer les provinces dans l'élaboration de la politique nationale.

Une nouvelle approche à l'égard du fédéralisme s'imposait, une approche qui, selon nous, pouvait notamment garantir un retour à une approche fondée sur des principes en matière de transferts fiscaux du gouvernement fédéral et qui, bien entendu, tiendrait compte du caractère évolutif de la fédération. Nous estimions qu'il était nécessaire de miser sur les forces des provinces à l'avantage de l'ensemble du Canada.

C'est avec une grande fierté que j'ai assisté à la présentation du budget par le ministre des Finances en mars dernier. Le budget de 2007, évidemment, a été décrit comme une entente sans précédent et ce, à juste titre. Je suis tout particulièrement fière de dire que notre approche à l'égard du fédéralisme d'ouverture et du rétablissement de l'équilibre fiscal est le fruit de consultations importantes avec toutes les provinces et tous les territoires, conformément à notre engagement du budget de 2006.

C'est dans l'esprit d'un fédéralisme d'ouverture que nous avons travaillé avec toutes les provinces et tous les territoires, que nous avons sollicité leurs avis sur les façons de réaliser l'équilibre souhaitable entre une approche fondée sur des principes en matière de limitation de notre pouvoir de dépenser et la nécessité d'assurer la souplesse. Nous leur avons demandé d'exprimer leurs points de vue concernant les leçons apprises de l'expérience passée, les enjeux futurs à considérer et les domaines d'action prioritaires pour l'avenir.

Cependant, il faut bien expliquer quelle était la situation lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir. L'approche libérale en matière de péréquation avait créé, comme nous le savons, des divisions entre les gouvernements fédéral et provinciaux, entre les provinces, et notamment entre diverses régions de notre pays. La meilleure preuve en était l'incapacité du Conseil de la fédération de formuler une position cohérente en matière de péréquation.

Nous avons manifesté aux provinces et aux territoires notre engagement envers le nouveau fédéralisme d'ouverture.

Nous avons fourni aux provinces et aux territoires l'occasion de partager leurs avis sur les possibilités d'améliorer la responsabilisation. Nous nous sommes engagés à faire à nouveau du programme de péréquation un programme fondé sur des principes et axés sur une formule, de manière à rétablir l'équilibre fiscal.

Comme nous le savons, un groupe indépendant d'experts a étudié à fond la formule de péréquation. Il était présidé par Al O'Brien, ancien trésorier adjoint de l'Alberta.

Le rapport O'Brien a proposé un ensemble intégré de réformes du programme de péréquation fondé sur des principes. Nous nous sommes penchés sur ce rapport et nous avons consulté en profondeur les Canadiens et les gouvernements provinciaux. Nous sommes arrivés à la conclusion que le rapport O'Brien constituait une base solide pour le renouvellement du programme de péréquation.

Dans notre budget de 2007, nous avons enfin attaqué de front une pomme de discorde de longue date pour les provinces, à savoir la double péréquation, en nous engageant à faire preuve de rigueur en passant à un mécanisme de répartition par habitant des transferts pour la santé et les programmes sociaux. Avec cette initiative, nous illustrons clairement le principe selon lequel la formule de péréquation vise essentiellement à corriger les disparités interprovinciales et interrégionales alors que les autres transferts fédéraux, comme les transferts pour la santé et les programmes sociaux, visent à garantir un traitement égal de tous les Canadiens dans toutes les régions de notre pays. Nous avons également fait valoir les principes de la transparence et de la responsabilisation.

Comme nous le savons, les provinces sont ultimement responsables de leurs champs de compétences, et le gouvernement fédéral est responsable de leur offrir une aide claire et prévisible. En finançant de manière équitable et prévisible les priorités conjointes et en tentant de clarifier les rôles et les responsabilités dans notre fédération, nous avons établi une approche solide axée sur des principes sur laquelle le gouvernement pourra continuer de s'appuyer.

Cet engagement consiste en une réaffirmation des avantages d'une fédération souple qui permet à notre diversité d'être une source de force et d'innovation, une réaffirmation de l'importance de maintenir une relation ouverte, honnête et respectueuse avec les provinces, et une réaffirmation du fait que la véritable collaboration ne peut s'articuler que si les ressources et la reddition de comptes sont conformes à la responsabilité.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, le deuxième objectif stratégique principal de notre approche à l'égard d'un fédéralisme d'ouverture est de cerner les possibilités pour les provinces de jouer un rôle accru au sein des champs de compétences du fédéral lorsque nos mesures et nos décisions ont un impact sur les champs de compétences des provinces.

À notre avis, les provinces ont divers moyens à leur disposition pour jouer un rôle plus actif sur la scène nationale et internationale, cela dans l'intérêt de la fédération.

À notre avis, cibler les occasions stratégiques de collaborer avec les provinces, profiter de ces occasions et montrer notre volonté de collaborer sera profitable à l'ensemble du pays.

Bien entendu, la question que les provinces et le gouvernement fédéral doivent maintenant se poser est: * Quelles occasions? Et quand? + Nous avons déjà commencé à y répondre.

Dans notre plateforme électorale de 2006, nous nous étions engagés à trouver des façons pratiques de favoriser la participation des provinces dans les champs de compétences du fédéral lorsqu'il y a un impact sur les provinces. La participation du Québec à l'UNESCO en est un parfait exemple.

Quand nous avons rédigé cette politique, nous voulions cerner des possibilités claires et pratiques comme celle-là afin que le gouvernement fédéral puisse travailler de concert avec les provinces dans les domaines d'intérêt commun.

Je terminerai en disant fièrement que nous continuerons à agir en fonction de ces principes.

Nous avons respecté nos engagements et tenu nos promesses de manière transparente, et mus par des principes. En agissant ainsi, nous avons consolidé notre fédération de sorte que tous les gouvernements collaborent afin de bâtir un Canada encore plus fort.